yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
37e législature, 3e session
Le Comité a entrepris plus de
1 étude ou activité
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
1activité
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
1 réunion
Membres du Sous-comité
En date du 23 mai 2004
Président
Brent
St. Denis
Algoma—Manitoulin
Ontario
Brent
St. Denis
Algoma—Manitoulin
Ontario
Vice-président(e)s
L'hon.
Marlene
Jennings
Notre-Dame-de-Grâce—Lachine
Québec
L'hon.
Marlene
Jennings
Notre-Dame-de-Grâce—Lachine
Québec
James
Rajotte
Edmonton-Sud-Ouest
Alberta
James
Rajotte
Edmonton-Sud-Ouest
Alberta
Membres
Paul
Crête
Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques
Québec
Paul
Crête
Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques
Québec
L'hon.
Joe
Fontana
London-Centre-Nord
Ontario
L'hon.
Joe
Fontana
London-Centre-Nord
Ontario
Cheryl
Gallant
Renfrew—Nipissing—Pembroke
Ontario
Cheryl
Gallant
Renfrew—Nipissing—Pembroke
Ontario
Brian
Masse
Windsor-Ouest
Ontario
Brian
Masse
Windsor-Ouest
Ontario