PRHA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 19 novembre 1998

• 1042

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Chers collègues, pouvons-nous commencer? Les principaux points à l'ordre du jour aujourd'hui, comme vous le savez, sont le Budget des dépenses et le rapport sur le rendement de l'administration de la Chambre des communes pour la période d'avril 1997 à septembre 1998.

Avant d'accueillir nos invités, j'aimerais vous présenter Miriam Burke, notre greffière—je présume—temporaire.

Miriam, je vous remercie beaucoup d'être ici.

J'aimerais également féliciter Lynn Myers et notre Sous-comité du programme et de la procédure de cette table ronde, des plus utiles, à mon avis, sur les affaires émanant des députés.

Il se trouve que c'était également très opportun, Lynn. Nous vous en félicitons.

Outre les deux points que j'ai mentionnés, vous constaterez qu'il y a en troisième lieu, à l'ordre du jour, l'examen du deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, le comité directeur. Vous en avez copie. Je pense que c'est très simple, puisqu'on y dit simplement ce que nous avons convenu au comité directeur.

Après la réunion d'aujourd'hui sur le budget et le rapport sur le rendement, la semaine prochaine nous consacrerons deux réunions à examiner la télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre des communes. C'est la semaine suivante, la semaine du 1er décembre. Rien n'a été prévu, parce que nous allons peut-être vouloir réunir les résultats des réunions sur la télédiffusion des délibérations. Sinon, nous pourrions toujours avancer autre chose à l'ordre du jour.

Le 8 décembre, au plus tard, nous commencerons l'examen des crédits. John Williams et Marlene Catterall nous donneront une séance d'information. À l'heure actuelle, nous avons réservé une journée à cette fin. Il se peut qu'il faille plus d'une journée. Et voilà la teneur de notre deuxième rapport.

Monsieur le Président, je vous souhaite la bienvenue. C'est un privilège que de vous accueillir ici.

Monsieur Marleau, greffier de la Chambre, je vous remercie de votre présence ici.

Bill Corbett et général Cloutier, je vous remercie aussi et je remercie vos collègues qui vous accompagnent.

J'ai pensé, mais je suis à votre disposition, que nous pourrions peut-être traiter ces deux points ensemble. Je ne sais pas si vous voulez commencer par le Budget des dépenses et ensuite des questions, ou si vous voulez présenter les deux sujets et ensuite passer aux questions.

Monsieur le Président.

L'honorable Gilbert Parent (Président de la Chambre des communes): Faisons les deux ensemble? Je vais faire une brève déclaration, et ensuite nous examinerons les deux questions ensemble, et vous pourrez me poser des questions ou les poser aux personnes qui m'accompagnent.

Le président: Merci, monsieur le Président. C'est parfait.

Je pense que c'est à la page 114 du Budget des dépenses, si vous avez ce document.

• 1045

Le Président Gilbert Parent: Peter, comme vous l'avez mentionné, il y a deux points à l'ordre du jour aujourd'hui. Le Budget supplémentaire des dépenses de la Chambre des communes que le Bureau de régie interne a approuvé le 6 octobre et déposé le 29 octobre, et ensuite le rapport sur le rendement de l'administration de la Chambre des communes pour la période d'avril 1997 à septembre 1998.

[Français]

Si vous me le permettez, je formulerai quelques brefs commentaires sur le sujet des dépenses supplémentaires, après quoi le greffier et ses agents feront un exposé sur le Rapport sur le rendement. Je crois que cela laissera suffisamment de temps pour répondre à toutes vos questions.

La Chambre demande 8,5 millions de dollars au total en vertu de ce Budget des dépenses supplémentaire. Cela portera notre budget global pour 1998-1999 à environ 244 millions de dollars, 235 millions de dollars ayant été prévus dans le Budget des dépenses principal.

Ce Budget des dépenses supplémentaire est requis pour acquitter un certain nombre de frais que le bureau ne pouvait anticiper l'an dernier, au moment où il a soumis le Budget des dépenses principal pour 1998-1999. Vous connaissez bien la plupart des postes de dépenses. Je vais donc les passer en revue très brièvement.

Sur les 8,5 millions de dollars, 2 millions sont nécessaires aux fins des modifications apportées à la Loi sur le Parlement du Canada par le projet de loi C-47, qui a reçu la sanction royale en juin dernier. Comme vous le savez, on a présenté ce projet de loi en réponse au rapport et aux recommandations de la Commission Blais, que ce comité a examinées. Ce projet de loi C-47 pourvoit à une augmentation de 2 p. 100 de la rémunération des députés, leur première hausse salariale depuis 1991.

[Traduction]

Par ailleurs, il faut 1,8 million de dollars pour financer la décision qu'a prise le bureau le printemps dernier d'augmenter l'indemnité que les députés appliquent à leurs frais de logement à Ottawa. L'indemnité maximale est passée de 6 000 $ à 12 000 $ par année, ce qui encore une fois constitue la première augmentation depuis 1990.

Le Budget supplémentaire prévoit également l'acquittement des frais de la négociation collective avec les employés chargés de l'administration de la Chambre, un total de 1,4 million de dollars. Tout comme les fonctionnaires, ces employés n'ont obtenu aucune augmentation salariale au cours des cinq dernières années. Dans les derniers mois, nous avons repris la négociation collective et réussi à négocier de nouveaux contrats. Pour tous les groupes, les augmentations sont de 2,5 p. 100 en 1998-1999 et de 2 p. 100 en 1999-2000.

Le bureau a également réclamé 2 millions de dollars dans le Budget supplémentaire pour aller de l'avant plus rapidement avec le nouveau Système intégré de gestion des ressources, également appelé SIGR. On demande de l'argent parce qu'on veut aller plus vite que prévu à l'origine. Il s'agit simplement d'une avance; on soustraira la même somme des fonds alloués au projet l'an prochain.

En passant, le SIGR est le nouveau système informatique conforme aux exigences de l'an 2000 qui permettra de traiter les budgets, les achats ainsi que la gestion des ressources humaines tant pour les députés que pour l'administration de la Chambre. Nos bureaux utilisent déjà des formulaires électroniques pour faciliter des procédures comme les demandes de remboursement de frais de déplacement et les demandes de fournitures. D'autres améliorations seront apportées dans les années à venir.

[Français]

Le solde des 8,5 millions de dollars, soit environ 1,45 million de dollars, sera consacré à un certain nombre de postes de dépenses plus réduits, y compris des fonds pour le Comité mixte spécial sur la garde des enfants, des changements dans les services de restauration, des dépenses liées aux activités de nouvelles associations parlementaires, des modifications aux règles visant les déplacements des députés, ainsi que les derniers déboursés liés à la fermeture des dossiers pour les députés de la 35^e Législature qui ne sont pas revenus après l'élection de juin 1997.

• 1050

Monsieur le président, comme je l'ai déjà mentionné, je serai heureux de répondre à vos questions concernant le Budget supplémentaire, mais auparavant, je propose de laisser la place à notre greffier, Robert Marleau, et à ses cadres supérieurs. Le greffier parlera des acétates qui, je crois, vous ont été distribuées. Je crois que vous les avez maintenant. Je pense que vous serez impressionnés par la présentation, car La Chambre a accompli de réels progrès dans plusieurs secteurs.

[Traduction]

Par ailleurs, la Chambre progresse rapidement vers les buts qu'elle s'est fixés en matière de gestion axée sur les résultats. Ce rapport recense un certain nombre d'indicateurs de rendement qui seront utilisés dans les années à venir pour montrer aux députés et à d'autres que, constamment, nous réalisons nos objectifs et trouvons de nouveaux moyens d'améliorer nos services.

Je crois que nous sommes très conscients, en tant que députés, des efforts énormes et de l'extraordinaire dévouement qu'il faut pour assurer la bonne marche des affaires afin que nous puissions accomplir notre travail. Il y a eu d'importants défis à relever au cours des dernières années—nous avons été témoins entre autres d'une importante compression des effectifs—et pourtant, comme le montrera ce rapport, l'administration continue d'apporter des améliorations et de progresser.

Je laisse donc la parole à ces messieurs, et vous pourrez ensuite poser des questions. Si vous le permettez, monsieur le président.

[Français]

Le président: Je vous remercie, monsieur le Président.

[Traduction]

Est-ce que vous avez tous l'exposé de M. Marleau, le document vert et jaune?

Monsieur Marleau.

M. Robert Marleau (greffier de la Chambre des communes): Merci, monsieur le président.

Je tenterai de faire vite et de vous présenter les cinq ou les six diapositives que nous avions prévu vous montrer. Je vais les présenter une à la fois, dans l'ordre où vous les avez devant vous.

