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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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36e Législature, 1ère Session


HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 4

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 25 septembre 1997

VAFFAIRES COURANTES

. 1000

VDÉCRETS DE NOMINATION
VM. Peter Adams
VLOI ÉLECTORALE DU CANADA
VM. Peter Adams
VLOI SUR L'OFFICE D'INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
VProjet de loi C-2. Présentation et première lecture
VL'hon. Jim Peterson

. 1005

VLOI SUR L'IDENTIFICATION PAR LES EMPREINTES GÉNÉTIQUES
VProjet de loi C-3. Présentation et première lecture
VL'hon. Andy Scott
VLA LOI SUR LA COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ
VProjet de loi C-4. Présentation et première lecture
VL'hon. John Manley
VLOI CANADIENNE SUR LES COOPÉRATIVES
VProjet de loi C-5. Présentation et première lecture
VL'hon. John Manley
VLA LOI SUR LE PARLEMENT DU CANADA
VProjet de loi C-201. Présentation et première lecture
VM. Eugène Bellemare
VLA LOI CANADIENNE SUR LA SANTÉ
VProjet de loi C-202. Présentation et première lecture
VM. Bernard Patry

. 1010

VLA LOI DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR
VProjet de loi C-203. Présentation et première lecture
VM. Leon E. Benoit
VLOI SUR LA MENTION DES SUBVENTIONS CULTURELLES
VProjet de loi C-204. Présentation et première lecture
VM. Jim Abbott

. 1015

VLOI SUR LES FRAIS D'UTILISATION
VProjet de loi C-205. Présentation et première lecture
VM. Monte Solberg
VPÉTITIONS
VLe Sénat
VM. Philip Mayfield
VIndian Point
VM. Darrel Stinson
VLe Code criminel
VM. Ovid L. Jackson
VLa taxe sur l'essence
VM. Eugène Bellemare
VLa conduite avec facultés affaiblies
VM. Eugène Bellemare

. 1020

VLa famille
VM. Lee Morrison
VQUESTIONS AU FEUILLETON
VM. Peter Adams
VDEMANDE DE DÉBAT D'URGENCE
VL'accord multilatéral sur l'investissement
VM. Bill Blaikie
VDécision de la présidence
VLe vice-président
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES

. 1025

VLE DISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'Adresse en réponse
VL'hon. Sergio Marchi

. 1030

. 1035

. 1040

VM. Charlie Penson

. 1045

. 1050

VM. Bill Blaikie
VM. Monte Solberg

. 1055

. 1100

. 1105

. 1110

VM. Paul DeVillers

. 1115

VM. Nelson Riis

. 1120

VMme Elsie Wayne
VM. Hec Cloutier

. 1125

. 1130

VM. Ghislain Lebel

. 1135

VM. Joe Jordan

. 1140

. 1145

VM. Peter Stoffer

. 1150

VMme Elinor Caplan
VM. Paul Mercier
VM. Yvan Loubier

. 1155

. 1200

. 1205

. 1210

. 1215

VM. Paul Bonwick
VM. Dennis J. Mills

. 1220

VM. Nelson Riis
VMme Nancy Karetak-Lindell

. 1225

. 1230

VMme Elsie Wayne

. 1235

VM. Guy Saint-Julien
VM. Dick Harris
VM. Charlie Penson

. 1240

VMme Nancy Karetak-Lindell
VM. Paul Bonwick

. 1245

VM. Jean-Guy Chrétien

. 1250

VM. Nelson Riis

. 1300

VM. John Cannis

. 1305

VM. Dick Harris
VM. Greg Thompson

. 1310

VMme Judy Wasylycia-Leis

. 1315

. 1320

VM. Dennis J. Mills

. 1325

VM. Steve Mahoney

. 1330

. 1335

VM. Pierre de Savoye
VM. Dick Harris

. 1340

VM. Lynn Myers

. 1345

VM. Dick Harris

. 1350

VM. Jean-Guy Chrétien

. 1355

VDÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
VLA LÉGION ROYALE CANADIENNE
VM. Jerry Pickard
VLES PÊCHES
VM. John Duncan
VLES ARTS ET LA CULTURE
VM. Lynn Myers
VLE CENTRE DES FEMMES DE LAVAL
VMme Maud Debien

. 1400

VL'HÔPITAL ROYAL VICTORIA
VMme Aileen Carroll
VLE DR TOM BOLTON
VM. Bryon Wilfert
VLE CANCER DE LA PROSTATE
VM. Ted White
VLE PROJET CAPE
VM. Yvon Charbonneau

. 1405

VLA SEMAINE MARITIME MONDIALE
VM. Antoine Dubé
VLE DISCOURS DU TRÔNE
VMme Raymonde Folco
VVANCOUVER KINGSWAY
VMme Sophia Leung
VLA COLOMBIE-BRITANNIQUE
VM. Chuck Strahl

. 1410

VLE DÉCÈS DE M. DUDLEY GEORGE
VM. Gordon Earle
VL'OSTÉOPOROSE
VM. Sarkis Assadourian
VL'IMPÔT SUR LE REVENU
VM. Jim Jones
VQUESTIONS ORALES

. 1415

VLA DETTE
VM. Preston Manning
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Preston Manning
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Preston Manning
VLe très hon. Jean Chrétien

. 1420

VM. Monte Solberg
VL'hon. Paul Martin
VM. Monte Solberg
VL'hon. Paul Martin
VLA DÉCLARATION DE CALGARY
VM. Gilles Duceppe
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Gilles Duceppe
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Pierre Brien
VLe très hon. Jean Chrétien
VM. Pierre Brien
VL'hon. Stéphane Dion

. 1425

VLES PÊCHES
VMme Alexa McDonough
VL'hon. David Anderson

. 1430

VMme Alexa McDonough
VL'hon. David Anderson
VLE COMMERCE INTERNATIONAL
VHon. Jean J. Charest
VLe très hon. Jean Chrétien
VL'hon. Jean J. Charest
VLe très hon. Jean Chrétien
VLA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
VM. Jim Gouk

. 1435

VL'hon. Lawrence MacAulay
VM. Jim Gouk
VL'hon. Lawrence MacAulay
VLA DÉCLARATION DE CALGARY
VM. Michel Gauthier
VL'hon. Stéphane Dion
VM. Michel Gauthier
VL'hon. Stéphane Dion
VLE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
VMme Diane Ablonczy
VL'hon. Paul Martin
VMme Diane Ablonczy

. 1440

VL'hon. Paul Martin
VLA DÉCLARATION DE CALGARY
VMme Suzanne Tremblay
VL'hon. Stéphane Dion
VMme Suzanne Tremblay
VL'hon. Stéphane Dion
VL'IMMIGRATION
VM. John Reynolds
VL'hon. Lucienne Robillard

. 1445

VM. John Reynolds
VL'hon. Lucienne Robillard
VLA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
VMme Jocelyne Girard-Bujold
VL'hon. Alfonso Gagliano
VTRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
VM. Mauril Bélanger
VL'hon. Alfonso Gagliano
VLA JUSTICE
VM. Jack Ramsay
VL'hon. Anne McLellan

. 1450

VM. Jack Ramsay
VL'hon. Anne McLellan
VL'ASSURANCE-EMPLOI
VM. Yvon Godin
VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VM. Yvon Godin
VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VLE DISCOURS DU TRÔNE
VM. Jean Dubé

. 1455

VL'hon. Paul Martin
VM. Jean Dubé
VL'hon. Pierre S. Pettigrew
VLE COMMERCE INTERNATIONAL
VMme Bonnie Brown
VL'hon. Sergio Marchi

. 1500

VLES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
VM. Randy White
VL'hon. Don Boudria
VRECOURS AU RÈGLEMENT
VCertains propos tenus au cours de la période des questions
VL'hon. Jean J. Charest
VLe Président

. 1505

VLE DÉCÈS DE M. STANLEY HOWARD KNOWLES
VM. Bill Blaikie

. 1510

VL'hon. Herb Gray
VM. Preston Manning
VM. Louis Plamondon

. 1515

VMme Elsie Wayne
VMme Judy Wasylycia-Leis

. 1520

VINITIATIVES MINISTÉRIELLES
VLE DISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'Adresse en réponse
VM. Greg Thompson

. 1525

. 1530

VM. Paul Crête

. 1535

VM. Paul Szabo
VMme Diane St-Jacques

. 1540

. 1545

VM. John Cannis
VM. Maurice Godin

. 1550

VM. Paul DeVillers

. 1555

. 1600

VM. Scott Brison
VM. Antoine Dubé

. 1605

VMme Shaughnessy Cohen

. 1610

. 1615

VM. Peter Mancini
VM. Ghislain Fournier
VM. Philip Mayfield

. 1620

VM. Dick Harris

. 1625

. 1630

VM. Joe Comuzzi

. 1635

VM. Jason Kenney

. 1640

. 1645

VM. Reg Alcock
VM. Bryon Wilfert

. 1650

VM. Dennis J. Mills

. 1655

VMme Karen Redman

. 1700

VM. Lee Morrison

. 1705

VM. Ghislain Fournier
VM. John Bryden

. 1710

. 1715

VM. Gary Lunn

. 1720

VM. Stéphan Tremblay
VMme Suzanne Tremblay

. 1725

. 1730

. 1735

. 1740

VM. Dan McTeague

. 1745

VM. Eugène Bellemare

. 1750

VM. Brent St. Denis

. 1755

. 1800

VMme Elsie Wayne

. 1805

VM. Werner Schmidt

. 1810

. 1815

. 1845

(Vote 1)

VRejet du sous-amendement

(Version officielle)

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 4


CHAMBRE DES COMMUNES

Le jeudi 25 septembre 1997

La séance est ouverte à 10 heures.



Prière


AFFAIRES COURANTES

 

. 1000 +

[Traduction]

DÉCRETS DE NOMINATION

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de déposer, dans les deux langues officielles, un certain nombre de nominations par décret faites par le gouvernement.

*  *  *

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 3(32) de la Loi électorale du Canada, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des copies d'un formulaire prescrit par le directeur général des élections, conformément au paragraphe 46(1) de la Loi.

*  *  *

LOI SUR L'OFFICE D'INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

 

L'hon. Jim Peterson (au nom du ministre des Finances) demande à présenter le projet de loi C-2, Loi constituant l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence.

 

. 1005 + -

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

*  *  *

LOI SUR L'IDENTIFICATION PAR LES EMPREINTES GÉNÉTIQUES

 

L'hon. Andy Scott (solliciteur général du Canada, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

L'hon. Andy Scott: Monsieur le Président, j'annonce à la Chambre que le gouvernement a l'intention de proposer que le projet de loi soit renvoyé à un comité avant la deuxième lecture, conformément au paragraphe 73(1) du Règlement.

*  *  *

LA LOI SUR LA COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ

 

L'hon. John Manley (au nom du ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

*  *  *

LOI CANADIENNE SUR LES COOPÉRATIVES

 

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-5, Loi régissant les coopératives.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

*  *  *

[Français]

LA LOI SUR LE PARLEMENT DU CANADA

 

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou déclaration solennelle).

—Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter un projet de loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada concernant la déclaration solennelle.

[Traduction]

À l'heure actuelle, les députés prêtent serment d'allégeance uniquement à la Reine. Je voudrais maintenant présenter un projet de loi qui obligerait les députés nouvellement élus à prêter serment d'allégeance au Canada, à la Constitution et à la Reine.

Je tiens à remercier tous les députés qui ont, comme moi, fait la lecture de ce projet de modification pendant la cérémonie d'assermentation.

[Français]

Le vice-président: Je regrette, mais je n'ai pas vu que c'était l'honorable député d'Abitibi qui appuyait la motion lorsque je l'ai lue.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé)

*  *  *

LA LOI CANADIENNE SUR LA SANTÉ

 

M. Bernard Patry (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (services diététiques).

 

. 1010 + -

—Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter devant cette Chambre un projet de loi qui modifie la Loi canadienne sur la santé en ce qui concerne les services diététiques.

Ce projet de loi vise à inclure le terme «les services de diététique» dans la définition de «services de santé assurés» à l'intérieur de la présente Loi canadienne sur la santé.

La nutrition est une composante essentielle de la santé d'un individu. Nous savons que les diététistes canadiens sont les seuls professionnels de la santé dûment formés et habilités à faire l'évaluation de l'état nutritionnel d'une personne. D'ailleurs, le gouvernement canadien les reconnaît comme ressource clé dans l'élaboration des politiques de santé, tel le Guide alimentaire canadien qui sert de ligne de conduite pour une santé saine.

Je crois donc qu'il est important, autant pour le public que pour l'Ordre des diététistes, qu'ils soient officiellement reconnus et intégrés à la Loi canadienne sur la santé.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé)

*  *  *

[Traduction]

LA LOI DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR

 

M. Leon E. Benoit (Lakeland, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur.

—Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur.

L'Accord sur le commerce intérieur, signé il y a près de trois ans, était un début. Toutefois, le processus n'est pas terminé. Le principal obstacle à sa finalisation a été le terme «consensus» utilisé par le comité de négociation, composé du Cabinet, de représentants du gouvernement fédéral et des gouvernements des provinces et des territoires.

Ce comité a interprété «consensus» comme «unanimité». Ce qui fait que tout gouvernement, indépendamment de la population qu'il représente, peut empêcher que l'Accord ne progresse et peut entraver le renforcement de l'union économique canadienne. C'est ce qui s'est produit à plusieurs reprises.

Le projet de loi que je propose permet au gouvernement fédéral d'user de la responsabilité qu'il a aux termes des articles 91 et 121 de la Constitution canadienne d'assurer la pleine mise en oeuvre de l'accord sur le commerce extérieur.

Il importe de noter que cette mesure ne sera prise qu'au cas où un accord de coopération entre les provinces n'aurait pu être conclu. La formule d'approbation proposée exigera l'accord d'au moins deux-tiers des provinces qui représentent au moins 50 p. 100 de la population canadienne. Cette disposition facilitera l'élimination des barrières commerciales et donnera aux entreprises canadiennes la possibilité de prendre de l'expansion, ce qu'elles n'ont pu faire jusqu'ici en raison des barrières commerciales interprovinciales.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

*  *  *

LOI SUR LA MENTION DES SUBVENTIONS CULTURELLES

 

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-204, Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et que cette subvention soit mentionnée lors de l'inauguration de l'opération.

—Monsieur le Président, les libéraux parlent très fréquemment de protéger la culture canadienne, ce qui est, je n'en doute pas, une cause très noble. Pour eux, ça va de soi.

Le problème c'est que, très souvent, le Canadiens sont épouvantés par les choix qu'ils font ou par les personnes qu'ils chargent de choisir les projets qui seront subventionnés. En outre, il semble que l'obligation de rendre compte de ces sommes soit assez floue.

Ce projet de loi a pour objet de sensibiliser les Canadiens aux choix que font les personnes nommées par les libéraux. Par ailleurs, il permettra de reconnaître enfin un peu la contribution des malheureux contribuables.

Sur une note positive, je pars du principe dans ce projet de loi que lorsque les décisionnaires savent que leur choix sera rendu public, ils font des choix plus responsables.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

*  *  *

 

. 1015 + -

LOI SUR LES FRAIS D'UTILISATION

 

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-205, Loi permettant l'examen et l'approbation par le Parlement des frais d'utilisation imposés par un organisme fédéral et exigeant la communication publique du montant des frais ainsi perçus.

—Monsieur le Président, ce projet de loi vise à permettre au Parlement d'examiner et d'approuver les droits d'utilisation fixés par un organisme fédéral et à exiger la divulgation des montants perçus en droits d'utilisation.

Dans son rapport de 1993, le vérificateur général disait: «En outre, nous nous préoccupons du fait qu'il n'est pas facile pour le Parlement d'examiner avec rigueur les droits d'utilisation établis par marché et autres moyens non réglementaires. Il n'existe aucun sommaire, à l'échelle de l'administration fédérale, des droits imposés, des recettes obtenues et des pouvoirs en vertu desquels ces droits ont été fixés.»

Le projet de loi a été prévu pour faire en sorte qu'il y ait un examen et que nous puissions contrôler les recettes provenant des droits d'utilisation qui ont doublé au cours des 10 dernières années sous les gouvernements libéral et conservateur.

(La motion est adoptée, et le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

*  *  *

PÉTITIONS

LE SÉNAT

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Réf.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole à la Chambre afin de présenter une pétition signée par des électeurs habitant diverses localités de ma circonscription: Williams Lake, Horsefly, McLeese Lake, Tatla Lake et Lac La Hache.

Mes électeurs demandent au Parlement d'exhorter le gouverneur général à nommer une personne dûment élue pour combler le siège de la Colombie-Britannique qui deviendra vacant sous peu au Sénat du Canada.

INDIAN POINT

M. Darrel Stinson (Okanagan—Shuswap, Réf.): Monsieur le Président, je désire déposer une pétition émanant de locataires de la subdivision d'Indian Point située sur les rives du lac Adams, dans ma circonscription.

La plupart des habitants de cette localité sont des personnes âgées qui, à leur retraite, se sont installés sur des terres qu'ils louent de la bande indienne du lac Adams. Ils ont plusieurs sujets de plainte contre la Couronne, dont celui de l'obligation dans laquelle ils se trouveront de rendre leurs maisons sans compensation aucune lorsque leur bail arrivera à échéance en l'an 2010.

Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'exhorter le gouvernement fédéral à les dédommager. J'exhorte vivement le gouvernement à accéder à leur demande.

LE CODE CRIMINEL

M. Ovid L. Jackson (Bruce—Grey, Lib.): Monsieur le Président, confor-mément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par 396 électeurs de ma circonscription, Bruce—Grey, et de la région.

Les événements survenus à Cambridge en Ontario ont incité les pétitionnaires à attirer l'attention du Parlement sur la question de la nudité dans les endroits publics. Les signataires demandent au Parlement de clarifier et de renforcer les articles pertinents du Code criminel, soit ceux qui interdisent les outrages à la pudeur et la nudité dans les endroits publics.

[Français]

LA TAXE SUR L'ESSENCE

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Monsieur le Président, permettez-moi de présenter une pétition signée par 25 commettants et commettantes de Carleton-Gloucester.

Les signataires demandent au Parlement de ne pas procéder à une augmentation de la taxe fédérale imposée sur l'essence.

[Traduction]

LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Monsieur le Président, confor-mément à l'article 36 du Règlement, permettez-moi de présenter à la Chambre une pétition signée par 25 électeurs de Carleton—Gloucester.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier le Code criminel afin de veiller à ce que toute personne trouvée coupable d'avoir causé la mort alors qu'elle conduisait avec les facultés affaiblies reçoive une peine de sept ans au minimum et de quatorze ans au maximum.

 

. 1020 + -

LA FAMILLE

M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter trois pétitions aujourd'hui. La première provient d'un groupe de résidents de ma circonscription, Cypress Hills—Grasslands, lesquels demandent au Parlement de voir à ce que l'article 43 du Code criminel du Canada soit maintenu dans sa forme actuelle afin que les parents conservent le droit de discipliner leurs enfants de la façon raisonnable qu'ils jugent appropriée.

Je désire aussi présenter deux autres pétitions identiques de forme et de contenu, qui proviennent d'électeurs de ma circonscription.

Ceux-ci désirent attirer l'attention de la chambre sur le fait que si la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant est ratifiée et mise en oeuvre par le Canada, même si elle n'a pas été officiellement ratifiée par toutes les provinces, les bureaucrates et les tribunaux seront légalement tenus de déterminer quel est le meilleur intérêt de l'enfant et non celui des parents; que, en ratifiant la Convention, le Canada...

Le vice-président: À l'ordre, s'il vous plaît. Selon le Règlement, le député ne peut pas lire la pétition. Il ne peut qu'en résumer l'objet dans son intervention. Je l'invite à respecter le Règlement à ce chapitre et à donner un aperçu du texte de la pétition plutôt que de lire celle-ci à la Chambre.

M. Lee Morrison: Les pétitionnaires demandent l'appui du Parlement à la motion no 300, qui affirme que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait autoriser qu'une proclamation soit faite par le gouverneur général afin de modifier l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés pour que soient reconnus le droit fondamental des personnes de mener leur vie de famille librement sans ingérence indue de la part de l'État et le droit fondamental et la responsabilité des parents de décider de l'éducation de leurs enfants, et afin d'exhorter les assemblées législatives des provinces à agir en ce sens.

*  *  *

QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.

Le vice-président: Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

*  *  *

DEMANDE DE DÉBAT D'URGENCE

L'ACCORD MULTILATÉRAL SUR L'INVESTISSEMENT

Le vice-président: J'ai reçu un avis de motion présenté en vertu de l'article 52 du Règlement par le député de Winnipeg—Transcona.

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, je prends la parole en vertu de l'article 52 du Règlement pour demander l'ajournement de la Chambre dans le but de tenir un débat d'urgence sur l'accord multilatéral sur l'investissement.

Avec votre permission, je vais expliquer brièvement pourquoi je réclame ce débat d'urgence. Le Canada négocie actuellement l'accord en question avec d'autres pays membres de l'OCDE. En signant cet accord, le Canada s'engagerait pour 20 ans. Les futurs Parlements seraient contraints de le respecter. C'est un accord qui n'a pas fait l'objet d'un débat à la Chambre. Le gouvernement n'a pas indiqué qu'il avait l'intention d'en débattre à la Chambre ou de consulter la population en bonne et due forme à cet égard. C'est une question qui intéresse un grand nombre de Canadiens parce qu'un tel accord influerait sur la souveraineté des gouvernements et sur leur capacité d'agir dans l'intérêt du public et que cela augmenterait les contraintes des gouvernements dans leurs démarches pour défendre l'intérêt ou le bien communs.

À mon avis, il y aurait lieu d'invoquer cet article du Règlement pour pouvoir discuter de cet accord en particulier et entendre ce que les ministériels et d'autres députés ont à dire au sujet de cette très importante question.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le vice-président: La présidence a entendu les instances du député et a examiné les documents soumis à l'appui. Même si la question revêt, sans aucun doute, beaucoup d'intérêt, la présidence ne croit pas qu'il s'agit d'une question urgente ou d'une question qui justifierait de mettre de côté les travaux normaux de la Chambre pour en débattre.

Je ferais remarquer que la Chambre traîte actuellement de l'Adresse en réponse au discours du Trône et qu'on tient ainsi un débat très général dans le cadre duquel les députés sont libres de formuler des observations sur tous les sujets qu'ils jugent bon d'aborder. J'invite le député à participer au débat en ce qui concerne cette question.



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

 

. 1025 + -

[Traduction]

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 septembre, de la motion: Qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général en réponse au discours qu'il a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.

L'hon. Sergio Marchi (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, c'est un plaisir et un honneur pour moi de participer au débat en réponse au discours du Trône fait à la Chambre il y a deux jours.

Notre gouvernement a soumis un programme complet qui reflète les valeurs fondamentales des Canadiens. Il offre des possibilités à tous les membres de la société, de toutes les régions du pays, et crée des emplois, surtout pour nos jeunes. Il garantit à tous des soins de santé universels et de qualité. Il donne à tous les enfants du Canada une bonne chance dans la vie, comme le premier ministre en a parlé de façon si éloquente hier, et il maintient l'unité du pays pour mettre en pratique ces valeurs et réaliser les rêves dont il a parlé hier à la Chambre.

Le discours du Trône a souligné la capacité du Canada de commercer avec toutes les régions du monde et d'attirer des investissements en provenance de partout. C'est essentiel au succès de notre programme.

En ce qui concerne le commerce international, le discours du Trône porte sur quatre éléments clés. Premièrement, on y souligne le rôle important que le commerce joue dans la vie économique du Canada. Chose plus importante encore, il est absolument essentiel à la création d'emplois. Ainsi, un emploi sur trois est tributaire du commerce. Quarante pour cent de notre PIB est directement lié à l'exportation et au commerce. Cela constitue un des pourcentages les plus élevés, sinon le plus élevé, parmi les pays occidentaux.

Les ventes du Canada à l'étranger représentent plus d'un quart de billion de dollars. Chaque tranche d'un milliard de dollars d'échanges de marchandises représente la création ou le maintien de 11 000 emplois pour les travailleurs canadiens.

[Français]

Les avantages du commerce s'étendent à toutes les branches de notre économie et touchent chaque Canadien, que ce soit le fermier qui cultive du blé, l'ingénieur qui conçoit des tracteurs ou l'ouvrier d'usine qui construit des avions.

[Traduction]

Le commerce nous touche tous et nous en partageons tous les retombées. Partout dans le monde, les obstacles au commerce sont levés, des marchés s'ouvrent et des perspectives qui étaient tout simplement inimaginables il y a quelques années sont créées, perspectives qui sont absolument primordiales pour que le Canada continue de connaître une prospérité économique. Les Canadiens se rendent bien compte que notre pays est trop petit pour que les provinces se livrent au commerce uniquement les unes avec les autres.

Ensuite, le discours du Trône souligne que, pour tirer pleinement parti de ces perspectives, nous devons élargir davantage notre base commerciale. Pour ce faire, les gouvernements doivent travailler mieux et plus intelligemment. Les ministères doivent communiquer les uns avec les autres en employant un message cohérent. Nous devons rechercher des partenariats plus étroits avec les entreprises. Nous devons redéfinir le rôle que nos associations commerciales et nos chambres de commerce peuvent jouer en faveur des entrepreneurs qui cherchent de nouveaux débouchés à l'étranger.

L'expansion signifiera en fin de compte que les petites et les moyennes entreprises auront un rôle plus important à jouer dans le commerce du Canada sur le plan mondial. Elles doivent faire davantage partie intégrante de notre stratégie commerciale à l'étranger et en devenir le point central. À l'heure actuelle, seulement 10 p. 100 des petites et des moyennes entreprises du Canada se livrent directement aux exportations. Un grand nombre de petites entreprises fournissent des produits aux grandes sociétés qui pratiquent le commerce. Nous savons que les petites et les moyennes entreprises peuvent prendre davantage d'expansion sur le marché mondial des exportations.

Bien que le Canada soit surtout un pays exportateur, il doit devenir un pays d'exportateurs. Cinquante grandes sociétés comptent pour plus de 50 p. 100 du commerce du Canada. Nous nous proposons donc de doubler, d'ici l'an 2000, le nombre de sociétés exportatrices, de sorte que les petites et les moyennes entreprises soient davantage mises à contribution.

 

. 1030 + -

Si nous pensons que les PME sont la pierre angulaire de notre économie nationale et que ce sont elles qui créent des emplois dans toutes nos collectivités, il est tout simplement logique de croire que c'est en les encourageant davantage à se joindre à nos grandes sociétés, sur la scène internationale, que nous récolterons des avantages comparables à ceux qu'elles apportent à nos collectivités sur la scène canadienne.

Pour réussir à doubler le nombre des entreprises qui exportent, il faudra aussi compter sur l'énergie et le talent de nos femmes chefs d'entreprise, puisque, de nos jours, le tiers des entreprises canadiennes appartiennent à des femmes ou sont dirigées par des femmes et ces entreprises emploient près de deux millions de Canadiens d'un océan à l'autre. Le plus frappant, c'est que les femmes chefs d'entreprise créent des emplois à un rythme qui est presque quatre fois supérieur à la moyenne nationale. C'est une réussite sur laquelle nous ne pouvons fermer les yeux, parce qu'il est clair que les avantages que nous en tirons sont indispensables.

C'est d'ailleurs pourquoi, en novembre, je dirigerai la première mission internationale de Canadiennes chefs d'entreprise à Washington, D.C. Plus de 100 femmes chefs d'entreprise ou cadres se joindront à nous pour explorer le marché lucratif du littoral de l'atlantique. Cette mission ouvrira de nouveaux débouchés dans le domaine des exportations et des exportateurs chevronnés assureront l'encadrement, qui est si important.

[Français]

Dans le même temps, les milieux de la culture et de l'éducation doivent faire partie de l'équipe qui commercialise des produits générateurs de richesse et d'emplois, rehaussant l'image de marque du Canada dans le monde, et notre fierté.

[Traduction]

Compte tenu des capacités de notre économie moderne ainsi que de la diversité et de la force de nos citoyens, c'est le monde entier qui doit être notre marché. Bien sûr, le Canada est un pays pacifique et notre vision des Amériques ne s'arrête pas au Rio Grande. Les Canadiens ont des attaches aux quatre coins du monde. Nos gens et nos entreprises font des affaires avec les pays où ils se sentent le plus à l'aise, dont ils peuvent parler la langue et comprendre la culture.

C'est un des principaux avantages que présente le Canada. En fait, c'est un avantage concurrentiel dans la mesure où aucune partie du monde n'est vraiment étrangère à nos citoyens.

Plus que tout le reste, les missions d'Équipe Canada que notre premier ministre a lancées ont illustré ces points forts et élargissent l'éventail des Canadiens engagés dans le commerce mondial. Des petites et moyennes tout autant que des grandes entreprises, des femmes chefs d'entreprise, des Canadiens de toutes origines et de tous les milieux, des provinces, des municipalités, des institutions d'enseignement, font tous partie d'Équipe Canada, donnant ainsi aux Canadiens un intérêt dans toutes les parties du monde, et à toutes les parties du monde un intérêt dans le Canada.

Voilà pourquoi je suis convaincu que la prochaine tournée d'Équipe Canada en janvier en Amérique latine poursuivra cette tradition fructueuse et, surtout, donnera raison à la formule selon laquelle le Canada fonctionne le mieux quand le Canada travaille de concert.

Le troisième élément évoqué par le discours du Trône, c'est que nous devons consacrer tout autant d'énergie et d'effort à attirer des investissements chez nous que nous en mettons à stimuler le commerce des marchandises. Les investissements directs étrangers au Canada ont augmenté d'environ 8 p. 100 l'année dernière pour atteindre près de 180 milliards de dollars.

[Français]

L'investissement apporte aux Canadiens des capitaux et de la recherche-développement, et les alliances stratégiques et financières pouvant aider les petites et moyennes entreprises à se transformer de producteurs régionaux en exportateurs mondiaux.

[Traduction]

Au bout du compte, les investissements génèrent des emplois. Pour chaque milliard de dollars d'investissement au Canada, il se crée ou se maintient 45 000 emplois sur une période de cinq ans.

 

. 1035 + -

En même temps, l'accord multilatéral que nous sommes en train de négocier avec les pays de l'OCDE nous assurera un ensemble sûr et stable de règles pour les Canadiens qui investissent à l'étranger. Les chiffres sont assez considérables; on calcule en effet qu'à la fin de l'année dernière, cet investissement canadien, de la part non seulement de sociétés mais aussi de caisses de retraite de nos aînés et des Canadiens de tout le pays, s'élevait à plus de 170 milliards de dollars.

Pour attirer davantage d'investissements au Canada, cependant, nous devons faire preuve d'encore plus de dynamisme pour faire la promotion du Canada dans le monde entier. Le monde devient de jour en jour plus compétitif. À mesure que plus de pays s'industrialisent, nous ne pouvons pas présumer que notre part des investissements mondiaux demeurera constante. En effet, tandis que nos investissements et nos échanges commerciaux augmentent dans un certain nombre de pays, notre part de marché y diminue. Cela veut dire que nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers. Cela veut dire que nous devons soutenir la concurrence des meilleurs. Nous ne devons pas nous trouver en reste avec nos voisins et, parfois, on ne vaut pas plus que sa dernière transaction commerciale.

