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Motions émanant des députés
Paul Dewar
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 6 de 6

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-622 Monument canadien pour les droits de la personne Mise en avis (15 juin 2015)
M-551 Mois national de sensibilisation au rétablissement Mise en avis (4 décembre 2014)
M-544 Journée nationale de sensibilisation au rétablissement Retrait (4 décembre 2014)
M-491 Commission de la capitale nationale Mise en avis (30 janvier 2014)
M-486 Guerre civile sri lankaise Mise en avis (23 janvier 2014)
M-442 Rivière des Outaouais Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)