Essentiellement, vous vous rappellerez que l'an dernier Mme Catterall avait demandé si l'administration de la Chambre allait déposer un rapport sur le rendement comme le faisaient les autres ministères gouvernementaux. En réponse, nous avions dit que ce rapport était en préparation et suivrait le rapport sur les plans et les priorités, déposé en même que le Budget principal des dépenses l'an dernier.

Permettez-moi de situer un peu cette question en contexte. Parce que le rapport sur le rendement de la Chambre fait en réalité suite au rapport sur les plans et les priorités de mars dernier, nous n'avons pas disposé de suffisamment de temps pour vous présenter des données réelles, nombreuses et axées sur les résultats.

Toutefois, le rapport porte sur une plus longue période. Nous avons essayé de commencer en avril 1997 jusqu'à l'automne dernier afin de mieux vous situer. Il s'agit donc d'un rapport sur le rendement «raffiné», si l'on veut. Nous avons tenté, dans ce rapport, d'annoncer les signes vitaux. L'an prochain, à cette date, nous recomparaîtrons devant vous avec des données plus complètes. Nous mettons également au point un système d'évaluation qui nous permettra de vous donner des données plus compréhensibles, à vous, le client.

[Français]

Les réalisations clés, qui sont sur la deuxième fiche de votre documentation, sont des choses très concrètes, qui émanent de décisions de la régie ou d'initiatives de la part de l'administration pour améliorer le sort du député.

Vous vous rappellerez que l'année dernière, nous avons établi le site Web interne à la Chambre des communes c'est-à-dire le site Intranet qui, jusqu'ici, a eu plus d'un demi-million de hits par mois, comme on dit en anglais.

[Traduction]

Il s'agit d'un service qui est maintenant devenu, pour le groupe parlementaire, presque indispensable aux équipes de recherche des partis ainsi qu'à vos propres bureaux, quand on songe au nombre de demandes et aux références. De plus, certains postes de travail offrent maintenant un accès direct aux CD-Rom de la Bibliothèque du Parlement, un programme ParlCD, lancé en même temps.

Dans ce même ordre d'idées, nous avons un projet pilote qui vise à relier les bureaux de circonscription au réseau. Dix députés y ont participé à l'origine, et ils sont maintenant 21.

La régie interne vient tout juste d'approuver, mardi soir dernier, le déploiement de ce programme d'accès au réseau à partir de tous les bureaux de circonscription, de sorte que maintenant vous pourrez entrer dans le système à partir de vos bureaux de circonscription, ce qui vous donnera un accès direct à votre propre serveur au bureau.

• 1055

L'échange de courrier électronique, de dossiers et de documents se fera comme si vous étiez sur la colline du Parlement, bien que plus lentement, grâce au réseau GENet, parce que vous allez passer par un modem de 56K. Toutefois, l'accès au courrier électronique sera bien meilleur que ce que vous aviez jusqu'à récemment. Nous pensons qu'avec le temps nous pourrons accélérer le temps d'accès. Ce n'est pas simplement une question de système; la transmission sur le réseau GENet prendra un certain temps, jusqu'à ce que la technologie soit vraiment au point.

Nous avons également dû faire face au problème de l'an 2000, et nous en parlons dans notre rapport sur le rendement. Il y a eu des mises à jour ainsi que des inventaires et des demandes d'équipement pour vos bureaux. Nous avons terminé environ 80 p. 100 du travail, et il est prévu que d'ici à Noël, non seulement l'équipement dont vous pouvez vous servir sur la colline, mais également celui dans vos bureaux sera à jour. Nous avons un document que nous vous laisserons, monsieur le président, une mise à jour qui date du mois d'octobre sur les progrès réalisés pour régler le problème de l'an 2000 à la Chambre des communes.

[Français]

Une des priorités qui avaient été identifiées par la régie était d'avoir un personnel administratif qui soit présent et offre des conseils non partisans et opportuns aux députés. Je vous donne un peu le contexte du Rapport sur le rendement.

Il y a eu 121 jours de séance depuis septembre 1997, 51 projets de loi adoptés en Chambre, 227 projets de loi émanant des députés soumis à la Chambre, 36 projets de loi du gouvernement qui ont reçu la sanction royale et 1 768 pétitions déposées et traitées. Vous avez passé quelque 2 200 heures en comité pendant cette période, mesdames et messieurs, à revoir 17 projets de loi du gouvernement et à préparer 66 rapports que vous avez présentés.

Le personnel qui est mis à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches législatives et vos enquêtes travaille dans un contexte exigeant. Vous travaillez vous-mêmes dans un contexte exigeant, comme les employés qui sont à votre service.

[Traduction]

Au cours de cette période, nos réalisations clefs sont la qualité des ressources; comme je viens de le souligner, 95 p. 100 des députés ou du personnel de leurs bureaux qui font appel au service de dépannage informatique se disent très heureux de la qualité de cette aide.

Nous avons fait la mise à jour des logiciels dans vos bureaux ainsi que fourni de nouveaux photocopieurs pendant cette période, et plus de 900 personnes dans les bureaux des députés ont reçu la formation voulue pour ces nouveaux outils technologiques qui ont sont à leur disposition depuis l'an dernier.

En ce qui concerne les installations offertes aux députés, évidemment nous travaillons continuellement à améliorer la sécurité physique de la cité parlementaire, à la suite de la vérification de la GRC, et d'ailleurs certaines mesures feront partie du Budget principal des dépenses de l'an prochain.

Une note sur le réseau d'information; il vous était accessible 98 p. 100 du temps, 24 heures par jour, sept jours par semaine, ce qui laisse une excellente moyenne de 2 p. 100 de temps d'inactivité. Dans très peu de cas il s'agissait de pannes. Dans la plupart des cas c'était pour faire l'entretien.

Les rénovations de l'ISSEC sont terminées, et on a commencé les rénovations à l'édifice de la Justice, qui devraient être terminées en juillet 1999 pour que ces locaux soient disponibles pour les députés.

À la rubrique «une Chambre des communes au service de tous les Canadiens», nous avons évidemment donné l'appui habituel aux délégations parlementaires. Quelque 40 délégations ont visité le Canada, dans le cadre soit de programmes de formation du personnel, soit d'échanges parlementaires.

Nous avons instauré un nouveau programme qui vise à perfectionner le personnel nécessaire à vos quatre activités principales, soit les comités, la circonscription, les caucus et la Chambre. Nous avons lancé un programme de communication avec les employés afin qu'ils sachent s'ils répondent à vos besoins et pour les informer sur le programme de formation «Les nombreux aspects de la cité parlementaire».

• 1100

J'aimerais tout particulièrement remercier ici les députés et les sénateurs qui nous ont aidés en participant à ce programme. Quelque 80 employés—maintenant 160, parce que nous avons présenté le programme deux fois—ont consacré deux jours et demi à se concentrer sur les besoins des députés dans leurs quatre sphères d'activité et à échanger des idées avec les employés de la bibliothèque et du Sénat sur ce qui se passe dans la cité parlementaire. Les employés ont rencontré les Présidents des deux Chambres, des députés et des sénateurs, et les cadres supérieurs. On leur a présenté diverses composantes des activités sur la colline. Je pense que c'est le programme de formation à l'intention des employés le plus innovateur que j'aie vu depuis que j'ai commencé ici comme employé.

En outre, à la suite du lancement du rapport sur les plans et priorités l'an dernier, plus de 750 employés ont également assisté à l'atelier qui a été organisé pendant une journée. Les plans et priorités établis pour l'année par le Bureau de régie interne ont tous été expliqués.

Enfin, la dernière diapositive s'intitule «Signes vitaux».

[Français]

ou «Indicateurs de performance».

[Traduction]

Le président: Je constate avec plaisir qu'il y a des signes vitaux au Parlement.

Des voix: Oh, oh!

Le Président Gilbert Parent: Nous allons nous abstenir de parler de la Chambre basse.

Des voix: Oh, oh!

M. Robert Marleau: Je ne mordrai pas à l'hameçon, monsieur le président.

Si l'on veut disposer d'indicateurs de rendement, il faut que ces derniers soient utiles, et pas simplement pour les employés qui assurent les services pour vous, mais pour vous également. Nous avons essayé d'en dresser une liste qui, dans le rapport sur le rendement suivant, pourrait vous apporter des renseignements utiles. Ces indicateurs sont énumérés dans le tableau. Nous sommes en train d'élaborer certaines normes de service et de conformité. Nous élaborerons également des mécanismes pour obtenir vos réactions, car faute de savoir ce qu'en pensent les députés, il nous est difficile de prendre vraiment le pouls du Parlement.

