Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
CHPC	Rapport 12 - Projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 3 octobre 2005
LANG	Rapport 3 - Le lockout CBC / Radio-Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 3 octobre 2005
PACP	Rapport 13 - Rapport sur les plans et priorités 2005-2006 du Bureau du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Jeudi 29 septembre 2005
PROC	Rapport 46 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 46 présenté à la Chambre	Jeudi 29 septembre 2005
PROC	Rapport 46 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 46 adopté par la Chambre	Jeudi 29 septembre 2005
FINA	Rapport 15 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence) Détails de l'étude	Rapport 15 adopté par la Chambre	Mercredi 28 septembre 2005
PACP	Rapport 12 - Le chapitre 4, La reddition des comptes des fondations du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Mercredi 28 septembre 2005
PACP	Rapport 14 - Le chapitre 1, La sécurité des technologies de l'information du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Mercredi 28 septembre 2005
FINA	Rapport 15 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence) Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 27 septembre 2005
OGGO	Rapport 9 - Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 27 septembre 2005

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