Passer au contenu
Début du contenu
Haut de la page

M-85 Fonds de soutien des arts et des artistes

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître la valeur et la contribution des artistes des collectivités locales en créant un Fonds de soutien des arts et des artistes dans les collectivités locales et en lui accordant des crédits suffisants.


Dernière activité

16 octobre 2013
Rétablie de la session précédente

Historique

16 octobre 2013
Rétablie de la session précédente