M-491 Commission de la capitale nationale
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, un représentant du conseil municipal d’Ottawa et un représentant du conseil municipal de Gatineau devraient siéger au conseil d’administration de la Commission de la capitale nationale.
Dernière activité
- 30 janvier 2014
- Mise en avis
Historique
- 30 janvier 2014
-
Mise en avis
Appuyeurs conjoints (1)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le 4 février 2014
Nycole Turmel
Hull—Aylmer