39^e législature, 1^re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Renforcement des pouvoirs du commissaire à l'environnement et au développement durable

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Renforcement des pouvoirs du commissaire à l'environnement et au développement durable

Adopté par le Comité : 26 février 2007
Présenté à la Chambre : 1 mars 2007
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Jeudi 1 mars 2007

Information

Réunions

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Lundi 26 février 2007 Lundi 26 févr. 2007

15 h 32 - 17 h 25 (HNE)

15 h 32 - 17 h 25 (HNE)

15 h 32 - 17 h 25 (HNE)

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Études et activités

Renforcement des pouvoirs du commissaire à l'environnement et au développement durable

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 12 février 2007 Lundi 12 févr. 2007

15 h 31 - 17 h 12 (HNE)

15 h 31 - 17 h 12 (HNE)

15 h 31 - 17 h 12 (HNE)

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Études et activités

Renforcement des pouvoirs du commissaire à l'environnement et au développement durable

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 8 février 2007 Jeudi 8 févr. 2007

11 h 14 - 12 h 54 (HNE)

11 h 14 - 12 h 54 (HNE)

11 h 14 - 12 h 54 (HNE)

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Renforcement des pouvoirs du commissaire à l'environnement et au développement durable

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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