41^e législature, 2^e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Examen de l'industrie canadienne de la musique

Adopté par le Comité : 10 juin 2014
Présenté à la Chambre : 12 juin 2014
Adopté par la Chambre : 7 novembre 2014

Présenté à la Chambre : Jeudi 12 juin 2014

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 10 octobre 2014

Information

Réunions

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Mardi 10 juin 2014 Mardi 10 juin 2014

11 h 02 - 12 h 26 (HAE)

11 h 02 - 12 h 26 (HAE)

11 h 02 - 12 h 26 (HAE)

Études et activités

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 5 juin 2014 Jeudi 5 juin 2014

11 h 06 - 13 h 02 (HAE)

11 h 06 - 13 h 02 (HAE)

11 h 06 - 13 h 02 (HAE)

Études et activités

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 3 juin 2014 Mardi 3 juin 2014

11 h 01 - 12 h 32 (HAE)

11 h 01 - 12 h 32 (HAE)

11 h 01 - 12 h 32 (HAE)

Études et activités

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 15 mai 2014 Jeudi 15 mai 2014

11 h - 12 h 59 (HAE)

11 h - 12 h 59 (HAE)

11 h - 12 h 59 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 13 mai 2014 Mardi 13 mai 2014

10 h 59 - 13 h 01 (HAE)

10 h 59 - 13 h 01 (HAE)

10 h 59 - 13 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 8 mai 2014 Jeudi 8 mai 2014

11 h - 12 h 59 (HAE)

11 h - 12 h 59 (HAE)

11 h - 12 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 mai 2014 Mardi 6 mai 2014

10 h 59 - 12 h 59 (HAE)

10 h 59 - 12 h 59 (HAE)

10 h 59 - 12 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 1 mai 2014 Jeudi 1 mai 2014

11 h 45 - 12 h 59 (HAE)

11 h 45 - 12 h 59 (HAE)

11 h 45 - 12 h 59 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 29 avril 2014 Mardi 29 avr. 2014

11 h 01 - 12 h 58 (HAE)

11 h 01 - 12 h 58 (HAE)

11 h 01 - 12 h 58 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 avril 2014 Jeudi 10 avr. 2014

11 h 01 - 13 h 07 (HAE)

11 h 01 - 13 h 07 (HAE)

11 h 01 - 13 h 07 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 8 avril 2014 Mardi 8 avr. 2014

11 h 01 - 13 h 01 (HAE)

11 h 01 - 13 h 01 (HAE)

11 h 01 - 13 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 1 avril 2014 Mardi 1 avr. 2014

11 h - 13 h 01 (HAE)

11 h - 13 h 01 (HAE)

11 h - 13 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 27 mars 2014 Jeudi 27 mars 2014

11 h 02 - 13 h 05 (HAE)

11 h 02 - 13 h 05 (HAE)

11 h 02 - 13 h 05 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 mars 2014 Mardi 25 mars 2014

11 h - 13 h (HAE)

11 h - 13 h (HAE)

11 h - 13 h (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 4 mars 2014 Mardi 4 mars 2014

11 h 45 - 13 h 06 (HNE)

11 h 45 - 13 h 06 (HNE)

11 h 45 - 13 h 06 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire