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M-135 Journée d'action communautaire

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait appuyer des mesures en vue de désigner le 29 février, jour bissextil, comme journée consacrée à la revitalisation des collectivités et d'en faire à cette fin un jour férié ouvrable national où tous les quatre ans les individus, les organisations et les entreprises pourraient travailler au service de leur collectivité.


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16 octobre 2013
Rétablie de la session précédente

Historique

16 octobre 2013
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