Je tiens à vous donner l'assurance que nous n'allons pas vous faire remplir toutes sortes de formulaires et de sondages, ou autres choses du même genre. Il y a diverses façons de savoir si les députés sont satisfaits ou non du rendement de nos employés, et nous comptons compiler tous ces renseignements et les intégrer dans le prochain rapport sur le rendement.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, Bob. Je remercie le Président et le greffier de la Chambre. À moins que cela ne devienne trop complexe, les membres du comité pourront poser leurs questions à l'un ou à l'autre.

Joe Fontana, suivi de Randy White.

M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le Président et messieurs, soyez les bienvenus. En guise de préambule, je tiens à rappeler qu'à l'instar de tous les autres ministères fédéraux la Chambre des communes a dû se débrouiller avec un budget restreint, et pour tout vous dire, je pense que nous recevons d'excellents services, de qualité supérieure. À mon avis, certaines des réalisations clés et certains des principaux indicateurs prouvent que les députés ont vraiment accès à un service de première classe, et il n'y a pas que les responsables qui méritent nos félicitations, mais également tous les employés, femmes et hommes, qui nous offrent de si bons services. Mes félicitations à tous vos employés qui sont à notre service.

Mes questions portent sur les services aux députés, cela va sans dire, car, en fin de compte, les services dont nous avons besoin doivent nous aider à mieux servir nos électeurs canadiens. Et même si, depuis quatre ou cinq ans, nous nous sommes assez bien débrouillés malgré les coupures budgétaires, surtout dans le domaine des bureaux, de la technologie, etc., c'est là-dessus que porteront mes propos.

Pour ce qui est des services d'impression, je dois vous dire que je continue à recevoir des questions de la part des députés, du moins de notre parti. Je ne sais pas s'il en va de même pour ceux de l'opposition. Il arrive un moment, surtout à la veille de Noël, où les services d'impression de la Chambre des communes sont débordés parce que nous voulons tous envoyer nos cartes de Noël et nos bulletins parlementaires.

La capacité des services d'impression m'a toujours un peu troublé, non pas en raison de la qualité, mais parce que, la plupart du temps, nous obtenons ce que nous demandons en temps opportun. Il n'en demeure pas moins que, en fait, la communication est au coeur de toutes nos activités au Parlement. Par conséquent, si un député ou une députée veut envoyer un document à ses électeurs, le temps de le faire préparer et de l'envoyer par la poste, il arrive que le système bloque.

• 1105

J'aimerais savoir si, en ce qui concerne les services d'impression, on a envisagé, et prévu dans le Budget supplémentaire, la possibilité de recourir à la sous-traitance à certaines périodes pour permettre à la Chambre des communes de répondre à nos besoins excessifs en matière de communication. C'est une question à laquelle vous pourrez répondre.

Deuxièmement, en ce qui a trait à la technologie, je tiens à vous remercier sincèrement de la décision que vous venez de prendre, à savoir relier nos bureaux d'Ottawa et nos bureaux de circonscription. Cette mesure se fait attendre depuis longtemps, et je suppose que le projet pilote a révélé que c'était absolument indispensable, faute de quoi nos employés vont devoir travailler deux ou trois fois plus parce qu'il n'y aura pas de communication entre nos ordinateurs.

J'aimerais savoir combien de temps il va falloir pour mettre cette mesure pleinement en vigueur. Je sais qu'il a fallu construire le pipeline, mais combien de temps faudra-t-il attendre pour que le système soit opérationnel?

En ce qui a trait à la technologie—merci encore pour les ordinateurs—je continue de croire que certains de nos bureaux sont en retard sur le secteur privé. Certains problèmes sont liés à la formation du personnel et à l'existence de programmes de logiciel normalisés. Je sais qu'on nous offre les meilleurs programmes possibles, mais il ne semble pas y avoir de normalisation. Il arrive parfois qu'on ne sache plus où donner de la tête. Je veux parler de la technologie du bureau, de la formation et de ce que nous réserve l'avenir.

Enfin, en ce qui a trait au rendement et à la Colline verte et à la technologie encore une fois, je sais que le comité a parlé de la création du bureau virtuel, non seulement à la Chambre des communes ou dans nos bureaux d'Ottawa, mais également dans nos circonscriptions; il s'agit de voir si cela nous permettrait de devenir encore plus efficaces, ou d'en arriver au vote électronique tout en disposant d'une foule d'informations grâce à la technologie plutôt que sur copie papier.

J'aimerais savoir si le Budget supplémentaire prévoit ou non l'amélioration de la technologie à la Chambre des communes, que ce soit par une aide informatisée dans nos bureaux pour nous permettre d'obtenir directement de l'information ou pour envisager de devenir plus efficaces, car le système de vote actuel est onéreux. Il s'agit d'essayer d'être plus efficaces grâce à la technologie.

Pourriez-vous répondre à ces trois questions? Merci d'avance.

Le Président Gilbert Parent: Vous posez ici trois questions importantes, la première concerne les services d'impression. Tous les ans, le même problème se pose à cette époque, Joe. C'est vrai, à Noël, le système bloque, tout simplement parce que la demande est trop importante. Je vais demander à Bob de vous parler plus en détail de cette question dans un instant.

S'agissant des ordinateurs, vous avez une question au sujet de la formation du personnel. Vous allez obtenir cette information de la part des experts-conseils que nous ferons venir pour ce SIGR. Ce système va être utilisé.

Quant aux ordinateurs de la Chambre, bon nombre de députés—je les vois désormais—les apportent avec eux à la Chambre. Ce que nous n'avons pas encore fait, mais ce que nous envisageons de faire lorsque nous déménagerons à l'édifice de l'Ouest—je suppose que ce projet tient toujours—c'est de faire des essais pour voir s'il est possible d'installer un ordinateur au bureau de tous les députés qui souhaitent s'en servir. J'entends par là qu'il faudra installer tous les câbles de façon à pouvoir se brancher et être relié au système.

Voilà pour les trois questions précises que vous nous avez demandé d'aborder, sauf erreur. Bob va vous fournir les renseignements d'ordre technique que vous demandez.

M. Robert Marleau: Pour ce qui est du service d'impression—et je pense que vous avez soulevé la question l'année dernière à la même époque, monsieur Fontana—nous n'avons rien prévu dans le Budget supplémentaire à cette fin. Toutes les initiatives sont financées à même le Budget principal des dépenses, mais nous avons élaboré quelques nouvelles stratégies, et vous constaterez une nette amélioration d'ici à la fin de la période de Noël.

En mai et en juin derniers, notre imprimerie a proposé une stratégie de commercialisation aux députés qui étaient déjà fixés sur le contenu de leur bulletin parlementaire de Noël. Certains députés se bornent à un simple calendrier avec quelques photos.

Je n'ai pas de chiffres à vous donner, mais, de mémoire, je crois me souvenir qu'environ 100 bulletins de ce genre ont été produits au cours de la période creuse de l'été, en juin, juillet et août.

• 1110

Je sais qu'il y a de 215 à 225 bulletins parlementaires environ sous presse actuellement, qui seront distribués au cours de la saison des fêtes ou à la même époque. En date d'hier, on s'attendait à avoir tout terminé avant le 8 décembre. Nous pourrions en recevoir encore 50 ou 60, mais j'en doute, car nous en avons imprimé 100 au cours de l'été.

Les députés ont fait preuve d'une bonne coopération, car il nous ont fourni leurs demandes bien en avance, ce qui nous a permis, au cours de la période creuse, d'utiliser à plein rendement nos presses. Ainsi, nous constatons des progrès, mais je vous fournirai des chiffres précis dans le prochain rapport sur le rendement.

M. Joe Fontana: Permettez-moi de vous donner un exemple...

Le président: Excusez-moi, Joe. Cela fait presque 10 minutes, et comme il y a cinq parties, cela fait un total de 50 minutes.

M. Joe Fontana: Je sais bien, mais ma question intéresse peut- être d'autres membres du comité.

Le président: Eh bien, qu'ils la posent eux-mêmes, Joe. Finissons les autres.

Allez-y.

M. Robert Marleau: Je vais être très bref, monsieur le président.

Pour ce qui est de l'accès informatique et de GENet, avec normalisation du logiciel, nous avons supprimé Windows NT 4.0—dont vous pouviez disposer dans vos circonscriptions également—et nous sommes en train de faire le nécessaire pour installer GENet. Tout le monde disposera donc du même genre de logiciel.

On me dit qu'on a fait des découvertes intéressantes du point de vue de la variété de matériel et de logiciels qui se trouvent dans les bureaux de circonscription. Tout cela sera harmonisé au cours de l'année prochaine, car nous avons pu acheter ce que vous demandiez. Ce qui existe actuellement ne sera peut-être plus compatible quand GENet sera installé.