Voilà pourquoi notre gouvernement et moi nous sommes donné pour priorité de faire la promotion du Canada et de rappeler aux gens du monde entier que le pays que l'ONU a jugé être celui où il fait le mieux vivre est également un des meilleurs où travailler et investir. Il s'agit de rappeler, comme le premier ministre l'a fait hier, les efforts extraordinaires que notre gouvernement a déployés pour placer notre économie et nos finances sur une base solide. Oui, dans l'intérêt des Canadiens d'abord et avant tout, mais aussi pour le rendre plus intéressant pour les investisseurs étrangers.

Enfin, le discours du Trône a signalé le rôle de premier plan que le Canada joue et doit continuer de jouer dans la libéralisation du commerce dans le monde entier. La libéralisation du commerce a été avantageuse pour le Canada. Depuis quelques années, nos exportations connaissent une croissance exponentielle. Ce n'est pas un hasard si, cette année et l'an prochain, le Canada doit, selon les prévisions, enregistrer les plus hauts taux de création d'emplois et de croissance parmi tous les pays du G7.

Il importe néanmoins de signaler que, si le Canada, comme ce fut le cas, a réussi dans le commerce, nous ne pouvons attirer les investissements et promouvoir le commerce que dans le cadre d'un régime de droit transparent et fondé sur des règles claires. Cela garantit à des pays comme le nôtre la possibilité d'obtenir un traitement égal face à des partenaires commerciaux plus importants. Pour le Canada et d'autres pays, ce sont ces règles qui assurent l'égalité. C'est pourquoi le Canada doit toujours participer à l'élaboration de ces règles, et non se retirer des discussions qui portent sur leur rédaction.

C'est ce système fondé sur des règles qui nous a permis d'abaisser les barrières au commerce tout en protégeant nos intérêts nationaux, qu'il s'agisse d'aider à dresser le programme d'action de l'Organisation mondiale du commerce ou de veiller sur les relations commerciales fructueuses que nous entretenons avec les États-Unis. Ces relations sont les plus importantes au monde, puisque les échanges commerciaux entre nos deux pays sont de l'ordre du milliard de dollars par jour. Ces échanges se font rondement, efficacement, et, dans 95 p. 100 des cas, sans entraves; il faut donc éviter de laisser les frictions auxquelles 5 p. 100 des échanges donnent lieu caractériser ces relations extraordinaires.

Le Canada contribue aussi au rapprochement des pays de l'Asie-Pacifique, région qui regroupe les économies dont la croissance est la plus rapide au monde.

L'an dernier, le premier ministre a signé un plan d'action avec la Communauté européenne qui prépare un avenir brillant et dynamique, avec accroissement du commerce et de l'investissement, au lieu de ressasser les succès du passé, si glorieux aient-ils pu être.

Le Canada se fait également le champion de la zone de libre-échange des Amériques et cherche à établir des liens plus étroits avec les pays du Mercosur.

 

. 1040 + -

[Français]

Il y a trois ans, à Miami, le concept de la zone de libre-échange des Amériques semblait un rêve lointain. Il y a trois semaines, au Brésil, j'ai acquis plus que jamais la conviction que le projet d'un accord commercial à l'échelle de l'hémisphère est sur le point de se réaliser.

[Traduction]

Il est absolument vital que le Canada continue de regarder vers l'extérieur et non vers l'intérieur, car si le monde avance sans vous—et ne vous méprenez pas, la marche mondiale est bien engagée—qui se trouve alors vraiment à rester derrière?

Le monde a connu le protectionnisme et en a subi les conséquences. La rage protectionniste qui a mis abruptement fin à un âge d'or commercial aux États-Unis, dans les années 30, a transformé une grave récession en une grande dépression. Le monde a tiré des leçons de cette triste époque. C'est ainsi qu'ont été signés les accords de Bretton Woods et qu'a été créé un système international de commerce fondé sur des règles.

Les Canadiens savent que nous ne pouvons pas bâtir une forteresse et nous y enfermer. Ni que nous visons le libre-échange à tout prix. Au contraire, il faut toujours préserver et promouvoir les valeurs et les traditions qui sont chères aux Canadiens.

Faire du commerce et des investissements ne se résume pas à effectuer des calculs ni à aligner des chiffres. L'essentiel, en commerce, devrait être et doit toujours être la population pour qui l'essentiel, ce sont les emplois. Le commerce fournit les recettes dont nous avons besoin pour financer une qualité de vie et un système universel de soins de santé. Il fournit les recettes, la richesse nationale dont nous avons besoin pour assurer un bon départ dans la vie à tous les enfants du Canada. Il donne des possibilités à tous les Canadiens, où qu'ils habitent au Canada.

Hier, le premier ministre a dit qu'il fallait essayer d'aider les jeunes à sauter la barrière, qu'il fallait abaisser la barrière et les aider à passer de l'autre côté qui, comme il l'a dit, est toujours plus vert. Je crois que, en matière commerciale, c'est exactement ce que fait le Canada. Il saute la barrière.

Cela ne fait pas bien des années que notre pays envisageait de conclure un accord de libre-échange avec les États-Unis. On a douté, on a craint même, dans les collectivités du Canada, que cet accord ne fonctionne pas pour le Canada, que nous ne puissions pas survivre, que nous ne soyons pas concurrentiels par rapport au plus grand marché économique que le monde connaisse. Grâce à un système fondé sur des règles et à un moyen indépendant de briser les embâcles, le Canada a réussi non seulement à survivre, mais encore à prospérer.

Voilà pourquoi nous avons décidé de conclure aussi l'ALENA, un accord de libre-échange avec le Chili et un accord de libre-échange avec Israël. Les Canadiens ont manifestement reconnu la nécessité absolue de se brancher sur le monde extérieur pour que leur économie demeure forte et prospère.

Le Canada a de précieux points forts et un potentiel énorme. Nous sommes compétents, concurrentiels et confiants. Au plan du commerce et des investissements mondiaux, le Canada a atteint sa majorité.

M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais profiter de l'occasion pour féliciter le ministre pour le nouveau portefeuille qui lui a été confié. Comme il l'a mentionné dans son discours, le commerce représente un secteur d'activité important pour le Canada. Il a signalé que les obstacles au commerce disparaissent un peu partout dans le monde et que le Canada compte énormément sur les échanges commerciaux. Je partage son avis.

Je me réjouis de voir que le caucus libéral s'intéresse au libre-échange. Un par un, les libéraux commencent à y croire. Cela n'a pas toujours été le cas. Certains, d'ailleurs, se sont réellement convertis au libre-échange, même si leur conversion s'est fait un peu attendre.

 

. 1045 + -

La politique que le gouvernement adopte dans quelques domaines m'inquiète et je voudrais poser certaines questions au ministre à ce sujet. Je m'inquiète de l'application de nouveaux régimes d'échanges commerciaux dans certains pays, comme la nouvelle entente de libre-échange avec le Chili.

On parle aujourd'hui d'un accord possible avec les pays du Mercosur, et je m'en réjouis, mais nous n'avons pas pris les mesures nécessaires pour que nos entreprises en profitent. De tous les pays du G7, c'est le Canada qui possède le plus d'obstacles au commerce à l'intérieur de son propre pays. En fait, nous avons au Canada plus d'obstacles au commerce intérieur qu'en ont les États membres de l'Union européenne. C'est tout à fait inadmissible.

Le ministre a parlé de l'élimination des barrières. Je suggère que la prochaine mission d'Équipe Canada consiste à éliminer les barrières commerciales qui existent ici même, dans notre pays, et qui empêche nos entreprises de profiter de nos accords commerciaux.

En fait, un projet de loi d'initiative parlementaire portant sur cette question a justement été présenté ce matin par mon collègue de Lakeland. J'espère que les libéraux appuieront ce projet de loi et peut-être même qu'ils s'en inspireront pour présenter eux-mêmes une mesure qui nous permettra de nous débarrasser des barrières commerciales qui nous gênent.

Je m'inquiète aussi du fait que le gouvernement n'utilise pas les mécanismes dont le ministre a parlé pour le règlement des différends. Nous avons un très bon mécanisme de règlement des différends qui est prévu dans l'ALENA et nous en avons un aussi maintenant dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Que s'est-il passé lorsqu'il a fallu y avoir recours dans le cas du blé dur il y a deux ans, ou encore dans le cas du bois d'oeuvre et de la loi Helms-Burton? Le gouvernement n'a pas utilisé les mécanismes existants.

Je défie le ministre de me dire ce qu'ils feront à ce sujet au lieu d'accepter qu'on limite nos exportations et de se laisser intimider par les États-Unis. Je veux savoir pourquoi nous n'utilisons pas les mécanismes qui ont été prévus.

Je veux savoir ce que fait le gouvernement pour éliminer les barrières au commerce intérieur dans notre pays. Lorsque nous avons étudié la situation des petites et moyennes entreprises en comité, nous avons entendu des dirigeants d'entreprise dire qu'ils avaient quitté l'Ontario pour aller s'installer au Michigan parce qu'il leur était plus facile de commercer avec les provinces depuis le Michigan que lorsqu'ils étaient en Ontario. C'est tout simplement inacceptable.

Que feront-ils pour corriger ce problème? Que feront-ils au sujet de l'utilisation des mécanismes prévus pour le règlement des différends?

L'hon. Sergio Marchi: Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de féliciter le député d'avoir été choisi comme porte-parole de son parti en matière de commerce international. Je tiens à lui dire ainsi qu'à ses collègues que je suis impatient de travailler avec lui à ce dossier important qui, en fin de compte, est dans l'intérêt des Canadiens et de l'économie de notre pays.

Le député a parlé de l'histoire du Parti libéral. Je l'exhorte à relire l'histoire des partis politiques un peu plus attentivement. Il constatera alors que le Parti libéral a toujours été très clairement en faveur de la libéralisation des échanges commerciaux et qu'il a toujours voulu supprimer les obstacles.

En revanche, le parti que lui et bon nombre de ses collègues ont appuyé avant la naissance du Parti réformiste, soit le Parti conservateur, a toujours été favorable au protectionnisme et à l'édification de barrières. Il est vrai que notre parti avait quelque chose à dire lors des débats sur l'accord de libre-échange et l'ALENA, mais ni M. Turner, notre ancien chef, ni ceux qui étaient nos porte-parole en matière de commerce à l'époque ne se sont prononcés contre une libéralisation des échanges commerciaux.

Nous étions au contraire en faveur d'échanges commerciaux équitables. Nous avons préconisé un mécanisme fondé sur des règles. Nous souhaitions un mécanisme de règlement des différends qui ne donne pas raison aux plus forts, mais qui permette plutôt de régler un différend en s'appuyant sur les faits.

Voilà les luttes que le Parti libéral a menées et qui ont notamment permis l'élaboration d'accords parallèles en matière de main-d'oeuvre et d'environnement et de règles dont notre pays a besoin pour survivre et, bien entendu, pour prospérer. À mon avis, la connaissance que le député a de cette question est plutôt inexacte.

Le député a dit que les milieux d'affaires n'étaient pas prêts à envisager avec autant de dynamisme une zone de libre-échange à l'échelle des Amériques ou du Mercosur. Rien n'est plus faux. Nos gens d'affaires sont extrêmement enthousiasmés par les possibilités qu'ils entrevoient pour leurs entreprises à l'échelle des Amériques.

Nos échanges commerciaux ont grimpé en flèche. Nos investissements au Brésil, en Argentine, au Chili et au Mexique sont à la hausse. En réalité, ce sont les milieux d'affaires qui nous ont demandé de faciliter les échanges commerciaux en envoyant les bons signaux politiques. Ils attendent avec beaucoup d'impatience la zone de libre-échange des Amériques. Ils ont évidemment hâte de prendre l'avion avec le premier ministre dans le cadre d'une autre mission Équipe Canada en Amérique latine.

 

. 1050 + -

Oui, le député a raison au sujet des barrières commerciales. Il a tout à fait raison de dire que la libéralisation des échanges dans les Amériques ou dans les pays de l'APEC ainsi que le rapprochement avec l'Europe ou les États-Unis entrent en contradiction avec les vieilles barrières commerciales internes qui existent encore au Canada.

Nous avons travaillé très fort dans ce dossier. Mon collègue, le ministre de l'Industrie, a convié ses homologues provinciaux à de fréquentes réunions. D'ailleurs, il est question dans le discours du Trône de supprimer ces barrières. La dernière réunion des premiers ministres provinciaux a été très encourageante, car tous les premiers ministres sauf un se sont dits prêts à commencer à supprimer ces barrières.

J'exhorte le député et son parti à parler non pas au gouvernement, mais aux provinces qui se sont opposées à la suppression de ces barrières. Nous avons en fait tenté de diriger les efforts des provinces pour supprimer les barrières afin que les entreprises soient mieux préparées pour soutenir la concurrence internationale.

Le dernier point du député portait sur les mécanismes de règlement des différends. Il a dit que nous devons travailler de très près avec les milieux des affaires. D'autre part, il a dit que nous devons utiliser les mécanismes en cause.

Très souvent, ce sont les entreprises qui déterminent si l'on doit recourir ou non à ces mécanismes. Prenons n'importe quel produit. Il arrive souvent que ce soit l'industrie, et non le gouvernement ou un ministre nécessairement ou exclusivement, qui demande le recours à un mécanisme donné. L'industrie doit aussi évaluer la situation. Faut-il s'attaquer à une barrière? Faut-il se battre? Ou faut-il plutôt faire en sorte d'éviter les dépenses et le gaspillage d'énergies qu'implique le recours à un tel mécanisme?

Je m'inquiète également que cela pourrait favoriser l'émergence d'une tendance où tous les cas seraient prévus. Le commerce administré n'est pas synonyme de libre-échange et le commerce à sens unique est une voie sans issue. Nous devons également prendre note de l'avis de l'industrie à l'égard d'une barrière particulière et ne pas simplement passer aveuglément à l'attaque contre toutes les barrières, ce qui nuirait davantage à l'industrie.

Le vice-président: Reprise du débat. La parole est au député de Medicine Hat.

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Tarnscona, NPD): Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.

L'idée de la période de dix minutes pour les questions et réponses est de donner à plus d'un député la possibilité de parler. J'ignore pourquoi le ministre craint tellement de se faire poser une question par le NPD qu'il utilise tout le temps alloué. Une question lui a été posée et il n'arrête plus de parler. Nous voulons que différentes questions puissent lui être posées. Je n'ai pas eu l'impression que toutes les dix minutes étaient écoulées.

Le vice-président: Il restait environ 20 à 25 secondes à ces dix minutes et la présidence a décidé de passer à autre chose, en supposant que l'on pouvait difficilement poser une question et obtenir une réponse en 20 secondes.

Les députés qui ont pris la parole ont peut-être parlé trop longtemps pour une période de questions et observations. Cependant, je crois que le député de Winnipeg—Transcona, qui est à la Chambre depuis longtemps, sait que les questions et les réponses sont parfois courtes, mais que, de temps à autre, elles sont longues. En l'occurrence, la question a été longue et la réponse aussi.

Je suis désolé que le député n'ait pas eu la possibilité de poser une question, mais je suis convaincu qu'il pourra se reprendre à une autre occasion.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, en commençant, je tiens à féliciter le Président et ses pairs pour leur élection. Je connais l'intérêt du Président pour son poste et je sais qu'il appréciera son mandat, même si, comme certains le prédisent, la présente législature risque d'être difficile.

Je tiens aussi à féliciter tous les députés élus à la Chambre des communes. C'est un grand privilège d'être ici.

Je tiens certainement à remercier les électeurs de Medicine Hat de m'avoir une fois de plus témoigné leur confiance. J'en suis très honoré et je ferai de mon mieux pour transmettre clairement et avec éloquence leur message à la Chambre des communes.

Je prends la parole pour commenter le discours du Trône qui a été présenté mardi par le gouverneur général. Je parlerai d'abord d'un élément qui, du point de vue économique, constitue l'aspect essentiel dont découlent toutes les mesures contenues dans le discours du Trône. Il s'agit de l'intention annoncée au printemps par le gouvernement, pendant la campagne électorale, de consacrer 50 p. 100 de tout excédent budgétaire à de nouvelles dépenses et le reste à des allégements des impôts et de la dette.

 

. 1055 + -

En vertu de quels critères le gouvernement entend-il appliquer cette formule? Quels sont-ils? Je ne me rappelle pas que la population ait été consultée sur la manière de dépenser les surplus. À ma connaissance, le gouvernement n'a pas consulté de groupes de discussion et n'a tenu aucun sondage à cette fin. Je ne me souviens d'aucune consultation semblable.

Il y a deux ans, lorsque le gouvernement a décidé de frapper une pièce de monnaie de deux dollars, il a tenu des consultations pour savoir ce qui apparaîtrait sur cette pièce. Au contraire, il n'a pas demandé l'opinion de la population sur la manière de dépenser les 75 milliards de pièces de 2 dollars que les contribuables canadiens lui envoient chaque année. Il tenait absolument à ce que l'ours polaire figure sur cette pièce de monnaie, mais il n'a pas consulté les Canadiens sur la manière de dépenser leur argent.

D'autre part, la décision du gouvernement de ne pas consulter les gens suggère fortement que, pour lui, leur argent est la propriété du Parti libéral. C'est ce que suggère cette décision.

En fait, les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont depuis longtemps oublié que cet argent appartient aux contribuables canadiens. Ceux-ci travaillent fort et longtemps, probablement plus fort et plus longtemps que les citoyens de n'importe quel autre pays industrialisé, pour générer les impôts que le gouvernement dépense en leur nom. Il est certainement temps que les gouvernements reconnaissent cela et entreprennent un processus de consultation. Malheureusement, ce n'est pas le cas.

Dans le discours du Trône en particulier, au-delà de la décision de dépenser la moitié de l'excédent en nouveaux programmes et la décision apparente de consacrer l'autre moitié à la réduction des impôts et de la dette, qu'en dit le texte? Il y a une ligne sur la réduction des impôts et de la dette nationale. Nous devrions la faire dorer, l'encadrer. Elle se trouve à la page 5, mais c'est la seule référence dans tout le document. La voici textuellement:

      ...il cherchera à consacrer la moitié de l'excédent budgétaire à satisfaire les besoins sociaux et économiques des Canadiens; l'autre moitié, il l'affectera à la réduction des impôts et de la dette nationale.

Qu'est-ce que l'on dit après cela? Pendant 20 pages on nous dit de quelle façon on dépensera l'argent des Canadiens. Et ce n'est pas tout, le lendemain le premier ministre annonçait dans son discours que nous dépenserons encore plus d'argent pour une nouvelle fondation que le gouvernement juge nécessaire pour le nouveau millénaire.

Après cela, on entend dire que le gouvernement envisage d'acheter des hélicoptères, les mêmes que ceux qu'il reprochait aux conservateurs de vouloir acheter. Je me demande vraiment ce qui se passe. C'est comme si Pierre Elliott Trudeau n'était jamais parti. Tout le monde a son programme social à proposer.

Il y a lieu d'être inquiet. Il nous a fallu 27 ans pour mettre fin aux déficits, mais le gouvernement, faisant fi de ces 27 ans d'histoire, semble maintenant vouloir revenir en arrière et se mettre de nouveau à dépenser.

Ce qui est très inquiétant—et je suis heureux que la presse soulève cette question également—c'est que le gouvernement ne parle nulle part dans le document d'une base servant à quantifier les excédents. Il est fort possible qu'il dépense tout l'argent avant même que nous atteignions une situation d'excédent. Il est déjà en train d'emprunter sur les excédents futurs.

Avec un excédent minuscule, nous ne serons pas en mesure de donner aux Canadiens l'avantage d'un dégrèvement fiscal ou d'une réduction de la dette.

Une des questions auxquelles le gouvernement devra répondre très prochainement, est celle de la base qui servira à déterminer quels sont les excédents réels. Alors nous pourrons avoir un débat honnête, dans les limites étroites que le gouvernement aura fixées, sur le montant qui devra aller aux réductions d'impôts et au remboursement de la dette. Je n'aime pas du tout ce que renferme le discours du Trône du point de vue économique. Je suis très déçu. Toutefois, je pense qu'il est aussi du rôle de l'opposition de faire des critiques constructives. Le Parti réformistes ne s'en est pas privé ces dernières semaines non seulement en publiant un document de travail intitulé «Au-delà d'un budget équilibré» sur les façons d'utiliser l'excédent, mais aussi en éclairant le débat et en entamant un processus de consultation.

 

. 1100 + -

Nous pensons qu'il est très important de consulter les Canadiens sur cette question. Comme je l'ai fait remarquer plus tôt, il s'agit de l'argent des Canadiens et ces derniers méritent d'avoir leur mot à dire à ce sujet. Reconnaître que l'argent appartient aux Canadiens est une chose nouvelle à la Chambre. Ils ont durement et longtemps travaillé pour l'avoir. Dans un moment, je dirai à la Chambre combien de temps ils ont dû travailler et les durs efforts qu'ils ont dû faire par rapport aux citoyens d'autres pays.

Nous avons publié un document intitulé «Au-delà d'un budget équilibré». Je voudrais m'appuyer sur ce document pour expliquer l'approche du Parti réformiste à l'égard du débat sur l'utilisation des excédents, qui se tient actuellement dans le pays. Il s'agit d'un débat spécial parce que le gouvernement a décidé de ne pas faire appel à la participation des Canadiens. Toutefois, en tant qu'opposition officielle, nous avons décidé de nous joindre au débat. Nous le faisons en posant sept questions fondamentales.

Premièrement, quelles prévisons réalistes peut-on faire au sujet des excédents futurs, une fois que les finances fédérales seront équilibrées?

Deuxièmement, quelle est la taille optimale du gouvernement?

Troisièmement, peut-on augmenter les excédents par des dépenses fédérales plus responsables?

Quatrièmement, quel est le niveau d'imposition optimal?

Cinquièmement, quel est le niveau d'endettement optimal?

Sixièmement, comment peut-on modifier la structure des dépenses afin de mieux refléter les priorités des Canadiens?

Septièmement, si l'on arrive à un consensus public sur le montant et la structure des dépenses, de l'imposition et de l'endettement du gouvernement, quelles mesures faudra-t-il prendre pour assurer que le gouvernement fédéral respecte ces objectifs et vit selon ses moyens?

Voilà les sept questions que nous voulons poser aux Canadiens. Nous avons déjà amorcé le processus et nous sommes d'avis que le gouvernement fédéral devrait en faire autant. Si les Canadiens souhaitent prendre connaissance de ce document, ils peuvent l'obtenir sur Internet à l'adresse www.Reform.ca/babb. Je vais tâcher de ne pas oublier de répéter ce renseignement à la fin de mon discours.

Permettez-moi de passer en revue quelques-uns de ces points afin de faire valoir les raisons pour lesquelles le Parti réformiste est si préoccupé par la façon dont le gouvernement envisage l'excédent anticipé, à condition bien sûr qu'il n'ait pas tout dépensé avant que nous en soyons là.

Le premier point à considérer concerne la partie de notre document traitant de la taille de l'excédent. Quelle serait une prévision réaliste des excédents à venir une fois le budget fédéral équilibré?

Tout d'abord, selon les propres prévisions du gouvernement, il y aura vers l'an 2001 ou 2002, soit à la fin de son mandat, un excédent annuel d'environ 14 milliards de dollars. Il s'agit là d'une estimation très inférieure à la réalité. Selon d'autres, l'excédent pourrait attteindre les 20 milliards de dollars. Cela veut dire que, chaque année, le gouvernement va consacrer de 7 à 10 milliards de dollars à de nouveaux programmes d'ici l'expiration de son mandat. C'est tout à fait dans l'ordre des dépenses effectuées dans les années 1970, celles-là mêmes qui sont à l'origine de nos problèmes financiers aujourd'hui.

Le second point dont je veux parler est la partie traitant de la taille optimale du gouvernement. C'est dans la deuxième section de notre document et je cite: «Alors que les dépenses provinciales ont augmenté de 2,5 p. 100 du PIB en 1960 à 6 p. 100 en 1995, et que celles des administrations locales sont passées de 4,74 p. 100 à pratiquement 6 p. 100, ce qui signifie une participation accrue à la prestation directe des biens et des services dans chaque province, au palier fédéral elles n'ont baissé que de 6,2 p. 100 à 4,22 p. 100 du PIB au cours de la même période.» En d'autres mots, les provinces et les municipalités ont fait leur part. Elles ont fait ce qu'il fallait faire pour combler les besoins de leurs citoyens. Quant au gouvernement fédéral, il a eu du mal à relâcher les rênes. Il ne peut envisager un instant relâcher un peu les rênes du pouvoir, et c'était surtout vrai dans le cas des précédentes administrations libérales. À mon avis, c'est l'une des raisons qui font que la question constitutionnelle constitue un éternel problème dans notre pays, qu'on désigne du nom de référendum-sans-fin, ce qui est sans doute une bonne description.

 

. 1105 + -

Selon nous, il est temps de déterminer la taille optimale du gouvernement. Nous voulons parler de dépenses fédérales responsables et de la possibilité d'accroître les excédents. Au cours de la campagne électorale, nous avons expliqué comment nous ferions pour réduire la taille du gouvernement tout en améliorant les services de santé, l'enseignement supérieur et le secteur de la recherche et du développement de manière à avoir des excédent plus élevés. Nous en discutons dans la troisième partie de notre document. Avec un gouvernement réformiste, 24 milliards de dollars d'excédent budgétaire nous donneraient une chance de réaliser certaines de nos idées, c'est-à-dire consacrer plus de fonds à la réduction du déficit et des impôts et à des programmes importants comme les soins de santé et l'enseignement supérieur.

Dans la quatrième partie, nous parlons du niveau d'imposition optimal. Il importe, surtout après avoir entendu le ministre du Commerce international, de souligner notre désavantage par rapport à nos partenaires commerciaux dans le monde. Au sein du G7, le Canada est de loin le pays où les impôts sur le revenu des particuliers sont les plus élevés en termes de pourcentage du PIB par rapport aux autres pays. Notre taux d'imposition sur le revenu des particuliers est de 52 p. 100 supérieur à celui de tout autre pays du G7 et de 25 p. 100 supérieur à celui de la moyenne des pays industrialisés de l'OCDE. Le taux d'imposition du revenu des particuliers au Canada dépasse les bornes.

Cela a des conséquences graves, notamment l'exode des cerveaux. Nous perdons toutes sortes de travailleurs hautement qualifiés qui s'expatrient vers les États-Unis et d'autres pays parce que le fardeau de l'impôt sur le revenu des particuliers les fait fuir.

Si nous pouvions alléger ces fardeaux fiscaux, nous assisterions à une croissance de l'offre de main-d'oeuvre, à une augmentation de la population active, à une diminution des coûts salariaux bruts pour les employeurs, ainsi qu'à une hausse de l'esprit d'initiative et de la création d'entreprises. Les avantages découlant d'une diminution de l'impôt sur le revenu des particuliers sont innombrables. Le gouvernement doit maintenant examiner ces éléments et nous voulons en discuter avec la population canadienne.

Dans la cinquième section de notre document, nous traitons du niveau d'endettement optimal. Nous insistons sur l'impact horrible de la dette. Nous payons annuellement 47 milliards de dollars en intérêts sur la dette. Cela représente un fardeau fiscal de 3 518 $ par année, soit 295 $ par mois, pour chaque contribuable canadien.

Si nous pouvions disposer de cet argent pour le consacrer aux soins de santé, nous pourrions assurer le bon fonctionnement de tous les hôpitaux du pays pendant deux ans rien qu'avec les intérêts d'une seule année sur la dette canadienne. Il est temps de commencer à réduire l'endettement. Nous formulons énergiquement cet argument dans notre document, mais le gouvernement a rejeté entièrement cette option en annonçant qu'il allait parvenir à la prospérité en dépensant.

Dans la section suivante du document, nous traitons de la façon responsable de dépenser. Nous soulignons que certains éléments comme l'obligation de payer les intérêts sur la dette ont forcé le gouvernement fédéral à réduire de 35 p. 100 ses paiements de transfert au titre de la santé. Hier, le ministre de la Santé a tenté de nier que c'était 40 p. 100, alors nous lui concéderons que le pourcentage est de 35 p. 100 seulement, soit 6,8 milliards de dollars. Et les libéraux prétendent appartenir au parti de la compassion.

Les libéraux ont fermé plus d'hôpitaux au pays que n'importe quel gouvernement provincial et ils osent dire que la situation des Canadiens les préoccupe. Si c'est vrai, il serait temps qu'ils s'attaquent au problème de la dette, au problème fiscal. Plus précisément, s'ils comprimaient les dépenses de l'État et s'ils arrêtaient de dépenser sans compter, ils pourraient mettre davantage d'argent dans les programmes auxquels les Canadiens tiennent vraiment.

Dans la dernière partie de notre document, nous parlons de la nécessité pour le gouvernement de rendre des comptes. Je sais que c'est un thème nouveau pour ce gouvernement. Nous savons qu'il a déjà promis de rendre davantage de comptes. Les libéraux avaient parlé d'éthique, de «chiens de garde» et autres choses du genre, mais tout cela est resté lettre morte. Pour notre part, nous sommes fermement convaincus que le moment est venu d'adopter une mesure législative interdisant tout déficit budgétaire.

Comme nous le soulignons dans notre document, une loi de ce genre serait un premier geste important pour rassurer les Canadiens d'un océan à l'autre que les douloureuses augmentations d'impôt et les tout aussi douloureuses réductions des programmes sociaux rendues nécessaires par les gouvernements précédents ne se reproduiront plus jamais.

C'est ce que nous proposons dans notre document. Au cours des prochains mois, nous allons sillonner le pays pour demander aux gens de nous aider à formuler des recommandations à l'intention du gouvernement fédéral, afin qu'il ait une idée de la position des Canadiens dans ces importants dossiers.

 

. 1110 + -

Mis à part le débat sur l'unité, le gouvernement n'abordera probablement pas de question plus importante dans le cadre de son mandat, et pourtant, il a décidé d'exclure les Canadiens du processus. Je trouve ça ridicule.

Tout ce débat me rappelle une mutinerie. C'est comme si une mutinerie s'était produite sur le navire de l'État alors que le capitaine, le premier ministre, était à terre en train de jouer au golf, et que son second, le ministre des Finances, dormait dans sa cabine. Pour reprendre une analogie que le chef du Parti réformiste a faite hier, les ministres du Patrimoine canadien, des Affaires étrangères et des Transports ont pris la barre du navire de l'État et ont décidé de se rendre en Suède, parce que c'est là que se trouvent les meilleures possibilités, selon eux. Cependant, ils veulent aller du lac Érié au lac Ontario sans passer par le canal Welland. Ils descendent la rivière Niagara. C'est assez angoissant, car je n'ai pas besoin de vous dire, monsieur le Président, ce qu'il y a au bout de la rivière Niagara.

Imaginez la ministre du Patrimoine canadien avec un perroquet sur l'épaule et les yeux bandés. Alors que nos ministres descendent la rivière, ils entendent un vacarme au loin. La ministre dit à ses compagnons que ce sont les applaudissements de gens qui ont hâte qu'ils arrivent. Le ministre des Finances, qui nettoie le pont le sabre au poing répond qu'il ne s'agit pas d'applaudissements.

