Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
43e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
4 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite à l’étude d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
5 réunions
Membres du Comité
En date du 18 août 2020
Présidente
Iqra
Khalid
Libéral
Mississauga—Erin Mills
Ontario
Iqra
Khalid
Libéral
Mississauga—Erin Mills
Ontario
Vice-présidents
L’hon.
Rob
Moore
Conservateur
Fundy Royal
Nouveau-Brunswick
L’hon.
Rob
Moore
Conservateur
Fundy Royal
Nouveau-Brunswick
Rhéal Éloi
Fortin
Bloc Québécois
Rivière-du-Nord
Québec
Rhéal Éloi
Fortin
Bloc Québécois
Rivière-du-Nord
Québec
Membres
Randall
Garrison
NPD
Esquimalt—Saanich—Sooke
Colombie-Britannique
Randall
Garrison
NPD
Esquimalt—Saanich—Sooke
Colombie-Britannique
Mike
Kelloway
Libéral
Cape Breton—Canso
Nouvelle-Écosse
Mike
Kelloway
Libéral
Cape Breton—Canso
Nouvelle-Écosse
Philip
Lawrence
Conservateur
Northumberland—Peterborough-Sud
Ontario
Philip
Lawrence
Conservateur
Northumberland—Peterborough-Sud
Ontario
Larry
Maguire
Conservateur
Brandon—Souris
Manitoba
Larry
Maguire
Conservateur
Brandon—Souris
Manitoba
James
Maloney
Libéral
Etobicoke—Lakeshore
Ontario
James
Maloney
Libéral
Etobicoke—Lakeshore
Ontario
Greg
McLean
Conservateur
Calgary-Centre
Alberta
Greg
McLean
Conservateur
Calgary-Centre
Alberta
Ramesh
Sangha
Libéral
Brampton-Centre
Ontario
Ramesh
Sangha
Libéral
Brampton-Centre
Ontario
Arif
Virani
Libéral
Parkdale—High Park
Ontario
Arif
Virani
Libéral
Parkdale—High Park
Ontario
Sameer
Zuberi
Libéral
Pierrefonds—Dollard
Québec
Sameer
Zuberi
Libéral
Pierrefonds—Dollard
Québec