Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
PACP	Rapport 14 - Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Vendredi 29 mai 2015
CHPC	Rapport 13 - Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 28 mai 2015
HUMA	Rapport 9 - Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Jeudi 28 mai 2015
CIMM	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mai 2015
ENVI	Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD; crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mai 2015
HESA	Rapport 12 - Le rôle du gouvernement fédéral dans les champs de pratique des professionnels de la santé au Canada Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mai 2015
OGGO	Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mai 2015
PROC	Rapport 37 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 37 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mai 2015
PROC	Rapport 37 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 37 adopté par la Chambre	Mercredi 27 mai 2015
CIIT	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 26 mai 2015

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