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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 47 - Affaires émanant des députés

Rapport 47 adopté par la Chambre Jeudi 3 mai 2007
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 4 - Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus

Rapport 4 adopté par la Chambre Mercredi 2 mai 2007
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 5 - Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Combler les lacunes

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 2 mai 2007
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 4 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 2 mai 2007
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 18 - Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada

Rapport 18 présenté à la Chambre Mercredi 2 mai 2007
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 8 - Vers une meilleure politique commerciale - Dix étapes

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 1 mai 2007
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 4 - Pour une chasse aux phoques durable et sans cruauté

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 30 avril 2007
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 16 - Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2006

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 30 avril 2007
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 8 - Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 30 avril 2007
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 9 - Objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 30 avril 2007

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