SCOD
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
39e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
1 étude ou activité
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
1étude créée par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
0activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
11 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 11 juin 2007
Président
Scott
Reid
Conservateur
Lanark—Frontenac—Lennox and Addington
Ontario
Scott
Reid
Conservateur
Lanark—Frontenac—Lennox and Addington
Ontario
Membres
Yvon
Godin
NPD
Acadie—Bathurst
Nouveau-Brunswick
Yvon
Godin
NPD
Acadie—Bathurst
Nouveau-Brunswick
L'hon.
Gary
Goodyear
Conservateur
Cambridge
Ontario
L'hon.
Gary
Goodyear
Conservateur
Cambridge
Ontario
L'hon.
Stephen
Owen
Libéral
Vancouver Quadra
Colombie-Britannique
L'hon.
Stephen
Owen
Libéral
Vancouver Quadra
Colombie-Britannique
Pauline
Picard
Bloc Québécois
Drummond
Québec
Pauline
Picard
Bloc Québécois
Drummond
Québec