Pouvez-vous imaginer ce que les Canadiens disent? Ils entendent la cohue en haut, ils entendent tout ce bruit et sont très inquiets parce qu'eux aussi entendent ce vacarme. Il est temps pour le gouvernement de comprendre où il s'en va avec son discours du Trône. Il se dirige vers les chutes. Il est temps pour lui de laisser les Canadiens sortir de la cale pour prendre le contrôle du navire et lui faire faire demi-tour. Nous n'arriverons jamais en 100 ans à résoudre les problèmes des années 90 avec les solutions des années 70.

Il est temps que le gouvernement se réveille et reconnaisse que les Canadiens ont un intérêt dans tout ceci. C'est la décision économique la plus importante que le gouvernement prendra durant son mandat, alors qu'il fera entrer les Canadiens dans le nouveau millénaire. Voyons à ce que les Canadiens aient leur mot à dire. Assurons-nous que la voie dans laquelle notre pays s'engage reflète leurs valeurs.

Reconnaissons que les petites entreprises sont celles qui créent des emplois. Comprenons qu'elles veulent pouvoir compter sur une partie des 13 milliards de dollars de surplus de la caisse d'assurance-emploi. Comprenons également que ces gens sont morts de peur à l'idée de transmettre à leurs enfants une dette de 600 milliards de dollars. Reconnaissons ce qui importe vraiment aux Canadiens et veillons à ce que dorénavant le gouvernement écoute ce qu'ils ont à dire. En l'absence du gouvernement, le Parti réformiste sera là pour défendre leurs intérêts.

M. Paul DeVillers (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, je félicite le Parti réformiste à la fois pour le discours du député et pour celui que le chef du parti a prononcé hier. Leur rhétorique et leurs figures de style s'améliorent. Malheureusement, le fond et la compréhension demeurent à peu près au même niveau que lors de la législature précédente.

Le point sur lequel je voudrais interroger le député est celui qu'il a soulevé dans son discours, à propos du manque de consultation des Canadiens. La question concernant les projets et les orientations du gouvernement une fois qu'il aura équilibré le budget et qu'il aura des excédents constituait un élément important du programme électoral du Parti libéral. Elle a été présentée à la population pendant la campagne électorale et la majorité des Canadiens ont voté en faveur du programme, comme en témoigne la composition de la Chambre. Si cela n'est pas de la consultation, qu'est-ce que c'est?

Plus précisément, quelle est l'opinion du député au sujet du processus électoral? À quoi bon présenter des programmes électoraux à la population et lui demander de les examiner et de voter pour ou contre eux?

 

. 1115 + -

M. Monte Solberg: Monsieur le Président, il faut être extrêmement naïf pour déclarer que tous les Canadiens ont basé leurs votes sur une ligne du livre rouge des libéraux. Le député soutient que c'était un élément important du programme des libéraux. Pour ma part, je n'ai vu aucune publicité portant sur la promesse concernant la façon de dépenser 50 p. 100 de l'excédent. Je me souviens de toutes sortes de messages publicitaires où le premier ministre s'assoyait pour prendre un café en disant que tout allait à merveille, mais je ne me rappelle d'aucune annonce parlant de ce 50 p. 100.

Les députés conservateurs pourraient dire, comme moi, qu'un grand nombre d'électeurs ont été influencés par l'important débat sur l'unité nationale qui a eu lieu pendant la campagne électorale. Bien des Canadiens ont aussi voté en pensant à une baisse des impôts. Beaucoup de gens croyaient que la question des impôts était importante et qu'il fallait s'y attaquer, et ils ont voté en conséquence. D'autres ont vraiment voté pour le candidat qu'ils voulaient comme député.

Il est simpliste de la part du député de laisser entendre que toute la campagne électorale a misé sur cette promesse de 50 p. 100. Je signale aussi que toutes les provinces ont non seulement équilibré leurs budgets, mais elles ont consulté leur population. Des élections ont eu lieu et leurs dirigeants ont gagné. D'une façon générale, ils ont gagné.

Le député est extrêmement naïf quand il dit que, si les Canadiens ont confié aux libéraux un mandat plus faible, c'est parce qu'ils avaient promis de consacrer 50 p. 100 de tout excédent à de nouvelles dépenses.

M. Nelson Riis (Kamloops, NPD): Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les commentaires du député sur le discours du Trône. J'apprécie la minutie et la franchise avec laquelle il les a formulés.

Il a évidemment lu le discours du Trône. Pourrait-il nous dire où, exactement, il y a vu qu'une des grandes priorités que le gouvernement s'était données consistait à acheter des hélicoptères?

J'ai écouté attentivement quand la lecture en a été faite. Je ne me rappelle pas avoir entendu quoi que ce soit à ce sujet. Je l'ai relu, et je n'y ai vu absolument aucune allusion à l'achat d'hélicoptères au coût de plusieurs milliards de dollars.

S'il s'agissait vraiment d'une priorité pour le gouvernement, il me semble qu'il l'aurait au moins mentionné dans le discours du Trône.

Mon autre question a trait à la réforme fiscale. Comme on l'a dit, ce fut un thème important de la dernière campagne électorale fédérale, mais, encore une fois, le discours du Trône est plutôt muet à ce sujet. Est-il d'accord avec moi pour dire qu'on n'y parle nulle part de l'achat d'hélicoptères, et pourrait-il dire à la Chambre ce que pense exactement son parti à ce sujet? Est-il favorable à ce qu'on dépense maintenant de telles sommes à l'achat d'hélicoptères pour les opérations de recherche et de sauvetage?

Le député a également parlé de réforme fiscale. Son parti a-t-il beaucoup réfléchi au fait que, s'il devait y avoir réduction d'impôts ou de taxes, il devrait s'agir d'une réduction de la TPS afin d'aider les Canadiens de toutes les parties du pays et à tous les niveaux de l'échelle socio-économique?

M. Monte Solberg: Monsieur le Président, j'aime entendre le député de Kamloops. Ses questions sont toujours bien pesées. Il me pose ici un certain nombre de questions.

D'abord, j'ai moi aussi parcouru le discours du Trône sans y trouver la moindre allusion aux hélicoptères EH-101. Il n'en est tout simplement pas fait mention. Peut-être s'agit-il d'une erreur typographique.

Ou peut-être le gouvernement va-t-il annoncer quotidiennement de nouveaux programmes qui ne peuvent tout simplement pas être inclus dans ce document sous peine de lui donner des dimensions incroyables.

Le député s'enquiert aussi de la réforme de la fiscalité. Il est extraordinairement important de réformer la fiscalité. Les Canadiens en parlent depuis longtemps. Cela ne figure pas dans le présent document. Je ne le vois mentionné nulle part dans le discours du Trône. Cela n'y est pas du tout.

Dans les assemblées publiques, on nous demande souvent pourquoi nous n'avons pas d'impôt uniforme au Canada, pourquoi le régime fiscal n'est pas simplifié. Il n'en est pas du tout question ici.

Mon collègue m'interroge sur la TPS, qui est une question très importante. Elle se fait remarquer par son absence dans le discours du Trône. Le gouvernement hésite manifestement quelque peu à parler de la TPS. Il a déjà éprouvé des problèmes à cet égard qu'il est inutile de rappeler. Tout le monde est bien au courant.

Qu'il suffise de dire que mon parti croit très fermement que si l'on décidait un jour d'équilibrer le budget au Canada, il faudra songer à réduire progressivement la TPS. Cela figure dans notre livre bleu. Nous attendons que les Canadiens nous disent quoi faire à cet égard.

 

. 1120 + -

Cela fait partie de nos consultations. Nous présentons dans notre document un certain nombre de réformes fiscales possibles. Par exemple, on pourrait hausser les exemptions minimums, ce qui serait peut-être plus avantageux que de réduire la TPS. Cela aiderait vraiment les Canadiens à faible revenu. En fait, nous avons soutenu au cours de la campagne électorale que nous rayerions 1,3 million de Canadiens du rôle d'imposition en haussant ces exemptions minimums. Voilà comment les réformistes aideraient les Canadiens à faible revenu.

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, ma question porte sur le problème numéro un que le député a mentionné. J'aurais été portée à penser que le problème premier est celui des emplois.

Prenons la région de l'Atlantique. Le chômage atteint les 40 p. 100 dans certaines régions du Nouveau-Brunswick. Nous avons demandé à la chambre de commerce d'étudier notre région et de nous dire ce que nous pouvions faire. La réponse? «Pour l'instant, nous ne sommes pas en mesure de nous passer de l'aide de l'État.»

Les députés réformistes dénoncent les programmes gouvernementaux, l'aide gouvernementale et prétendent qu'on n'en a besoin nulle part au Canada. Nous en avons besoin. Nous voulons devenir autonomes et nous y arriverons, mais nous ne pouvons nous passer d'aide tout de suite. Les programmes que le gouvernement a implantés ces trois dernières années nous ont causé le plus grand tort. Des familles ont éclaté. La vie est très dure pour nos gens, qui tiennent pourtant à leur dignité. À mon avis, il faut donner la priorité à l'emploi, et ce sera impossible si on réduit les impôts. Il nous faut des programmes gouvernementaux.

Je voudrais connaître l'avis du député réformiste là-dessus.

M. Monte Solberg: Monsieur le Président, je croyais que les députés néo-démocrates se trouvaient tous de ce côté-là.

Dans le cadre du plan du Parti réformiste, le Canada atlantique profiterait d'allégements fiscaux de l'ordre de 1 milliard de dollars. Cela représente, en fin de compte, une façon beaucoup plus efficace de distribuer de l'argent aux habitants du Canada atlantique et de leur permettre d'avoir un peu plus d'argent pour acheter des biens et des services, et cela favorise également la mise sur pied de PME. Tout cela vise à transformer l'économie du Canada atlantique.

Nous avons élaboré un plan exhaustif pour aider le Canada atlantique à se sortir du marasme dans lequel l'ont conduit les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédés.

En matière économique, notre plan hissera le Canada atlantique au même niveau que les autres provinces. Voilà l'objectif que nous visons.

Nous ne pouvons plus continuer à verser constamment des paiements de transfert au Canada atlantique sans apporter d'autres réformes visant à relancer l'économie de cette région afin de lui permettre de profiter de ses liens commerciaux avec la Nouvelle-Angleterre et d'autres avantages du genre, et de redonner espoir à ses habitants, espoir dont ils ont bien besoin et qu'ils méritent tant.

M. Hec Cloutier (Renfrew—Nippissing—Pembroke, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de partager mon temps de parole avec le député de Leeds—Grenville.

C'est un honneur pour moi de représenter la belle circonscription de Renfrew—Nippissing—Pembroke dans cette auguste Chambre. Mon rôle est d'exprimer les préoccupations de mes électeurs et de défendre leurs intérêts. Toutefois, dans un sens plus large, nous avons, en tant que députés fédéraux, une obligation encore plus grande que celle que nous avons envers nos propres partis politiques. C'est l'obligation que nous avons envers notre pays.

Notre mission ne consiste pas simplement à préserver le pouvoir politique, mais bien à harnacher la grande force qui nous a été donnée et à la canaliser vers le maintien de la liberté, de la paix, de la prospérité et de l'unité. Nous ne devons pas nous quereller lorsque l'avenir de notre pays est en jeu.

Notre force en tant que pays sera infiniment plus grande si nous continuons de favoriser activement un climat propice au renforcement de l'unité nationale. Nous devons tous être animés par nos triomphes du passé, par la magie du présent et par nos rêves et nos espoirs pour l'avenir.

En tant que parlementaires, nous devons surtout miser sur les possibilités illimitées de l'avenir en acceptant généreusement de nouveaux immigrants, en accueillant favorablement les nouvelles idées et en encourageant hardiment l'innovation. Nous devons accepter la divergence d'opinions et la hardiesse et voir la controverse audacieuse comme une ouverture sur des changements courageux.

 

. 1125 + -

Il convient de rappeler que, pour réaliser cette vision d'avenir, nous devons permettre à ceux qui en ont le talent d'aspirer à une vocation, à un destin supérieur, selon leurs mérites. Il est également important de rappeler que nous devons épauler ceux qui, malgré leur bonne volonté, ne peuvent s'aider eux-mêmes.

Certains prétendent que la principale tâche du gouvernement consiste à tout déblayer, à supprimer les obstacles auxquels les forts peuvent se heurter, de sorte que la crème monte à la surface, peu importe que cette crème soit constituée de personnes nanties et fortes ou des régions riches et puissantes de notre pays. Ce n'est pas acceptable.

Je suis en profond désaccord avec ceux qui, comme mode de vie, préconisent la survie des plus forts. C'est peut-être l'un des principes sur lesquels nous nous appuyons pour expliquer l'évolution, mais un gouvernement doit adhérer à des principes philosophiques et moraux plus élevés. Un pays aussi privilégié que le Canada devrait pouvoir nourrir les affamés, loger les sans-abri, offrir du travail aux chômeurs, prodiguer des soins aux aînés et aux handicapés, et donner de l'espoir aux démunis.

Certains disent qu'il ne faut pas se préoccuper des autres, qu'il faut les mépriser, qu'il faut foncer et s'occuper de ses petites affaires. Il convient de rappeler que nous formons une famille et que, partant, nous devons nous serrer les coudes. Nous devons partager les avantages et les inconvénients, et composer avec les différends et les succès d'une manière juste et équitable, dans l'intérêt de tous.

Personnellement, je viens d'une famille de dix enfants. J'ai cinq soeurs et quatre frères. Nous ne sommes pas toujours d'accord sur tout, mais nous finissons toujours par nous réconcilier. Nous ne sommes qu'un. Aucune famille, aucun parti politique, aucune province ni aucun pays qui abandonne à leur sort les régions et les peuples en difficulté tout en observant les autres s'épanouir et prospérer ne peut prétendre être juste, compatissant ou responsable.

C'est le devoir de tout parti politique voulant obtenir le mandat de diriger notre pays dans l'avenir de tendre la main à tous les citoyens d'une manière non partisane. C'est précisément cette capacité qui constitue la marque d'un grand timonier. Tous les grands timoniers ont été dotés de cette capacité exceptionnelle de porter à bout de bras non seulement les membres de leur propre parti, quelques personnes en particulier, mais le pays tout entier grâce à une combinaison unique de courage, de détermination, d'introspection et d'imagination.

[Français]

Mais cette imagination ne peut pas remplacer la réalité, et la réalité est la suivante: lorsque les citoyens sont ensemble, un pays se sent plus fort. Mon fils Tyler, âgé de douze ans, fréquente une école francophone à Pembroke, en Ontario. Pour moi, c'est magnifique, mais ce qui n'est pas magnifique, c'est qu'il y a des Canadiens qui aimeraient détruire notre pays pour des raisons égoïstes.

[Traduction]

S'il le faut, nous devons nous joindre à une croisade pour sauver le pays. Nous devons transformer l'apathie en énergie. Nous devons contrer les passions malavisées par une conviction bien ciblée. Nous devons vaincre le nationalisme étroit à l'aide d'un fédéralisme tolérant. Nous devons dénoncer ces insinuations haineuses en disant la vérité telle qu'elle est.

Le fait est que nous vivons dans un pays appelé le Canada qui est reconnu comme étant le meilleur pays du monde. Cette reconnaissance découle de nos grandes qualités. Nous formons un pays très correct, qui est capable de compréhension, de flexibilité et de diplomatie. Nous sommes aussi une nation très douée. C'est un Canadien qui a découvert l'insuline. C'est un Canadien qui a inventé le téléphone, quoique, lorsque je vois mes deux adolescents, je m'interroge sérieusement au sujet de cette invention.

 

. 1130 + -

[Français]

C'est un Canadien qui a gagné deux médailles d'or en patinage de vitesse aux Jeux olympiques.

[Traduction]

C'est un Canadien qui a pensé à l'idée des forces d'urgence, pas pour faire la guerre, mais pour faire la paix. Ce ne sont là que quelques-unes des réalisations canadiennes qui composent notre riche patrimoine.

Cependant, cela ne suffit pas. Nous devons faire plus. Nous devons continuer d'oeuvrer pour que chaque jour soit riche et heureux, et nos lendemains remplis d'espoir. Nous devons continuer de tendre les bras à nos concitoyens canadiens, raffermir nos liens et renforcer notre identité canadienne. Nous devons continuer notre recherche d'excellence au nom de notre pays. Nous devons continuer sans répit de chercher à élever nos propres normes et aussi celles de la communauté internationale. Nous devons continuer de faire entendre distinctement et courageusement la voix du Canada dans le concert des nations.

En tant que député de la grande circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke, j'ai le devoir de galvaniser la volonté de sa population et de la représenter courageusement, avec passion, conviction fervente et détermination à toute épreuve ici au Parlement, pour que nous puissions traverser les années 1990 et aborder le prochain millénaire en étant fiers de notre noble héritage, soutenus par nos familles et nos amis, enrichis par nos talents diversifiés, revivifiés par notre unicité de vision, motivés par notre espoir infini, notre optimisme indéfectible et notre esprit indomptable. C'est mon devoir et je le ferai sans crainte et en toute impartialité.

J'exhorte tous les députés à faire preuve de la même détermination que moi pour atteindre des objectifs renouvelés, vibrants et plus beaux. Ne nous permettons aucun échec à ce moment critique de notre histoire. Continuons notre course ensemble et édifions le grand pays qu'est le Canada.

Je termine sur les paroles immortelles de Longfellow, qui a déclaré: «Travaillons et laissons derrière nous nos empreintes dans les sables du temps.»

[Français]

Longue vie au Canada.

[Traduction]

Long live Canada.

[Français]

M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le Président, je viens d'entendre et d'écouter avec un grand intérêt les propos du député de Renfrew—Nipissing—Pembroke. Je l'entends plaider comme seuls les Canadiens français assimilés peuvent le faire en faveur de ce grand Canada.

Je voudrais lui dire qu'il représente exactement ce que je ne voudrais jamais être. Il représente en cette Chambre le Québec amoindri, le Québec diminué, le Québec qu'on a poussé sous le tapis, le Québec qu'on se propose d'effacer, les francophones qu'on se propose d'éteindre un jour ou l'autre, et le plus tôt sera le mieux pour ces gens-là.

Dans notre histoire, dans l'histoire du Canada, on veut bien dire qu'il y a deux peuples fondateurs au Canada, mais je vous dirais que le premier est quand même les francophones, c'est eux qui sont arrivés ici les premiers, et ce, 150 ans avant les nouveaux patrons de mon ami d'en face. Qu'en reste-t-il maintenant? D'une population majoritaire, on n'est même plus rendus à 25 p. 100 de parlants français au Canada. Il est du nombre qui a changé de côté. Il faudrait qu'il se rende compte de cela.

C'est triste dans l'histoire d'un pays, un pays qui se proclame multiculturaliste avec deux langues officielles, mais il y en a une des deux qui est vraiment laissée pour compte et qui n'est pas considérée.

 

. 1135 + -

C'est la raison pour laquelle les députés du Bloc québécois sont ici, c'est-à-dire pour faire valoir, eux aussi, le droit de leurs commettants, le droit des personnes qui les ont élus à cette assemblée, aussi légitimement que mon collègue. Qu'il ait décidé de faire table rase de son passé, les pas dans le sable, comme disait Longfellow, qu'il efface cela, qu'il se range du côté du Gouverneur général pour nous dire que la déportation des Acadiens était à peu près un voyage au Club Med, toutes dépenses payées, à l'époque, je veux bien. Dans l'histoire des francophones du Canada, il y a toujours eu de ces gens pour augmenter le nombre de nos opposants, de nos adversaires et pour nous réduire. Je pense que le député de Renfrew—Nipissing—Pembroke est un de ceux-là et il est bon de le lui rappeler.

Je voudrais savoir si le député de Renfew—Nipissing—Pembroke reconnaît que le Québec est un peuple, que les Québécois sont ici depuis 350 ans. Je voudrais qu'il réponde à cette question, parce que c'est l'objet d'un amendement au discours du Trône et qu'il me dise si le Québec est un peuple, s'il est capable de «recoller» cela avec les propos du ministre du Commerce international qui se disait plus tôt apte à faire la promotion de la culture canadienne.

Mais qu'est-ce que la culture canadienne? J'aimerais l'entendre là-dessus. C'est vendre les Stampede de Calgary à Paris? Peut-être en serait-il capable, mais vraiment, c'est sans intérêt pour moi. Comme il n'est pas d'intérêt pour les réformistes de vendre les chansons de Gilles Vigneault n'importe où dans le monde. J'aimerais qu'il nous dise comment il entend concilier les deux cultures, si tant est qu'il admet qu'il y en a deux au Canada, mais faudrait-il au préalable qu'il admette qu'il y a deux peuples au Canada, ce dont je ne suis pas sûr qu'il est capable de faire.

Donc, je demande à ce député qui surgit de je ne sais où s'il reconnaît que le Canada a deux peuples, et si oui, comment peut-il faire la promotion de la culture française qu'il a totalement perdue?

M. Hec Clouthier: Monsieur le Président, mon Canada inclut le Québec, de même que mon ami de l'autre côté, même s'il ne pense pas que le Canada est un grand pays, un pays merveilleux. Je ne suis qu'un petit bûcheron, et je pense qu'une pièce de bois a peut-être frappé sa tête. Je ne trouve pas les mots appropriés. C'est merveilleux pour moi, je vous aime beaucoup, et il n'y a pas de problème.

[Traduction]

Le vice-président: Je signale aux députés qu'une période de questions et observations de cinq minutes fait suite à un discours de 10 minutes. Nous poursuivons le débat.

M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Monsieur le Président, je félicite le député de Renfrew—Nipissing—Pembroke à l'occasion de son premier discours à la Chambre. Il a dit des choses pertinentes et j'espère qu'il continuera de prendre part aux débats.

Je voudrais également vous féliciter, monsieur le Président, pour votre nomination au poste de vice-président de cette Chambre. Je ne doute nullement que l'équipe constituée possède les compétences voulues pour gérer efficacement les travaux de la trente-sixième législature.

[Français]

Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui.

[Traduction]

La circonscription de Leeds-Grenville, qui compte des agriculteurs, des entreprises, des industries et des services, est en passe de devenir rapidement, avec le soutien efficace de l'ONT et les efforts d'entrepreneurs éclairés, une destination touristique internationale.

En tant que nouveau député, je remercie tous les électeurs de ma remarquable circonscription de l'appui et de la confiance qu'ils m'ont témoignés et ils peuvent avoir l'assurance que la lourde responsabilité qu'ils m'ont confiée guidera toutes mes actions.

Comme le veut la coutume, je désire rendre hommage à mon prédécesseur, qui a su s'acquitter de ses responsabilités avec discrétion et efficacité et qui a démontré non seulement son aptitude à distinguer la gauche de la droite sur le plan politique mais également une compréhension claire et fondamentale de ce qui différencie le bien du mal. Il a su m'inculquer l'espoir d'un avenir meilleur. Par ailleurs, il me versait une indemnité hebdomadaire et me laissait à l'occasion les clés de la voiture familiale.

 

. 1140 + -

L'histoire prouvera que Jim Jordan était un politicien qui s'intéressait davantage au public qu'aux relations publiques. Pendant toute sa carrière, on lui a reproché cette façon de voir que l'on estimait simpliste et vieux jeu, mais je crois qu'il était en avance sur son temps. Les grands pontifes de la politique prévoyant que cette session sera un véritable chaos, nous ferions peut-être bien de songer à nouveau à certaines de ses qualités.

Je suis fier d'ajouter ma voix à ceux qui appuient le discours du Trône, et je voudrais avant même de faire des commentaires souligner que le fait même que nous nous engagions à présent dans une discussion sur les utilisations possibles des excédents est un hommage à la bonne gestion monétaire et financière que l'on a connue sous la trente-cinquième législature du Canada.

Les dures décisions que les Canadiens ont prises et les sacrifices qu'ils ont faits ont permis de faire entrevoir des possibilités à notre pays. Cependant, nous devons prendre des décisions fondamentales. L'essentiel est que nous puissions débattre des questions et prendre des décisions au lieu qu'elles ne soient prises à notre place.

L'un des thèmes centraux du discours du Trône est la coopération entre les divers paliers de gouvernement.

Je viens d'une famille où nous étions sept garçons et je peux vous dire qu'il est plus facile de prêcher la coopération que de la mettre en pratique. Cependant la participation ouverte à des processus valables et transparents, prévoyant des mécanismes précis d'évaluation, est essentielle si l'on veut que le Canada continue à s'imposer sur la scène internationale.

Comme l'histoire récente l'a montré, il ne fait aucun doute que certains pouvoirs fédéraux traditionnels sont mieux exercés au niveau provincial, voire municipal. Mais la question n'est pas si simple. Pour que le gouvernement fédéral puisse s'acquitter de ses responsabilités dans un monde extrêmement concurrentiel à l'échelle planétaire, il faudra sans doute qu'il exerce certains pouvoirs traditionnellement détenus par les provinces. Lorsque nous parlons d'une approche axée sur la collaboration pou renforcer et moderniser l'union sociale du Canada, nous voulons dire qu'il faut laisser les élus investir de pouvoirs l'ordre de gouvernement le plus à même de servir les intérêts des Canadiens, et non ceux des politiciens.

La mention faite dans le discours du trône de l'écotechnologie, de l'expansion probable dans ce domaine et des possibilités pour le Canada de devenir un chef de file mondial en la matière me plaît particulièrement. Si nous nous engageons dans ce secteur d'une importance vitale avec comme objectif l'élaboration de pratiques de développement durable qui soient commercialement viables, nous aurons non seulement fait la preuve en tant que nation que nous pouvons vivre selon nos moyens, mais nous aurons également prouvé que nous pouvons vivre en harmonie avec notre monde.

Je veux que ce concept soit parfaitement clair. Il ne s'agit pas de désavantager les entreprises canadiennes en leur imposant des normes de production très strictes. Certes, la réglementation est nécessaire. Mais nous devons collectivement consacrer notre énergie à trouver comment les gouvernements peuvent appuyer des pratiques de développement durable vu les concepts de profit et de concurrence inhérents aux marchés libres qui, en soi impliquent l'autosurveillance. Les entreprises canadiennes pourront pénétrer les marchés nouveaux et y offrir des produits de plus grande qualité pour moins cher grâce aux pratiques de développement durable, et non en dépit de ces dernières.

Les risque politiques de telles initiatives se dissipent avec chaque réussite. La popularité des programmes de recyclage est bien la preuve que lorsqu'on fait des efforts en faveur du développement durable dans un secteur légitime, le public embarque. Le défi qui se présente à nous est donc de présenter tous les aspects du développement durable comme étant légitimes. Pour cela, il va falloir modifier radicalement notre façon de penser et déployer des efforts collectifs énormes.

Les écoles de commerce et de génie devront commencer à enseigner des modèles de prise de décision et des algorithmes qui tiennent compte des principes généraux d'établissement du prix de revient. Nul doute que les coûts d'aliénation et de reconversion existent tout autant que les coûts d'inventaire et de transport. L'industrie devra considérer le concept de croissance durable comme ce qu'il est vraiment, un outil de développement.

Comme nous continuons à saturer les marchés et comme la technologie abrège la durée de vie que connaissaient autrefois les produits, c'est la demande latente du secteur qui permettra aux entreprises canadiennes de prendre de l'expansion et de commercialiser des techniques exclusives dans le monde entier. Les entreprises devront travailler en consultation avec le gouvernement sur des politiques comme la bonne gestion des produits et la manière de les mettre en marché progressivement pour permettre les modifications nécessaires.

Le gouvernement doit faire preuve de leadership en adoptant une réglementation nationale coopérative tout en poursuivant des négociations actives avec les autres pays du monde pour permettre aux industries ayant une vision d'avenir de grandir et de prospérer. Je suis absolument sûr que le Canada peut se placer à la fine pointe de la technologie durable. Il faut absolument adopter progressivement et en collaboration des pratiques durables et fructueuses sur le plan économique pour assurer le maintien du succès de la société canadienne. Je pense que ce sera là un facteur qui nous conférera des avantages comparatifs considérables pour bien des années encore.

 

. 1145 + -

Le discours du Trône orientait également les ressources nécessaires vers le problème du chômage chez les jeunes. L'absence d'emplois sûrs entraîne toutes sortes de symptômes sociaux. En traitant le problème, nous pouvons commencer à briser quelques-uns des cycles qui ne font qu'engendrer la frustration chez les jeunes Canadiens.

En tant que représentant d'une circonscription qui a grandement souffert de la réduction des effectifs et de la restructuration, je sais que, si les jeunes ont besoin de trouver des emplois, les travailleurs déplacés aussi. Nous devons tâcher d'examiner les besoins à la fois à court terme et à long terme de la société. Le gouvernement doit établir un équilibre entre le présent et l'avenir.

Le discours du Trône énonçait une stratégie visant à accroître les possibilités offertes aux collectivités autochtones. Pendant que je travaillais au texte de cette réponse au discours du Trône, j'ai consacré beaucoup de temps et d'énergie à tenter de comprendre le sens de la notion complexe qu'est le développement durable. Je souriais en me remémorant la pratique des Iroquois qui consistait à prendre des décisions en fonction des conséquences qu'elles auraient sur la septième génération à venir. Je ne peux m'empêcher de me demander quelles autres stratégies notre pays n'aura pas besoin d'élaborer s'il peut redonner vie aux cultures autochtones.

Je regrette que le temps ne me permette pas de commenter tous les aspects de ce que je crois réellement être un cadre d'orientation éclairé, mais je voudrais mentionner quelques autres points. Comme nous parlons du nouveau millénaire, il me vient à l'esprit que le 1er janvier 2000 est le lendemain du 31 décembre 1999. Au cours des deux prochaines années, ne ratons pas l'occasion d'accomplir autant de choses que nous l'avons fait ces deux dernières années. Engageons-nous à ne pas travailler uniquement à nous préparer au nouveau millénaire.

Dans des secteurs clés qui représentent un défi, comme l'unité, les soins de santé, la criminalité et la pauvreté, le discours du Trône renfermait un thème commun. Il existe des preuves abondantes qu'une intervention précoce et énergique peut avoir des effets positifs à long terme. Comme mon prédécesseur l'aurait dit, mieux vaut prévenir que guérir. En tant que Parlement, engageons-nous à porter notre attention sur cette prévention problématique. À mon avis, elle donne lieu à beaucoup moins de conflits et à de bien meilleurs résultats.

Rappelons-nous que la démocratie est précieuse, mais qu'elle n'est qu'un moyen et non une fin. C'est ce que nous décidons d'accomplir à la Chambre, et non le fait que nous siégeons à la Chambre, qui transforme en actions les valeurs que nous partageons.

M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, mes observations seront brèves. Il est extraordinaire que les libéraux puissent maintenant prévoir le temps. L'hiver est arrivé tôt à Ottawa et ce discours du Trône est la plus belle poudrerie que j'ai jamais vue.

Je rappelle aux députés du Parti libéral que lorsque mon père, ma mère et leurs six enfants ont immigré au Canada, en 1956, ils n'ont pas eu à payer de droits d'entrée. C'était la belle époque. Aujourd'hui, avec le système en vigueur, une famille comme la mienne devrait payer 8 000 $ pour immigrer dans notre grand pays, et il est en train de nous dire combien notre société est merveilleuse. J'aimerais bien qu'il explique à mes parents ou à toute famille de nouveaux immigrants comment une famille de huit peut trouver 8 000 $ pour immigrer et recevoir tous ces merveilleux avantages dont il a parlé avec une telle éloquence.

