M-114 Programmes de covoiturage et coopératives de partage de voitures
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait offrir des incitatifs fiscaux pour appuyer et encourager le recours aux programmes de covoiturage et aux coopératives de partage de voitures dans les collectivités locales en se fondant sur les principes de durabilité et de réduction des émissions nocives et de la congestion.
Dernière activité
- 16 octobre 2013
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Historique
- 16 octobre 2013
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