M-524 Ratification du Traité de Marrakech
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement signer et ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
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- 18 juin 2014
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