Le Parti libéral devrait aussi remercier les millions de personnes qu'il a mis dans la misère, en particulier les enfants, avec ses politiques radicales. Il suit maintenant la politique de démantèlement systématique du Parti réformiste. Il déchire les contrats de travail et refuse aux gens leurs droits fondamentaux. Puis-je rappeler au député de l'Ontario que lorsqu'on refuse à un enfant sa subsistance, nourriture ou autre chose, cela s'appelle de la violence contre les enfants; mais lorsque l'on retire leur subsistance à des millions de Canadiens cela s'appelle équilibrer le budget.

M. Joe Jordan: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Je décrivais quelle direction le pays doit prendre à mon avis. Nous avons certainement des défis à relever. Je tiens à faire remarquer au député que cette notion du bon vieux temps où tout était entièrement parfait est solidement fondée sur un mythe.

Si le pays était en faillite, les problèmes que le député décrit, et qui existent bel et bien je ne le nie pas, se répercuteraient à tous les niveaux de l'échelle sociale. En notre qualité de députés, il importe que nous restions dans la sphère de la réalité. En décrivant des scénarios qui pourraient ne jamais se produire, nous n'agissons pas dans le meilleur intérêt des Canadiens.

 

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Mme Elinor Caplan (Thornhill, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mes deux collègues qui se sont adressés pour la première fois à la Chambre. Ils ont déclaré que, dans le discours du Trône, il était question de vision, d'espoir et de confiance. Ils ont parlé avec fierté de leur élection à titre de député à la Chambre. Leurs familles, présentes à la tribune, ont été fières de les entendre prendre la parole en cet endroit où très peu de gens ont eu la chance d'entrer et, dans un contexte de liberté d'action et d'expression, de s'exprimer franchement et de faire connaître leur opinion.

En ma qualité de nouvelle députée, je suis frappée par les différences et les similitudes. Mes collègues ont fait écho à la différence que j'ai constatée dans le discours du Trône en parlant d'un document plein de confiance, de vision et d'espoir.

Les réponses me troublent cependant. Nous avons l'occasion de partager sans partialité des idées et des opinions. J'aimerais savoir quel est le sentiment de mes collègues, qui sont arrivés à la Chambre dans l'intention de contribuer positivement à l'édification d'un pays, j'en suis convaincue, lorsqu'ils constatent que tous les députés ne partagent pas leur objectif, leur volonté de créer et de travailler collectivement pour cette nation. Je suis triste de voir que certains d'entre nous voudraient diviser ce pays.

À mon avis, les électeurs de la magnifique circonscription de Thornhill s'attendent à ce que nous nous efforcions tous de régler de manière positive et constructive les problèmes auxquels nous sommes confrontés. Je félicite mes collègues qui nous ont présenté leur vision en disant que du discours du Trône émanent ces sentiments d'espoir et de confiance et cette volonté de construire une nation qui devraient imprégner entièrement cet endroit.

[Français]

M. Paul Mercier (Terrebonne—Blainville, BQ): Monsieur le Président, l'histoire enseigne que lorsque deux peuples sont contenus dans un même État national, l'un et l'autre finissent par comprendre que leur intérêt est de se séparer. Tel a été le cas des Autrichiens et des Hongrois avant la guerre de 1914-1918. Tel a été le cas des Suédois et des Norvégiens au début du siècle. Tel, plus récemment, a été le cas des Tchèques et des Slovaques.

Mon honorable collègue nie, je suppose, le droit du Québec de se séparer. Peut-il me dire si c'est parce qu'il ne considère pas que le Québec constitue un peuple?

[Traduction]

M. Joe Jordan: Monsieur le Président, il y a certes dans le monde des régions qui se séparent. Toutefois, je tiens à signaler au député que, dans les régions mêmes auxquelles il fait allusion, on manifeste aussi le désir de devenir membre de l'OTAN et de faire partie de l'Union européenne, ce qui prouve bien que, collectivement, ces groupes jouissent d'une présence beaucoup plus forte et d'une qualité de vie supérieure. D'accord, il se trouve des partisans de la séparation pour faire valoir qu'on s'en sortirait beaucoup mieux seuls ou que tout irait mieux si on se séparait.

Mais, à l'échelle mondiale, il s'agit là d'une opinion minoritaire. Le Canada compte non pas deux mais bien trois cultures fondatrices. Avec la communauté autochtone, la communauté francophone et la communauté anglophone, le Canada sera beaucoup plus fort. Je pense que la population canadienne commence à s'en rendre compte. Voilà ce qui explique peut-être en partie la frustration que j'observe chez les gens d'en face.

[Français]

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nomination.

D'entrée de jeu, j'aimerais remercier mes compatriotes du comté de Saint-Hyacinthe—Bagot qui m'ont redonné leur confiance au cours de la dernière élection.

Le discours du Trône que nous avons entendu ces derniers jours m'a indigné. C'est un discours du Trône qui est truffé de déformations, qui déforme la réalité, qui travestit cette réalité, entre autres, quant à l'existence du peuple québécois.

 

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Permettez-moi, s'agissant de déformations de la réalité, de m'attarder à deux aspects du discours du Trône: le premier concerne les finances publiques et le deuxième concerne l'unité nationale.

En ce qui concerne les finances publiques, il faut se reporter aux pages 4 et 5 du discours du Trône, et je cite: «Cette 36e Législature s'ouvre au moment où nous avons mis de l'ordre dans les finances publiques.» Et à la page 5, on y lit ceci: «Le gouvernement continuera à faire preuve de vigilance et à gérer avec sagesse les finances du pays.»

J'ai failli tomber sur le dos en lisant cela, parce que gérer avec sagesse, c'est tout le contraire de ce que le ministre des Finances a fait depuis ses trois derniers budgets. Le ministre des Finances peut s'enorgueillir d'une situation des finances publiques qui s'est assainie. On doit rendre à César ce qui revient à César, excepté que le César en question n'est pas le ministre des Finances fédéral. Les Césars, ce sont les ministres des Finances provinciaux, M. Landry en tête, bien entendu. Pourquoi? Parce que le ministre des Finances a fait faire la «sale job» par les ministres des Finances provinciaux. Lui, il n'a rien fait pour en arriver à une situation qui résultera à un déficit zéro dès l'an prochain.

Cinquante-quatre pour cent de coupures dans les dépenses effectuées par le gouvernement fédéral proviennent des coupures aux programmes sociaux. Le ministre des Finances aura coupé 4,5 milliards dans les transferts aux provinces pour financer l'éducation, la santé et l'aide sociale. Cela représente un manque à gagner de 1,3 milliard de dollars pour le gouvernement du Québec. Cinquante-quatre pour cent des coupures, c'est là qu'on les a prises.

J'entendais le ministre des Finances répondre, hier, à une question de mon collègue du Parti réformiste sur les taxes et les impôts, et l'autre rapport important à l'assainissement des finances publiques provient des taxes et des impôts des citoyens et des citoyennes du Québec et du Canada. Depuis 1994, le ministre des Finances a laissé augmenter des recettes de taxes et d'impôts prises dans les poches des contribuables de 23 milliards de dollars. Et il vient nous dire: «Nous avons effectué des diminutions d'impôt ciblées de l'ordre de deux milliards.» Je comprends. Quand on est allé récolter 23 milliards de dollars de plus depuis 1994, c'est donner un petit bonbon aux contribuables pour l'immense effort que le ministre des Finances leur a demandé.

Troisièmement, c'est facile de s'enorgueillir d'un assainissement des finances publiques quand le ministre des Finances a volé littéralement les travailleurs et les employeurs en pigeant de façon intolérable dans la caisse de l'assurance-emploi. L'an dernier, il a mis cinq milliards de dollars dans ses poches, alors que le fédéral ne verse plus un cent dans le fonds de l'assurance-emploi depuis bien des années. Cette année, il prendra sept milliards dans ce fonds. Donc, c'est facile de se péter les bretelles, de se faire une belle jambe, mais ce qu'il ne faut pas oublier et ce que les contribuables n'oubliront pas, c'est que le ministre des Finances s'est fait cette belle jambe sur le dos de la misère des citoyens et des citoyennes du Québec et du Canada. Qu'a-t-il fait, lui, là-dedans? Quel a été son apport?

Dans le discours du Budget de 1994, le ministre des Finances disait qu'il allait couper les dépenses des ministères de 19 p. 100. Le ministre des Finances a manqué à son engagement. Les coupures dans les dépenses des ministères n'ont été que de 9 p. 100 depuis les quatre dernières années. Il n'a même pas fait la moitié de l'effort qu'il a demandé partout ailleurs aux personnes malades, aux étudiants, aux plus démunis de la société, aux assistés sociaux en particulier, ou à ceux qui, normalement, se retrouveraient sur le chômage, mais à cause de la nouvelle politique de l'assurance-emploi qui a été mise en vigueur en janvier dernier, se retrouvent acculés à l'aide sociale.

Alors, il peut bien, là aussi, se péter les bretelles en disant que le taux de chômage a diminué. Bien sûr. Les statistiques de chômage, c'est-à-dire les personnes à la recherche active d'un emploi, ont diminué, mais lui, par sa nouvelle politique d'assurance-emploi qui génère par ailleurs des surplus qu'il met dans sa poche pour réduire le déficit, a tassé des familles entières sur l'aide sociale. Ces gens-là n'apparaissent plus dans les statistiques officielles sur les chômeurs. Ce n'est pas cela, gérer avec sagesse.

Qu'est-ce que notre charmant ministre des Finances fera avec les surplus qu'il génèrera? Il entrera dans le corps et dans le coeur des provinces. Vous savez pourquoi? Parce que le discours du Trône, tout comme le premier discours du Trône que nous avons entendu dans cette Chambre, nous annonce qu'on entrera de plain-pied dans les champs de juridiction des provinces, entre autres, dans celui de l'éducation. On dit, dans le discours du Trône, qu'on mesurera la maturité scolaire des petits Canadiens. L'éducation est un champ de juridiction exclusif au Québec et jamais personne ne mettra le pied dans ce secteur de l'éducation qui est le nôtre.

Tous ces investissements qu'on nous annonce dans des champs de juridiction du Québec, après avoir pressé le citron des finances publiques du Québec en particulier, c'est voulu, c'était voulu depuis mars 1996.

 

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Je me permets de citer le président du Conseil du Trésor qui a avoué publiquement dans Le Soleil du 8 mars 1996 quelle était la stratégie du gouvernement fédéral, stratégie consistant à pelleter ses problèmes de finances publiques dans la cour province, à faire faire la sale job par les provinces et s'en tirer avec une belle jambe devant l'ensemble des contribuables.

Je vais citer le président du Conseil du Trésor qui disait, dans Le Soleil du 8 mars 1996: «Quand Bouchard—même pas le goût d'avoir un peu de respect pour le premier ministre du Québec—va devoir couper, nous, à Ottawa, nous pourrons démontrer que nous avons les moyens de préserver l'avenir des programmes sociaux.»

Voilà la stratégie du gouvernement fédéral: faire paraître le Québec comme étant le bourreau des programmes sociaux, le bourreau du secteur de la santé, alors que c'est eux les principaux responsables. Après cela, on annonce avec tambours et trompettes qu'on va mettre en place des programmes, qu'on va aider les jeunes, rehausser le secteur de la santé. C'est odieux et tout à fait hypocrite de se comporter de cette façon, et surtout sur le dos des plus démunis de la société et des personnes malades.

Notre plate-forme électorale était claire à l'égard de la saine gestion des finances publiques et aussi de la lutte contre la pauvreté. Nous avions un programme, en gros, en six points.

Le premier: nous demandions au gouvernement fédéral, étant donné que les finances publiques s'assainissent, de redonner ce qu'il a piqué aux provinces, c'est-à-dire renflouer les 4,5 milliards qu'il a volés annuellement dans les programmes sociaux pour financer l'aide sociale, l'éducation postsecondaire et la santé. Ce ne sont pas de petits montants.

Prenons tout simplement les transferts en matière de santé que le gouvernement fédéral effectuait au cours des dernières années auprès des provinces. Lorsqu'il y a eu un dollar de coupé par le ministre de la Santé depuis qu'il s'occupe de ce secteur, 93c. servaient à renflouer le déficit fédéral. Et pour l'ensemble des programmes sociaux, toutes les fois qu'à Québec on coupait un dollar dans les programmes sociaux, 78c. servaient à financer le déficit du ministre des Finances.

Ce ne sont pas de petits montants, et depuis un an, si le gouvernement fédéral avait pris ses devoirs au sérieux, s'il n'avait pas coupé de façon aussi odieuse dans les transferts sociaux aux provinces, il n'y aurait plus de déficit au sein du gouvernement du Québec et cela ferait longtemps qu'on aurait réglé ce problème-là, que nos finances publiques seraient équilibrées.

Deuxième partie du programme: nous avons demandé, étant donné que les finances publiques vont mieux, qu'on baisse les taux de cotisation à l'assurance-emploi. Pas des petites baisses de pacotille à 6c. pour 100 $ de masse salariale assurable. Nous avons parlé d'un montant autour de 30c., d'une baisse de 30c. pour 100 $ de masse assurable. Pourquoi? Pour la simple et unique raison que le Bloc québécois a pris parti pour l'emploi, pour la création d'emplois.

Si le gouvernement était sérieux lorsqu'il parle de création d'emplois, il y a longtemps qu'il aurait réduit, de façon consistante, les taux de cotisation à la caisse d'assurance-emploi, puisque c'est un tue-emploi. Toute taxe directe sur la masse salariale, aussi imposante que celle résultant des taux de cotisation à l'assurance-emploi, toute taxe de cette nature tue l'emploi.

Alors, étant donné que les finances publiques vont un peu mieux, au lieu de saupoudrer des pacotilles, au lieu de rentrer dans les champs de juridiction du Québec, sans crier gare, en ayant en tête beaucoup plus l'importance de donner directement aux citoyens un chèque avec un gros drapeau canadien, le gouvernement libéral devrait se soucier du bien-être des gens et renflouer les coffres à l'assurance-emploi et en ce qui a trait aux programmes sociaux.

Troisième suggestion: dès l'entrée en vigueur, en janvier dernier, du nouveau régime d'assurance-emploi, les bénéfices et la protection des travailleurs qui perdent leur emploi ont été fortement diminués. Alors, nous demandons au gouvernement fédéral, étant donné que les finances publiques vont un peu mieux, de revenir à de meilleures dispositions pour aider véritablement les travailleurs sans emploi à remonter la pente, à rester présents sur le marché du travail, et non pas à être acculés à l'aide sociale. Ce n'est pas de cette façon qu'on aide les familles à s'en sortir, surtout pas en les écartant du réseau du marché du travail.

Quatrième suggestion que nous faisions dans notre plate-forme électorale et qui a encore sa validité, c'est d'en arriver à une baisse d'impôts ciblée. Non pas une baisse généralisée, tout à fait niaise des impôts qui n'apporte absolument rien au niveau de la relance de la consommation et de là la relance de l'emploi, mais des réductions ciblées résultant d'une analyse rationnelle de la fiscalité.

 

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À cet égard, je suis particulièrement fier de rappeler à la population que le Bloc québécois a mené deux études d'envergure depuis un an et demi, une sur la façon de réformer la fiscalité des entreprises pour la rendre plus juste, plus équitable, moins remplie de trous qui font en sorte que, tous les ans, il y a des centaines de millions qui échappent au fisc fédéral.

Nous avons proposé aussi un document sur l'amélioration de la fiscalité des particuliers pour rendre le système équitable, et faire en sorte que les familles, surtout celles à faible et à moyen revenu ayant des enfants, puissent bénéficier d'une telle réforme.

Encore là, nous faisons à nouveau la suggestion au ministre des Finances que cette réforme de la fiscalité devrait se faire sous son deuxième mandat. S'il a eu la paresse au cours de son premier mandat de ne pas accepter, de ne pas mettre en application nos suggestions qui, rappelons-le, sont utilisées à l'heure actuelle par des universités canadiennes comme bon exemple de réforme de la fiscalité, il devrait s'en flatter, il devrait accepter les propositions du Bloc québécois. Mais je pense qu'à ce mandat-ci, ce serait une bonne idée de rendre le système fiscal plus équitable, plus juste envers les classes de revenus plus faibles, et non pas uniquement plus juste pour ses amis millionnaires et milliardaires et ceux du Parti libéral du Canada.

Cinquième suggestion que nous faisions était d'augmenter les prestations fiscales de 850 millions à deux milliards, donc ajouter 1,150 milliard aux prestations fiscales pour enfants. C'est cela une véritable lutte contre la pauvreté des enfants. Je pense qu'étant donné l'évolution des finances publiques, il n'est pas trop tard, pour le ministre des Finances, de bien faire.

Toutes les fois qu'il met la main sur le coeur, je me demande si ce n'est pas sur son portefeuille qu'il la met, mais s'il a vraiment à coeur la pauvreté des enfants, il devrait rajouter de l'argent là-dedans et en faire vraiment une priorité nationale.

Sixièmement, ce n'est pas sorcier, c'est même très primaire, si le gouvernement fédéral se mêlait de ses affaires, s'il n'empiétait pas dans des champs de juridiction exclusive aux provinces, déjà, je suis sûr qu'il épargnerait de l'argent. Toutes les fois que le gouvernement fédéral annonce en grande pompe qu'il va parler d'éducation, qu'il va mettre en place un programme d'éducation, qu'il va continuer à s'immiscer dans la secteur de la santé, tous des secteurs de juridiction exclusive au Québec, cela coûte de l'argent. Ce n'est pas le ministre des Finances, malgré sa situation financière, qui paie pour cela. Ce sont les contribuables qui paient pour cela.

Toutes les fois qu'il y a des dédoublements, des chevauchements de programmes, on paie, comme contribuables, pour les coûts d'administration. On paie en double pour les fonctionnaires aussi, alors qu'il y a déjà des fonctionnaires au Québec pour effectuer exactement le même travail. Il faut dire cela à la population. Voilà pour la déformation de la réalité des finances publiques.

Une chose m'a aussi frappé dans ce discours du Trône, je dirais même ébranlé. On retrouve cette phrase, aussi odieuse que possible dans mon esprit, à la page 8, deuxième paragraphe, que je cite: «L'avenir de notre pays nous est trop précieux pour que nous risquions de le compromettre à cause de malentendus.»

Le goût pour un peuple de faire sa souveraineté, ce n'est basé sur aucun malentendu. C'est basé sur le désir que nous avons de construire un pays bien à nous et ce pays s'appellera bientôt le Québec. Ce n'est pas un malentendu et c'est odieux de présenter les choses ainsi. Cela voudrait dire qu'au dernier référendum, en 1995, 61 p. 100 des francophones qui ont voté oui l'ont fait sur un simple malentendu; 70 p. 100 des francophones de l'île de Montréal qui ont voté oui, c'est un simple malentendu. Presque la moitié de la population globale du Québec qui a voté oui, c'est un malentendu.

En matière de singeries, j'en ai vu des moins pires dans ma vie, mais celle-là, je pense que c'est la pire que j'ai entendue. S'il y a eu des malentendus dans l'histoire de nos relations entre le Québec et le Canada, elles sont du côté fédéral. Il y en a eu plusieurs, bien entendu, mais j'en ai ciblé quatre.

Cela remonte aussi loin que 1867. Premier malentendu historique: 1867, deux peuples fondateurs signent un pacte confédératif. On croit à ce moment-là que nos ancêtres canadiens-français et les Canadiens anglais ont signé un pacte historique entre deux peuples souverains, deux peuples fondateurs. On s'aperçoit qu'au cours des décennies, ce n'est pas ça. On s'aperçoit qu'au cours des décennies, le Canada anglais a rapetissé cet acte confédératif. Le Canada anglais ne nous reconnaît aucune différence. Encore plus, lorsqu'on regarde le discours du Trône, non seulement on nie cette différence, mais on nie l'existence d'une société distincte, d'une culture distincte, d'un peuple distinct. Le discours du Trône a renforcé ce premier malentendu historique. Ça, c'est un vrai malentendu et il vient de l'autre côté de la Chambre.

 

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Le deuxième malentendu historique, c'est d'avoir cru qu'en 1982, lorsque Pierre Elliott Trudeau a rapatrié la Constitution canadienne sans l'accord du Québec, on ramperait, on serait à genoux, à quatre pattes et qu'on accepterait cette Constitution dont on n'avait pas voulue. Les Québécois se sont tenus debout et j'en suis fier. On n'a jamais accepté cette Constitution.

Le troisième malentendu historique, et encore, il provient de l'autre côté de la Chambre, c'est d'avoir cru que, pour réparer l'affront historique du rapatriement de 1982, on pourrait nous présenter n'importe quelle insignifiance après l'échec de l'Accord du lac Meech et qu'on l'accepterait comme ça, pour régler le problème une fois pour toutes, sans avoir notre fierté en ligne et le goût de construire un Québec fort.

On nous a présenté Beaudoin-Dobbie, Beaudoin-Edwards, le rapport de la Commission Spicer, ainsi que l'Accord de Charlottetown qui a été soumis à un référendum et qu'on a battu. On nous a apporté des notions tout à fait vides de sens, des coquilles vides, comme celle assez drôle aussi de «foyer principal» pour le Québec. Maintenant, on en est rendu au caractère unique via l'entente de Calgary. Cette entente de Calgary, ce caractère unique, les Québécois n'en ont rien à faire. Les Québécois feront exactement ce qu'ils ont fait avec toutes les autres choses insignifiantes qu'on leur a présentées, vides de sens en matière d'avenir du Québec, ils rejetteront cela d'emblée.

M. Bourassa était rendu beaucoup plus loin que ça, et si, aujourd'hui, Daniel Johnson à Québec accepte de se courber devant des miettes, l'histoire retiendra justement qu'il s'est courbé devant des miettes, laissant passer d'abord et avant tout ses intérêts électoralistes plutôt que les véritables intérêts du Québec.

Il y a un quatrième malentendu, celui lié au Plan B qu'on rapporte encore une fois dans le discours du Trône. On a déjà eu peur au Québec, la peur a déjà fonctionné au Québec. Le paternalisme du Canada anglais a aussi déjà fonctionné. On a quatre partis fédéralistes ici en Chambre, alors, on n'a pas fini d'en entendre parler. Mais ça ne fonctionne plus. Peut-être que le Plan B aurait fonctionné à une autre époque, mais ça ne fonctionnera pas. La Cour suprême et les juges de la Cour suprême ne changeront rien à l'histoire. Les attaques à l'intégrité du territoire, nous les repousserons. Tous les ministres des Affaires intergouvernementales du monde et tous les députés de Saint-Maurice ne changeront rien non plus à la marche d'un peuple vers sa souveraineté.

Ce n'est pas un malentendu que d'avoir presque gagné le référendum sur la souveraineté au cours du dernier référendum. Cela s'appelle le goût du Québec et le goût de se construire un pays à nous. Ceux, de l'autre côté, qui voudraient se gargariser avec les derniers sondages, je leur donne un petit avertissement. On n'est pas en campagne référendaire et je peux vous dire qu'en campagne référendaire, les Québécois parleront. Ils parleront pour de vrai, et cette fois-là, ce sera le vrai oui, le dernier référendum de l'histoire du Canada.

J'aimerais adresser un message à mes amis canadiens dans leur langue, si vous me le permettez.

[Traduction]

La seule chose qui vaille pour notre avenir commun ce n'est pas le statu quo, mais plutôt l'indépendance du Québec, de nouveaux rapports, un nouveau partenariat avec les citoyens canadiens.

Que vous le veuillez ou non, ce partenariat ne change rien à rien. Rien n'arrêtera mon peuple, la nation québécoise, dans sa détermination à conquérir la liberté, à devenir un pays souverain. Le prochain référendum sera le bon.

Jamais vos représentants politiques, qu'il s'agisse des libéraux, des conservateurs, des réformistes ou des néo-démocrates, pas plus que les juges de la Cour suprême, n'y pourront changer quoi que ce soit. Vous ne pourrez pas forcer sept millions de Québécois à demeurer au sein du Canada contre leur gré.

Nos aspirations sont légitimes et on ne peut plus démocratiques. Elles n'attendent pas après la justice pour se réaliser. L'attitude pleine de respect qu'adapte Tony Blair, premier ministre du Royaume-Uni, envers les peuples écossais et gallois doit être une source d'inspiration pour vous.

[Français]

En attendant, j'aimerais inviter mes compatriotes du Québec à réfléchir à la souveraineté et à répondre à Félix Leclerc qui a dit un jour, et je termine là-dessus: «Les fruits sont mûrs dans les vergers de mon pays, ça signifie que l'heure est venue, si t'as compris». Au prochain référendum, j'en suis persuadé, les Québécois et les Québécoises répondront oui à Félix.

 

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[Traduction]

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Monsieur le Président, le député a parlé de compressions difficiles, d'excédents et des mesures que le gouvernement devrait prendre.

Lorsqu'il insulte le ministre des Finances et le gouvernement, il insulte les Canadiens de tous les coins de notre merveilleux pays et de sa province également. En effet, ce sont ces gens qui ont consenti à faire des sacrifices pour redresser les finances publiques. Ces mesures étaient nécessaires.

J'invite également mon collègue à adopter une attitude constructive plutôt que de menacer les Canadiens de tout le pays. Je tiens à lui rappeler également qu'il ne représente pas tout le Québec, mais simplement une circonscription.

[Français]

M. Yvan Loubier: Monsieur le Président, malgré tout le respect que j'ai pour mon collègue, j'aimerais faire trois rectifications à ce qu'il vient de dire.

Premièrement, je n'ai jamais insulté le ministre des Finances dans mes propos. J'ai critiqué sa politique budgétaire, parce que, pour moi, c'est une politique sauvage. S'il y a des gens qui ont été insultés, depuis les quatre dernières années, ce sont les familles pauvres du pays, les personnes malades et les étudiants qui ont souffert des coupures sauvages du ministre des Finances et de son gouvernement.

Deuxièmement, j'aimerais lui dire qu'en cette Chambre, nous sommes élus pour représenter tous les gens de notre circonscription et les gens du Québec au complet, peu importe leur orientation, qu'elle soit souverainiste ou fédéraliste.

N'en déplaise à mon collègue, et je vais terminer là-dessus, le Bloc québécois représente 60 p. 100 des circonscriptions. Le Bloc québécois représente donc une majorité de Québécoises et de Québécois. N'en déplaise à mon collègue aussi, nous serons là au cours des prochaines années pour lui rappeler les réalités historiques et actuelles du Québec et les aspirations du Québec. Ça peut choquer, mais c'est la vie.

[Traduction]

M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations du député. Il convient de lui rappeler que l'un des facteurs qui déstabilise le plus les investissements au Québec est la menace constante de la séparation, surtout lorsque des entreprises songent à prendre de l'expansion.

Les députés ne sont pas sans savoir qu'il y a, à l'heure actuelle, une reprise économique, qu'on engage des gens et que des usines prennent de l'expansion. Les entreprises cherchent la stabilité et en ont besoin.

Le député, qui est éminent économiste, sait fort bien que cette pomme de discorde constante, cette menace constante de destruction du pays décourage les investissements, ce qui nuit, en fait, aux électeurs qui cherchent du travail.

Lorsque le député parle d'économie et de la nécessité de s'occuper des gens qui sont le plus dans le besoin, comme il l'a fait dans son discours, il s'agit justement de ceux qui cherchent du travail. Or, la meilleure façon de veiller à ce qu'ils en obtiennent un, est de s'assurer que les entreprises du Québec qui veulent prendre de l'expansion ont le sentiment qu'elles seront en mesure de survivre sur un marché stable et très sain qui n'est pas constamment menacé par la séparation.

[Français]

M. Yvan Loubier: Monsieur le Président, depuis deux ans, nous avons connu des records d'investissements privés et étrangers au Québec, malgré le débat constitutionnel. Je rappelle à mon cher collègue que le débat sur la souveraineté du Québec n'est pas un débat qui relève uniquement des Québécois.

 

. 1220 + -

Si on n'a pas réglé le problème, dans l'histoire de nos relations entre le Québec et le Canada, c'est parce que vous avez une part des responsabilités aussi.

Je peux donc dire, en partant, que s'ils acceptaient notre offre de partenariat, parce que nous, souverainistes, tendons la main, s'ils acceptaient notre offre de partenariat, après un vote positif en faveur de la souveraineté, toutes les questions qu'il a mises sur la table, autant en faveur de la croissance économique et de l'emploi du côté du Canada que du côté du Québec, seraient réglées.

Pour le reste, je peux lui dire qu'il n'y a pas un indice économique qui va arrêter la marche d'un peuple, aussi convaincus qu'on l'est, de ce côté de la Chambre, que la souveraineté du Québec va se solder par un plus au niveau de la croissance économique, au niveau de la création d'emplois, et cela ne peut pas faire autrement.

Regardez le discours du Trône. On vient de dire qu'on empiète dans les champs de juridiction des provinces, qu'on dédoublera les coûts pour les fonctionnaires, l'administration des programmes, etc., qu'on pourrait faire mieux que de se chicaner perpétuellement, qu'on pourrait, chacun de notre côté, déterminer ce qui est bon pour nous et mettre en commun ce qui est bon pour nos deux communautés.

Il me semble que ce n'est pas dur à comprendre. Quand on voit ce qui se passe au Royaume-Uni à l'heure actuelle, je trouve cela merveilleux. Si des Canadiens comme vous faisaient preuve d'une même compréhension de l'histoire et de la destinée du peuple du Québec, il me semble que ce serait un peu plus facile pour tout le monde.

[Traduction]

M. Nelson Riis (Kamloops, NPD): Monsieur le Président, je partage l'opinion du député de Broadview—Greenwood sur cette question.

Dans le discours bien réfléchi qu'il a livré, le député a parlé de la situation critique que vivent des enfants au Canada. Nous avons parfois tendance à croire qu'il est inévitable qu'il y ait des enfants pauvres. Nous acceptons l'idée qu'il doit y avoir des chômeurs et des pauvres.

Le député est un bon économiste et il n'a probablement pas besoin que je lui fasse remarquer que la pauvreté chez les enfants n'existe pas dans bien des pays. Je pense particulièrement à des pays comme la Norvège et le Danemark où les enfants ne vivent pas dans la pauvreté, parce que leurs parents ne vivent pas dans la pauvreté. Nous n'avons pas à accepter que la pauvreté fasse partie de la réalité.

Il me semble que, de nos jours, un pays aussi riche que le nôtre ne devrait pas compter autant d'enfants qui vivent dans la pauvreté et qui souffrent parce que leurs parents sont pauvres.

Compte tenu de la situation qui existe dans ce qui doit être le pays le plus riche au monde, le député ne convient-il pas que c'est vraiment, comme l'ont dit les évêques canadiens, une forme de mauvais traitement que le gouvernement inflige aux enfants quand il laisse cette condition perdurer.

[Français]

M. Yvan Loubier: Monsieur le Président, permettez-moi d'être d'accord avec mon collègue du NPD.

C'est assez odieux de voir le ministre des Finances et les membres du gouvernement se mettre la main sur le coeur et parler du sort des enfants, alors qu'ils sont eux-mêmes responsables d'une situation qui s'est exacerbée depuis les trois dernières années.

Ce n'est pas normal qu'on coupe dans un plan budgétaire qui a été déposé par le ministre des Finances en 1996, qu'on prévoie couper année après année sur une base cumulative, autour de 42 milliards dans les programmes sociaux et qu'il n'y ait pas d'impact sur la pauvreté des enfants. Il ne faut pas nous prendre pour ce qu'on n'est pas.

