Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
SECU	Rapport 1 - Demande de réponse du gouvernement au sixième rapport de la 43e Législature, 2e session Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Mardi 31 mai 2022
CIIT	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 30 mai 2022
FEWO	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 30 mai 2022
JUST	Rapport 2 - Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 30 mai 2022
RNNR	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 30 mai 2022
RNNR	Rapport 1 - De l’exploration minérale à la fabrication de pointe : développer les chaînes de valeur pour les minéraux critiques au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 30 mai 2022
SECU	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 30 mai 2022
SECU	Rapport 4 - Soutien à l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 30 mai 2022
RNNR	Rapport 2 - La relance économique du secteur forestier au Canada : verte et inclusive Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Vendredi 20 mai 2022
CIMM	Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 19 mai 2022

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