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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 24 - Examen aux fins de la nomination de George Dolhai à titre de directeur des poursuites pénales

Rapport 24 présenté à la Chambre Vendredi 14 juin 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 11 - Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 13 juin 2024
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 15 - Plus jamais invisibles. Les expériences des vétéranes canadiennes

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2024
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Rapport 3 - Certificat de nomination de Christine Ivory au poste de bibliothécaire parlementaire

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2024
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 19 - Un accord commercial entre le Canada et l'Équateur : priorités choisies du Canada

Rapport 19 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2024
LIAI Comité de liaison

Rapport 9 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2024
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 13 - Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère

Rapport 13 présenté à la Chambre Mardi 11 juin 2024
CACN Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine

Rapport 7 - Le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine condamne le verdict de la Haute Cour de Hong Kong prononcé à l'encontre de militants prodémocratie

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 5 juin 2024
FINA Comité permanent des finances

Rapport 20 - Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Rapport 20 présenté à la Chambre Mercredi 5 juin 2024
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 11 - Soutenir l'autonomisation économique des femmes au Canada

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2024

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