37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Chapitres 4 & 5 (Déc. 2001)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Chapitre 4 et chapitre 5 (Les subventions et les contributions votées du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001
- Présenté à la Chambre : 3 décembre 2002