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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 25 - Consolidation de la paix et développement en Somalie, au Soudan du Sud et en République Démocratique du Congo: recommandations sur les mesures que devrait prendre le Canada

Rapport 25 présenté à la Chambre Mercredi 29 mai 2019
FINA Comité permanent des finances

Rapport 30 - Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures

Rapport 30 présenté à la Chambre Mercredi 29 mai 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 59 - Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 59 Mercredi 29 mai 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 16 - Santé mentale : une priorité pour nos agriculteurs

Rapport 16 présenté à la Chambre Mardi 28 mai 2019
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 17 - Soutien aux peuples autochtones dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 17 présenté à la Chambre Mardi 28 mai 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 16 - La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens

Réponse du gouvernement au Rapport 16 Mardi 28 mai 2019
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 22 - Viser l'excellence: améliorer la stratégie du Canada relative à la responsabilité sociale des entreprises pour protéger les droits de la personne en amérique latine

Réponse du gouvernement au Rapport 22 Mardi 28 mai 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 23 - Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat

Rapport 23 présenté à la Chambre Mardi 28 mai 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 16 - Améliorer la transparence et le contrôle parlementaire des plans de dépenses du gouvernement

Réponse du gouvernement au Rapport 16 Mardi 28 mai 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 34 - Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis

Rapport 34 présenté à la Chambre Mardi 28 mai 2019

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