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FINA Rapport du Comité

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MESSAGE DU PRÉSIDENT

À l'aube du XXIe siècle, on demande aux Canadiens de s'adapter à des changements rapides dans tous les secteurs. Les changements sociaux, politiques, démographiques et technologiques bouleversent les données établies qui ont défini notre société tout au long de ce siècle.

Diverses applications de la nouvelle technologie révolutionnent tous les aspects de l'économie du monde industrialisé, de l'extraction des ressources à la fabrication, en passant par le secteur des services.

La technologie des communications, et surtout les télécommunications, a également été radicalement modifiée par la révolution de l'information, ce qui a des conséquences profondes sur notre société. En fait, les transformations de la technologie de l'information et des communications sont les pierres angulaires de la mondialisation. Nous vivons aujourd'hui dans un monde où on peut communiquer instantanément avec n'importe qui sur la planète, par téléphone, par télécopieur ou par l'Internet. Des milliards de gens partout sur le globe regardent en même temps les mêmes nouvelles. Le village mondial est devenu réalité.

La mondialisation : une nouvelle réalité

De plus en plus, les gouvernements, les entreprises et les particuliers prennent des décisions dans la perspective d'un marché mondial. Les carrières incluent des séjours de travail en Asie du Sud-Est, en Europe et en Amérique du Nord. Autour du globe, les marchés financiers sont imbriqués les uns dans les autres en une toile continue, si bien que les transactions effectuées à Tokyo, Taipei ou Hong Kong influencent les marchés de Londres, Paris ou Francfort, ce qui contribue à modifier les tendances à New York, Chicago ou Toronto. Des milliards de dollars traversent l'atmosphère sur simple pression d'une touche d'ordinateur.

Grâce au soutien de la technologie de l'information et des communications, les entreprises ont une exploitation réellement globale. Dans de nombreux secteurs émergents, les hauts dirigeants d'une entreprise peuvent être situés à Londres, New York ou Montréal, tandis que les travailleurs de cette entreprise sont à Singapour, Belfast ou Moncton, desservant aisément des clients de Stuttgart, d'Osaka ou de Seattle. L'économie du nouveau monde redéfinit le temps et l'espace.

L'économie globale est devenue réalité. Elle offre de nouveaux débouchés, mais aussi, comme nous l'avons récemment constaté au Japon, en Asie de l'Est et en Russie, elle présente des risques. Chacun, entreprise ou particulier, fait de son mieux pour s'adapter à la mondialisation. Par conséquent, cela ne doit surprendre personne si les services financiers du monde entier évoluent aussi pour s'adapter. Au Canada, les banques, compagnies d'assurance, fonds mutuels, coopératives de crédit, compagnies de fiducie, caisses populaires et autres fournisseurs de services financiers adoptent des stratégies diverses pour garantir leur croissance à long terme dans ce nouvel environnement. Ces stratégies peuvent inclure la prestation de nouveaux services, un emploi accru de la nouvelle technologie, des acquisitions transversales ou des fusions entre intervenants du même secteur.

Le Gouvernement du Canada est responsable d'assurer que les Canadiennes et les Canadiens continuent à bénéficier d'un secteur sain des services financiers. Son rôle principal consiste à préserver l'intérêt du public et à assurer que les citoyens canadiens puissent avoir accès aux services financiers. Il doit aussi garantir que l'industrie des services financiers peut profiter au maximum des nouveaux débouchés qui se présentent partout au monde et qu'elle puisse rivaliser avec ses concurrents étrangers. Après tout, nous ne devons pas oublier que ce secteur emploie plus de 550 000 Canadiens dans des emplois de plus en plus spécialisés et bien payés.

Le défi qu'a dû relever le Comité

Manifestement, ceci a été le principal défi que notre Comité a dû relever pendant ses audiences sur le rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers, connu sous le nom de Rapport MacKay. Le Comité avait pour objectif de brosser, pour l'avenir de ce secteur, une orientation équilibrant les attentes des fournisseurs de services financiers et les besoins de leurs clients, y compris les particuliers canadiens, les petites et moyennes entreprises et autres.

Le Rapport MacKay a amorcé un important dialogue national nécessaire entre les Canadiens, leurs représentants élus et le secteur des services financiers. Notre rapport, découlant du travail acharné des membres du Comité des finances, répond au Rapport MacKay.

Le rapport du Comité des finances présente les réactions des Canadiennes et des Canadiens au rapport MacKay. Certains particuliers et certaines entreprises voient l'avenir avec optimisme, d'autres voient dans le Rapport MacKay un avant-projet conduisant à un système plus ouvert qui permettra aux entreprises établies de maintenir leur position de force tout en permettant à de nouveaux intervenants d'émerger et de prospérer.

