36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)

Rapport sur l'examen de la Loi sur l'expansion des exportations

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Exporter dans l'intérêt du Canada : Examen de la Loi sur l'expansion des exportations
  • Adopté par le Comité : 14 décembre 1999
  • Présenté à la Chambre : 16 décembre 1999
  • Réponse du gouvernement demandée

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.