Vous m'avez demandé plus particulièrement quand on entendait retirer ce qui est déjà installé. Nous pensons avoir pratiquement terminé quand la Chambre reprendra ses travaux en février. Nous allons utiliser la période de relâche à cette fin.

En terminant, à propos de l'optique Colline verte, vous aurez sans doute constaté que, dans le rapport sur le rendement, on signale la remise à l'honneur du programme Colline verte du point de vue du recyclage du papier, et vous trouverez des données précises là-dessus dans le prochain rapport sur le rendement. Nous sommes en train d'élaborer des repères et des normes de rendement pour ce qui est du programme Colline verte.

Quant au vote électronique, c'est une question sur laquelle le comité ne s'est pas encore prononcé. L'année dernière, nous avons exposé les tenants et les aboutissants de la question, et vous avez choisi de revenir sur cette question tôt ou tard à l'automne 1998. Le Président de la Chambre a déjà expliqué tout ce qui a été fait là-dessus, et nous n'en avons pas fait davantage.

Le président: C'est maintenant au tour de Randy White, et ensuite ce sera Stéphane Bergeron, Gurmant Grewal, et John Solomon.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Ne me dites pas qu'il faut encore parler du vote électronique!

Des voix: Oh, oh.

Le président: Il n'en tient qu'à vous.

M. Randy White: Merci, monsieur le président.

Monsieur Marleau, je vous félicite pour l'excellence de votre travail. Il ne s'agit pas d'un simple rapport, car à mon avis il témoigne d'un travail bien fait, de mesures propices, et je pense que la plupart des députés reconnaissent que vous fournissez des services impeccables.

Je suis ravi de vous entendre dire que vous cherchez le moyen d'utiliser encore plus efficacement votre imprimerie, car, pour ma part, je ne préconiserai pas que l'on embauche ou que l'on prévoie des budgets pour les périodes de pointe. Nous devrions niveler la répartition du travail.

D'ordinaire, une évaluation de rendement comporte les éléments qui figurent ici, à savoir les réalisations et les objectifs clés, ce genre de détails, et je constate que vous signalez ici les améliorations qui s'imposent. Pourriez-vous m'indiquer, dans votre domaine, les deux secteurs qui exigent des améliorations et que vous placeriez en tête des priorités? Dites-moi comment vous entendez procéder pour apporter ces améliorations.

M. Robert Marleau: Nous espérons que l'année prochaine, quand nous vous présenterons un rapport sur un cycle complet, vous comprendrez facilement dans quels secteurs il y a matière à amélioration, car nous aurons pu compter alors sur vos réactions. En effet, nous souhaitons que ce soit le client qui nous signale précisément les éléments qui pourraient être améliorés, et je voudrais m'abstenir d'indiquer moi-même ce qui est nécessaire. L'année prochaine, vous disposerez de repères, puisque ce régime est en place depuis le mois de mars, car c'est le Bureau de régie interne, dans son dernier rapport sur les plans et les priorités, qui a énoncé les six priorités auxquelles nous devons nous attaquer.

D'ici un an environ, je dirais qu'il faudrait accorder une attention soutenue à la planification de la relève, ce qui du reste est indiqué dans le rapport.

La Chambre des communes est essentiellement une organisation axée sur la connaissance, et j'inclus ici les députés; le capital intellectuel représente ici 80 p. 100 des acquis, en l'occurrence les 301 députés, et il nous faut élaborer des stratégies et des plans.

• 1115

M. Joe Fontana: Nous allons apporter notre contribution...

M. Randy White: ...du point de vue des Libéraux.

Nous comptions attendre pour cela les prochaines élections.

Des voix: Oh, oh.

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Tout le monde est d'accord?

Le président: Bob, tout ce que l'on dit de la planification de la relève qui...

Des voix: Oh, oh.

M. Robert Marleau: En disant cela, à propos de la planification de la relève, je ne songeais pas en particulier aux prochaines élections générales, mais puisque vous en parlez, je vous signale qu'entre les élections de 1993 et celles de 1997, la Chambre a perdu tous les mentors qui pouvaient faire bénéficier les autres de leur expérience. Avec l'approche des prochaines élections, il nous faut songer à avoir les moyens d'extraire des députés qui prennent leur retraite, ou qui décident de ne pas se porter candidat de nouveau les connaissances qu'ils ont acquises, pour les transmettre à la prochaine génération de députés.

Il en va de même pour le personnel. Tous les gestionnaires font face à la même configuration démographique des baby-boomers. Prenez par exemple les services de sécurité. C'est un service axé sur la connaissance. On peut penser que la sécurité, c'est une question de serrures, mais il n'en est rien. Les gardes qui se trouvent aux portes ont une connaissance acquise, ont une façon de traiter les gens, de réagir dans certaines situations, et tout cela repose sur l'accumulation de connaissances.

Selon moi, l'année prochaine et dans les années qui suivront, le plus gros travail d'amélioration portera sur l'élaboration d'une stratégie solide pour la planification de la relève. Il ne s'agit pas uniquement des mises à la retraite; il faut savoir récupérer le capital intellectuel.

Au mois de janvier, nous organisons un forum de gestion au cours duquel il y aura une conférence sur le capital intellectuel, sur ce que cela représente, sur la façon de le définir et de le mesurer. Nous parlerons de la quantification et de la gestion de ce capital. Si vous me posiez la question: quelle est ma priorité personnelle, je vous répondrais que c'est celle-là. D'ici à l'année prochaine toutefois, nous aurons bien défini les secteurs qu'il faut améliorer dans les services.

M. Randy White: Merci. C'est tout.

Le président: Stéphane Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le président, j'ai trois questions, dont l'une est assez technique. C'est à la page 2, au deuxième petit point de la deuxième case et au deuxième petit point du deuxième petit point de la deuxième case.

M. le Président Gilbert Parent: On a beaucoup de petits points, n'est-ce pas?

Des députés: Ah, ah!

M. Stéphane Bergeron: On parle de la progression de la planification et de la reprise des activités, par exemple après la tempête de verglas.

Je ne saisis pas très bien à quoi on fait allusion, surtout lorsqu'on parle d'installations appropriées aux députés. Dieu sait que les députés qui ont été atteints par la tempête de verglas auraient eu grand besoin de leurs bureaux parlementaires. Il n'y ont pas eu accès pendant quelques jours durant la tempête de verglas. C'est ma première question.

Ma deuxième est dans la foulée de celle qu'a posée par M. Fontana sur le système informatique dans les circonscriptions.

Il n'y a effectivement pas d'uniformité des systèmes dans les circonscriptions, et ça occasionne de nombreux problèmes de communication avec la colline. Bien sûr, on nous dit qu'il va y avoir un nouveau système de communication. Bien sûr, on nous dit également qu'on a déjà fourni aux bureaux de circonscription une nouvelle batterie de logiciels à jour, qui seront tout à fait adaptés à ceux de la colline, mais le problème que certains députés vivent—et je vous livre mon expérience personnelle—c'est que leur système informatique, qu'ils ont payé très chèrement merci, n'est pas en mesure de recevoir ces nouveaux logiciels. Le remplacement de tout le système informatique est beaucoup trop coûteux pour que nous puissions même penser le faire à même les budgets dont nous disposons actuellement.

J'avais posé une question analogue l'année dernière, lorsque nous nous étions rencontrés pour parler de l'harmonisation des systèmes informatiques. On y travaille, on y travaille et on y travaille, mais un an plus tard, le problème est toujours le même. On s'apprête maintenant à améliorer le système de communication, mais on est toujours au même niveau quant à la diversité, si je puis dire, des systèmes informatiques dans les circonscriptions.

Ma troisième question avait également été soulevée l'année dernière. Elle porte sur la possibilité de fusionner les services de la Chambre des communes et du Sénat afin de réaliser des économies, d'une part, et d'améliorer l'efficacité, d'autre part. On avait pensé à l'impression, aux services de messagerie et à la sécurité. Pour les citoyens et les citoyennes, et même pour nous, le fait d'avoir deux systèmes de sécurité pose quelquefois problème. Il suffit d'essayer d'entrer par l'autre porte, à l'autre bout, pour avoir déjà un problème. Je parle des députés. J'aimerais vous entendre sur ces trois questions.

• 1120

M. le Président Gilbert Parent: Je vais répondre à la troisième question et Robert pourra répondre plus facilement aux autres.

