M-581 Instruction au Comité permanent du patrimoine canadien (création d'un fonds d'urgence)

Que le Comité permanent du patrimoine canadien reçoive instruction d'entreprendre une étude sur la création d'un fonds d'urgence qui viendrait en aide financièrement, en cas de sinistre, aux institutions patrimoniales telles que le réseau muséal, les bâtiments historiques ainsi que les attraits touristiques, dont la fermeture serait une perte majeure pour les communautés qui en dépendent et qu'il fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.