41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 34: Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
  • Adopté par le Comité : 24 mars 2015
  • Présenté à la Chambre : 26 mars 2015
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 34
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 mars 2015

Information

Que la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire pendant la visite officielle du 25 septembre 2014 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

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