Nous avons toujours des discussions avec nos collègues du Sénat. Depuis des années, nous avons des discussions à propos de la sécurité, des messageries, etc. Nous essayons toujours de nous entendre, mais jusqu'à maintenant, les discussions n'ont pas été, dirais-je, très favorables à l'intégration des deux systèmes. Nous avons cependant réussi dans le cas du Service d'information, qui fait maintenant partie de la Bibliothèque. Nous essayons toujours d'améliorer la situation, mais ce n'est pas une situation nouvelle, et je ne sais pas si elle va bientôt se régler. Cela va prendre un peu plus de temps, mes chers collègues, mais nous avons toujours des discussions et nous essayons de nous entendre sur des changements qui seraient favorables aux deux organismes.

Robert a peut-être d'autres renseignements à vous donner sur les ordinateurs, etc.

M. Robert Marleau: Pour ce qui est du dernier point que vous avez soulevé, sur lequel M. le Président vient de vous répondre, nous avons fait de petits pas. Par exemple, le Sénat est en train de négocier avec CPAC la télédiffusion des travaux des comités du Sénat. La Direction de la télédiffusion de la Chambre des communes a signé un accord avec eux en vue de gérer la télédiffusion de leurs débats. Au lieu de faire un dédoublement de services, on en fait une extension.

Le Sénat a également signé un accord pour la gestion et l'entretien du réseau du campus parlementaire. Il n'y a pas très longtemps, ils envisageaient de développer leur propre réseau. Nous les avons convaincus que cela serait une grave erreur. Dans le même cadre, nous faisons l'entretien de cela.

Nous avons aussi conclu un accord avec la Bibliothèque, qui avait aussi ses ressources en informatique. Le vérificateur général vient tout juste de se prononcer sur cet accord, parce qu'on avait demandé une confirmation. À la Bibliothèque, il y avait quatre ressources qui ont été transférées à la Chambre des communes pour le maintien, l'entretien et le développement du réseau informatique ParlCD et des services que vous avez à votre disposition. La vérification du vérificateur général a révélé que cela avait entraîné une augmentation de l'efficacité de trois sur sept. Je m'explique. Quatre ressources ont été transférées, et la Bibliothèque en retire le bénéfice de sept années-personnes. Ce transfert a donc entraîné une augmentation de l'efficacité entre les deux institutions ainsi qu'un meilleur service aux députés en bout de ligne.

Ce sont de petits pas, me direz-vous, mais c'est sur des succès comme ceux-là qu'on pourra bâtir l'avenir.

Pour ce qui est de la question de l'uniformité des logiciels et des équipements dans les bureaux des députés, j'ai parlé l'année dernière du projet-pilote, dont la régie vient tout juste de confirmer l'étendue à tous les bureaux de circonscription. C'est commencé, et on espère que ce sera terminé à temps pour le retour de la Chambre, au mois de février.

Vous avez tous le même modem de 56K, par exemple. La régie a approuvé cet achat. Vous opérez tous avec le logiciel NT 4.0, qui a été approuvé. Il n'est pas encore installé, mais vous l'avez. Dans certains cas, il faut faire la formation du personnel sur place.

La régie avait aussi autorisé l'achat, à même votre budget de fonctionnement, d'un ordinateur compatible avec le réseau. Certains députés l'ont fait, d'autres ne l'ont pas fait. D'ailleurs, l'inventaire qu'on a fait pour le problème de l'an 2000 nous permet de faire une meilleure évaluation des gros bobos du système et de voir dans quelles circonscriptions on les trouve. On fait beaucoup de one-on-one avec ces bureaux et on en fera davantage pour s'assurer que les systèmes soient aussi compatibles que possible.

Dans certains cas, ce n'est qu'une question de formation du personnel. Ce n'est pas que vous ayez un personnel incompétent, mais il faut prendre le temps de former ces gens et de leur enseigner la façon de se servir au maximum de l'équipement.

• 1125

Dans certains cas, vous recevez peut-être des plaintes de votre personnel, mais c'est attribuable à un manque d'information et à un manque de communication. On a amélioré nos contacts avec vos bureaux pour essayer de régler ces problèmes dans les plus brefs délais.

Le rollout dont je parle pourrait atteindre presque tous les bureaux de circonscription d'ici le mois de février.

M. Stéphane Bergeron: Oui, mais lorsque les ordinateurs ne sont pas suffisamment puissants pour accueillir toute la nouvelle batterie de logiciels, que vous nous avez gracieusement fournie, j'en conviens, il faut envisager de changer tout le système dans les bureaux de circonscription. On n'est pas en mesure de faire ce changement.

M. Robert Marleau: Vous pouvez l'acheter à même votre budget, ou la régie peut approuver des fonds supplémentaires pour acheter des équipements compatibles si vous avez un problème de quincaillerie. Au point de vue du logiciel, vous avez déjà à votre disposition le logiciel nécessaire...

M. Stéphane Bergeron: C'est un fait.

M. Robert Marleau: ...et le modem nécessaire pour être parfaitement adaptés au réseau.

M. Stéphane Bergeron: Et pour la première question?

M. Robert Marleau: Pour ce qui est de la première question, nous avons très bien compris, lors de l'incident du verglas de l'année dernière, que vous n'étions pas très bien préparés à répondre à ce genre de situation d'urgence. Nous sommes en train de développer, en collaboration avec Travaux publics, les stratégies nécessaires. Ainsi, si nous devions faire face à un autre incident, pas nécessairement à une autre tempête de verglas mais à un incendie majeur dans un édifice, par exemple, à un problème particulier qui pourrait paralyser une partie de la députation, nous aurions des processus et des moyens en place pour répondre à ce genre d'urgence. Nous espérons vous fournir plus de détails dans le prochain rapport.

[Traduction]

Le président: Gurmant Grewal, puis John Solomon.

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Réf.): Merci, monsieur le président.

Je me joins à mes collègues, particulièrement en ma qualité de nouveau député, pour souligner la qualité des services que nous recevons à la Chambre. J'en suis fort impressionné.

Je voudrais savoir deux choses. Nous avons abordé la question de la technologie, celle des ordinateurs notamment, mais je voudrais savoir combien il faut prévoir de temps pour l'installation d'ordinateurs en réseau sur les pupitres à la Chambre. Est-ce une chose que l'on envisage de faire sous peu, et cela peut-il être réalisé pendant les périodes de relâche? Cela peut-il se faire à un rythme régulier, et, dans l'affirmative, dans quel délai?

Deuxièmement, à cet égard, nous envisagions de faire le lien avec nos bureaux de circonscription, en février 1999 probablement. Songe-t-on à nous équiper de matériel pour les vidéoconférences et le vote électronique dans nos bureaux de circonscription, en admettant que ce matériel informatique soit disponible?

Pour ce qui est de la conformité de nos systèmes informatiques pour l'an 2000, procède-t-on à des essais actuellement? Je sais que la question n'a pas la même gravité à la Chambre des communes que dans d'autres ministères, mais j'aimerais savoir si l'on fait des essais quelconques à des fins de vérification? Respecte-t-on l'échéancier? Respecte-t-on les dates cibles?

Le Président Gilbert Parent: Permettez-moi d'essayer de répondre à votre première question. Vous savez qu'actuellement...

Le président: Je vous prie de vous adresser au président. J'ai toujours rêvé de pouvoir vous faire cette remarque.

Des voix: Oh, oh.

Le président: Poursuivez, monsieur le Président.

Le Président Gilbert Parent: Monsieur le président...

Des voix: Oh, oh.

Le Président Gilbert Parent: Ne trouvez-vous pas qu'il est tatillon?

Des voix: Oh, oh.

Le Président Gilbert Parent: Je fais amende honorable.

Monsieur le président, comme vous le savez, nous avons des ordinateurs à la Chambre des communes. Je pense que le député demande—qu'il me reprenne si je me trompe—si nous aurons le câblage nécessaire, qui n'existe pas actuellement à la Chambre.

Certains députés utilisent actuellement des ordinateurs portables à la Chambre même si vous aurez remarqué que nous ne permettons pas l'utilisation de téléphones à la Chambre des communes, pour des raisons évidentes: cela pourrait déranger lors des débats, et la Chambre est l'endroit désigné à cet effet. Les ordinateurs, toutefois, sont très silencieux, si je peux me permettre cet adjectif, ne font pas de bruit, et personne n'a vu d'inconvénient à leur introduction à la Chambre, comme on le constate actuellement.

Vous avez soulevé un aspect intéressant quand vous avez demandé si nous pourrions voter à partir de nos circonscriptions. Je suppose que nous pourrions programmer nos ordinateurs à cette fin si nous le souhaitions, mais cela pose un problème plus vaste, sur lequel la Chambre va devoir se pencher tôt ou tard. La question fondamentale est la suivante: est-ce parce que le député se trouve physiquement à la Chambre des communes qu'il peut voter, ou est-ce parce qu'il est député? La Chambre va devoir trancher.

