36e législature, 1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Édude de l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
L'intérêt public d'abord! L'application des lois canadiennes sur la pollution.
- Présenté à la Chambre :
- Réponse du gouvernement demandée