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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1ère SESSION

JOURNAUX

No 278B

Le vendredi 2 février 1996

15h00


PRIÈRE

RAPPEL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 28(4) du Règlement, il a convoqué la Chambre à la seule fin d'accorder la sanction royale à un projet de loi.

SANCTION ROYALE

Le Président informe la Chambre que le très honorable Gouverneur général suppléant se rendra au Sénat aujourd'hui, à 15h00, pour donner la sanction royale à un projet de loi.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles, sans amendement.

SANCTION ROYALE

Un message est reçu du très honorable Antonio Lamer, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, qui exprime le désir que la Chambre se rende immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné de la Chambre, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, l'honorable Gouverneur général suppléant a bien voulu donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale au projet de loi suivant :

    Projet de loi C-110, Loi concernant les modifications constitutionnelles -- Chapitre no 1.

AJOURNEMENT

À 15h l5, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 5 février 1996, à 11h00, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.