41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Rapport annuel 2012-2013 du Commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Mercredi 27 novembre 2013
Information
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-412-301-01. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