Il est certain que les décisions prises par ce gouvernement ont eu une influence sur la pauvreté des enfants et on a appauvri les parents aussi. On a appauvri les parents, entre autres, par l'assurance-emploi qui est entrée en vigueur en janvier dernier, qui réduit de façon consistante les bénéfices et qui écarte aussi plusieurs travailleurs et travailleuses adultes du marché du travail. Ces gens-là vont à l'aide sociale.

Alors, qu'on ne vienne pas nous faire brailler. Les larmes de crocodile du ministre des Finances, on n'y croit pas. Ce n'est pas correct de présenter les choses ainsi. Qu'il admette qu'il a fait une erreur dans son plan et qu'il daigne au moins cesser son plan de coupures prévues depuis 1996.

Il n'est même pas question de ça dans le discours du Trône. On dit qu'on va remettre certaines sommes d'argent. Savez-vous ce qu'on fait? Le ministre des Finances avait prévu couper 48 milliards; là, il ramène cela à 42 milliards. On va couper 42 milliards au gouvernement fédéral dans les transferts pour financer l'aide sociale, l'éducation postsecondaire et la santé.

C'est odieux de présenter des choses comme étant un cadeau qu'on fait, alors qu'on coupe un peu moins, mais on coupe de façon aussi sauvage que ce qu'on avait prévu dans le plan de 1996. Qu'il ait donc au moins la dignité de se lever, de dire la vérité aux gens, et de dire qu'il met fin immédiatement à son plan de coupures pour les trois prochaines années. Ce serait cela lutter efficacement contre la pauvreté, et en particulier, la pauvreté des enfants.

[Traduction]

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Monsieur le Président, j'informe la Chambre que je partagerai mon temps avec le député de Simcoe—Grey. Je tiens également à vous féliciter, monsieur le Président, pour votre récente nomination au titre de vice-président.

 

. 1225 + -

[Note de la rédaction: La députée s'exprime en inuktitut.]

[Traduction]

Je vous remercie pour cette occasion que j'ai d'intervenir à la Chambre des communes.

Je suis très honorée de revenir ici. Je dis revenir, parce qu'en 1975, à titre d'étudiante participant à un parlement modèle, j'ai occupé la banquette no 113 à la Chambre des communes. Je ne pensais pas alors devenir députée du Nunavut, 22 ans plus tard.

Je suis fière d'être la première femme dans l'histoire de ma circonscription à siéger à la Chambre des communes et je suis encore plus fière du fait que je suis de descendance Inuit.

[Note de la rédaction: La députée s'exprime en inuktitut.]

[Traduction]

Je remercie mes électeurs de m'avoir conféré l'honneur de les représenter à ce moment crucial de l'histoire du Canada et du Nunavut.

Le Nunavut a une superficie de 1,9 million de kilomètres carrés, ce qui représente 20 p. 100 de tout le Canada. Son territoire s'étale sur trois fuseaux horaires, mais sa population se chiffre à environ 25 000 habitants. Sa masse terrestre comprend des fjords, des montagnes et de la toundra.

En me déplaçant d'une localité à l'autre pendant ma campagne, je ne pouvais m'empêcher de penser que je recevais là une véritable leçon de géographie. Ma circonscription s'étend au nord jusqu'au pôle Nord, à l'ouest jusqu'à la frontière de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, au sud jusqu'à la baie James et à l'est presque jusqu'au Groenland. Le Nunavut a plusieurs frontières internationales, notamment avec la Russie, le Danemark et les États-Unis.

Ce vaste territoire encore vierge présente un grand potentiel pour une économie axée sur les ressources naturelles. Chaque année, il se fait davantage de prospection dans le Nord, notamment dans le secteur minier. Le Nunavut possède dans le grand Nord deux mines de plomb et de zinc. Pour les localités du Nord, il s'agit là d'une activité bénéfique qui crée des emplois pour notre population.

Nous avons besoin d'un appui soutenu pour un développement durable ainsi que de la formation dans ce secteur. Il faut par ailleurs songer au défi de la protection de notre environnement. Nous devons veiller à ce que notre terre demeure naturelle et belle.

Nous devons promouvoir la pêche et la transformation des aliments. Avec le tourisme, il s'agit de secteurs qui créent des emplois dans le Nord et qui doivent être exploités en tant qu'industries valables.

Un des mandats du gouvernement du Nunavut consiste à doter sa fonction publique d'un personnel composé pour moitié d'Inuit. C'est là un objectif réaliste quand on considère que les Inuit forment plus de 80 p. 100 de la population du Nunavut et que la langue de travail y sera l'inuktitut.

Le gouvernement du Canada et celui des Territoires du Nord-Ouest sont en train de former un certain nombre d'Inuit destinés à faire partie de la fonction publique du Nunavut. Le Nunavut Arctic College a contribué à rendre l'éducation accessible et pertinente pour tous les habitants de notre territoire.

La semaine dernière, à Iqaluit, j'ai été témoin de la signature d'une entente en matière de formation entre les deux gouvernements, qui garantira que les cibles de création d'emplois seront atteintes.

Même si les gouvernements sont en train de former du personnel pour combler des postes de la fonction publique, il doit y avoir des mécanismes pour inciter nos jeunes à poursuivre leurs études secondaires et postsecondaires. Nos jeunes doivent franchir de nombreux obstacles pour faire des études supérieures. Une solution consiste à se servir des sports. Il faut se pencher davantage sur la conclusion de partenariats entre les écoles et les sports.

Vingt-sept des vingt-huit localités du Nunavut se trouvent sur la côte, mais elles sont toutes desservies uniquement par avion. Il n'y a pas de routes. L'avion est le seul véritable mode de transport des biens et des denrées périssables. Les localités sont approvisionnées en biens non périssables, comme le carburant et les matériaux de construction, par bateau, dans bien des cas une seule fois par année.

Le niveau élevé du coût de la vie dans le Nunavut s'explique principalement par les frais de transport. Dans bien des localités, un contenant de quatre litres de lait coûte 10 $, un pain blanc, 2,69 $, un sac de cinq livres de pommes de terre, 6,95 $, et une caisse de Coca-Cola, 41 $. Compte tenu du prix de l'essence, soit 71 cents le litre, il est très coûteux pour les habitants du Nord d'acheter le carburant dont ils ont besoin pour se rendre dans leurs territoires de chasse et chasser les animaux dont ils se nourrissent encore en grande partie.

 

. 1230 + -

La circonscription que je représente ne se compare à aucune autre circonscription du pays. Lors de mon passage à Iqaluit, la future capitale du Nunavut, on a fait remarquer que les Canadiens sont aussi mal informés au sujet du Nord que les Américains le sont à propos du Canada.

Quand j'allais à l'école secondaire à Ottawa, une consoeur de classe m'a demandé avant les vacances de Noël de lui rapporter un timbre de ma région pour sa collection. Voilà un autre exemple qui montre que les Canadiens oublient que leur pays se prolonge bien au-delà du 60e degré de latitude Nord. Nous faisons partie du Canada et nous sommes fiers d'être Canadiens.

Quand les gens du Sud pensent à l'Arctique, ils pensent aux igloos, aux ours polaires et à l'artisanat. Les métiers d'art et la sculpture constituent une légitime source de revenus pour nombre de familles dans le Nord et ils leur permettent de mettre de la nourriture sur la table. Nous avons des artistes extrêmement talentueux qui ont besoin que leurs oeuvres soient commercialisées. C'est donc très troublant pour moi de voir des imitations dans les magasins. Rien ne peut remplacer la beauté d'une sculpture originale faite par un artiste du Nord. Il faut examiner différentes façons de promouvoir le développement économique de l'art.

S'il est une culture vraiment unique et différente au Canada, c'est bien la culture inuit. Nos ancêtres sont venus ici il y a des milliers d'années, ils ont vécu des ressources naturelles et se sont adaptés à des changements spectaculaires. Sur une période d'environ 35 ans, les Inuit sont passés des igloos aux maisons, des traîneaux à chiens aux avions, mais ils ont quand même réussi à préserver leur culture, car ils utilisent encore des igloos et des traîneaux à chien.

À l'époque de mes parents, les Inuit utilisaient divers objets comme monnaie d'échange pour acheter des vivres. Aujourd'hui, même si mes parents ne parlent pas anglais, mon père à une carte Visa et ma mère peut utiliser sa carte Interac pour faire ses opérations bancaires.

Le peuple inuit a une très grande capacité d'adaptation et je suis vraiment fière des progrès que nous avons accomplis en si peu de temps. Ces exemples montrent que les résidents du Nunavut sont prêts à relever les défis qui les attendent. L'établissement de notre territoire tant attendu approche à grand pas, et la collaboration entre toutes les parties concernées est essentielle.

Je suis impatiente de travailler avec le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, le commissaire intérimaire du Nunavut, le président de la Nunavut Tunngavik et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour voir à ce que les résidents du Nunavut vivent une transition sans heurt le 1er avril 1999, soit dans moins de 580 jours. Toutes ces parties, de même que les organisations inuit régionales, la Qikiktani Inuit Association, la Kitikmeot Inuit Association et la Kivalliq Inuit Association, joueront un rôle essentiel en me donnant leur avis concernant les décisions difficiles que nous aurons à prendre.

La division des Territoires du Nord-Ouest est l'événement le plus important et le plus excitant qui se passera avant le tournant du siècle. Rien d'aussi important ne s'est produit au Canada depuis que Terre-Neuve est entrée dans la Confédération en 1949.

L'établissement du territoire du Nunavut est ma priorité en tant que députée du Nunavut, mais cela doit aussi être une priorité de la Chambre. C'est un événement monumental. Je prie instamment mes collègues à la Chambre de saisir cette chance de contribuer à écrire une page de l'histoire du Canada.

C'est en travaillant ensemble et en s'entraidant que nous réussirons à accomplir cette tâche. C'est ce qui a permis à la culture inuit de survivre pendant des milliers d'années dans un climat aussi rigoureux. J'étais heureuse de voir ce genre de collaboration durant les terribles inondations au Québec et au Manitoba.

Je veux clore ce discours en invitant les députés et les Canadiens d'un bout à l'autre du pays qui n'ont pas encore eu la chance de voir le Nunavut à venir nous visiter. Je leur garantis une expérience inoubliable.

[Note de la rédaction: La députée s'exprime en inuktitut.]

[Traduction]

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, premièrement, je voudrais vous féliciter pour votre nomination au poste de président suppléant. Nous nous réjouissons d'avance d'apercevoir votre sourire tous les jours.

Je voudrais féliciter la députée de Nunavut. Je lui rappellerai que j'ai eu l'occasion, au cours de la dernière session de la Chambre, de travailler avec ses collègues pour satisfaire à leurs besoins. J'espère avoir l'occasion de collaborer avec eux de nouveau. Elle a tout à fait raison. Elle vient d'une culture unique et elle comprend, comme nous comprenons tous ici, que certaines régions du Canada ont des besoins différents. Nous voulons les aider.

 

. 1235 + -

J'ai hâte de rencontrer la députée pour discuter de la façon dont nous pouvons l'aider à créer le territoire du Nunavut et à en faire une région où, pour les membres de sa collectivité, il fera bon vivre.

[Français]

M. Guy Saint-Julien (Abitibi, Lib.): Monsieur le Président, je veux aussi rendre hommage à la députée de Nunavut. Dans ma circonscription, on lui dirait, en inuit:

[Note de la rédaction: Le député s'est exprimé en inuit.]

[Français]

Cela veut dire: «Merci beaucoup, vous êtes une superstar d'avoir été élue ici à la Chambre des communes.»

Quand on parle de l'Abitibi, il s'agit de 802 000 kilomètres carrés, 92 000 habitants, 68 communautés, 68 maires. En Abitibi, il y a 14 villages inuits. Donc, je connais très bien la culture inuit. Je tiens à dire à ma collègue que c'est vrai que dans le sud, le pain coûte de 1 $ à 1,06 $, alors que dans le Nunavut, au Nouveau-Québec, il peut coûter 2,50 $ et 3 $.

Nous avons beaucoup de problématiques, actuellement, au niveau de l'habitation, entre autres. Je comprends qu'il y a beaucoup de choses à faire. Il y a bien des gens qui disent qu'on donne des contributions, des subventions aux gens du Nord, mais il y a une chose qu'il faut dire à la population canadienne et québécoise, c'est que lorsque nous donnons un dollar à nos amis inuits, il y a toujours 97c. qui reviennent dans le sud. Ils participent à l'économie.

Nous avons beaucoup de choses à faire surtout dans le Nunavut et dans le Nunavik, en Abitibi, comme collaborer, visiter le Nouveau-Québec; c'est ça, l'économie canadienne. On va participer. Mais je désire féliciter ma collègue pour son élection.

[Traduction]

M. Dick Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé entendre la députée ministérielle nous parler de la beauté et du caractère unique de la région d'où elle vient. Je suis tout à fait d'accord avec elle.

Fait intéressant, elle a essentiellement confirmé ce que le Parti réformiste dit depuis tant d'années, soit que chaque région de notre grand pays est unique et distincte et possède un caractère unique et distinct. C'est très agréable d'entendre un député libéral abonder dans le même sens que le Parti réformiste et d'adopter une nouvelle position au lieu de dire à quel point le Québec est unique et distinct. Je remercie la députée de l'avoir fait.

Mme Nancy Karetak-Lindell: Monsieur le Président, le Canada a pour réputation de respecter les groupes de toutes nationalités qu'il accueille. Nous sommes très fiers d'être l'un des premiers peuples du Canada, mais il y a place au Canada pour des personnes de toutes origines. Je suis fière de cette attitude du Canada.

M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): Monsieur le Président, je félicite moi aussi la nouvelle députée de Nunavut de son premier discours à la Chambre des communes.

J'ai eu l'occasion de me rendre dans sa région il y a un an et demi avec le Comité des affaires étrangères, qui étudiait la question du Conseil de l'Arctique. J'ai été vivement impressionné.

C'est l'une des rares circonscriptions au Canada qui soient plus grandes que la mienne. Je viens de Peace River, dans le nord-ouest de l'Alberta, et je puis comprendre qu'il est difficile de représenter une aussi vaste circonscription.

J'ai aussi été frappé par les effets des polluants dans l'Arctique canadien et leurs conséquences pour les habitants de cette région.

J'ai beaucoup travaillé à titre de porte-parole de mon parti pour le commerce sur le problème de l'interdiction européenne des pièges à mâchoire et des fourrures venant de bêtes piégées avec ce type d'équipement. Je crois savoir que nous sommes arrivés à conclure un accord. La députée de Nunavut pourrait-elle dire à la Chambre si cet accord répond aux préoccupations de ceux qui vivent de l'industrie des fourrures? Cet accord leur donne-t-il satisfaction?

 

. 1240 + -

Le président suppléant (M. McClelland): Le temps mis à la disposition de la députée en cette période de questions et d'observations est expiré. La députée voudra bien avoir l'obligeance de répondre très très brièvement.

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): À ma connaissance, monsieur le Président, on est en train de le mettre en oeuvre. Le changement des pièges a suscité une certaine résistance. Comme je l'ai dit dans mon allocution, les Inuit sont très flexibles. Nous essayons de nous adapter au changement. Je devrai creuser cela un peu plus car, je le répète, tout cela est très nouveau pour moi et je dois m'occuper d'un territoire tellement vaste et de tellement de sujets. J'espère pouvoir répondre mieux à la question lorsque j'aurai mené quelques recherches.

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Monsieur le Président, je tiens moi aussi à féliciter la députée du Nunavut. Je suis persuadé qu'elle représentera sa circonscription avec une passion sans égale. Un territoire de 1,9 million de kilomètres carrés constitue certes tout un défi lorsqu'il s'agit de faire du porte à porte en campagne électorale.

Monsieur le Président, je tiens à vous féliciter pour votre récente nomination. Je tiens à féliciter ici publiquement le député de Niagara-Centre pour sa ré-election à la présidence de la Chambre. Les observations qu'il a présentées à la séance d'information à l'intention des nouveaux députés étaient à la fois inspirantes et motivantes et je le remercie certes pour ces paroles d'encouragement. Je suis sûr de parler au nom de tous mes nouveaux collègues lorsque je dis que ses propos et ses gestes nous ont donné à tous confiance dans les personnes qui président la Chambre.

Je tiens à remercier les électeurs de Simcoe—Grey. Je suis à la fois honoré et confus qu'ils m'aient choisi pour les représenter ici et j'ai bien l'intention de m'acquitter de cette tâche au meilleur de ma connaissance. C'est une responsabilité que je ne prends pas à la légère. Je tiens à assurer tous mes électeurs que je suis tout disposé à transmettre leurs observations et leurs préoccupations à notre gouvernement. Je m'engage à bien traduire leurs sentiments.

Je m'en voudrais et je m'attirerais des ennuis si je ne remerciais pas mon épouse, Sandi, et nos trois enfants pour leur amour et l'appui qu'ils m'ont accordé tout au long de la campagne électorale et sur lequel je pourrai compter, je le sais, jusqu'à la fin de mon mandat.

J'ai pris un engagement spécial à l'égard de ma circonscription, un engagement que tous mes électeurs appuieront, quel que soit leur parti. Je me suis engagé à travailler fort pour conserver et mettre en valeur ce que nous considérons comme le meilleur endroit au Canada et partant, le meilleur endroit au monde. Je demande à mes électeurs de relever avec moi ce défi.

Ma circonscription est tout aussi diverse et précieuse que les gens qui l'habitent. L'industrie agricole occupe la majeure partie du territoire de la circonscription de Simcoe—Grey et y est aussi le principal employeur. L'apport de notre circonscription rurale à l'ensemble du Canada a été énorme et continuera de l'être.

Pour ne mentionner que quelques-unes de ses contributions, je rappellerai à la Chambre celle de sir Frederick Banting, dont il a été question précédemment, codécouvreur de l'insuline et héros de la Seconde Guerre mondiale. Parmi les contributions plus récentes, mentionnons celles de Sue Palmer et de Paul Shaw, deux athlètes olympiques canadiens. Je pourrais passer le reste de la journée à vous parler des nombreuses contributions de la circonscription de Simcoe—Grey et de ma fierté d'en faire partie, mais je m'en abstiendrai, faute de temps.

Qu'il s'agisse de nos producteurs laitiers, de nos éleveurs de volaille, de bétail et de porcs d'Alliston, d'Elmvale, de Markdale et de Stayner ou des meilleurs apiculteurs du monde entier de Thornbury, de Collingwood et des environs, leurs exploitations agricoles font partie intégrante de l'industrie alimentaire canadienne et méritent l'appui et la confiance du gouvernement fédéral. Je suis très heureux que cela se produise.

La circonscription de Simcoe—Grey est un centre d'excellence dans le domaine agricole. Voilà pourquoi je suis extrêmement heureux que le gouvernement libéral ait continué d'appuyer les milieux agricoles par le biais des offices de commercialisation et des contingents.

Je me réjouis particulièrement de ce que l'actuel ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire mène l'industrie à l'aube du XXIe siècle. Grâce à sa vaste expérience, le ministre comprend que l'agriculture est l'un des fondements mêmes de notre pays et qu'elle doit être maintenue, indépendamment du fait que des pays ou des ententes commerciales tentent de miner ce fondement. Les milieux agricoles peuvent avoir l'assurance que je continuerai d'appuyer fermement les priorités à ce chapitre et d'y souscrire.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, ma circonscription est très diversifiée. Ses composantes industrielles ont vu leurs assises ébranlées, voire détruites dans certains cas, du milieu des années 80 jusqu'au début des années 90. Maintenant, grâce à un gouvernement solide et financièrement responsable, nous avons créé un contexte économique stable et inébranlable qui permet à ces industries de se rebâtir et de renforcer leur position sur les marchés canadiens et mondiaux. Les entreprises peuvent enfin être optimistes.

 

. 1245 + -

Je profite de l'occasion pour remercier le premier ministre et le gouvernement précédent d'avoir eu la force de nous faire passer en quatre brèves années de la ruine économique presque certaine à une situation économique saine sans déficit.

Je suis très reconnaissant à mon collègue, le ministre des Finances pour sa vision et son orientation. Sa politique financière s'est avérée la recette du succès.

Lorsqu'il est question de ce qui semble être un léger excédent—et il en a indéniablement été question aujourd'hui et avant cela—je demande aux députés de ne pas oublier que la seule raison pour laquelle nous parlons d'excédent, c'est en raison des mesures prises par les libéraux depuis trois ans et demi. Cette politique a donné des résultats.

Comme dans toutes les circonscriptions du Canada, l'emploi est au premier plan des préoccupations dans Simcoe—Grey. Je félicite le premier ministre d'avoir conclu des partenariats avec le secteur privé et d'avoir dirigé des missions commerciales à l'étranger. J'encourage le gouvernement fédéral, comme j'encouragerai les habitants de ma circonscription, à prendre ce genre de mesures dynamiques.

Je suis également heureux qu'il y ait cette année un léger excédent qui pourra être réinvesti dans les programmes sociaux, lesquels ne sont pas importants uniquement pour les libéraux, mais aussi pour tous les Canadiens. Pour ce qui est de l'excédent anticipé, j'encourage fortement le ministre des Finances à garder le cap dans la gestion de la dette. Cette dette constitue un héritage que j'aimerais bien gruger sérieusement avant de le léguer à nos enfants, toujours en gardant à l'esprit les valeurs des libéraux et nos responsabilités sociales.

Nous sommes reconnus dans le monde entier comme étant une société faisant preuve de compassion et possédant des valeurs très libérales. Maintenant que nous avons remis de l'ordre dans nos affaires, il est nécessaire que nous insistions davantage sur ces sujets.

Simcoe—Grey est probablement l'une des destinations touristiques les mieux connues du Canada. Si ce n'est déjà le cas, j'entends m'efforcer pour qu'elle le devienne avant la fin de ce mandat. C'est pourquoi je suis très heureux que le gouvernement fédéral et la Banque de développement du Canada aient créé à l'intention du secteur privé un fonds d'emprunt de 500 millions de dollars qui permettra d'accélérer la création de lieux de villégiature quatre-saisons.

Ma région offre des paysages incomparables. Elle compte déjà des pistes cyclables, des sentiers pédestres et des pistes de ski de fond qui courent sur des centaines de kilomètres et nous entendons en aménager encore davantage. De plus, nos pistes de ski alpin sont les plus importantes, les plus belles et les plus accueillantes de l'Amérique du Nord.

J'invite tous les députés des deux côtés de la Chambre à venir visiter notre magnifique circonscription. L'industrie y est également la bienvenue. Nous comptons sur elle.

Ma circonscription, comme tant d'autres comtés ruraux, perd sa ressource la plus précieuse, les jeunes, au profit des centres urbains.

Certaines initiatives, comme la création de partenariats avec les YMCA, constituent un pas important dans la bonne direction. Ce programme, auquel je suis fier de participer, offre aux jeunes des débouchés dans leur propre circonscription, non seulement des possibilités d'emploi mais, ce qui est peut-être encore plus important, la possibilité de se perfectionner et d'avoir accès à des débouchés qui, autrement, leur seraient demeurés inaccessibles.

En terminant, je voudrais dire à tous les députés, quelle que soit leur allégeance politique, que je suis impatient d'unir mes efforts aux leurs pour construire un pays et assurer à nos enfants un avenir à nul autre pareil.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac—Mégantic, BQ): Monsieur le Président, je voudrais, d'entrée de jeu, vous féliciter pour avoir accepté la nomination qui vous incombe, vous rappelant que c'est la troisième fois, depuis que ce Parlement existe, qu'un parti au pouvoir désigne un vice-président en dehors de ses rangs. Alors, c'est tout à votre honneur, et vos proches, les membres de votre parti, mais sûrement vos électeurs seront très fiers de vous.

Je voudrais également remercier le nouveau député de la circonscription de Simcoe—Grey. J'ai écouté attentivement son allocution et j'ai découvert—du moins, je le souhaite—qu'il sera un bon député. Il me semble rempli de très bonne volonté. Il s'est attardé, dans son allocution, à parler notamment de l'agriculture et des chômeurs. Or, ma circonscription semble ressembler à celle de Simcoe—Grey, en ce sens qu'il y a plusieurs agriculteurs dans mon comté et aussi beaucoup de chômeurs.

 

. 1250 + -

Je voudrais demander au valeureux nouveau député de Simcoe—Grey qui dit être prêt à travailler avec tous les députés de cette Chambre, quelles sont les propositions concrètes qu'il voudra bien faire à son caucus libéral pour aider un tant soit peu la classe agricole qui voit son pouvoir net de revenu diminuer, année après année, et notamment depuis 1993, arrivée de son parti sur les banquettes du pouvoir, et également, pour aider notre jeunesse principalement, dont le taux de chômage est anormalement élevé.

Son gouvernement, pour soutenir l'emploi, qu'est-ce qu'il a fait depuis 1993? Il a durci l'admissibilité à l'assurance-emploi, notamment pour les jeunes, non pas en comptant le nombre de semaines, mais en comptant le nombre d'heures: c'est 910 heures que le nouveau travailleur ou la nouvelle travailleuse doit effectuer avant de pouvoir se qualifier. Pire encore, et je termine là-dessus, on a rapetissé la longévité pour recevoir des prestations d'assurance-emploi.

Étant donné que le député de Simcoe—Grey me semble très très positif dans ses premiers jours à la Chambre des communes, quelles sont les propositions concrètes qu'il fera au caucus de son parti, le Parti libéral?

[Traduction]

M. Paul Bonwick: Monsieur le Président, je me demande si le député a été bien attentif. J'ai parlé de certaines initiatives du gouvernement. Certes, le partenariat avec le YMCA est un pas dans la bonne direction. Cela permet non seulement d'offrir des possibilités d'emploi aux jeunes, mais aussi de leur fournir des possibilités de formation afin de leur assurer un meilleur avenir.

Pour ce qui est de la communauté agricole, l'une des choses que j'ai faites dans ma circonscription et dont j'ai beaucoup parlé en caucus, a été de favoriser la communication. Le député se trompe. Les revenus agricoles ont augmenté ces deux dernières années, en tous cas dans notre région.

Pour en revenir à la communication, j'ai eu l'occasion cet été dans notre circonscription de faire rencontrer au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire les agriculteurs, les courtiers, des gens moyens, pas seulement des représentants de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, mais les agriculteurs mêmes.

J'ai pris le temps cet été de faire le tour de la circonscription et d'assister aux réunions de la Fédération de l'agriculture du comté de Grey et de celles de la Fédération de l'agriculture du comté de Simcoe. Je veux faire part au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire des résultats de ces efforts.

La situation exceptionnelle dans laquelle nous nous trouvons, à savoir que le ministre qui va nous accompagner dans notre passage au prochain millénaire est lui-même un agriculteur qui connaît parfaitement le domaine et qui jouit d'un accueil très favorable, va être un grand atout pour les milieux agricoles. J'assure la liaison entre le caucus, le gouvernement et la communauté agricole de ma circonscription.

M. Nelson Riis (Kamloops, NPD): Monsieur le Président, sachez que je partagerai notre temps de parole avec ma collègue, la députée de Winnipeg-Centre-Nord.

Je joins ma voix à celle de mes collègues pour vous féliciter, monsieur le Président, de votre nomination à la présidence. Je serai heureux de voir à nouveau votre sourire et de profiter de votre solide jugement au cours des mois qui viennent.

Nous avons tous écouté attentivement le Gouverneur général nous faire lecture du discours du Trône. J'aimerais citer le discours du Trône suivant avant de faire quelques commentaires.

On peut y lire notamment:

    La législature que nous inaugurons aujourd'hui doit marquer le début d'une ère de réconciliation nationale, de renouveau économique et de justice sociale. [...]

    Certes, il n'y a pas de solutions toutes faites aux sérieux problèmes que connaît notre pays, mais les Canadiens témoignent d'une volonté évidente de repartir à neuf.

Veuillez noter l'expression «repartir à neuf». Je poursuis ma citation:

      ...l'un des objectifs prioritaires de mes ministres sera d'insuffler un nouvel élan au fédéralisme et de redonner aux Canadiens pleine confiance en l'efficacité de notre régime de gouvernement.

      La consultation et la collaboration doivent redevenir l'ordre normal des choses. Mes ministres se réunissent régulièrement avec leurs homologues provinciaux afin d'éliminer les sources de friction et d'améliorer les services dans les secteurs dont la responsabilité incombe conjointement aux administrations fédérales et provinciales.

Plus loin dans ce discours du trône, on peut lire ceci:

    La recherche de ce consensus amènera les partenaires du secteur privé à se consulter sur les objectifs économiques et à travailler ensemble à leur réalisation. Dans un tel contexte, le gouvernement pourrait agir comme guide, comme médiateur ou catalyseur, selon les circonstances, sans trop intervenir dans les affaires du secteur privé, tout en veillant à l'intégrité de l'économie canadienne et au maintien des normes nationales. [...] La stratégie qu'ont conçue mes ministres comporte trois volets: rétablir la responsabilité financière, supprimer les obstacles à la croissance et favoriser les nouveaux investissements. [...] Par cette stratégie en trois volets, mon gouvernement compte relancer l'économie afin de créer les emplois dont les Canadiens ont besoin et de mettre fin à une tragédie qui dure depuis trop longtemps, le chômage des jeunes. [...]

    Mon gouvernement engagera avec les provinces des discussions portant sur la révision complète du régime canadien des pensions. [...]

    Les provinces seront également consultées sur la meilleure façon d'accroître la contribution fédérale à l'amélioration des systèmes de soins de santé. [...]

    Les Canadiens sont profondément troublés par la fréquence des actes criminels dans notre société, particulièrement des crimes commis avec violence.

Et ainsi de suite.

Je suis heureux que mes collègues libéraux applaudissent car, en fait, c'est le discours du trône de Brian Mulroney. Il est étrangement similaire.

Des voix: Les libéraux, les conservateurs, c'est du pareil au même.

M. Nelson Riis: C'est le même discours du trône. Les libéraux ne se sont même pas donné la peine de le réécrire. C'est un gouverneur général différent qui l'a prononcé, c'est tout. Ce discours du trône ne vaut rien. C'est de la bouillie pour les chats. Tout ça, c'est du blablabla. J'ai eu beau chercher où il était question d'hélicoptères, puisque le gouvernement a annoncé aujourd'hui qu'une de ses priorités absolues était d'acheter pour plusieurs milliards de dollars d'hélicoptères, je n'ai rien trouvé. C'est de la bouillie pour les chats.

Le vice-président: À l'ordre. Le député de Kamloops est un député de longue date. Il sait qu'il ne doit pas utiliser d'accessoires durant les débats. Il a peut-être l'impression qu'il a de bonnes raisons d'appuyer ainsi ses arguments, mais je suis sûr qu'il sait qu'il n'a pas le droit de donner plus de poids à ses affirmations en déchirant des livres ou par d'autres moyens du genre. Je lui demande de se contenir.

Il se souviendra que, au cours de la dernière législature, des incidents de ce genre ont obligé le Président à intervenir. Je n'aime pas avoir à le faire pour rappeler à l'ordre un député ayant autant d'expérience, mais j'ai trouvé que, dans les circonstances, je me devais de lui rappeler le Règlement.

M. Nelson Riis: Mes excuses, monsieur le Président. Je me suis emporté et je n'ai pas pu m'en empêcher, mais j'en ai un autre exemplaire ici. La bouillie pour les chats, ce n'est pas cher.

