36e législature, 1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Analyse de l'initiative d'harmonisation du conseil canadien des ministres de l'environnement
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Harmonisation et environnement : Une analyse de l'initiative d'harmonisation du Conseil canadien des ministres de l'environnement.
- Présenté à la Chambre :
- Réponse du gouvernement demandée