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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 17 - Prestation de soins continus dans les communautés des Premières Nations : les défis à relever

Réponse du gouvernement au Rapport 17 Mercredi 10 avril 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 24 - Continuer la lutte contre la traite des personnes au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 24 Mercredi 10 avril 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 14 - Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales

Rapport 14 adopté par la Chambre Mercredi 10 avril 2019
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 30 - M-161, Programme de suspension du casier

Réponse du gouvernement au Rapport 30 Mercredi 10 avril 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 19 - Croissance propre et les changements climatiques au Canada : comment le Canada peut s’imposer comme chef de file international

Rapport 19 présenté à la Chambre Mardi 9 avril 2019
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 18 - Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets

Rapport 18 présenté à la Chambre Mardi 9 avril 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 20 - Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)

Rapport 20 présenté à la Chambre Mardi 9 avril 2019
LIAI Comité de liaison

Rapport 10 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 9 avril 2019
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rapport 14 - Réponse à l’agression russe contre l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie dans la région de la Mer Noire

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Mardi 9 avril 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 63 - Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Rapport 63 présenté à la Chambre Mardi 9 avril 2019

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