Pendant que j'écoutais le discours du Trône, à l'autre endroit, je réfléchissais à ce qui s'était passé ici au cours des dernières années. Je remontais jusqu'aux années du gouvernement conservateur, puisqu'il s'agit essentiellement du même groupe. Seuls les visages sont différents.

Je me souviens d'une histoire de Robert Louis Stevenson que ma mère m'a lue quand j'étais enfant, Le naufrageur, où des gens peu scrupuleux allumaient des feux la nuit sur une île déserte pour tromper les pilotes et amener les navires à se fracasser sur les rochers. Alors ces gens pillaient les navires, et les naufragés mouraient.

Cela ressemble au gouvernement, à mes collègues libéraux. Je me demande s'ils se rendent bien compte de ce qu'ils font aux Canadiens.

Dans le discours du Trône, on dit qu'on a gagné la guerre au déficit. Je soupçonne que, si nous écoutions attentivement, nous entendrions les libéraux s'exclamer: «Nous avons gagné la lutte au déficit! Nous avons réussi!»

Si nous devions saluer les héros de la guerre au déficit, durant les dernières années, ce ne seraient pas le ministre des Finances et nos collègues libéraux, ni nos anciens collègues conservateurs à la Chambre des communes. Nous saluerions bien bas ceux qui figurent sur les longues files d'attente des hôpitaux; les milliers et les milliers de jeunes qui devront rembourser d'énormes dettes, parce qu'ils doivent financer une grande partie de leurs études; les Canadiens, au nombre de 1,4 million, qui n'avaient pas d'emploi décent ce matin, ou peut-être pas d'emploi du tout, ou encore les millions de Canadiens qui ont des emplois à temps partiel et qui doivent faire des miracles pour joindre les deux bouts avec leur famille.

Nous pourrions aussi parler des autres comme les 10 000 personnes qui doivent déclarer une faillite personnelle ou commerciale, chaque mois, et qui doivent fermer leur entreprise ou quitter leur maison. Dans bien des cas, cela entraîne la rupture de la famille, parce que les politiques économiques du gouvernement sont dévastatrices.

 

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Ce sont les véritables héros de cette guerre contre le déficit et ce sont eux que l'on devrait récompenser le jour où il y aura un dividende. La minute où il y aura un excédent, nous devrions commencer à réparer le filet de sécurité qui a été déchiré par les libéraux et les conservateurs avant eux. Ce devrait être la première priorité si nous sommes un pays décent et compatissant.

En regardant les députés d'en face, j'ai l'impression que ce sont de bonnes personnes, pourtant on ne dirait pas qu'ils se préoccupent de leur prochain. S'ils s'en préoccupaient, ils ne permettraient pas que plus d'un million d'enfants... ils en rient, monsieur le Président. Je ne trouve pas cela drôle. Ils se moquent du million d'enfants qui se réveillent chaque matin dans la pauvreté, et cela dans le pays le plus riche du monde. La Conférence des évêques catholiques appelle cela une forme de violence contre les enfants et le gouvernement doit en accepter la responsabilité.

Je peux dire à ceux qui sont assis tranquillement à leur place et qui font de beaux petits discours à la Chambre des communes sur la grandeur du pays, sur le fait que nous travaillions tous aussi fort, je peux leur dire que pour un nombre croissant de gens, ce pays est un désastre.

Je reconnais que les ventes de véhicules de luxe sont en hausse. Je reconnais que la bourse de Toronto est à un niveau record. Je reconnais que les bénéfices des sociétés n'ont jamais été aussi élevés et que les banques n'ont jamais été aussi heureuses de leur situation. Pourtant, parallèlement, un nombre croissant de Canadiens vivent dans la pauvreté, un nombre croissant de gens perdent leur emploi, leur entreprise et leur foyer.

Que va faire le gouvernement à ce sujet? Voyons un peu le discours du Trône. Nous sommes des gens positifs, heureux, qui essaient de trouver un peu de la bonté restant dans ce monde. On doit bien encore pouvoir trouver de la bonté au sein du gouvernement. Il doit sûrement y avoir quelque chose là-dedans sur ce qu'il va faire au sujet du 1,4 million de personnes qui n'ont pas d'emploi aujourd'hui. En est-il question?

On me demande de passer à autre chose. Les libéraux aimeraient bien que je me taise à ce sujet. Ils voudraient bien que j'arrête de parler du 1,4 million de chômeurs. Ils voudraient bien que j'abandonne à leur sort les gens de la région de l'Atlantique qui ont rencontré notre caucus et nous ont dit qu'ils n'avaient pas travaillé depuis quatre ans à cause de la politique du gouvernement en ce qui concerne le libre-échange, l'ALENA et maintenant l'accord multilatéral sur l'investissement.

On assiste à une lente érosion de ce que nos parents et nos grands-parents avant eux avaient réussi à bâtir de génération en génération pour faire maintenant du Canada l'un des meilleurs pays du monde. Des centaines de milliers de gens du monde entier veulent venir s'établir ici, attirés par ce que nos ancêtres ont bâti et ce que le gouvernement détruit systématiquement de budget en budget.

Il faut que cela cesse. Nous ne pouvons pas rester passifs à parler de changements mineurs dans les échanges commerciaux, des modifications dans la politique commerciale ou d'un remaniement de divers programmes sociaux. Aujourd'hui même, le ministre des Finances a déposé un projet de loi qui va changer radicalement la façon dont les personnes âgées reçoivent leur pension.

En fin de compte, toutes ces formalités administratives et toutes ces dispositions vont conduire à quoi? Eh bien, à l'avenir, des centaines de milliers de personnes âgées vont recevoir des prestations moindres.

Est-ce là le genre de pays que nous sommes? Est-ce là où nous en sommes arrivés? Parle-t-on dans ce discours du Trône d'un système national de garderies? J'ai entendu les ministres qui se sont succédé promettre un système de ce genre. Les ministres conservateurs ont fait cette promesse et maintenant, on en est arrivé au point où les libéraux sont trop gênés même de le mentionner dans le discours du Trône, car ils savent que rien ne va se produire à ce sujet dans le budget.

Les choses doivent changer. Je suis heureux d'être ici avec un groupe de néo-démocrates très progressifs qui, quotidiennement, à la Chambre, vont rappeler au gouvernement en quoi il a été si cruel envers tant de Canadiens et en quoi il continue de l'être. Ça doit changer et ça presse.

Des voix: Bravo!

M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.): Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nomination.

Je n'ai pas été le moindrement surpris d'entendre le député néo-démocrate tenter d'établir un parallèle entre nous et l'ex-premier ministre Brian Mulroney. Or, ce qu'il a omis de faire observer, outre sa manie de déchirer ses discours, c'est qu'au cours de leur mandat, Brian Mulroney et les conservateurs nous a légué un énorme déficit qui s'élevait à quelque 42 milliards de dollars en 1993.

Ils ont beau nous dire qu'il faut faire ceci ou cela, mais si les dettes ne cessent de s'accumuler, nous ne pourrons jamais réaliser aucun des programmes annoncés, y compris le fonds de bourses d'études. Malheureusement, il n'écoutait pas.

 

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Il a omis de faire observer que, la semaine dernière, dans un des journaux locaux du Grand Toronto, on pouvait lire que le taux d'emploi était aussi élevé qu'il l'était en 1989 et qu'il avait même augmenté. Ils se complaisent dans des scénarios néfastes et alarmistes. Ils ne veulent rien savoir des nouvelles réjouissantes. Ils ne veulent pas mentionner qu'en 1993 le taux de chômage s'élevait à 11,5 p. 100 alors qu'il se situe aujourd'hui à 9 p. 100 et continue de baisser.

Il nous faut faire comprendre à la population que la solution ne consiste pas à dépenser. Or, le député nous invite à dépenser, sans nous soucier de la dette qui nous attend au tournant, à multiplier les dépenses sans compter.

M. Nelson Riis: Était-ce là une question, monsieur le Président? À mon avis, il s'agissait plutôt d'une diatribe.

Le député a raison. Le gouvernement a annoncé qu'il fera quelque chose pour aider les étudiants à un certain moment. N'est-ce pas magnifique? Le gouvernement a été plus précis que cela. Il a ditqu'il prendrait des mesures d'ici l'an 2000.

Si les députés d'en face voulaient sincèrement aider les jeunes à payer leurs études postsecondaires, ils feraient bien davantage que leur offrir un programme de bourses. Ils envisageraient de supprimer les frais de scolarité dans les établissements postsecondaires.

J'entends déjà les plaintes du député: «Où le gouvernement va-t-il trouver l'argent?» Les députés d'en face nous rebattent les oreilles avec ces plaintes.

Cette notion n'est pas nouvelle. D'autres pays qui accordent une priorité à l'enseignement destiné aux jeunes ont depuis longtemps des universités et des collèges sans frais de scolarité. Ce n'est pas une notion nouvelle. Elle existe déjà.

Au lieu d'accorder un allégement fiscal à une des dizaines de milliers de sociétés très rentables qui ne paient pas un sou d'impôt sur leur revenu d'une année à l'autre, pourquoi ne pas éliminer quelques-unes de ces échappatoires de façon à disposer d'un peu d'argent pour financer l'enseignement postsecondaire?

Nous allons entendre dire d'un jour à l'autre—cela se produira probablement à la période de questions d'aujourd'hui—que le gouvernement a décidé d'acheter des hélicoptères de marque Chevrolet au lieu de Cadillac et qu'il peut désormais se les offrir. Il va maintenant dépenser de l'argent pour les hélicoptères. Très bien. C'est pour cela qu'il est au pouvoir. Les hélicoptères seront probablement bien plus importants qu'une aide aux enfants pauvres. Acheter des hélicoptères est une initiative plus importante qu'aider les jeunes à payer leurs études. Il s'agit là d'une décision que le gouvernement prendra vraisemblablement.

S'il le fait, il faudra admettre que, tant qu'il tolérera que plus d'un million d'enfants vivent dans la pauvreté, il sera responsable d'une forme de violence à leur endroit, comme nous l'a rappelé la Conférence des évêques catholiques.

M. Dick Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, le député de Kamloops a parlé avec compassion des gens qui sont au seuil de la pauvreté, des chômeurs et des personnes âgées qui ont tant de mal à joindre les deux bouts.

Sachant sa hâte de toucher sa généreuse pension de député de un million de dollars, je demande au député de Kamloops où était sa compassion quand il a eu l'occasion de dire «Non merci. Je veux avoir la conscience en paix. Je ne peux souscrire à ce régime de pension en or.» Où est sa compassion quand il touche une pension cinq, six ou sept fois plus généreuse que des syndiqués qui doivent travailler pendant 30 ans pour toucher le cinquième de sa pension? Où est la compassion du député? Il n'y a vraiment aucune différence entre le député et les libéraux ou les conservateurs.

Le Parti réformiste a redonné 30 millions de dollars aux Canadiens en renonçant à ce régime de pension extrêmement généreux. Nous l'avons fait parce que les Canadiens nous préoccupent. La dette et les impôts nous préoccupent. Où est la compassion du député?

Le vice-président: Le député de Charlotte invoque le Règlement.

M. Greg Thompson (Charlotte, PC): Monsieur le Président, le député réformiste parle du régime de pension. À la décharge du député néo-démocrate, je voudrais simplement dire qu'il travaille à la Chambre pour les Canadiens. Il ne touche pas de pension. La déclaration du député est ridicule et est totalement irrecevable.

Le vice-président: Le député se rend bien compte qu'il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement. C'est une question de débat.

Le député de Kamloops veut-il répondre aux commentaires du député de Prince George—Bulkley Valley? Si oui, je lui accorde un moment. Comme la période de cinq minutes pour les questions et les réponses est écoulée, je le prie donc d'être bref.

M. Nelson Riis: Monsieur le Président, je serai très bref. Le député m'interroge au sujet de la pension des députés. La meilleure chose qu'il pourrait faire, c'est de demander à ses collègues du Parti réformiste de prendre leur retraite.

 

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Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, au moment de commencer ma première intervention en cette assemblée démocratique, je ressens un intense sentiment de responsabilité, celle que m'ont confiée les habitants de la circonscription de Winnipeg-Nord-Centre, une circonscription qui est reconnue partout au Canada comme un symbole, un modèle de la lutte pour la dignité, l'égalité, l'équité et la justice dans notre société d'aujourd'hui.

Mes électeurs m'ont confié la responsabilité de lutter pour ce qui leur importe le plus, les questions dont le discours du Trône ne parlait pas, les dossiers les plus importants dont les gens se préoccupent tous les jours, c'est-à-dire l'emploi, les soins de santé de qualité, un bon enseignement public, l'espoir pour nos jeunes, la sécurité pour les familles qui travaillent, la dignité pour nos aînés.

Nous tous, du caucus néo-démocrate, ressentons la responsabilité que les gens nous ont confiée. Nous allons tenir notre promesse. Nous respecterons notre engagement de soulever tous les jours ces questions. Nous allons travailler comme jamais auparavant pour faire en sorte que leurs voix soient entendues à la Chambre.

Quand j'ai été élue, j'ai demandé à mon fils de huit ans ce que je devrais dire et faire. Il m'a répondu: «Dis à tout le monde que vous allez secouer Ottawa.» C'est exactement ce que nous avons l'intention de faire jour après jour ici à la Chambre.

Nous sommes ici au nom des gens de tous les coins du pays pour dire que les belles paroles mielleuses du discours du Trône ne mettront pas un terme au désespoir des gens qui sont sans travail ou qui vivent dans la crainte quotidienne de perdre l'emploi qu'ils occupent peut-être présentement.

Elles n'apaiseront pas le stress que ressentent les familles qui tâchent de jongler avec plusieurs emplois, la responsabilité qu'ils ont de s'occuper de leurs enfants, l'obligation qu'ils ressentent envers leur collectivité et leur engagement dans la vie communautaire. Elles ne mettront pas fin à la douleur et aux tourments que les femmes ressentent jour après jour parce qu'elles ont à faire face à la menace de violence dans leur vie.

Au moment où je fais ma première intervention à la Chambre, mon sentiment de responsabilité me vient également de mes prédécesseurs, ceux qui ont changé quelque chose dans la vie des habitants de ma circonscription et même de partout au Canada. Je suis très fière de compter Stanley Knowles et David Orlikow parmi mes prédécesseurs, deux parlementaires aux longs états de service qui ont vraiment laissé leur marque.

Qui parmi nous ne connaît pas la persévérance et la détermination de David Orlikow qui, pendant 26 ans à la Chambre, a lutté jour après jour pour le bien-être des Canadiens et pour l'établissement de politiques qui amélioreraient la vie des gens et assureraient un certain niveau de dignité, de sécurité et d'égalité à tous les habitants de toutes les régions du pays? Je suis fière de poursuivre son travail. Je lui suis reconnaissante pour la contribution qu'il a apportée au Canada et je compte sur son aide et ses conseils.

Comme mon chef l'a dit hier, je suis aussi très triste de ne pas avoir pu entrer à la Chambre et voir mon vieil ami et collègue Stanley Knowles assis à la table. C'était un de mes rêves. Malheureusement, ce rêve n'a pu se réaliser. Toutefois, il nous a laissé son héritage, et la meilleure façon d'honorer le travail de Stanley Knowles est de continuer de défendre les causes pour lesquelles il s'est battu sans relâche à la Chambre des communes pendant 38 ans.

Tous les programmes et toutes les politiques qu'il a lutté pour mettre en place subissent aujourd'hui les assauts du gouvernement libéral. Les Canadiens peuvent être certains que nous nous battrons pour garder un régime de pension public dans notre pays et pour mettre fin à l'érosion des prestations pour les personnes âgées. Nous serons ici jour après jour pour défendre ces causes.

 

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Et nous nous efforcerons de le faire avec autant d'honneur, de dignité et d'intégrité que Stanley Knowles. Vous pouvez être assuré, monsieur le Président, que je soulèverai de nombreuses questions à la Chambre et que je prendrai très au sérieux le domaine pour lequel je suis la porte-parole de mon parti.

Il y a 20 ans, lorsque j'étais stagiaire parlementaire à la Chambre, j'ai entendu un député du gouvernement libéral de l'époque dire ceci: «Ne vous en faites pas pour le taux de chômage élevé des femmes. Après tout, ce sont les hommes qui sont les principaux gagne-pain.»

Après quelques jours de séance et après avoir entendu le discours du Trône, je me demande si nous sommes rendus beaucoup plus loin aujourd'hui avec le présent gouvernement ou si celui-ci est seulement plus subtil dans sa façon d'entretenir l'inégalité et la discrimination dans notre société.

N'est-il pas vrai que la politique de privatisation, de déréglementation, de déresponsabilisation et de compressions du gouvernement actuel contribue aux épreuves, aux souffrances et aux inégalités croissantes dont les Canadiennes sont aujourd'hui victimes?

Si l'égalité des femmes était importante aux yeux du gouvernement, celui-ci n'aurait-il pas depuis longtemps honoré ses obligations conformément à la loi sur les droits de la personne afin de s'assurer que les fonctionnaires de sexe féminin reçoivent un salaire égal à celui de leurs collègues masculins?

N'aurait-il pas été normal que, au lieu d'offrir aux femmes la moitié de ce qu'il leur doit, le gouvernement se dise que, avant de dépenser 12,2 millions de dollars en primes pour ses hauts fonctionnaires, il lui fallait honorer ses obligations et garantir une rémunération égale pour un travail d'égale valeur?

Monsieur le Président, je vous assure aussi que je ne vais pas rater une occasion de soulever les problèmes de soins de santé. L'assurance-maladie est notre programme national auquel nous tenons le plus. Il fait notre fierté, assure l'égalité à tous et compte beaucoup dans la vie de tout le monde. Ce programme est plongé dans de graves difficultés, et il ne faut pas oublier que c'est à cause des politiques du gouvernement actuel. Ne laissons pas les membres du gouvernement prétendre que ce programme relève entièrement d'un autre ordre de gouvernement.

N'oublions pas que, en 1993, le gouvernement actuel a instauré la politique sociale la plus rétrograde de notre histoire, le transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, et a pratiqué dans le budget de la santé les plus lourdes coupes de l'histoire de l'assurance-maladie.

Beaucoup d'entre nous ont été absolument indignés de lire dans le discours du Trône: «Nous légiférerons pour réinjecter des fonds dans le régime canadien de soins de santé au rythme de 12,5 millions de dollars.» Nous avons maintenant un niveau plancher de 12,5 milliards de dollars.

Le gouvernement doit, dans l'intérêt des Canadiens et du régime d'assurance-maladie, maintenir les transferts de fonds et les faire correspondre aux besoins, veiller à ce que nous puissions respecter nos obligations et à ce que tous les Canadiens puissent avoir accès aux soins de la meilleure qualité parce qu'ils sont les citoyens d'un pays civilisé.

Tromperie, oui, effectivement, parce qu'on ne mentionne pas dans le discours du Trône que, selon le régime actuel, exprimées en dollars réels, les sommes que le gouvernement fédéral verse aux provinces diminueront. On ne tient pas compte de l'essor économique. On ne tient pas compte de l'essor démographique.

En dollars réels, l'argent que le gouvernement fédéral verse aux provinces ne cessera de diminuer, ce qui mettra encore davantage en péril le régime d'assurance-maladie au Canada.

J'ai tant de questions à soulever et si peu de temps pour le faire. Je tiens à rappeler les défis qui nous attendent. Bon nombre de mes collègues au sein de mon caucus et moi-même tentons de cumuler nos fonctions de député et nos responsabilités envers nos enfants.

Nous sommes nombreux à avoir de jeunes enfants. Nous sommes reconnaissants de l'appui que nous recevons et nous savons que notre situation n'a rien d'unique. Nous sommes à l'image de nombreuses familles, de nombreuses Canadiennes qui doivent se débattre à cause de l'inertie du gouvernement et de son manque d'intérêt à l'égard de ces questions fort importantes.

 

. 1320 + -

Au nom de Stanley Knowles et des autres qui ont si vaillamment débattu ces questions, nous promettons de redoubler de vigilance afin de veiller à ce que tous les citoyens de notre pays vivent en sécurité, dans la dignité et remplis d'espoir pour l'avenir.

M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais féliciter la députée de Winnipeg-Nord-Centre pour son premier discours à la Chambre des communes. Pendant que je l'écoutais, il m'est venu à l'esprit que nombre de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre et moi sommes d'accord avec la députée sur une bonne partie de ce qu'elle a dit. Dans ma circonscription, la moitié des gens qui ont voté pour moi sont des néo-démocrates. Nous ne sommes donc pas différents du point de vue idéologique.

Au cours de la présente législature, nous devons éviter de rejeter d'emblée des idées, de façon générale. Il nous faut être un peu plus précis quant à la façon de mettre en oeuvre nos idées. Par exemple, le député de Kamloops a proposé que l'on supprime les droits de scolarité pour les études postsecondaires. C'est une idée intéressante, mais je ne pense pas qu'on puisse la présenter à la Chambre des communes sans donner des chiffres à l'appui. Pour que nos idées soient crédibles, je suis d'accord sur l'idée du fils du député qu'il faut essayer de rendre la Chambre des communes efficace. Il faut vraiment essayer de le faire. Cet endroit est froid et ennuyant dans le meilleur des cas.

Pour que nos idées soient crédibles, il faut qu'elles reposent sur des chiffres. Ce n'est que de cette façon que nous réussirons à débattre des idées ayant une certaine crédibilité.

Je voudrais poser une question à la députée. Croit-elle qu'il est raisonnable de demander aux députés néo-démocrates de faire des propositions précises à la Chambre? Par exemple, je ne pense pas que Bob Rae ou Roy Romanow voulaient vraiment fermer 100 hôpitaux sur 18 mois. Je crois qu'ils étaient aux prises avec un dilemme sur le plan budgétaire. Ce sont des gens bien. Quand nous présentons des solutions, je pense qu'il faut donner des chiffres. Si on oublie les difficultés budgétaires, les taux d'intérêt vont se remettre à monter, ce qui nuira à la création d'emplois. La députée pourrait-elle répondre à cette question?

Mme Judy Wasylycia-Leis: Monsieur le Président, si le député se demande pourquoi certaines provinces s'efforcent de faire du mieux qu'elles peuvent compte tenu des ressources limitées de leurs systèmes de santé, qu'il demande au ministre de la Santé de son propre gouvernement comment nous pouvons réformer le système des paiements de transfert de manière à laisser une petite marge de manoeuvre aux provinces. Il devrait penser que, lorsque nous retirons 6,8 milliards de dollars du système de santé, nous soumettons les gouvernements provinciaux, d'autres organisations et les familles à d'énormes pressions.

Il est capital de travailler tous ensemble pour renverser la tendance. J'attends avec impatience de pouvoir aider le député à convaincre les ministres de la Santé et des Finances qu'il nous faut commencer à augmenter les paiements de transfert. Nous ne les ramènerons probablement pas du jour au lendemain aux 19 milliards qu'ils étaient lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, mais nous pourrions certainement commencer dès maintenant à renverser la tendance pour que les gens ne soient pas contraints de prendre des décisions douloureuses.

Il a demandé combien. Nous avons donné des renseignements très précis sur la question et sur toutes les autres questions aussi. Nous avons dit qu'il nous fallait travailler ensemble dès maintenant pour accroître les paiements de transfert aux provinces à au moins 15 milliards de dollars. Ce n'est qu'un petit pas vers l'amélioration de la situation, mais cela changerait beaucoup de choses.

Le député a demandé des renseignements précis. Je pourrais défiler pendant 24 heures les données précises que nous avons avancées. Je donne rapidement deux exemples.

 

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Nous avons dit et redit que, si le gouvernement voyait seulement le domaine des soins de santé et des soins aux personnes âgées et aux enfants comme un investissement social majeur et un outil de création d'emplois, le Canada ne s'en porterait que mieux. Des milliers d'emplois seraient créés si le gouvernement se rendait seulement compte qu'il lui incombe de garantir une certaine qualité dans les soins aux Canadiens.

M. Dennis J. Mills: D'où proviendraient les fonds?

Mme Judy Wasylycia-Leis: Si le député me donne encore quelques heures, je pourrai certainement énumérer une longue liste de mesures, notamment de mesures fiscales, qui permettraient de régler ce détail.

Un autre exemple. En prenant des mesures aussi simples que la rénovation de nos immeubles publics selon des normes d'économie d'énergie nous pourrions, avec un petit investissement, créer 4 000 emplois très rapidement. Ces dépenses se paieraient d'elles-mêmes en peu de temps. Il y a des dizaines et des dizaines d'idées à exploiter. Nous continuerons de les présenter à la Chambre des communes. J'attends avec impatience de voir le député appuyer nos propositions.

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais moi aussi vous offrir mes félicitations ou mes condoléances. Je pense que votre travail sera intéressant au cours des quatre ou cinq prochaines années. Je vous souhaite bonne chance et je suis ravi de travailler sous votre présidence.

Je partagerai mon temps avec le député de Waterloo—Wellington, qui prendra la parole après moi.

Je voudrais tout d'abord rendre hommage à mes prédécesseurs qui ont représenté la circonscription de Mississauga-Ouest. Mississauga-Centre est devenue une nouvelle circonscription à l'issue du remaniement de la carte électorale, et l'ex-députée de Mississauga-Ouest représente maintenant la circonscription de Mississauga-Centre. Avant elle, c'était M. Bob Horner, un bon ami et un homme extraordinaire même s'il était, indépendamment de sa volonté, sous la bannière conservatrice, qui était député de Mississauga-Ouest. Ses prédécesseurs ont été, bien entendu, Doug Fisher, un bon libéral de longue date, et, avant lui, Tony Abbot.

Les électeurs de ma circonscription ont toujours élu un représentant du parti ministériel, peu importe le parti qui était porté au pouvoir. Heureusement pour moi, ils ont encore réitéré cette fois-ci.

Je voudrais plus particulièrement remercier les électeurs de Mississauga-Ouest de la confiance qu'ils m'ont accordée en m'envoyant à Ottawa pour les représenter à cet endroit. Mississauga-Ouest est une circonscription intéressante, constituée de trois localités très distinctes, soit Streetsville, Erin Mills et Meadowvale. L'idée que l'on s'en fait est très différente de la réalité, ce qui est probablement le cas de bien des circonscriptions. On s'imagine qu'il s'agit d'une circonscription où le revenu moyen est élevé. Or, on y trouve principalement des familles et de petites entreprises. On pourrait dire qu'il s'agit d'une circonscription de baby-boomers.

Nous avons aussi notre part de problèmes et de préoccupations. Je suis vraiment outré que quelqu'un puisse prendre la parole à la Chambre et prétendre que, parce que le gouvernement au pouvoir est d'allégeance libérale, il ne se soucie pas des gens. C'est absolument insensé. J'ai entendu pareils propos les cinq ans où j'ai fait partie de l'opposition lorsque les néo-démocrates étaient au pouvoir en Ontario. Ce que j'entends aujourd'hui, je l'ai déjà entendu.

Nous nous préoccupons des problèmes de logement social. Il en faut davantage dans ma circonscription. J'ai été président de l'organisation de logement sans but lucratif dans Peel à l'époque où j'étais membre du comité régional de cette communauté. J'y ai siégé pendant neuf ans. Nous avons des refuges pour femmes battues et une banque d'alimentation. Nous voulons mettre fin à la violence systémique contre les femmes et les enfants et personne ni aucun parti politique n'a le monopole des idées dans ce domaine.

Le chômage et le sous-emploi sévissent chez les jeunes. J'ai moi-même trois fils dans la vingtaine et je me préoccupe de leur avenir comme n'importe quel parent. Nous comptons de nouveaux Canadiens, des réfugiés qui ont besoin d'aide pour s'adapter. Nous sommes également aux prises avec la criminalité. Nous devons combattre la criminalité et rétablir la sécurité dans nos rues. Les libéraux croient qu'il est possible de réaliser tous ces objectifs en optant pour la solution du juste milieu.

Cela m'amène à parler du discours du Trône. Nous n'entendons pas gouverner en nous pliant aux exigences de l'extrême droite ou de l'extrême gauche, mais en adoptant une approche pondérée. Le parti de gauche nous demande d'accroître les dépenses. J'ai vu le gouvernement néo-démocrate, en Ontario, augmenter la dette de cette province de 39 milliards de dollars en 1990 à plus de 100 milliards en 1995, ce qui a eu pour effet de réduire littéralement la confiance d'une de nos provinces les plus riches. Ce parti réclame sans cesse une hausse des dépenses.

 

. 1330 + -

J'ai vu les conservateurs à l'oeuvre. Ce matin, j'entendais aux informations à la radio le chef du cinquième parti dans cette auguste Chambre, le chef du Parti conservateur-progressiste, qui parlait d'un écriteau, sur la porte du bureau du premier ministre, indiquant ce qui suit: «Envoyez-nous l'argent et nous le dépenserons.» La porte du bureau de M. Mulroney affichait le message suivant: «Nous dépenserons l'argent avant que vous ne nous l'envoyiez.» Le NPD, lui, aurait pour slogan: «Lorsque nous aurons dépensé, envoyez-nous de l'argent et nous le dépenserons encore.» C'est le genre d'absurdités qu'on obtient quand on tombe dans les extrêmes.

Je trouve l'opposition officielle passablement intéressante. Elle pratique le même genre de politique que Ross Perot. Les députés de l'opposition officielle font des analogies comme Ross Perot en faisait à la télévision quand il disait: «Si vous voulez savoir pourquoi la voiture ne fonctionne pas, vous devez ouvrir le capot et examiner le moteur.» J'ai entendu le chef de l'opposition dire qu'ils ont réparé une des crevaisons à la voiture. J'ai entendu un député du Parti réformiste faire ce matin cette incroyable analogie avec une histoire de navire qui descendait la rivière Niagara. La plupart des Canadiens et des députés à la Chambre avaient cessé de le suivre avant même qu'il n'y monte à bord.

Des voix: Il n'était pas fort en géographie.

M. Steve Mahoney: Notre programme est équilibré. Nous avons dit clairement et fermement durant la campagne électorale que, lorsque nous aurons un excédent, nous en consacrerons 50 p. 100 aux programmes sociaux dont parle le NPD et aux allégements fiscaux, et 50 p. 100 à la réduction de la dette.

C'est un programme équilibré, et nous croyons que les Canadiens y croient. Ils nous ont élus justement pour administrer et réaliser ce programme.

[Français]

Je demande à mes honorables collègues du troisième parti de ne pas oublier que le Canada est un pays unique et merveilleux. D'un océan à l'autre, notre pays englobe beaucoup de régions qui sont toutes différentes à leur façon, y compris la province très unique du Québec.

Pendant notre longue histoire, nous avons appris à mettre nos divergences de côté et à travailler ensemble à l'édification d'un grand pays. Un pays fort et dynamique où la démocratie fleurit, sans pour autant que les droits des minorités soient sacrifiés, un pays où les citoyens peuvent se déplacer sans entraves, un pays où chacun peut s'exprimer librement sans craindre d'être persécuté, un pays qui fait l'envie du monde.

Je crois que tous les Canadiens sont disposés à concilier leurs divergences et à poursuivre l'édification de leur pays. Des sondages récents montrent que la grande majorité des Québécois veulent rester au Canada. Les Québécois veulent faire partie de ce grand pays.

J'invite les honorables députés du troisième parti à respecter la volonté de la majorité des Québécois, telle qu'elle s'est manifestée dans deux référendums et dans d'innombrables sondages, à renoncer à leur volonté de briser un succès sans parallèle.

Venez plutôt vous joindre à nous pour continuer à bâtir ce pays.

