M-486 Guerre civile sri lankaise
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que la Chambre prenne note du fait qu’il y a eu des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité perpétrés durant la guerre civile sri lankaise, et qu’elle demande la tenue immédiate d’une enquête internationale indépendante pour faire la lumière sur ces événements.
Dernière activité
- 23 janvier 2014
- Mise en avis
Historique
- 23 janvier 2014
-
Mise en avis
Appuyeurs conjoints (1)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le 11 février 2014
Rathika Sitsabaiesan
Scarborough—Rouge River