• 1130

Quant au vote électronique, quel que soit le souhait qu'exprimera la Chambre à cet égard, je suis persuadé que les systèmes que nous installons actuellement et qui seront installés permettront aux députés de voter à distance si c'est cela qu'ils souhaitent.

Nous avons donc là un aspect technique, et j'aimerais être mieux versé dans la question des systèmes que nous sommes en train d'installer pour pouvoir vous répondre. Bob va toutefois vous donner des renseignements complémentaires.

M. Robert Marleau: Monsieur le président, au cours de la dernière session, nous avons présenté aux membres du comité une analyse de ce qu'il en coûterait pour câbler la Chambre, pour effectivement équiper chaque bureau d'un ordinateur, relié intégralement au réseau—et désormais vous permettant de vous relier aux serveurs de vos circonscriptions—si bien que non seulement la technologie existe actuellement, mais l'on constate aussi qu'elle n'est finalement pas tellement coûteuse. Comprenez- moi bien: quand il s'agit de millions de dollars, tout coûte cher, mais l'entreprise est tout à fait possible, moyennant une somme raisonnable.

Pour ce qui est des délais, car c'était bien là votre question, nous devons pouvoir compter sur une période de relâche assez longue, comme les mois de juillet et août, pour le câblage de base. Le câblage n'existe pas à la Chambre même. Comme le Président l'évoquait tout à l'heure, il est prévu dans les locaux temporaires que la Chambre occupera à l'édifice de l'Ouest, mais pour que cela soit réalisé à l'édifice du Centre, il faut une recommandation du comité, que la Chambre devra adopter, afin de donner au Bureau de régie interne les consignes nécessaires sur les budgets et les cahiers des charges en l'occurrence.

En ce qui concerne l'an 2000, puisqu'il est question de technologie, comme nous vous le disons dans cette courte mise à jour, nous respectons à la fois l'échéancier et le budget. Comme vous le savez, dans les dernières prévisions budgétaires, nous avions demandé des sommes considérables pour ce que nous appelons le SIGR, Système intégré de gestion des ressources. C'est le programme de remplacement des sept systèmes autonomes de gestion du matériel et des ressources humaines, qui commence à prendre de l'âge. Cela permettra de régler 95 p. 100 des problèmes reliés à l'an 2000 sur la colline.

Le système permettra aussi aux députés et à leur personnel d'avoir accès à une série de nouveaux services, comme des outils en direct de gestion du budget et des calculs du solde disponible, ainsi que la possibilité de remplir des formulaires électroniques. Certains de ces services vous ont été offerts en septembre dernier, et vous pouvez maintenant faire vos demandes de billets de train et de remboursement de frais de déplacement à partir de votre ordinateur.

Depuis septembre dernier, les députés ou leurs adjoints se sont servis 170 fois des formulaires dont nous parlions tout à l'heure. On commence donc à découvrir le service et à s'en servir. Cela permet d'économiser du papier et de gagner du temps et d'offrir un service beaucoup plus rapide.

Les autres éléments s'en viennent. Ce Budget supplémentaire comprend une demande de 1,9 million de dollars pour le SIGR. Ce n'est pas une demande de nouveaux fonds. Il s'agit d'une avance. Nous sommes en mesure de passer à la prochaine étape dans le présent exercice financier au lieu d'attendre à l'an prochain. Ce n'est donc pas une augmentation du budget prévu pour le SIGR. Il s'agit d'un versement anticipé.

En ce qui concerne les vidéoconférences, le troisième point que vous avez soulevé, non, rien n'est prévu pour le moment pour offrir la vidéoconférence dans les bureaux de circonscription. Nous sommes toujours en train d'examiner l'usage qu'en feront les comités. Ils ne s'en servent pas beaucoup, mais il a été question du bureau virtuel comme possibilité technologique dans le proche avenir. À partir de votre bureau d'Ottawa, vous pourriez interviewer un commettant qui se trouverait dans votre bureau de circonscription.

Un des députés est un véritable technophile. Pour lui en avoir parlé, je sais qu'il examine les possibilités de la vidéoconférence pour sa propre circonscription. Nous avons mis à contribution ses compétences technologiques et nous serons heureux de savoir ce qu'il pense de la vidéoconférence.

M. Gurmant Grewal: Très rapidement, monsieur le président?

Le président: Oui.

M. Gurmant Grewal: L'autre question qui m'intéresse, c'est la sécurité des députés. Le président en a parlé. Je sais que des députés quittent le bureau très tard le soir. Je suis un de ceux-là. Certains députés partent à 11 heures ou minuit pour rentrer chez eux. L'an dernier, un député a été attaqué. Nous sommes près du centre-ville, avec tous les problèmes que cela suppose.

• 1135

Y a-t-il quelque chose dans les rues pour assurer la sécurité des députés? Je sais que la menace n'est pas grande, mais je pense aux risques possibles. Qu'est-ce qu'on fait à ce propos?

Le Président Gilbert Parent: La plus grande partie du personnel de sécurité se trouve ici sur la colline. J'espère que les parlementaires qui travaillent tard n'hésiteront pas à rentrer en taxi s'ils ont des craintes. Il suffit de faire preuve de bon sens. Vous ne proposez pas qu'un garde les ramène chez eux, n'est- ce pas?

M. Gurmant Grewal: Non, ce n'est pas ce à quoi je pense. Je dis seulement que dans le centre-ville il pourrait y avoir une plus grande présence policière; des agents qui reconnaîtraient les députés en cas d'urgence ou d'attaque. Je dis qu'il pourrait y avoir un mécanisme pour s'en occuper.

Le président: Général Cloutier.

Le major-général G. Cloutier (sergent d'armes, Services de la cité parlementaire, Chambre des communes): Monsieur le président, nous avons l'équipe d'intervention de la GRC qui patrouille le centre-ville d'Ottawa, le soir, plus la police d'Ottawa. Au cours des années, et cela fait 21 ou 22 ans que je suis ici, je crois qu'un seul député s'est fait attaquer.

M. Gurmant Grewal: C'est exact.

Mgén G. Cloutier: En fait, cela n'a pas posé de gros problèmes où que ce soit.

M. Gurmant Grewal: D'accord.

Mgén G. Cloutier: Mais je crois que les forces d'intervention peuvent réagir assez rapidement. La GRC me garantit qu'elle peut arriver sur la colline en deux minutes et demie. Nous avons fait un test dont le résultat a été une fois positif et une fois négatif, mais ce délai a presque été respecté. Je crois que cette protection vous est donc assurée.

M. Gurmant Grewal: D'accord.

Le président: Monsieur Grewal.

M. Gurmant Grewal: Monsieur le président, c'est en fait une brève question.

Le président: Certainement.

M. Gurmant Grewal: Très rapidement, monsieur le président.

Un de mes concitoyens s'est fait tuer aujourd'hui parce que sa fille avait présenté une pétition contre le terrorisme et contre les criminels qui abusent du système d'immigration. Cette personne a été assassinée aujourd'hui. Je crains que lorsque des députés se prononcent énergiquement contre certains éléments comme la pègre ou la mafia... Les députés sont—ils également protégés dans leur circonscription?

Mgén G. Cloutier: Oui, ils le sont certainement, monsieur le président.

Vous avez accès à la police locale et à la GRC, qui vous viendra en aide et qui, surtout dans les circonstances que vous avez mentionnées, sera tout à fait prête à vous aider. Normalement, la meilleure chose à faire serait d'appeler la police de votre circonscription, qui vous mettra en contact avec la GRC. Ou si vous ne pouvez pas le faire pour une raison ou une autre, vous pouvez toujours vous adresser à nous, et nous établirons ces contacts pour vous.

M. Gurmant Grewal: Merci.

Le président: Par conséquent, général Cloutier, on procède cas par cas...

Mgén G. Cloutier: Oui.

Le président: ...et si une personne prévoit un problème, elle doit vous contacter?

Mgén G. Cloutier: Oui, nous pouvons certainement l'aider, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup.

D'accord, Gurmant?

M. Gurmant Grewal: Merci beaucoup.

Le président: D'accord. John Solomon, puis ce sera au tour d'André Harvey.

M. John Solomon: Merci, monsieur le président. Il y a une ou deux questions que je voudrais soulever aujourd'hui. Tout d'abord, je tiens à vous féliciter, monsieur le Président, ainsi que tout le personnel de la colline, pour avoir accompli un excellent travail depuis les cinq années que je siège ici. J'ai constaté une amélioration des services, surtout en ce qui concerne le personnel préposé à la sécurité, à l'impression et à l'entretien. Je tiens à les féliciter pour les services qu'ils nous rendent à tous.