D'autres groupes, entreprises et particuliers ont indiqué au Comité qu'ils avaient des réserves sérieuses à propos de la mondialisation et qu'ils s'inquiétaient d'être laissés pour compte suite à la transformation du secteur financier, à cause soit de fusions ou d'intégration au sein du secteur, soit de mises à pied dans leur entreprise, soit de l'utilisation accrue de la technologie au détriment de modes plus traditionnels de prestation des services. D'autres encore ont fortement exprimé leur sentiment d'être exclus du système, à cause de leur incapacité à obtenir des services financiers de base ou du financement pour des initiatives commerciales. De plus certains pensent que la mise en oeuvre des recommandations du Rapport MacKay comprendra une nouvelle couche de contrôles bureaucratiques onéreux et rigides.

Même s'il y avait désaccord sur ce point, et sur d'autres, les témoins ont aussi fait preuve d'un consensus surprenant au sujet de plusieurs questions importantes. Ainsi, le système canadien est respecté partout au monde pour sa clarté, sa fiabilité, sa sécurité et son efficacité inégalées. De plus, il est reconnu que notre système de paiements fait l'envie du monde entier.

Tout cela revient à une relation ayant de profondes racines entre les clients et leurs fournisseurs de services financiers. Manifestement, pour de nombreux Canadiens, les banques et les autres institutions financières constituent en fait une partie importante de leur vie de tous les jours. Ce lien est certainement très réel pour des millions de Canadiens.

Objectif : bâtir un secteur moderne des services financiers

À titre d'organisme parlementaire conseillant le gouvernement sur une importante question de politique publique, nous devons formuler des recommandations allant dans l'intérêt du public. Nos recommandations traduisent cet engagement.

Nous ne pouvons pas prédire l'avenir, mais nous pouvons contribuer à le bâtir. D'après le Comité la notion « d'intérêt public » doit être définie par une vision à long terme. Pour servir les Canadiennes et les Canadiens, nous devons essayer d'imaginer ce que sera le monde des services financiers quand nos enfants fonderont une famille et poursuivront leur carrière. Le monde évolue si rapidement qu'il est irréaliste d'essayer d'arrêter le temps.

Les membres du Comité reconnaissent qu'ils doivent faire preuve de prudence en analysant les diverses opinions qu'ils ont entendues.

Nous avons entrepris cette tâche sans idée préconçue, en poursuivant notre objectif commun : bâtir un secteur moderne des services financiers qui desserve les intérêts de tous les Canadiens. Nous pensons que notre rapport donne au gouvernement un plan réaliste visant à atteindre cet objectif important.

Je tiens à remercier au nom de tout le Comité les nombreux individus et organismes qui ont participé à ces consultations pancanadiennes. Que ce soit par des mémoires, des témoignages ou une participation à des assemblées publiques dans divers comtés, ces Canadiens ont présenté aux membres du Comité toute la gamme des opinions et des analyses, ce qui nous a permis de mener à bien notre tâche.

Je tiens aussi à exprimer toute ma gratitude à mes collègues membres du Comité qui ont tous travaillé d'arrache-pied. Cette année, le Comité a entrepris simultanément deux études importantes, les consultations prébudgétaires et l'étude du rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers au Canada. Tous les membres du Comité ont fait preuve à cette occasion d'un dévouement à toute épreuve. Nous pensons tous que les Canadiennes et les Canadiens doivent s'exprimer sur les questions essentielles de cette nature.

Mais les membres du Comité n'auraient pas pu mener à bien leur tâche sans le soutien de notre personnel. Un grand merci donc à nos greffiers, Jacques Lahaie et Roxanne Enman, pour leur contribution exceptionnelle, à Lise Tierney et Denyse Croteau, de la Direction des comités, ainsi qu'aux interprètes, techniciens du son et autres membres du personnel de la Chambre des communes.

Le Comité tient aussi à remercier nos recherchistes parlementaires Richard Domingue et Marion G. Wrobel, ainsi que Joseph Mayer et Robert Kermode de leurs services de rédaction. Merci aussi à l'équipe de production, aux traducteurs et à tous ceux qui ont assuré la qualité de ce rapport. J'aimerais aussi remercier Julie Cusson de son aide.

Pour conclure, je souhaite assurer de ma gratitude mon adjointe spéciale, Jennifer Demers, pour son travail acharné et son dévouement au cours des derniers mois.

Le président du Comité

Maurizio Bevilacqua