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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 1re session.

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36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
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2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Concurrence, Loi

    >>Rapports du Directeur des enquêtes et recherches, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
    >>>1995-1996, 188 (8560-361-112)
    >>>1996-1997, 678 (8560-361-112A)
    >>>1997-1998 ,1450 (8560-361-112B)

Concurrence, Loi de 1998 (modification: commercialisation par abonnement par défaut), Loi--C-393. Gallaway

    >>1re l., 697
    >>2e l., 1591, 1601, 1839, adoptée par vote par appel nominal, 1846-7
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1591, 1601
    >>>Vote par appel nominal différé, 1839
    >>Industrie, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1847

Concurrence, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-20. Ministre de l'Industrie (Manley)

    >>1re l., 237
    >>2e l., 569, 571, adoptée par vote par appel nominal, 589-90
    >>Industrie, Comité permanent
    >>>Renvoi, 590
    >>>Rapport avec am., 896
    >>Étape du rapport, 1033-6, 1038, 1063-7, adoptée par vote par appel nominal, 1067-8
    >>>M. d'am. (Dubé, A.), 1033-6, rejetées par vote par appel nominal, 1063-7
    >>3e l. et adoption, 1074, adoptée par vote par appel nominal, 1074-5
    >>Sénat, adoption avec am., 1447
    >>>Am., prise en considération, 1471-2, 1474
    >>>>Am. (Manley), 1471-2, adopté avec dissidence, 1474
    >>>>>Sénat, adoption, 1526
    >>S.r. (Chap. 2, L.C. 1999), 1597

Concurrence, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-20, recommandation à la Chambre des communes. Voir Industrie, Comité permanent--Rapport--Neuvième

Concurrence, Loi (modification: abus de position dominante), Loi--C-472. McTeague

Concurrence, Loi (modification: protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail), Loi--C-235. McTeague

    >>1re l., 80
    >>2e l., 900, 1069, 1145, adoptée par vote par appel nominal, 1164-5
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 900, 1069, 1919
    >>Industrie, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1165
    >>>Rapport avec am., 1728
    >>Étape du rapport, 1917-9
    >>>Motion no 1 (McTeague), 1918
    >>>Motion no 2 (McTeague), 1918-9
    >>>>Am. (Peric), 1919
    >>>Motion no 3 (McTeague), 1919
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 98(2), 1919

Condition des personnes handicapées. Voir Ressources humaines, développement et condition des personnes handicapées, Comité permanent

Condition féminine. Voir Femmes--Violence faite aux femmes

Condition féminine Canada

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 65 (8520-361-74)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 620 (8520-361-157)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1673 (8520-361-244)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, dépôt, 203 (8563-361-72)
    >>>1997-1998, dépôt, 1211 (8563-361-153)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conduite avec facultés affaiblies

    >>Code criminel, modification, projet de loi, justice et droits de la personne, Comité permanent, élaboration et dépôt
    >>>M. (Pettigrew), adoptée, 175
    >>>M. subsides (Harris), 174, adoptée, 175
    >>>>Am. (St-Julien), adopté, 175
    >>>Voir aussi Justice et droits de la personne, Comité permanent--Rapports--Huitième et Treizième et Vingt-et-unième
    >>Pétitions
    >>>(Abbott), (361-1656 et 361-1657), 1228, rg, 1423 (8545-361-32D)
    >>>(Adams), (361-1576), 1180, rg, 1443 (8545-361-32F); (361-1707), 1253, rg, 1443 (8545-361-32F); (361-1720), 1277, rg, 1432 (8545-361-32E); (361-1821), 1359, rg, 1467 (8545-361-32G); (361-1904 et 361-1905), 1436, rg, 1498 (8545-361-32H); (361-2348), 1797; (361-2385), 1843; (361-2387), 1852; (361-2404), 1876; (361-2422 et 361-2423), 1900; (361-2586), 2083
    >>>(Bellemare), (361-0014), 28, rg, 443 (8545-361-32)
    >>>(Grey), (361-0081), 123, rg, 443 (8545-361-32)
    >>>(White, R.), (361-0697), 634, rg, 681 (8545-361-32A); (361-0883), 770, rg, 1003 (8545-361-32B); (361-1461 à 361-1465), 1120, rg, 1263 (8545-361-32C); (361-2090), 1571, rg, 1796 (8545-361-32I)
    >>Voir aussi Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies causant la mort), Loi--C-87; Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies et questions connexes), Loi--C-82; Justice et droits de la personne, Comité permanent--Rapports--Huitième et Treizième et Vingt-et-unième

