44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
La pandémie de l'ombre : mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes
- Adopté par le Comité : 29 mars 2022
- Présenté à la Chambre : 7 avril 2022
- Adopté par la Chambre : 22 mars 2023