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M-129 Coûts de sécurité pour les dignitaires en visite

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir une formule de partage de coûts de sécurité pour les anciens chefs d’État et dignitaires en visite, lorsque ces visites se font sur l’invitation d’organisations avec but lucratif ou ont pour objet une activité lucrative, et que la majorité des coûts soient assumés par les organisations ou les organisateurs de l’activité.


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16 octobre 2013
Rétablie de la session précédente

Historique

16 octobre 2013
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