Conduite avec facultés affaiblies d'un véhicule à moteur, journée nationale de lutte, Loi--C-487. Voir plutôt Journée nationale de lutte contre la conduite d'un véhicule à moteur avec des facultés affaiblies, Loi--C-487

Conduite en état d'ébriété. Voir plutôt Conduite avec facultés affaiblies

Confédération suisse. Voir Extradition, Loi--Traités

Conférence de Kyoto. Voir Ressources naturelles et opérations gouvernementales, Comité permenant--Rapport--Premier

Conférence des présidents d'assemblée du Commonwealth. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires

Conférence internationale du travail

    >>Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 83e et 84e (maritime) sessions de la Conférence internationale du Travail--Genève, juin 1996 et octobre 1996, document, dépôt, 1071 (8525-361-13)

Conférence parlementaire des Amériques. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires

Confiscation. Voir Code criminel (modification: confiscation), Loi--C-489

Conflit de travail. Voir Céréales, transport--Port de Vancouver, manutention du grain

Conflits de travail, ports de la côte ouest, arbitrage, Loi--C-233. Voir plutôt Côte ouest, opérations des ports, propositions finales, arbitrage, Loi--C-233

Conjoint, définition

    >>Affaire Rosenberg, décision judiciaire, appel, m. subsides (Lowther), 945, 947-8
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu, Loi, Pensions du Canada, Régime (modification: définition du mot conjoint), Loi--C-386

Conjoints de même sexe, traitement égal. Voir plutôt Personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale, traitement égal, Loi--C-309

Conjoints dont la vie est en danger, protection. Voir Témoins, protection, programme, Loi (modification: protection des conjoints dont la vie est en danger), Loi--C-494

Conseil canadien de la magistrature

    >>Directrice exécutive, lettres au greffier de la Chambre et au juge Marcel Joyal, dépôt, 443 (8527-361-15)
    >>Documents concernant des remarques faites par M. le juge Marcel Joyal de la Cour fédérale du Canada, dépôt, 682 (8527-361-21)

Conseil canadien des normes

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1154 (8560-361-175)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
    >>>1996-1997, 15 (8560-361-76)
    >>>1997-1998 à 2001-2002, résumés du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 1997-1998, 16 (8562-361-820)
    >>>1997-1998, 1047 (8560-361-76A)
    >>>1998-1999, 2121 (8560-361-76B)
    >>>1998-1999 à 2002-2003, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 1998-1999, 924 (8562-361-820A)
    >>>1999-2000 à 2003-2004, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 1999-2000, 2062 (8562-361-820B)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil canadien des relations du travail

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 62 (8520-361-8)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 617 (8520-361-90)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
    >>>1996-1997, 591 (8560-361-111)
    >>>1997-1998, 2117 (8560-361-111A)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 199 (8563-361-6)
    >>>1997-1998, 1207 (8563-361-85)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil canadien des relations industrielles

    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1670 (8520-361-174)

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 63 (8520-361-32)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 618 (8520-361-114)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
    >>>1996-1997, 72 (8560-361-538)
    >>>1997-1998, 1055 (8560-361-538A)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 201 (8563-361-30)
    >>>1997-1998, 1209 (8563-361-111)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi (modification), Loi--C-381. McTeague

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi (modification: rapport annuel), Loi--C-422. Bonin

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 63 (8520-361-18)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 618 (8520-361-101)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1671 (8520-361-187)
    >>Décret - C.P. 1998-1268, 15 juillet 1998 -, projet de décret modifiant les instructions au CRTC au sujet de l'inadmissibilité des non-Canadiens, 2123 (8560-361-720)
    >>Dépenses de fonctionnement et frais réglementaires, état, P-45 (Lowther), appel et report aux Avis de motions - documents, 1359
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 200 (8563-361-16)
    >>>1997-1998, 1208 (8563-361-97)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 65 (8520-361-71)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 620 (8520-361-154)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1673 (8520-361-241)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
    >>>1996-1997, 113 (8560-361-36)
    >>>1997-1998, 1177 (8560-361-36A)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 203 (8563-361-69)
    >>>1997-1998, 1211 (8563-361-150)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-51)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 619 (8520-361-134)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1672 (8520-361-220)
    >>Emploi, équité, rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
    >>>1996-1997, 379 (8560-361-27)
    >>>1997-1998, 1520 (8560-361-27A)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
    >>>1996-1997, 113 (8560-361-500)
    >>>1997-1998, 1154 (8560-361-500A)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 202 (8563-361-49)
    >>>1997-1998, 1210 (8563-361-130)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil de recherches médicales du Canada

