39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 20: L'opportunité de renoncer au privilège parlementaire pour le témoignage de Barbara George
  • Adopté par le Comité : 14 juin 2007
  • Présenté à la Chambre : 15 juin 2007
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

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