[Traduction]

Qu'on veuille bien excuser la qualité de mon français. Je trouve important de communiquer au troisième parti à la Chambre le même message que les Québécois vous ont transmis. Nous voulons que le Québec demeure au sein du Canada et participe au développement de ce merveilleux pays.

 

. 1335 + -

[Français]

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt les propos de notre collègue du Parti libéral. J'ai apprécié, entre autres, malgré sa prononciation, les quelques mots qu'il a prononcés en français.

Il a parlé du Canada comme étant un pays unique—c'est un mot clé de nos jours—unique et merveilleux. Et il a parlé du Québec comme étant une province très unique. On voit que le qualificatif ajoute à ce concept de l'unicité. Il a parlé de travailler ensemble, le Canada et le Québec. Il a parlé aussi de deux référendums.

Ce que j'aimerais...

[Traduction]

M. Dick Harris (Prince George—Bulkley Valley): Monsieur le Président, à titre de renseignement, la coutume si j'en crois le Règlement ne veut-elle pas qu'un député de l'opposition officielle qui est debout pose la première question à la suite d'un débat, ou cela reste-t-il à la discrétion du Président? Pourriez-vous clarifier ce point? J'étais debout.

Le vice-président: J'ai aperçu le député. Deux députés se sont levés. J'ai remarqué que le député a pu poser une question, au cours de la période de questions et d'observations, il y a peu de temps. J'ai pensé qu'il était juste de laisser un des autres députés qui se sont levés en poser une. Je choisis les députés de mon mieux dans l'exercice de mon pouvoir discrétionnaire.

Je ne crois pas qu'il soit habituel d'accorder nécessairement à un député de l'opposition officielle la première question à la suite d'une déclaration d'un ministériel. Tout député de l'opposition peut en poser une.

[Français]

M. Pierre de Savoye: Monsieur le Président, je reconnais là votre sagesse habituelle et je vous en remercie. Je remercie également mes autres collègues qui m'apportent leur soutien moral avec leur sourire.

Comme je le mentionnais, notre collègue du Parti libéral, plus tôt, faisait référence à deux référendums qui avaient été tenus. Je dois lui rappeler cependant que, alors que deux référendums ont été tenus, deux fois des promesses ont été faites aux gens du Québec et deux fois ces promesses n'ont pas été livrées.

Encore dans le discours du Trône, vous le remarquerez, alors qu'en 1994, le discours du Trône s'interrogeait sur les possibilités d'ouverture et qu'en 1996, il proposait des ouvertures, en 1997, ce sont des fermetures que l'on a entendues de la bouche du Gouverneur général.

J'ai le goût de demander à notre collègue du Parti libéral deux questions et j'aimerais avoir sa réponse. Il veut que le Québec et le Canada travaillent ensemble. Est-ce que le député libéral d'en face reconnaît l'existence du peuple québécois, puisque pour travailler ensemble, il faut d'abord être soi? Si nous sommes nous-mêmes, nous pouvons travailler dans un partenariat, ce que nous offrons depuis que nous sommes ici dans cette Chambre.

Est-ce qu'il reconnaît l'existence du peuple québécois? Voilà la question que je lui pose. J'attends sa réponse. S'il veut avoir de la suite dans son discours, sa réponse sera un retentissant oui. J'écoute maintenant ce qu'il a à nous dire.

[Traduction]

M. Steve Mahoney: Monsieur le Président, je trouve très utile que le député pose une question et me souffle ensuite la réponse. J'apprécie aussi que les deux partis se disputent l'occasion de réagir à certains de mes commentaires.

Je dirai très franchement au député d'en face que je pense, comme mon gouvernement je crois, que la province de Québec est un partenaire au sein de la Confédération. Nous reconnaissons qu'il s'agit d'une société unique. J'admets personnellement que le Québec est très distinct. Il suffit de songer à la langue, au droit et à la culture pour reconnaître que le pays a toutes les raisons d'accueillir la province de Québec à titre de société distincte ou unique, selon le mot que l'on préfère.

On m'a en fait mis en garde avant ma tentative gênante d'incursion dans le domaine de l'expression française. Si j'ai tenté de m'exprimer en français, c'est que j'espère, d'ici un an, pouvoir mieux maîtriser cette langue et répondre aux députés en français.

 

. 1340 + -

On m'a aussi avisé que je ne devrais probablement pas perdre mon temps à essayer de convertir les députés du Bloc québécois. Je constate que c'est là une évidence. Vous avez un but, un seul but, et c'est de détruire ce pays. Franchement, ce n'est pas...

Le Président: À l'ordre! Je ne veux pas interrompre le député, mais il doit s'adresser à la présidence. Je l'invite à le faire et il peut poursuivre.

M. Steve Mahoney: Monsieur le Président, le parti d'en face poursuit un objectif évident. Cela dit, je crois que ceux parmi nous qui viennent du Canada anglais, de collectivités comme Mississauga, laquelle soit dit en passant est officiellement désignée bilingue à cause de la communauté francophone qui s'y trouve, doivent vous faire savoir que nous ne voulons pas de cette polarisation que le parti cherche à obtenir. Nous voulons que le Canada soit un pays fort.

Nous constatons que, pour que le pays soit fort, nous devons régler la question de la séparation et de l'unité nationale. Nous devons lancer un message clair d'un océan à l'autre pour proclamer que nous sommes unis et que le Québec fait partie du Canada.

Une vaste majorité des gens, du moins une majorité nette des gens de la province de Québec, nous ont récemment fait savoir qu'ils en avaient assez de cette question. Ils sont davantage préoccupés par l'économie et ils veulent que l'on poursuive le développement de cette merveilleuse nation.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nomination en tant que Président de cette Chambre remarquable. C'est un honneur pour vous et notre grande institution, que vous méritez bien.

Je représente la circonscription de Waterloo—Wellington, une des quatre nouvelles circonscriptions en Ontario et dans tout le Canada. Je suis extrêmement fier et honoré de représenter cette merveilleuse circonscription. Je suis extrêmement reconnaissant à mes électeurs de m'avoir choisi pour les représenter au cours de cette 36e législature. Je vais m'engager à servir mes électeurs au mieux de mes capacités et de mon talent.

Waterloo—Wellington reflète le fondement même du Canada. Cette circonscription renferme une grande ville, Kitchener, ainsi que des petites villes de l'Ontario: Elora, Fergus, Jacobs, Elmira, Baden, New Hamburg, Harrison et Palmerston. Elle contient également un certain nombre de plus petites villes et villages, y compris St. Agatha, New Dundee, Wellesley, Drayton, Clifford, Bellwood, Conestoga, Maryhill et Breslau. On y retrouve cet endroit célèbre appelé Punky Doodle's Corner.

Waterloo—Wellington est une circonscription riche et diversifiée où on retrouve des citadins, des ruraux et des banlieusards. Des gens de toutes les couches de la société et de toutes les origines y vivent. Cette circonscription tire environ 30 p. 100 de sa richesse de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L'agriculture est importante pour notre région de l'Ontario.

Je suis né, j'ai été élevé et je vis encore sur l'exploitation agricole familiale. Mes arrières-arrières-grands-parents se sont établis dans la région en 1828. Ils sont venus en passant par la Pennsylvanie avec de nombreux Mennonites dont les descendants habitent encore la région. En fait, c'est dans ma circonscription qu'on retrouve le plus grand nombre et la plus forte concentration de Mennonites Amish dans tout le Canada.

Même si leurs histoires sont riches, variées et diverses, mes électeurs sont unis dans leur amour du Canada et leur loyauté envers notre pays et toutes nos valeurs en tant que Canadiens. À titre de Canadiens, nous respectons nos institutions, nos symboles et nos valeurs.

Tout cela nous aide à nous définir à titre de Canadiens. Le discours du Trône que le Gouverneur général a prononcé mardi va également contribuer à définir ce que nous sommes en tant que Canadiens Je veux, à ce stade-ci, remercier les parrains de la motion relative à ce discours.

Le Canada va entrer avec confiance dans le XXIe siècle et le nouveau millénaire. Nous avons un plan et une vision qui permettront au Canada d'être le meilleur de toutes les façons possibles pour ses citoyens. Or, tout ce plan repose sur un budget équilibré. Il est réconfortant d'entendre que le déficit va enfin être éliminé au cours de la prochaine année financière.

 

. 1345 + -

Le problème c'est que, quand on réussi ce genre de chose pour la première fois depuis plus de 30 ans, personne ne se rend vraiment compte des difficultés qu'il a fallu surmonter pour y arriver; je pense toutefois que les Canadiens ont une idée de l'énormité des sacrifices concédés pour ramener le déficit de 42 milliards de dollars en 1993 à zéro l'an prochain. Je pense que les Canadiens savent que les nombreuses années de sacrifice finiront par porter fruits et que la fin est proche.

Une fois que nous aurons un excédent budgétaire, la formule, comme on l'a fait remarquer, est facile à comprendre. Une moitié ira aux programmes auxquels les Canadiens tiennent et qu'ils méritent, l'autre servira à réduire la dette et les impôts. Avec une telle stratégie, le Canada ne peut que prendre la tête du monde industrialisé pour ce qui est de la croissance économique, cette année, l'an prochain et dans les années à venir. Notre stratégie nous donne la stabilité financière nécessaire pour nous adapter aux changements avec efficacité et efficience.

La création d'emplois se poursuit à un rythme remarquable, mais ça ne suffit pas. Le chômage, surtout chez les jeunes, atteint des taux inacceptables. Il faut que nous envisagions la mise en place d'un programme national de stages pour les jeunes, tout en reconnaissant que c'est une question qui a des ramifications au niveau provincial, mais que la coopération serait le clé du succès. Ce serait un programme qui apparierait les besoins de la société et les aspirations des jeunes. Il permettrait au secteur privé de combler ses besoins en main d'oeuvre et aux jeunes de trouver ce premier emploi qui est tellement important.

Avant même de nous pencher sur la question du chômage chez les jeunes, nous devons tendre la main aux jeunes Canadiens. Certains de nos compatriotes les plus vulnérables vont à l'école le ventre creux. En tant qu'ancien enseignant, je sais qu'un enfant qui a faim risque beaucoup plus d'avoir du mal à apprendre et d'obtenir des résultats scolaires médiocres. Un enfant qui a faim est plus susceptible d'avoir un problème de comportement. Les enfants qui ont des problèmes d'apprentissage et de comportement sont beaucoup plus susceptibles d'abandonner l'école et de vivre en retrait de la société. En tant qu'ancien président de la police régionale de Waterloo, je peux dire que les enfants qui abandonnent l'école et vivent en retrait de la société tombent souvent dans le piège de la criminalité et deviennent de jeunes délinquants.

Les impacts sociaux et économiques de la délinquance juvénile sont inacceptables. Les Canadiens demandent que nous prenions des mesures pour nous attaquer aux causes de la criminalité. Dans un pays aussi riche que le Canada, qui possède tant de ressources physiques et humaines, je trouve inacceptable que ne serait-ce qu'un enfant ait faim. Je pense qu'en tant que société humanitaire, qu'en tant que nation humanitaire, nous devons mettre en place un programme en vue d'éradiquer la faim chez les enfants. Les efforts que nous investissons aujourd'hui rapporteront d'énormes dividendes demain.

Nous devons à nos enfants, qu'importe la situation de la famille, la possibilité d'apprendre, de grandir et de devenir des citoyens estimés sans le problème de la faim. Combattre la faim chez les enfants et s'attaquer aux causes de la délinquance juvénile doivent donc constituer une priorité dans la lutte menée par le gouvernement contre la pauvreté chez les enfants. Je suis heureux de constater les progrès réalisés et les initiatives exposées dans le discours du Trône. Pour nos enfants, pour nous-mêmes et pour l'avenir du Canada, nous nous devons de faire un tel investissement.

J'attends personnellement avec impatience de me faire l'écho de mes électeurs dans cette grande assemblée et, comme tous les bons parlementaires, j'écouterai davantage et je jugerai moins. J'attends avec impatience d'oeuvrer avec mes collègues à un Canada meilleur. Enfin, je compte bien aider à renforcer les fondements sur lesquels notre grand pays repose. Ces fondements assureront au XXIe siècle prospérité et sécurité à tous les Canadiens et leur donneront le sentiment d'appartenir à la communauté.

M. Dick Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, j'ai entendu le député libéral dire que le Parti libéral devrait être complimenté pour avoir enfin fait quelque chose de bien ces 30 dernières années.

Voyons ce que les libéraux ont fait de si bien. Ce qu'ils ont pratiqué pendant 30 ans, de concert avec leurs collègues du Parti conservateur et du NPD, c'est l'art de puiser encore plus d'argent dans les poches des contribuables. Au cours de la 35e législature, non seulement ils se sont livrés à ce petit jeu, mais ils l'ont perfectionné. Ils ont siphonné encore 25 milliards de dollars dans les poches des employeurs et des travailleurs canadiens en augmentant les impôts dans plus de 36 domaines. Certes, ils y sont parvenus, mais n'allons pas les congratuler pour autant parce que c'est aux contribuables canadiens qu'ils ont fait subir cette torture fiscale.

 

. 1350 + -

Je suis sûr que le député a lu le discours du Trône et qu'il connaît bien la situation de notre économie, mieux en tout cas que ne l'a démontré hier le ministre des Finances. J'aimerais poser au député la question à laquelle le ministre des Finances n'a pu répondre. Quand au juste allons-nous enregistrer pour la première fois un excédent après avoir équilibré le budget et, d'après les calculs des libéraux, de quel ordre sera-t-il? En un mot: quand et combien?

M. Lynn Myers: Monsieur le Président, je dirais au député d'en face que je ne voudrais pas présupposer quoi que ce soit et répondre au nom du ministre des Finances. Je peux dire toutefois que, à mon avis, le Parti réformiste ne comprend pas.

Il est important de remettre de l'ordre dans nos finances. En tant que gouvernement, c'est ce que nous avons fait au cours des dernières années, de façon très efficace. Cela en dit long sur la capacité du gouvernement qui a pris une situation catastrophique et a mis en place les mesures garantissant la prospérité, non seulement pour la présente génération, mais pour les futures également.

Il me semble que le travail de base qui a été effectué assurera la prospérité et, alors, nous pourrons tous profiter pleinement des avantages qui découleront d'un budget excédentaire.

[Français]

M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac—Mégantic, BQ): Monsieur le Président, avant de débuter mes commentaires pour le député de Waterloo—Wellington, je voudrais vous féliciter d'avoir été reconduit dans vos fonctions de vice-président de cette Chambre. Vous le méritez bien, vous avez fait vos preuves lors de la 35e Législature, et j'ose espérer que vous serez aussi vigilant au cours de la 36e.

Je veux m'adresser au député de Waterloo—Wellington, un pédagogue, semble-t-il. J'ai cru comprendre qu'il se préoccupe beaucoup de la jeunesse canadienne, et surtout la jeunesse de son comté. Est-ce qu'il trouve normal, par exemple, que le taux de chômage chez nos jeunes soit anormalement élevé? Malheureusement, depuis quatre ans que son gouvernement, le Parti libéral, siège ici en cette Chambre, cela ne s'est pas amélioré, au contraire. Le taux de chômage chez les jeunes s'est amplifié.

Est-ce que le député a l'intention de présenter des solutions concrètes à son caucus libéral pour l'amélioration de notre jeunesse, pour qu'elle puisse enfin trouver un travail revalorisant, un travail qui corresponde aux études que nos jeunes font au cégep ou à l'université?

[Traduction]

M. Lynn Myers: Monsieur le Président, en réponse à la question du député d'en face, je dirais qu'aucun niveau de chômage n'est normal. Nous devrons, comme tous les députés et les Canadiens de toutes les parties du pays, travailler à faire en sorte que le taux de chômage que nous avons actuellement soit ramené à un niveau plus approprié.

Je lui dirais que nous devons continuer à travailler dur pour qu'il en soit ainsi. Nous allons faire pression non seulement sur le gouvernement, mais sur tous les membres du caucus, pour obtenir que les meilleurs emplois possible soient créés pour les Canadiens.

Le Président: Débat. Je vais naturellement donner la parole au député de Charlotte. Toutefois, je me demandais si, au lieu de commencer son discours et d'être interrompu par la période des questions, il ne préférerait pas commencer lorsque le débat reprendra. Est-ce que cela vous conviendrait?

M. Greg Thompson: Monsieur le Président, ce serait plus qu'acceptable.

 

. 1355 + -

[Français]

Le Président: Mes collègues, comme il est presque 14 heures, peut-être pourrions-nous commencer avec les déclarations de députés.



DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

LA LÉGION ROYALE CANADIENNE

M. Jerry Pickard (Kent—Essex, Lib.): Monsieur le Président, cette semaine en Ontario, c'est la Semaine de la Légion. En tant que Canadiens, nous devons beaucoup à ces hommes et à ces femmes de la Légion royale canadienne qui, dans bien des cas, vouent leur vie à la mémoire de camarades qui sont morts à la guerre ou qui ont consenti de grands sacrifices pour défendre notre pays.

Partout au Canada, des membres de la Légion se dévouent quotidiennement pour améliorer le sort des personnes âgées, des jeunes, des anciens combattants et des personnes handicapées. Seulement au cours de l'an dernier, des bénévoles et des membres de cette formidable organisation ont recueilli et dépensé 310 millions de dollars, et ils ont travaillé pendant trois millions d'heures dans des collectivités partout au Canada.

Je voudrais exprimer les remerciements de millions de Canadiens pour le magnifique travail et le dévouement des membres de la Légion royale canadienne.

*  *  *

LES PÊCHES

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Réf.): Monsieur le Président, j'ai une petite histoire de pêche à raconter à la Chambre aujourd'hui.

C'est l'histoire des joyeux lurons Turbot Tobin et Doré Woodward et de leur camarade Fédéral Lapêche. Pour se détendre et oublier leurs soucis, ils ont organisé une partie de pêche sportive seulement pour eux et les poissons du Labrador. Or, l'expérience s'est révélée fort instructive pour Fédéral Lapêche. C'est vraiment là qu'il a presque appris à distinguer le saumon du menu fretin.

Je suis certain que le député de Burin—St. George's implore Fédéral Lapêche d'organiser chaque année une partie de pêche de ce genre pour qu'en juillet, il puisse dépenser au Labrador son argent gagné si péniblement. Et comme il l'a fait en juillet dernier, le ministre peut fêter son retour en survolant de haut Prince Rupert et les pêcheurs en eau salée.

N'est-ce pas merveilleux que le premier ministre ne songe pas à soustraire les journées consacrées à une partie de pêche au Labrador de la durée utile d'un ministre?

*  *  *

LES ARTS ET LA CULTURE

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Monsieur le Président, la localité de Fergus est située dans ma circonscription, en Ontario. Elle est reconnue, entre autres choses, pour la beauté de son architecture, qui ne le cède qu'à la beauté de sa nature, car Fergus est située dans la vallée de la rivière Grand. Elle est également l'hôte des Fergus Scottish Highland Games.

L'occasion s'est présentée récemment d'acheter et de rénover l'immeuble de Fergus qui abrite le Grand Theatre, que quelques troupes de théâtre considèrent comme leur foyer. Une campagne de financement a débuté, «The Crowning Touch to Restore the Downtown Jewel». Il va sans dire que j'appuie cet effort très valable.

L'initiative ainsi entreprise à Fergus fait ressortir la nécessité que les Canadiens, où qu'ils habitent, donnent leur appui à des initiatives culturelles et communautaires comme celle-là. La conservation, la promotion et l'expansion de la culture canadienne dans ses nombreuses manifestations sont à la fois nécessaires et souhaitables.

Je félicite tous ceux qui, comme les habitants de Fergus, font quelque chose pour soutenir notre culture.

*  *  *

[Français]

LE CENTRE DES FEMMES DE LAVAL

Mme Maud Debien (Laval-Est, BQ): Monsieur le Président, c'est avec une joie particulière que je désire aujourd'hui rendre hommage au Centre des femmes de Laval qui célèbre son 15e anniversaire d'existence.

Ayant pour principal objectif l'amélioration des conditions de vie des femmes, le Centre des femmes de Laval est une structure d'accueil, d'écoute, de référence, de documentation et de soutien pour toutes les Lavalloises.

Que ce soit par l'organisation de sessions d'information et de formation, ou encore par la mise sur pied de projets innovateurs, le Centre des femmes de Laval permet aux femmes de se réunir, de discuter de leur situation, de tenter d'apporter des solutions à leurs problèmes et surtout, de briser l'isolement où elles sont bien souvent, malgré elles, enfermées.

 

. 1400 + -

À titre de membre fondatrice, je tiens à féliciter les membres du conseil d'administration, le personnel et surtout les bénévoles qui oeuvrent au sein de cet important acteur de la communauté lavalloise.

Longue vie au Centre des femmes de Laval.

*  *  *

[Traduction]

L'HÔPITAL ROYAL VICTORIA

Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): Monsieur le Président, je prends la parole pour la première fois à la Chambre, dans ma nouvelle carrière en politique fédérale, pour féliciter les citoyens de ma circonscription, Barrie—Simcoe-Bradford, de leur magnifique esprit communautaire et de leurs efforts de levée de fonds qui ont permis de construire le nouvel hôpital Royal Victoria.

Le 13 septembre, j'ai eu l'honneur de participer, avec le lieutenant-gouverneur et le ministre de la Santé de l'Ontario, à l'inauguration de cette nouvelle installation splendide.

[Français]

C'était vraiment une occasion de bonheur.

[Traduction]

Cet établissement de 297 lits sera l'hôpital régional du comté de Simcoe et des environs. La construction a été rendue possible par une impressionnante campagne de financement, «Building on a Century», qui a permis de recueillir 15 millions de dollars.

Le nouvel hôpital a pour plus de 25 millions de dollars d'équipement ultramoderne, et c'est là que sera situé le tout nouveau centre de dépistage du cancer du sein pour l'Ontario.

*  *  *

LE DR TOM BOLTON

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Monsieur le Président, il y a 25 ans cette semaine, le Dr Tom Bolton a découvert la première preuve de l'existence des trous noirs pendant qu'il travaillait à l'observatoire David Dunlap de l'Université de Toronto, à Richmond Hill.

Un trou noir est une étoile qui s'effondre sur elle-même, d'une densité et d'une masse telles que rien ne peut s'en échapper, pas même la lumière. On spéculait depuis longtemps sur l'existence des trous noirs, mais le Dr Bolton en a présenté la première preuve crédible.

C'est une découverte d'une grande importance non seulement pour ma circonscription, Oak Ridges, mais aussi pour le pays tout entier. Nous sommes à l'avant-garde de grandes découvertes scientifiques grâce au plus grand télescope du Canada.

L'Université de Toronto offre un des meilleurs programmes d'astrophysique du monde et, grâce au soutien continu non seulement du gouvernement fédéral, mais aussi de donateurs du secteur privé, j'ai la conviction que le Canada pourra rester à l'avant-garde de la recherche et continuer de contribuer à l'exploration de l'espace.

Je félicite le Dr Bolton.

*  *  *

LE CANCER DE LA PROSTATE

M. Ted White (North Vancouver, Réf.): Monsieur le Président, le cancer de la prostate est celui qui est diagnostiqué le plus souvent chez les hommes au Canada, et on estime que 80 cas de ce cancer sont découverts tous les jours. Son incidence dépasse de 40 p. 100 celle du cancer du sein, et seul le cancer du poumon tue plus d'hommes que le cancer de la prostate.

Comme il frappe un homme sur huit, le cancer de la prostate est, à l'instar du cancer du sein, une maladie grave qui touche un grand nombre de familles canadiennes. Pourtant, le discours du Trône ne prévoit aucune mesure pour lutter contre le cancer de la prostate, qui tue 4 000 hommes tous les ans. La lutte contre ce cancer n'obtient toujours qu'un neuvième du financement accordé à la lutte contre le cancer du sein et qu'un cinquantième de celui accordé à la recherche sur le sida.

Septembre est le mois de sensibilisation au cancer de la prostate. Il faut commencer à financer suffisamment la recherche sur le cancer de la prostate, non pas au détriment du financement de la recherche sur les autres cancers, mais à tout le moins au même niveau. Nous le devons à nous-mêmes, à nos familles et à nos électeurs.

*  *  *

[Français]

LE PROJET CAPE

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Monsieur le Président, nous pouvons être fiers des jeunes Canadiens et Canadiennes.

Le 19 septembre, se tenait, à l'Agence spatiale canadienne à Saint-Hubert, un événement regroupant les élèves du primaire et du secondaire qui participent au projet CAPE. C'est un projet qui consiste à envoyer à bord de la station MIR du matériel expérimental portant particulièrement sur la cristallisation des protéines.

Ces expériences ont été mises au point par des jeunes étudiants et étudiantes de partout au pays en collaboration avec leurs professeurs et des scientifiques qui seront leurs pairs dans 15 ans.

À titre de représentant du ministre de l'Industrie à cet événement et en tant qu'éducateur de profession, j'ai pu constater de mes yeux que nous n'avons pas à craindre pour la prochaine génération de scientifiques canadiens.

[Traduction]

Notre gouvernement investit dans des programmes comme CAPE afin de garantir que plus d'étudiants jouissent de meilleures perspectives d'emploi et qu'ils aient davantage l'occasion d'acquérir les connaissances dont ils auront besoin pour édifier le Canada de l'avenir.

[Français]

Je souhaite un franc succès aux expériences qui s'envoleront aujourd'hui vers la station MIR, où se retrouvera un échantillon de la jeunesse canadienne, de sa curiosité et de son ingéniosité.

*  *  *

 

. 1405 + -

LA SEMAINE MARITIME MONDIALE

M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Monsieur le Président, nous célébrons cette semaine la Semaine maritime mondiale et j'aimerais en profiter pour attirer l'attention de tous mes collègues sur l'avenir du chantier maritime de Lévis.

J'aurais préféré parler de nouvelles réjouissantes dans le cadre de cette semaine. Malheureusement, l'inaction du gouvernement fédéral en matière maritime est encore aussi désolante que lors du premier mandat des libéraux.

Ainsi, la direction des Industries Davie attend depuis plusieurs mois une réponse positive à une demande de garantie financière de la Société canadienne de l'expansion des exportations pour la réalisation d'un contrat de 125 millions de dollars avec la société d'État brésilienne Petrobras. Pourtant, la réfection de la plate-forme Spirit of Columbus pourrait, dès maintenant, donner de l'emploi à 400 travailleurs.

Nous attendons toujours également l'adoption d'une véritable politique de construction maritime pourtant promise par les libéraux il y a quatre ans. Espérons que cette Semaine maritime mondiale va enfin réveiller le gouvernement libéral.

*  *  *

LE DISCOURS DU TRÔNE

Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, à titre de députée de Laval-Ouest, je tiens à féliciter le gouvernement qui, dans le discours du Trône ouvrant la première session de la 36e Législature du Canada, a exposé les priorités pour les prochaines années.

On y fait notamment état de la volonté de maintenir l'unité nationale. Il faut saluer cette intention clairement énoncée par notre gouvernement de contribuer à l'effort des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui ont adopté une approche axée sur la collaboration pour renforcer et moderniser l'union sociale canadienne.

Justement, pour assurer un Canada plus fort, notre gouvernement investira dans ses enfants, investira dans le domaine de la santé et des soins de qualité, et mettra en place des moyens afin que nous puissions vivre en sécurité dans nos collectivités.

Voilà quelques-uns des objectifs qui, croyons-nous, contribueront à resserrer les liens entre toutes les Canadiennes et tous les Canadiens résolument tournés vers les années 2000.

*  *  *

[Traduction]

VANCOUVER KINGSWAY

Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais vous dire, à vous et à la Chambre, que c'est pour moi un grand honneur de représenter la circonscription de Vancouver Kingsway au Parlement du Canada.

L'un des plus grands atouts de Vancouver Kingsway est sa diversité culturelle. Des gens de tous les coins du monde, des gens de souche italienne, portugaise, coréenne, japonaise, indienne, philippine, chinoise, grecque et autre ont choisi d'élire domicile dans la circonscription que je représente.

En tant que première Canadienne d'origine asiatique à siéger au Parlement, je suis fière de me faire leur porte-parole ici, à Ottawa, et de défendre leur diversité.

*  *  *

LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Monsieur le Président, aujourd'hui, nous prenons connaissance des tristes et regrettables conclusions auxquelles en est venue une sénatrice conservatrice jadis très en vue qui, après avoir tenté tout au long de sa vie de transformer la fédération de l'intérieur, est désormais réduite à marmonner d'amères prédictions au sujet de la séparation de la Colombie-Britannique du reste du Canada. Que s'est-il donc passé?

Le tout a peut-être commencé avec les libéraux et le Programme énergétique national, une initiative arrogante et intéressée qui a saigné l'Ouest et servi les intérêts de l'Est. Peut-être faut-il imputer la faute au chef de son parti, le Parti conservateur, qui est totalement dépourvu d'idées pour le Canada et qui s'accroche désespérément à la clause de la société distincte, qu'il voit comme la solution au problème de l'unité nationale.

Il y a d'abord eu le rapport du conseiller de la Colombie-Britannique en matière d'unité nationale, qui nous avertissait de la séparation possible de l'Ouest. Voici qu'une importante sénatrice se dissocie de son parti, de son chef et de la politique centriste qu'il défend.

Il est temps que le premier ministre prête l'oreille. S'il continue de ne pas tenir compte des préoccupations de l'ouest du Canada, s'il refuse de reconnaître le Canada comme une fédération de provinces et de citoyens égaux, s'il continue de faire la sourde oreille aux revendications de ceux qui réclament la réforme du Parlement et du Sénat, il sèmera le vent et récoltera la tempête.

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. 1410 + -

LE DÉCÈS DE M. DUDLEY GEORGE

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, j'ai assisté hier à une manifestation qui rappelait une journée tragique dans l'histoire de notre pays. Il y a deux ans, Dudley George était abattu. Il faisait partie de la quarantaine de personnes qui manifestaient pacifiquement à Ipperwash. Ces citoyens non armés ont fini par faire face à l'escouade anti-émeutes et à l'escouade d'intervention tactique de la police provinciale de l'Ontario. La responsabilité de cette action anti-autochtones retombe sur le gouvernement ontarien actuel.

Il y a à peine deux jours, le gouvernement s'est engagé, dans le discours du Trône, à «développer avec les peuples autochtones des rapports fondés sur les principes du partenariat, de la transparence, de la prévisibilité et de la responsabilité.» Transparence et responsabilité; les mots ne suffisent pas.

J'exhorte le gouvernement à appuyer ceux qui réclament la tenue d'une enquête publique complète en Ontario. Chaque jour qui passe sans une telle enquête sur les événements d'Ipperwash rend plus criante l'injustice de ce sang versé lors de cette tragique journée.

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L'OSTÉOPOROSE

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Monsieur le Président, des études démontrent que les personnes âgées peuvent réduire au minimum la perte de tissu osseux pouvant causer l'ostéoporose, une maladie débilitante qui touche des milliers de Canadiens âgés, en consommant davantage de calcium et de vitamine D, comme le recommande maintenant la Société de l'ostéoporose du Canada.

J'exhorte les personnes de plus de 50 ans de la circonscription de Brampton-Centre et de partout au Canada à ajouter au moins une portion supplémentaire de produits laitiers à leur menu quotidien afin de conserver des os solides et de bonnes dents.