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-39)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 619 (8520-361-122)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1671 (8520-361-207)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
    >>>1996-1997, 406 (8560-361-299)
    >>>1997-1998, 1206 (8560-361-299A)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 201 (8563-361-37)
    >>>1997-1998, 1209 (8563-361-118)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique

    >>Pétition (Steckle), dépôt auprès du greffier de la Chambre, 2099
    >>Rapport du greffier des pétitions, 2104

Conseil des arts du Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>1996-1997, 101 (8560-361-80)
    >>>1997-1998, 1145 (8560-361-80A)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-60)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 619 (8520-361-143)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1672 (8520-361-230)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
    >>>1996, 219 (8560-361-564)
    >>>1997, 1049 (8560-361-564A)
    >>>1998, 2104 (8560-361-564B)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 202 (8563-361-58)
    >>>1997-1998, 1210 (8563-361-139)
    >>Voir aussi Médicaments--Prix

Conseil du contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1671 (8520-361-200)

Conseil du Trésor

    >>Budget des dépenses 1997-1998
    >>>Principal
    >>>>Dépôt, 65 (8520-361-79)
    >>>>Renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 58
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 141
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 543
    >>Budget des dépenses 1998-1999
    >>>Principal
    >>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 620 (8520-361-162)
    >>>>Renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 536
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 836
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 1213
    >>>Supplémentaire (C), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 1564
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal
    >>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 1673 (8520-361-250)
    >>>Renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 1537
    >>Président, rapport. Voir Langues officielles--Ministères et organismes gouvernementaux
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>1997-1998, rapport annuel sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, 1421 (8560-361-648)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 203 (8563-361-77)
    >>>1997-1998, 1211 (8563-361-158)
    >>Secrétariat
    >>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>>Stratégie de développement durable, 388 (8560-361-524)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil national de recherches

    >>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 64 (8520-361-48)
    >>Budget des dépenses 1998-1999, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 619 (8520-361-131)
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1672 (8520-361-217)
    >>Emploi, équité, rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
    >>>1996-1997, 379 (8560-361-26)
    >>>1997-1998, 1520 (8560-361-26A)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
    >>>1996-1997, 131 (8560-361-192)
    >>>1997-1998, 1470 (8560-361-192A)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, 201 (8563-361-46)
    >>>1997-1998, 1210 (8563-361-127)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil national des produits agricoles. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Conseil privé

    >>Budget des dépenses 1997-1998
    >>>Principal
    >>>>Crédit 25, renvoi au Comité mixte permanent des langues officielles, message du Sénat, 100
    >>>>Dépôt, 64 (8520-361-61)
    >>>>Renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable et au Comité permanent de la justice et des droits de la personne et au Comité mixte permanent des langues officielles, et au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales et au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et au Comité permanent des transports, 57-9
    >>>Supplémentaire (A)
    >>>>Crédit 25a, renvoi au Comité mixte permanent des langues officielles, message du Sénat, 169
    >>>>Renvoi au Comité mixte permanent des langues officielles et au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 141-2
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, et au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales et au Comité permanent des transports, 542-3
    >>Budget des dépenses 1998-1999
    >>>Principal
    >>>>Crédit 25, renvoi au Comité mixte permanent des langues officielles, message du Sénat, 599
    >>>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 619 (8520-361-144)
    >>>>Renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable et au Comité permanent de la justice et des droits de la personne et au Comité mixte permanent des langues officielles, et au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales et au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et au Comité permanent des transports, 535-6
    >>>>>Justice et droits de la personne, Comité permanent, rapport, dépôt, 896 (8510-361-78)
    >>>>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent, rapport, dépôt, 720 (8510-361-54)
    >>>Supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, 836
    >>>Supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales et au Comité permanent des transports et au Comité mixte permanent des langues officielles, 1213-4
    >>>Supplémentaire (C), renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable et au Comité de la de la justice et des droits de la personne et au Comité mixte permanent des langues officielles, et au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales et au Comité permanent du patrimoine canadienet au Comité permanent des travaux publics et des services gouvernementaux, 1563-4
    >>Budget des dépenses 1999-2000, principal
    >>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 1672 (8520-361-231)
    >>>Renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable et au Comité permanent de la justice et des droits de la personne et au Comité mixte permanent des langues officielles, et au Comité permanent du patrimoine canadien et au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales et au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et au Comité permanent des transports, 1536-8
    >>Mandats d'études, dd. (Q-3) (Venne), 574 (8555-361-3)
    >>Rendement, rapports
    >>>1996-1997, dépôt, 202 (8563-361-59)
    >>>1997-1998, dépôt, 1210 (8563-361-140)
    >>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

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