M-106 Aliments modifiés génétiquement
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir une agence indépendante qui serait chargée d'étudier les aliments modifiés génétiquement et qui rendrait public l'argumentaire scientifique justifiant ses décisions.
Dernière activité
- 16 octobre 2013
- Rétablie de la session précédente
Historique
- 16 octobre 2013
-
Rétablie de la session précédente