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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique

Début de l'étude Mardi 26 septembre 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine

Réunion 72 Mardi 26 septembre 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur la situation des demandeurs d’asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis

Début de l'activité Mardi 26 septembre 2017
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide

Réunion 71 Mardi 26 septembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 69 Mardi 26 septembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 69 Mardi 26 septembre 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel

Réunion 69 Mardi 26 septembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 72 Mardi 26 septembre 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Réunion 72 Mardi 26 septembre 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection à la présidence

Réunion 71 Mardi 26 septembre 2017
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