L'année dernière, j'ai parlé des ordinateurs des députés. On m'a alors répondu, je crois, que les députés recevraient des ordinateurs à la fine pointe de la technologie d'ici à l'automne. J'ai peut-être mal compris. Nous avons les logiciels, mais nous devons encore puiser dans nos budgets de députés pour acheter des ordinateurs permettant d'utiliser ces logiciels. Je me demande ce qu'il en est pour les ordinateurs. C'est ma première question, et je voudrais savoir si nous allons recevoir des Pentiums. Je pense que nous en avons obtenu un, mais pour ce qui est des autres, ils semblent dater de Mathusalem.

Le Président Gilbert Parent: Nous espérons, monsieur le président...

Des voix: Oh, oh!

Le Président Gilbert Parent: ...que les...

Le président: Vous devenez paranoïaque, Gib.

Des voix: Oh, oh!

Le Président Gilbert Parent: Nous espérons que les ordinateurs que les députés ont dans leur bureau peuvent recevoir les nouveaux logiciels.

• 1140

Bien entendu, je n'ai aucune raison de douter de la mémoire du député, étant donné que la mienne me trahit parfois, mais je ne me souviens pas que nous ayons promis de remplacer tous les ordinateurs. Sauf erreur, je ne le pense pas.

M. John Solomon: Je crois que vous aviez parlé d'améliorer la technologie et j'avais cru comprendre que cela visait les ordinateurs autant que les logiciels.

M. Robert Marleau: Monsieur le président, je répondrai à M. Solomon que tous les bureaux des députés sur la colline du Parlement ont reçu des Pentiums l'été dernier.

Nous sommes même retournés dans les bureaux qui avaient reçu des Pentiums parce que les gens ne savaient pas que leur ordinateur avait été mis à niveau, vu que la boîte était la même. La mise à niveau a été faite, et nous avons apposé sur les ordinateurs des petites étiquettes portant le mot «Pentium» afin que le personnel sache à quoi s'en tenir.

Si vous avez encore dans votre bureau des ordinateurs qui ne sont pas compatibles avec le réseau et les logiciels actuels... Je sais que c'est le cas de certains bureaux qui voulaient conserver leurs ordinateurs et qui ne voulaient pas d'une mise à niveau. Mais tous les bureaux des députés ont reçu des Pentiums.

Le Bureau de régie interne a examiné une proposition visant à en faire autant dans les bureaux de circonscription. Le bureau a seulement approuvé le remplacement des logiciels et maintenant celui des modems pour se relier au réseau et il a demandé aux députés de les faire mettre à niveau, si possible, ou d'en acheter de nouveaux en se servant du budget de leur bureau.

M. John Solomon: Merci. Nous l'avons fait dans notre bureau de circonscription. Peut-être devrais-je simplement demander à mon personnel d'en parler avec les gens de la section informatique. À ma connaissance, nous possédons un Pentium. Je pense qu'il en faut plus qu'un lorsque vous avez trois personnes qui travaillent dans un bureau.

Une autre question dont je voulais vous parler, monsieur le président et membres du comité, se rapporte à une situation très grave sur la colline. Avec quelques-uns de mes collègues du caucus, j'ai rencontré ce matin le Président, M. Cloutier et M. Marleau pour parler de l'édifice Wellington. C'est une situation extrêmement difficile pour mon parti.

Les employés, le personnel des députés néo-démocrates qui travaillent au deuxième étage, nous ont signalé qu'ils ne retourneraient pas travailler parce qu'ils avaient des troubles de santé depuis un an. Nous nous sommes rencontrés ce matin, et j'ai quelque espoir, en ce sens que le Président nous a assuré qu'un plan d'action nous serait communiqué le plus tôt possible, d'ici à lundi.

C'est un sérieux problème. Nous occupons les vieux bureaux du couloir du deuxième étage qui n'ont pas été entièrement rénovés. Mes collègues l'ont baptisé «le parc à roulottes»...

Des voix: Oh, oh!

M. John Solomon: ...et cela ressemble à un parc à roulottes. Mais c'est très sérieux, en ce sens que des tests ont été effectués et que je viens d'être averti par téléphone aujourd'hui, il y a quelques instants à peine, que selon ces tests la qualité de l'air semble satisfaisante, mais qu'on a découvert la présence d'amiante. Cela faisait suite à d'importants travaux de rénovation. Je suppose que l'entrepreneur—ou quelqu'un d'autre, car je ne veux accuser personne... On a constaté qu'il restait de l'amiante dans l'immeuble, dans le parc à roulottes dont j'ai parlé.

Tout le personnel du caucus néo-démocrate a averti le bureau du whip qu'il ne réintégrerait pas ces bureaux tant qu'on n'aurait pas remédié à la situation. Cela pose un problème, car j'ai 10 collègues qui travaillent là-bas, et s'ils ne peuvent pas travailler, c'est la moitié de notre caucus qui disparaît.

Nous nous sommes réunis et nous avons eu une excellente discussion. Je pense que nous pouvons surmonter ces difficultés, mais le comité doit bien comprendre que ce sont là des problèmes très graves et qu'il nous faut la coopération de tous. Je vais rencontrer M. Gagliano le plus tôt possible aujourd'hui, je l'espère, pour voir ce que le ministère des Travaux publics peut faire.

Je tenais simplement à le signaler, et c'est davantage une observation qu'une question.

Le président: Avez-vous quelque chose à ajouter, messieurs?

Le Président Gilbert Parent: Oui, je voudrais simplement confirmer qu'une réunion a eu lieu ce matin et que nos collègues nous ont soumis le problème. Nous examinons la situation et dès que nous aurons des renseignements plus précis, nous établirons un plan d'action que nous soumettrons à nos collègues pour voir ce que nous pouvons faire.

Le président: Monsieur Kilger, avez-vous une observation à cet égard?

• 1145

M. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): Je voudrais aborder la même question que celle qui a été soulevée par notre collègue, M. Solomon, auprès du Président, du greffier et des autres. Dans l'édifice Wellington, il y a probablement des collègues des autres partis également, de sorte que... Je suppose que...

M. Joe Fontana: Nos gens sont encore au travail, cependant.

M. John Solomon: Nous avons une convention collective. Il existe un comité de la santé et de la sécurité.

Monsieur Kilger, je m'excuse de l'interruption.

Les membres du personnel ont rencontré les responsables de la santé et de la sécurité et les inspecteurs au cours des dernières semaines. Les rapports ont été déposés aujourd'hui, mais on m'informe que le même genre de problèmes pourraient toucher d'autres partis.

Le président: Il revient aux whips de régler une telle question, me semble-t-il.

M. John Solomon: Nous devrions peut-être en parler après la réunion... Je pense à Bob, à André, etc.

Le président: Tout à fait.

Monsieur le Président.

Le Président Gilbert Parent: Je vous prie d'accorder la parole brièvement à Bob Marleau.

M. Robert Marleau: Une précision, tout simplement. M. Solomon a rapporté les faits tels qu'ils sont. On ne vient pas tout juste de découvrir l'amiante. On savait qu'il servait d'isolant pour la tuyauterie. Certains travaux d'enlèvement ont été effectués au cours du week-end, selon le plan établi. Il se peut que les travaux d'entretien aient été faits avec négligence. Certains s'en sont inquiétés, et nous nous penchons sur cet aspect. Nous avons effectué le test, comme vous l'avez dit, et le compte de particules dans l'air est nul.

Autre aspect, au fil des années nous avons reçu des plaintes au sujet de la qualité de l'air de l'immeuble et des systèmes mécaniques de circulation d'air. Un programme antipollution a été appliqué à l'immeuble il y a un certain nombre d'années, mais les tuyaux de certaines parties de l'immeuble étaient garnis d'amiante et n'ont pas été touchés. Aujourd'hui, certaines activités d'enlèvement sont en cours.

Le président: Le comité voudra certainement revenir sur la question à un moment donné. Je ne suis pas certain que nous devrions épuiser le sujet dès maintenant, à moins que les membres du comité ne le souhaitent.

[Français]

André Harvey.

M. André Harvey (Chicoutimi, PC): À l'exemple de mes collègues, je veux signaler le très haut niveau de satisfaction de notre caucus envers les administrateurs de la Chambre. Je pense qu'il est important de le dire. Tous les gens qui travaillent à nous faciliter la tâche me donnent toujours l'impression de le faire avec un respect assez considérable pour l'élu. Donc, il est important que nous nous faisions rappeler occasionnellement que c'est une fonction qu'on doit toujours occuper avec beaucoup de respect.

