L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session.
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VTH. Voir Finances, Comité--Rapports--Huitième
W
Wessler, Scott
>>Disparition en Indonésie, pétition (Kraft Sloan), (351-4153), rg, 113
(8545-352-34)
White, Randy (Réf.--Fraser Valley-Ouest)
- >>Désignation par le Président. Voir Procédure--Députés, désignation
Y
York Factory, première nation, submersion des terres, Loi--C-39. Ministre des
Affaires indiennes et du Nord canadien
>>1re l., 432
>>2e l., adoptée sur division, 562
>>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité
>>>Déféré, 562
>>>Rapport avec am., 729
>>Étape du rapport, adoptée sur vote par appel nominal, 1509-10
>>3e l., adoptée sur vote par appel nominal, 1510-1
>>Sénat, adoption, 1555
>>S.R. (Chap. 28, L.C. 1997), 1557
Yougoslavie. Voir ONU
Yukon. Voir Pétrole et gaz, Canada-Yukon, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-50
Yukon, lois. Voir Lois du Yukon
Yukon, quartz, extraction, Loi et Yukon, or, extraction, Loi
(modification)--C-6. Ministres des Affaires indiennes et du Nord canadien
>>1re l., 37
>>2e l., adoptée, 487
>>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité
>>>Déféré, 487
>>>Rapport sans am., 675
>>Étape du rapport, adoptée, 743
>>3e l., 743, adoptée, 745
>>Sénat, adoption, 847
>>S.R. (Chap. 27, L.C. 1996), 934