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M-84 Alignement avec l'Accord de Paris

44e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait utiliser tous les outils législatifs et réglementaires dont il dispose pour aligner le régime financier du Canada avec l’Accord de Paris adopté par la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.


Dernière activité

5 mai 2023
Mise en avis

Historique

5 mai 2023
Mise en avis

Appuyeurs conjoints (16)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.