Monsieur le président, ma question s'adresse au Président de la Chambre. J'ai cru percevoir tout à l'heure que le Président avait commencé à réfléchir un peu à la possibilité qu'on ait un jour accès au vote à distance. Il a fait une petite remarque assez anodine, qui a passé rapidement. Il se demandait si le député pouvait voter parce qu'il est député ou parce qu'il est à la Chambre.

J'aimerais lui donner l'occasion d'élaborer un peu sur sa réflexion initiale sur cette question. Ce sera peut-être, dans les prochaines années, le changement le plus important que la Chambre aura à vivre. J'aimerais donc lui demander de nous parler à la fois des avantages et des inconvénients. Ça pourrait peut-être inspirer le travail du comité dans les mois à venir.

M. le Président Gilbert Parent: Je n'y ai pas pensé en profondeur, mais c'est une question à laquelle je réfléchis depuis plusieurs années.

Si nous envisageons de faire des changements à la Chambre des communes, les députés vont certainement vouloir en discuter. Nous sommes les serviteurs du peuple canadien et nous devons avoir la possibilité de nous exprimer non seulement en parlant à la Chambre des communes mais aussi par nos votes. Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pourra sans doute en discuter dans les mois et les années à venir. Si la Chambre veut faire des changements, elle devra se prononcer sur cette question. Pour moi, la question a toujours existé. Il me semble qu'il nous serait maintenant possible de voter n'importe où dans le monde si nous voulions le faire. Est-il absolument nécessaire d'être présent à la Chambre pour voter? Se pourrait-il que certains députés ne viennent jamais à la Chambre, même pour écouter les débats?

• 1150

C'est une façon de savoir que les députés ont au moins la chance d'entendre les débats qui ont lieu à la Chambre. Y aura-t-il des changements d'ici cinq ou dix ans? C'est une question que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre devrait aborder. Après leurs discussions, les membres de ce comité pourront faire des recommandations à la Chambre pour les années à venir.

M. André Harvey: Si je comprends bien, vous avez actuellement l'impression, et c'est une réflexion initiale, que la présence physique, lors des débats et lors des votes, est importante. Vous ne voulez pas hypothéquer la réflexion du député. Votre impression personnelle est que la présence physique en Chambre, lors des débats et des votes...

M. le Président Gilbert Parent: Pour moi, monsieur le président, il vaut toujours mieux écouter les débats à la Chambre même, mais parfois ce n'est pas possible. Nous les écoutons alors à la télé et peut-être même à la radio. Le mieux pour moi sera toujours d'être là, mais nous ne pouvons pas toujours être là. Nous sommes en comité maintenant et nous avons notre travail dans nos circonscriptions. Ce sont des choses dont il faudra discuter avec les autres députés.

Si vous me demandez s'il vaut mieux que les gens soient présents à la Chambre pour écouter les débats, je vous répondrai oui, absolument. Mais quand ce n'est pas possible, nous prenons les moyens qui sont à notre disposition.

[Traduction]

Le président: Il me semble fort intéressant de se demander si nous nous dirigeons aussi bien vers une Chambre des communes virtuelle que vers des bureaux virtuels.

Je vous signale, chers collègues, que nos invités doivent partir très bientôt.

J'invite M. Fontana à poser une brève question.

M. Joe Fontana: Merci, monsieur le président. Je crois bien que ma pensée rejoint celle du Président. J'estime que, en l'an 2000, nous serons vraisemblablement l'un des rares pays du monde développé ou en voie de développement qui ne se seront pas dotés d'un système virtuel ou électronique d'utilisation du temps, de sorte que notre comité va certainement passer encore un peu plus de temps à étudier cette question.

Mais, trêve de plaisanterie, j'aimerais aborder un aspect dont Stéphane et d'autres ont parlé. Il s'agit de la question du matériel et des bureaux. Nous aurons beau avoir les meilleurs logiciels disponibles dans le secteur privé—y compris le NT si nos ordinateurs n'ont pas la capacité voulue, cela ne nous servira absolument à rien.

Il s'agit de savoir qui va payer la note, en fin de compte. Avec une mise à niveau complète sur la colline et, désormais, la connexion avec le bureau de la circonscription, il faudrait que le matériel de ce bureau soit de qualité égale ou compatible, sinon rien ne va fonctionner. Il ne servira à rien de dépenser un million de dollars pour nous brancher à nos bureaux de circonscription si le matériel de ces bureaux n'est pas mis à niveau.

La difficulté, monsieur le Président, membres du comité, c'est que bon nombre de nos députés ne sont pas en mesure de dépenser 3 000 $, 4 000 $ ou 5 000 $ de leur budget de fonctionnement pour se doter de deux ou trois ordinateurs pour le bureau de circonscription. Heureusement, nous avons reçu une petite augmentation cette année. J'aimerais pourtant savoir comment il est prévu dans le plan supplémentaire que nous serons en mesure de mettre à niveau notre matériel sans que les députés soient obligés de réduire le poste des ressources humaines en faveur du poste des ressources techniques. Nos budgets de fonctionnement—et c'est certainement le cas du mien—sont taxés à la limite, et je ne vois pas comment nous allons pouvoir nous permettre cette technologie si nous n'avons pas d'argent.

Le président: Avez-vous des commentaires à faire, messieurs?

Le Président Gilbert Parent: J'aurais un commentaire très simple. Si ce comité a des recommandations à faire au Bureau de régie interne, j'aimerais les voir pour qu'on puisse les étudier. C'est ce que le comité aimerait faire? Si oui, il faut le proposer au Bureau de régie interne, où tous les partis sont représentés.

Le président: Bob Kilger, un bref commentaire.

M. Joe Fontana: Puis-je demander...

Le président: Joe, nous avons deux minutes. Ils doivent partir.

Bob Kilger.

[Français]

M. Bob Kilger: Monsieur le président, je veux profiter de l'occasion pour me joindre à mes collègues whips et au leader de l'opposition officielle à la Chambre pour remercier et féliciter le Président, le greffier et tous ceux et celles qui sont à notre disposition afin de rendre notre travail aussi agréable que possible dans des circonstances qui sont toujours assez exigeantes.

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Pour ce qui est de la construction qui se fait dans la Cité parlementaire, je crois que c'est un défi que vous avez relevé avec beaucoup d'aplomb, et je vous en félicite. Dans le cadre de la Régie interne, on n'a pas l'occasion de remercier et de féliciter les gens. Je profite donc de l'occasion pour le faire.

[Traduction]

J'aimerais profiter de cette occasion pour féliciter le Président de la Chambre, qui est aussi le président du Bureau de régie interne, de son leadership au sein du bureau. Beaucoup des questions soulevées ici aujourd'hui sont étudiées par tous les partis au Bureau de régie interne, et grâce au leadership et au sens de la justice du Président, les cinq partis ont fait un très bon travail. Ils ont pu réagir aux préoccupations des députés et ont beaucoup contribué à l'efficacité du travail des députés ici au Parlement.

Merci.

Le président: Chers collègues, il faut voter sur le crédit 5b, sous la rubrique Parlement, Chambre des communes, Dépenses du programme. Nous parlons du Budget supplémentaire des dépenses (B)—ce crédit est à la page 114 de la version anglaise et à la page 98 de la version française.

CHAMBRE DES COMMUNES

Chambre des communes

Crédit 5b—Dépenses du programme ...... $8,490,400

(Le crédit 5b est adopté)

Le président: Dois-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999?

Des voix: D'accord.

Le président: Si nous pouvons passer au point 3 avant de remercier nos invités, vous avez devant vous le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Je suis sûr que vous l'avez lu. Pour vous rappeler de quoi il s'agit, le rapport indique que la semaine prochaine nous avons l'intention de consacrer nos deux réunions à la télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre. Nos premiers témoins seront les médias. Jeudi, nous recevrons le greffier de la Chambre et ses fonctionnaires.

Nous réservons la semaine qui suit pour une discussion plus approfondie de la question, et pour le rapport qui pourrait découler de ces réunions. Puis, le 8 décembre au plus tard, nous passerons à l'examen des crédits.

Est-ce que quelqu'un pourrait proposer la motion qui est devant nous?

Monsieur Myers, pourriez-vous lire la motion?

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Avec plaisir, monsieur le président.

Je propose que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté tel que modifié.

(La motion est adoptée)

Le président: Au nom du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, j'aimerais remercier M. Corbett, M. Marleau, M. Parent et M. Cloutier.

Merci d'avoir pris le temps de comparaître ici aujourd'hui. Vous avez entendu les commentaires de tous les partis. Nous vous sommes très reconnaissants de votre travail.

La prochaine réunion aura lieu à 11 heures, mardi prochain. La séance est levée.