37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Rapport Fryer
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 13:
Du Comité consultatif sur les relations de travail patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale (Rapport Fryer)
- Adopté par le Comité : 7 décembre 2001
- Présenté à la Chambre : 7 décembre 2001