39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Combler les lacunes
- Adopté par le Comité : 24 avril 2007
- Présenté à la Chambre : 2 mai 2007
Réunions
11 h 08 - 12 h 05 (HAE)
Études et activités
11 h 07 - 12 h 42 (HAE)
Études et activités
11 h 12 - 12 h 37 (HAE)
Études et activités
11 h 05 - 13 h 02 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 11 - 13 h 04 (HNE)
Études et activités
15 h 36 - 17 h 29 (HNE)
Études et activités
15 h 36 - 17 h 16 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 03 - 11 h 04 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 33 - 17 h 23 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 32 - 16 h 53 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 33 - 17 h 27 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 32 - 17 h 30 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 29 - 17 h 29 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 05 - 10 h 59 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
9 h 35 - 10 h 52 (HAE)
Télévisée
Études et activités
9 h 03 - 11 h 05 (HAE)
Télévisée
Études et activités
9 h 11 - 11 h 07 (HAE)
Télévisée
Études et activités
9 h 01 - 10 h 59 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 41 - 18 h 04 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 32 - 17 h 24 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 34 - 17 h 35 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 28 - 17 h 46 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 37 - 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 22 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 33 - 17 h 13 (HAE)
Audio seulement
Études et activités