M-460 Épaulards résidents du sud

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en œuvre un plan d’action pour le rétablissement des épaulards résidents du sud d’ici à février 2014 et envisager l’opportunité de protéger et d’assurer à long terme la santé de ces épaulards et de leurs proies : a) en continuant à appuyer la recherche et les programmes de surveillance, notamment (i) le financement permanent de la recherche scientifique aux termes de la Loi sur les espèces en péril, (ii) le rétablissement de la capacité du ministère des Pêches et des Océans en matière de programmes de surveillance de la pollution océanique et de la recherche, (iii) la création d’un fonds consacré au soutien des travaux de recherche scientifique en cours sur la détection des dangers nouveaux ou changeants qui menacent ces épaulards, (iv) le rétablissement du financement des programmes de gestion pour veiller à ce que les propriétaires de bateau soient sensibilisés au programme Respectez les baleines!, (v) la coopération transfrontalière en matière de projets et de programmes de recherche et de surveillance; b) en mettant en œuvre des programmes visant à réduire la pollution chimique dans la mer des Salish, notamment (i) la promotion de solutions de remplacement aux produits d’entretien ménager utilisés couramment, surtout dans le cas des produits qui contiennent des contaminants dangereux pour la santé humaine et la vie aquatique, (ii) l’interdiction d’utiliser des pesticides à des fins esthétiques dans les jardins privés, (iii) des mesures favorisant l’élimination adéquate des contaminants industriels, (iv) l’élargissement de la liste du registre des substances chimiques pour y inclure les éthers diphényliques polybromés comme le recommande le programme de rétablissement, (v) la réduction des produits pharmaceutiques et de soins personnels dans les habitats essentiels, (vi) l’amélioration des programmes de prévention et de gestion des déversements d’hydrocarbure dans la mer des Salish et des programmes d’intervention dans de tels cas; c) en appliquant des mesures visant à réduire les niveaux de bruit anthropique et les perturbations, notamment : (i) des restrictions au trafic maritime dans les habitats essentiels, (ii) la mise en œuvre de lignes directrices sur l’exposition au bruit pour minimiser les effets sur ces épaulards, (iii) une étude de l’utilité des zones navigation interdite et de la fixation de critères en vue d’établir des lignes directrices appropriées pour l’observation des baleines, (iv) la création d’un fonds permanent pour l’enlèvement des débris marins; d) en améliorant les pratiques de mise en valeur et en instaurant des mesures visant à accroître le taux de survie des stocks – faibles et menacés – de saumon quinnat, notamment : (i) l’élargissement de la protection des habitats essentiels des épaulards garantie par la Loi sur les espèces en péril aux frayères et aux stocks reproducteurs de saumon quinnat, (ii) un soutien accru aux politiques de mise en valeur du saumon quinnat et aux programmes pertinents de mise en valeur des salmonidés, (iii) un plus grand soutien à l’éducation, à la mobilisation et à la sensibilisation du public par l’intermédiaire de programmes locaux et de la maternelle à la 12^e année afin d’accroître la participation des jeunes aux programmes de mise en valeur des salmonidés; e) en exigeant un examen quinquennal et la tenue de consultations avec les intéressés pour évaluer l’utilité du plan d’action et déterminer les prochaines mesures à prendre, la formation et la sensibilisation nécessaires pour protéger la population d’épaulards résidents du sud dans la mer des Salish.