M-81 Autochtones en milieu urbain
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que, de l'avis de la Chambre, les recommandations figurant au chapitre 7 du Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, intitulé « La dimension urbaine », devraient être examinées en vue de leur mise en oeuvre afin d'assurer aux autochtones vivant en milieu urbain l'égalité, l'accès et la non-discrimination.
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- 16 octobre 2013
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- 16 octobre 2013
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