Nous pouvons tous contribuer à améliorer nos propres chances de bien-être et à réduire les coûts futurs de l'assurance-maladie en faisant dès maintenant de bons choix.

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L'IMPÔT SUR LE REVENU

M. Jim Jones (Markham, PC): Monsieur le Président, les impôts sont trop élevés. On a bien réussi à réduire le déficit, mais on l'a fait au prix d'emplois perdus et de hausses d'impôt.

Si les Canadiens ont vu leur revenu augmenter, ils ont aussi vu l'impôt sur le revenu des particuliers et les cotisations à l'assurance-emploi et au RPC le réduire des deux tiers. Au Canada, les impôts prélevés par tous les ordres de gouvernement représentent plus du tiers du PIB. La hausse des cotisations au RPC proposées par le gouvernement, alliée aux cotisations actuelles à l'assurance-emploi, va alourdir le fardeau fiscal déjà trop lourd des Canadiens.

Une baisse des impôts est manifestement un gage de croissance économique et de création d'emplois. Notre pays dépend du commerce bilatéral avec les États-Unis et l'élargissement de l'écart d'imposition entre les deux pays continue de nuire à notre niveau de vie.

Si le gouvernement veut vraiment qu'il y ait des emplois pour tous les Canadiens dans cette nouvelle économie, il doit absolument réduire les impôts et les cotisations à l'assurance-emploi comme les Canadiens sont en droit d'exiger de lui qu'il le fasse.

Notre parti politique est le seul à l'heure actuelle à préconiser une réduction des impôts.

Le Président: Je vous ai fait part hier de mon intention d'accélérer, avec votre aide évidemment, le rythme de la période des questions, si je puis dire. Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont pris la parole hier, tant pour poser les questions que pour y répondre. Je tiens tout particulièrement à remercier le premier ministre qui a dit comprendre que j'interviendrai après un certain temps.

Aujourd'hui, je vais essayer d'être un peu plus précis afin que chaque question ou réponse ne prenne pas plus de 35 secondes et je sais que je suis assuré de votre collaboration à tous. Là-dessus, la parole est au chef de l'opposition.



QUESTIONS ORALES

 

. 1415 + -

[Traduction]

LA DETTE

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, en 1992, le gouvernement Mulroney a adopté une loi sur le service et la réduction de la dette. Cette loi créait un compte spécial pour le remboursement de la dette au moyen de surplus. Évidemment, comme le gouvernement Mulroney a continué de dépenser, il n'y a eu ni surplus, ni réduction de la dette. Ce n'était qu'un tour de passe-passe.

Le premier ministre actuel promet maintenant de verser la moitié de tout surplus dans un fonds spécial, de rembourser la dette et d'alléger le fardeau fiscal des contribuables grâce à ce compte, tout en continuant d'engager des dépenses records.

Le premier ministre peut-il nous dire en quoi son tour de passe-passe diffère de celui du gouvernement Mulroney?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, la différence, c'est que, lorsqu'il était au pouvoir, M. Mulroney a fait grimper le déficit à 42 milliards de dollars. Nous le ramenons à zéro. C'est une énorme différence. Le discours du Trône prévoit que cela sera fait au cours du prochain exercice. Nous ne sommes pas arrivés là encore.

J'éprouve aujourd'hui une extraordinaire satisfaction à prendre la parole à la Chambre et à y voir le chef de l'opposition vivement préoccupé par le fait que nous avons réussi avec brio au chapitre des finances publiques.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, n'importe qui aurait pu faire mieux que les conservateurs fédéraux dans la réduction du déficit.

Ce que le premier ministre n'a pas dit, c'est que la dette nationale est de 82 milliards de dollars de plus que lorsque Mulroney est parti. Ce qu'il ne précise pas, c'est que son gouvernement retire 3 000 $ de plus en taxes et impôts à la famille canadienne moyenne que Mulroney. Qui plus est, il y a 1,4 million de sans-emploi.

Si le premier ministre ne fait pas de tours de passe-passe, s'il veut être différent de Mulroney, pourquoi ne fait-il pas profiter les contribuables canadiens de la majeure partie de tout excédent?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, si nous réduisons les impôts, nous ne réduisons pas le déficit. C'est quelque chose que les Canadiens et les Canadiennes comprendront. Nous avons dit que ce serait lorsque nous aurons un excédent. Cela s'en vient, mais nous n'y sommes pas encore parce que le pays a quelques autres problèmes.

Si je regarde le programme du chef de l'opposition, je vois qu'il a promis d'injecter quatre milliards de dollars de plus dans le système de santé. Il est dépensier.

Ce n'est pas nous qui avons fait cette promesse, mais nous l'avons fait. Dès le début de la campagne, nous avons déclaré que, l'an prochain, les provinces recevraient 700 millions de dollars de plus et, l'année suivante, 1,4 milliard et ainsi de suite les années subséquentes. Donc, au cours de notre mandat, nous leur donnerons plus au titre de l'assurance-maladie.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, réf.): Monsieur le Président, le premier ministre a donné un coup à l'assurance maladie. Il a réduit les paiements de transfert de 19 milliards de dollars à 12 milliards.

Il y a des jeunes familles où les deux parents travaillent et ne réussissent pas à joindre les deux bouts à cause de l'imposition élevée. Des entreprises sont prêtes à embaucher ces jeunes travailleurs dont la situation nous préoccupe tous, mais le gouvernement leur impose des charges sociales trop lourdes et le discours du Trône n'annonce aucun allégement fiscal pour ces familles et ces entreprises. On y trouve plutôt vingt propositions de dépenses supplémentaires.

Le premier ministre peut-il me dire qui, selon lui, dépenserait le plus intelligemment tout excédent budgétaire: les politiciens libéraux et les fonctionnaires ou les familles et entreprises dont je parlais?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le chef de l'opposition voulait que je parle de l'égalité des provinces. Je suis en faveur de l'égalité des provinces mais aussi de celle des citoyens. C'est précisément pourquoi j'ai déclaré hier que le gouvernement entend utiliser une partie de l'excédent budgétaire pour permettre aux étudiants de poursuivre des études universitaires et être ainsi sur un pied d'égalité avec les enfants des riches au Canada.

 

. 1420 + -

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, les réformistes croient que tout excédent appartient au Canada et exigent que le gouvernement rende des comptes. Pour dissiper la confusion qui règne au sujet de la formule des 50 p. 100 proposée par le gouvernement, le ministre des Finances présentera-t-il une comptabilité distincte pour l'excédent dans tous les budgets futurs et s'engage-t-il à détailler toutes les nouvelles dépenses annoncées aujourd'hui dans le budget de 1998? C'est une question simple.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, il est évident que le gouvernement rend compte des dépenses publiques dans chaque budget. Je peux assurer au député que nous continuerons de le faire.

Le chef de l'opposition a fait une comparaison entre les conservateurs et le gouvernement actuel et a demandé quelles étaient certaines des différences entre les deux. Elles sont nombreuses. En voici une autre différence. Je crois que le ministre des Finances à ce moment-là, Michael Wilson, voulait réduire le déficit mais n'avait pas l'appui de son premier ministre, contrairement à moi.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, nous sommes heureux de voir que le ministre des Finances s'est réconcilié avec le premier ministre. C'est merveilleux.

En 1993, le ministre des Finances a dit qu'aucun gouvernement ne pouvait fonctionner de façon efficace s'il n'atteignait pas ses objectifs. Mais, maintenant, il refuse de fixer un objectif. Cette formule des 50 p. 100 se veut-elle une tentative délibérée en vue de duper et de voler les Canadiens? C'est ce que nous voulons savoir.

Le Président: Mon collègue, les mots «tentative délibérée en vue de duper» me posent un problème. Je demanderais au député d'être très judicieux dans son choix de mots.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, si quelqu'un a besoin de se réconcilier avec quelqu'un d'autre, peut-être que le député devrait essayer de se réconcilier avec son chef, qu'il a pratiquement sorti du jeu hier.

Je vais être très clair. Nous aurons un budget équilibré en 1998-1999. Il y aura un excédent. Nous serons en mesure de réduire les impôts. Nous allons réduire la dette et nous allons investir dans l'avenir des Canadiens. Nous présenterons notre plan dans le budget et, en attendant, nous consulterons les Canadiens dans le cadre de la mise à jour financière pour connaître leurs priorités.

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[Français]

LA DÉCLARATION DE CALGARY

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, le premier ministre a fait une déclaration lourde de sens, hier, sur les consultations que mèneraient les provinces sur la déclaration de Calgary. Le premier ministre a soutenu que le gouvernement fédéral pourrait lui-même consulter les Québécois et les Québécoises par-dessus la tête du gouvernement du Québec et de l'Assemblée nationale.

Je demande simplement au premier ministre s'il connaît les moyens utilisés par les autres provinces pour consulter leur population sur la déclaration de Calgary.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, les provinces ont utilisé ou utiliseront toutes sortes de moyens pour consulter leurs citoyens et je pense que le gouvernement canadien a le droit de consulter les Canadiens partout au Canada. Cependant, je n'ai pas dit que nous allions le faire.

Des voix: Oh, oh!

Le très hon. Jean Chrétien: Non, non. Je ne l'ai pas dit. J'ai dit, en répondant à une question du député qui nous demandait de le faire immédiatement, que je ne rejettais pas l'idée. Mais on verra ce que les provinces, qui ont accepté de faire avancer ce dossier, feront et ensuite, on avisera. Toutefois, personne ne peut nier le droit au Parlement du Canada de consulter les électeurs qui élisent les députés au Parlement de ce pays.

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, le premier ministre parle de toutes sortes de moyens, et on en a vu une certaine énumération dans les journaux. Mais le premier ministre ne précise pas le type de moyens ou la sorte de moyens.

Comment peut-il accorder autant de crédibilité, dans un discours important qu'il a prononcé hier, à des moyens dont il ignore la nature, sur des consultations dont on ne sait pas quelle crédibilité et quel sérieux elles auront? Comment peut-il tenter de passer par-dessus la tête du gouvernement du Québec et de l'Assemblée nationale. sans connaître quel type de consultations prendront les provinces sur la déclaration de Calgary?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, chaque gouvernement provincial va décider quelle forme de consultation il va faire. Il semble, à ce moment-ci, que chaque gouvernement, c'est évident, prend des méthodes différentes.

Il y a bien des façons de consulter une population. Nous disons que nous pourrons la consulter, si c'est nécessaire. Mais je n'ai jamais dit que nous allions le faire et nous n'avons jamais déterminé sous quelle forme.

Nous sommes contents de voir que les provinces choisissent des méthodes différentes pour consulter leurs concitoyens et, éventuellement, nous espérons qu'ils adopteront des résolutions dans leurs assemblées législatives respectives, chaque province d'une façon différente.

Lorsqu'ils auront présenté ces résolutions, je l'ai dit, cette Chambre sera saisie d'une résolution de même nature et à ce moment-là, on discutera...

Le Président: Je regrette d'interrompre le très honorable premier ministre, mais la parole est au député de Témiscamingue.

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.

Le premier ministre de Terre-Neuve a déclaré que sa consultation sur la déclaration de Calgary s'effectuerait par Internet, par le moyen d'une ligne 1-800, ou encore à l'occasion de réunions de comtés.

Le premier ministre qui dit se soucier énormément de clarté et de transparence considère-t-il que cette méthode de consultation s'avère suffisante et satisfaisante?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, c'est le premier ministre de Terre-Neuve qui est responsable auprès des électeurs de Terre-Neuve et c'est lui qui défendra sa proposition.

Ce que j'ai lu jusqu'ici, c'est qu'il a l'appui des partis d'opposition pour agir de cette façon. S'il se sert d'une méthode moderne de consultation, tant mieux pour eux. Chaque province aura sa méthode de consultation.

Le premier ministre de Terre-Neuve, lorsqu'il sera devant son Parlement, sera obligé de justifier sa formule de consultation. Ce n'est pas à moi à l'approuver ou à le désapprouver, c'est à son assemblée législative de le faire.

Des voix: Oh, oh!

Le très hon. Jean Chrétien: Et si le gouvernement du Québec veut consulter la population du Québec sur le même sujet, il peut le faire. Mais c'est à lui de décider, ce n'est pas à nous.

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, on est très contents de savoir que ce n'est pas au premier ministre de décider comment les provinces doivent faire leurs affaires. Enfin!

Des voix: Bravo!

M. Pierre Brien: Puisque le premier ministre ne sait pas trop, finalement, comment Brian Tobin et ses collègues vont effectuer leurs consultations sur la déclaration de Calgary, comment peut-il prendre prétexte de cette consultation dont il ne connaît pas les modalités pour, dans un discours important, brandir encore une fois une nouvelle menace à l'endroit du Québec?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, évidemment, il n'y a aucun rapport. Je crois deviner ce que veut dire le député, à savoir qu'un référendum sur une sécession devrait être décidé dans sa procédure par le gouvernement sécessionniste seul. C'est sans doute ce qu'il a en tête. Le député serait incapable de me citer un pays au monde qui accepterait une chose pareille.

Il doit comprendre que la consultation que le premier ministre de Terre-Neuve fait est à propos d'une déclaration de principe qui n'a aucun effet constitutionnel et qui n'engage que cette province pour le moment. Tandis qu'une sécession voudrait dire l'expulsion du territoire du Québec de l'ordre juridique canadien, des institutions fédérales canadiennes, et cela ne peut pas se faire à partir du procédé.

*  *  *

 

. 1425 + -

[Traduction]

LES PÊCHES

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.

Nos stocks de saumon sur la côte ouest sont en bien mauvais état. Les habitants de la Colombie-Britannique et, bien sûr, tous les Canadiens, sont outrés de voir le gouvernement fédéral faire aussi peu pour les défendre dans ce conflit.

La semaine dernière, un comité du Congrès chargé d'étudier le Traité sur le saumon du Pacifique a entendu les principaux intéressés à Washington. Les députés à la Chambre ont le droit de savoir que le Canada était invité à témoigner à ces audiences.

Pourquoi le premier ministre a-t-il manqué à son devoir d'envoyer des représentants pour défendre les intérêts du Canada?

L'hon. David Anderson (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, je suis un peu déçu de constater que la députée, qui a de l'expérience dans une assemblée législative provinciale plutôt que nationale, ne comprenne pas qu'au Canada, comme aux États-Unis, c'est le comité qui décide des témoins qu'il entendra. Nous n'avons pas le droit de décider des témoins que les comités américains entendront, pas plus qu'eux n'ont le droit de dire aux comités de la Chambre qui ils doivent convoquer.

 

. 1430 + -

C'est curieux de penser que le chef du Nouveau Parti démocratique puisse croire en un principe qui donnerait à d'autres gouvernements le droit d'assister à toutes les audiences des comités de la Chambre des communes et du Sénat.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, rien n'y fera, le gouvernement ne s'en tirera pas comme ça. Le ministre des Pêches sait parfaitement que les Canadiens ont été invités à témoigner et qu'ils ne l'ont pas fait.

La question que je pose au ministre des Pêches est quand son gouvernement va-t-il défendre les intérêts des pêcheurs canadiens des localités côtières?

L'hon. David Anderson (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, je crois qu'il est temps que le chef du Nouveau Parti démocratique ait un entretien avec son homologue de la Colombie-Britannique.

Le Nouveau Parti démocratique de la Colombie-Britannique a constamment rejeté les contacts que j'ai eus avec les Américains, avec les sénateurs de l'Alaska, de l'État de Washington et de l'Oregon, avec les représentants de la Maison Blanche, avec les représentants du département d'État, et avec les gouverneurs de l'Oregon, de l'État de Washington et de l'Alaska. Il s'est opposé à de tels contacts.

Cependant, il y a un comité aux États-Unis, mais je crois que c'est une affaire interne du Congrès américain. Et donc, bien sûr, elle dit que nous n'en avons pas fait assez. Suit-elle les politiques du premier ministre néo-démocrate ou est-elle en train d'annoncer une politique différente?

*  *  *

LE COMMERCE INTERNATIONAL

Hon. Jean J. Charest (Sherbrooke, PC): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.

Le premier ministre prépare un autre voyage d'Équipe Canada pour janvier. Il n'est pas sans savoir que, malgré ces voyages, les échanges commerciaux avec le Brésil, le Mexique, l'Indonésie et la Chine ont baissé respectivement de 10, 19, 11 et 24 p. 100. Entre-temps, la Chambre de commerce du Canada continue de répéter que les barrières commerciales à l'intérieur du Canada coûtent aux familles canadiennes 1 000 $ par année en moyenne, ainsi que des emplois.

Quand le premier ministre va-t-il faire preuve du même enthousiasme lorsqu'il s'agit de faire tomber les barrières commerciales à l'intérieur du Canada que lorsqu'il est question d'accumuler des milles aériens en voyageant à l'étranger?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, lorsque je me rends à l'étranger, c'est en compagnie de tous les premiers ministres provinciaux qui sont toujours très heureux de voyager avec Équipe Canada. Les gens d'affaires du Canada sont également toujours prêts à faire partie du voyage.

En ce qui concerne les barrières commerciales à l'intérieur du Canada, le ministre de l'Industrie a travaillé très dur avec les provinces et ces dernières ont déployé d'énormes efforts entre elles pour parvenir à un accord. Si le député nous dit de ne pas respecter les gouvernements provinciaux et de tout simplement imposer un régime, nous envisagerons cette solution.

L'hon. Jean J. Charest (Sherbrooke, PC): Monsieur le Président, je pense que le premier ministre se trompe dans ses priorités. Ma question n'avait rien à voir avec les premiers ministres provinciaux ou les gens d'affaires qui l'accompagnent. Il est plutôt question des contribuables qui vont payer la facture pour les gens qui font partie du voyage, des Canadiens qui paient 1 000 $ par année en moyenne à cause des barrières commerciales qu'on trouve au Canada.

Selon une note de service interne du ministère de l'Industrie, on n'a supprimé que 13 p. 100 des barrières commerciales dans le cadre de la dernière entente. Quand le gouvernement fédéral va-t-il user de ses pouvoirs, faire preuve d'initiative et s'attaquer au commerce intérieur?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais signaler au chef du cinquième parti que lorsque nous participons à ces voyages tous les gens d'affaires paient leur part. Ainsi, cela ne représente pas une grande dépense pour le gouvernement.

Partout où nous allons, tous les gens nous disent que c'est la plus grande mission commerciale qu'ils n'aient jamais reçue. Il n'y a rien de mieux que d'avoir tous les premiers ministres provinciaux et le premier ministre du Canada travaillant ensemble pour créer des emplois pour les Canadiens. Cependant, je sais que le chef du cinquième parti n'est pas en faveur d'une collaboration entre les provinces et le gouvernement fédéral.

*  *  *

LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES

M. Jim Gouk (West Kootenay—Okanagan, Réf.): Monsieur le Président, le Parti réformiste vient d'apprendre que le conciliateur saisi du conflit de travail à la Société canadienne des postes avait remis son rapport au ministre lundi dernier. Quand le gouvernement avait-il l'intention de dire aux Canadiens que le compte à rebours de 21 jours avant le déclenchement d'une grève nationale des postes avait commencé?

 

. 1435 + -

L'hon. Lawrence MacAulay (ministre du Travail, Lib.): Monsieur le Président, l'agent de conciliation m'a remis son rapport, que je vais évaluer avant de faire une déclaration d'ici le 7 octobre.

M. Jim Gouk (West Kootenay—Okanagan, Réf.): Monsieur le Président, une grève des postes serait un désastre pour les entreprises canadiennes comme pour les particuliers. Une grève immobiliserait complètement les services postaux canadiens.

Le ministre, qui est déjà intervenu dans le processus de négociation, a omis de prévenir les Canadiens de l'imminence d'une grève. Que va-t-il faire pour protéger les Canadiens contre les répercussions d'une grève nationale des postes?

L'hon. Lawrence MacAulay (ministre du Travail, Lib.): Monsieur le Président, je suis déçu que mon collègue estime qu'il va y avoir une grève. Le processus de négociation collective fonctionne et il fonctionnera. J'encourage les deux parties à travailler en collaboration à l'élaboration d'une convention collective qui soit avantageuse pour le syndicat et pour la Société canadienne des postes.

*  *  *

[Français]

LA DÉCLARATION DE CALGARY

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, on a appris dans les journaux que les premiers ministres des provinces, dont celui de Terre-Neuve, avaient décidé, pour la déclaration de Calgary, de consulter leurs citoyens. Ils utiliseront des télécopieurs, des lignes 1-800, Internet, tous des moyens modernes, dit le premier ministre, mais des moyens qui se prêtent très peu à une consultation sérieuse sur un sujet qui devrait être sérieux.

Le premier ministre réalise-t-il que le fait que les premiers ministres des provinces aient retenu des moyens aussi farfelus pour faire une consultation comme celle-là en dit long sur le peu de sérieux et d'importance qu'ils accordent à leur propre déclaration de Calgary?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, les premiers ministres utiliseront les moyens qu'ils estiment être les bons moyens pour consulter leur population autour des sept principes de la déclaration de Calgary, que le gouvernement du Canada appuie en entier.

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, avec l'ouverture que manifeste le gouvernement, je vais poser une question additionnelle au ministre.

Quand annoncera-t-on qu'un premier ministre d'une province anglophone va décider de retenir les services de Jojo Médium pour savoir ce que pense sa population?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, les premiers ministres des provinces choisiront les moyens appropriés pour consulter leur population.

*  *  *

[Traduction]

LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, le gouvernement propose aujourd'hui de présenter la plus forte augmentation d'impôts de notre histoire. Les Canadiens qui travaillent vont devoir payer jusqu'à 3 300 $ par an en charges sociales au titre du RPC pour une pension maximale de 8 800 $ par an à leur retraite.

Comment le ministre du Développement des ressources humaines peut-il appuyer un aussi mauvais investissement pour les Canadiens, si l'on peut appeler cela un investissement?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, il y a quelque temps, l'actuaire en chef prédisait que si le gouvernement fédéral et les provinces ne s'entendaient pas sur une augmentation des cotisations, qui devraient atteindre au-delà de 14 p. 100 pour préserver le Régime de pensions du Canada, on se trouverait devant un chaos financier. De ce fait, avec les provinces— il ne faut pas l'oublier—le gouvernement fédéral a mis en place un plan permettant d'obtenir davantage de fonds. Oui, les cotisations atteindront 9,9 p. 100, mais c'est nettement moins que les 13 p. 100 recommandés par le Parti réformiste.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, lorsque le RPC a été créé, le gouvernement disait que les Canadiens n'auraient jamais à payer plus de 5,5 p. 100 de leurs salaires pour financer le régime. Nous en sommes maintenant à 9,9 p. 100, presque le double du montant prévu.

Comment le gouvernement peut-il justifier une telle augmentation des cotisations, alors que son actuaire en chef a déclaré qu'il n'y avait aucune garantie que l'augmentation donnerait aux Canadiens la pension promise?

 

. 1440 + -

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): C'est tout le contraire, monsieur le Président. L'actuaire en chef a dit que, grâce aux mesures prises par nous et les provinces, grâce à cette augmentation du financement et à certains changements dans les prestations, nous avons maintenant assuré la survie du Régime de pensions du Canada pour les générations futures, pour ceux qui recevront les pensions d'invalidité qu'ils ne recevraient pas avec le Parti réformiste, pour celles qui recevront des prestations de maternité que le Parti réformiste ne leur donnerait pas.

Nous avons en réalité mis en place, en collaboration avec les provinces, un des régimes de retraite les plus modernes et les plus progressistes du monde. Les Canadiens en sont fiers et le Parti réformiste devrait l'être également.

*  *  *

[Français]

LA DÉCLARATION DE CALGARY

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.

M. André Tremblay, ex-conseiller constitutionnel de plusieurs premiers ministres du Québec, y compris de M. Robert Bourassa, a affirmé que la déclaration de Calgary était une coquille vide, et je le cite: «C'est trop peu pour dire que c'est peu.»

Puisque même les fédéralistes québécois prétendent que la déclaration de Calgary est une coquille vide, comment le premier ministre peut-il, lui, de son côté, trouver qu'il s'agit d'un immense pas en avant sur lequel on peut faire reposer tous nos espoirs?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, il serait approprié, pour avoir des débats de bonne qualité dans cette Chambre, de ne pas déformer les propos. Jamais le premier ministre a dit que c'était un immense pas sur lequel reposaient tous nos espoirs.

M. Gilles Duceppe: Il l'a dit hier.

M. Michel Bellehumeur: Oui, hier.

L'hon. Stéphane Dion: Nos espoirs reposent sur le fait que le Canada est un pays que les Québécois veulent garder. Et c'est pourquoi la déclaration de Calgary d'ailleurs fatigue tellement le Bloc, c'est que les Québécois veulent rester Canadiens.

Des voix: Bravo!

L'hon. Stéphane Dion: C'est pourquoi ils préfèrent de beaucoup tout ce qui sert l'unité canadienne que ce qui sert à démolir le Canada, comme le dit un des députés du Bloc, et là, je ne déforme pas ses propos.

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Monsieur le Président, peut-être que le ministre écoutait autre chose que son premier ministre hier, quand le premier ministre a fait son propre discours en réponse au discours du Trône.

Je vais poser une autre question au ministre. Daniel Johnson, qui est reconnu pour être un grand fédéraliste, est un des rares au Québec, à l'heure actuelle, qui peut se promener et défendre, en tout cas il est parmi ceux qui défendent la déclaration de Calgary. Pour vendre sa salade au Québec, il dit aux Québécois et aux Québécoises: Le caractère unique qu'a reconnu Calgary, c'est la même chose que la société distincte.

Monsieur le ministre, appuyez-vous...

Le Président: Chère collègue, je crois qu'il a entendu la question. Et il faut toujours s'adresser à la Présidence.

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, effectivement...

Une voix: Oui ou non?

L'hon. Stéphane Dion: ...si jamais la déclaration de Calgary devait devenir une clause interprétative, ce qui est possible—ce n'est pas encore le cas en ce moment, bien entendu, c'est sous discussion—eh bien, l'interprétation qui en serait donnée garantirait aux Québécois que les juges prendraient en compte le caractère unique, hier distinct aujourd'hui unique, de la société québécoise.

Il n'y a pas un seul juriste sérieux qui dirait qu'être unique c'est moins bien qu'être distinct.

*  *  *

[Traduction]

L'IMMIGRATION

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Réf.): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Comme la ministre le sait, il y a plus de 30 000 immigrants illégaux au Canada à l'heure actuelle. Peut-elle confirmer que plus de 200 citoyens vietnamiens présentement installés au Canada font l'objet d'une ordonnance d'expulsion, à cause d'activités criminelles dans la plupart des cas? La ministre peut-elle confirmer que le gouvernement canadien négocie avec le gouvernement vietnamien afin que ce dernier accepte d'accueillir cent d'entre eux triés sur le volet?

[Français]

L'hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, ce que je peux confirmer officiellement, c'est que chaque année, au Canada, on reçoit plus de 200 000 immigrants qui vont devenir des citoyens canadiens et que nous sommes très fiers de les accueillir. C'est ça, le système fédéral.

Cela étant dit, il est très clair qu'il y a toujours des personnes dans la vie qui essaient d'abuser du système et nous avons tous les outils nécessaires à ce moment-là pour être capables de déporter et de renvoyer dans leur pays d'origine ceux qui tentent d'abuser du système, et c'est le cas de plusieurs pays dans le monde.

 

. 1445 + -

[Traduction]

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Réf.): Monsieur le Président, je peux assurer à la ministre que mon parti est tout aussi satisfait que le sien de tous les immigrants qui entrent légalement au Canada.

La ministre pourra-t-elle confirmer, lorsqu'elle aura vérifié quelles négociations sont en cours avec le gouvernement du Vietnam, que le gouvernement fédéral essaie de faciliter les choses afin que le gouvernement vietnamien accepte ces personnes expulsées, qu'il utilise un contrat de huit millions de dollars offert au Vietnam par l'ACDI, sous la direction de Marc Lalonde, un ancien ministre du gouvernement? Enfin, peut-elle s'assurer que l'ex-ministre n'est pas mêlé aux opérations visant à résoudre le problème créé par ces citoyens vietnamiens sous ordonnance d'expulsion qui sont encore au Canada.

[Français]

L'hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, si le député du Parti réformiste est si fier d'accueillir des immigrants dans notre pays, il ne devrait vraiment pas continuer à essayer de créer des mythes autour de l'immigration. C'est ce qu'il est en train de faire par ce type de question, et c'est inacceptable.

Je le répète, pour ceux qui abusent du système, ceux qui sont sur notre territoire de façon illégale, oui, nous tentons d'avoir des accords officiels avec les gouvernements étrangers pour qu'ils reprennent leurs citoyens qui se retrouvent illégalement sur notre territoire. C'est le cas avec le Vietnam, la Chine et d'autres pays.

*  *  *

LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, le ministre responsable de la Société canadienne des postes a annoncé que sa stratégie dans les négociations avec le syndicat des postes était d'abord de laisser les syndiqués aller en grève, puis de négocier une loi spéciale pour les faire rentrer de force au travail.

Le premier ministre peut-il nous dire si c'est ça, la véritable stratégie de son gouvernement pour régler la question des postes?

L'hon. Alfonso Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais informer la députée que je n'ai annoncé aucune stratégie. La seule chose que le gouvernement désire, c'est que les deux parties, le syndicat et la Société canadienne des postes, s'assoient à la table des négociations et en arrivent à une convention négociée.

*  *  *

[Traduction]

TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Monsieur le Président, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux voudrait-il bien expliquer à la Chambre comment le conflit opposant la société Bradson Security Services et ses agents de sécurité en lock-out a enfin été réglé après près d'un an?

Le ministre peut-il également informer la Chambre des mesures que le gouvernement prendra pour prévenir des situations aussi déplorables à l'avenir?

L'hon. Alfonso Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, la société Bradson Security Services a négocié une entente provisoire. Les membres du syndicat voteront le 3 octobre.

Une telle situation ne se reproduira plus, car, vendredi dernier, nous avons fait le nouvel appel d'offres. Une clause prévoit à l'avenir la suspension de toute obligation contractuelle entre les fournisseurs et l'État en cas de grève ou de lock-out.

*  *  *

LA JUSTICE

M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le Président, aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a déclaré très clairement dans un jugement qu'elle a rendu que la rencontre qui a eu lieu le 1er mars 1996 entre Ted Thompson et le juge en chef Isaac n'aurait manifestement pas dû se produire et qu'elle allait à l'encontre de l'indépendance judiciaire des tribunaux.

Selon des éléments de preuve figurant dans des documents du ministère de la Justice qui ont été déposés devant la Cour suprême, des hauts fonctionnaires du ministère ont faussé ou camouflé les faits entourant cet incident. C'est inadmissible. Étant donné ces éléments de preuve incriminants et les déclarations qu'a faites la Cour suprême, la nouvelle ministre de la Justice va-t-elle immédiatement renvoyer les fonctionnaires qui ont été mêlés à ce camouflage?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Je souligne à la Chambre que la Cour suprême du Canada a déclaré aujourd'hui dans un jugement très important que le fonctionnaire du ministère de la Justice qui est en cause a fait preuve de mauvais jugement, mais n'a pas agi de mauvaise foi.

Cela étant dit, je tiens à assurer au député que je prendrai note des déclarations de la Cour suprême et que je les examinerai au cours des prochains jours.

 

. 1450 + -

M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le Président, je remercie la ministre de sa réponse. Un de ses fonctionnaires a déclaré que si la véritable version des faits était divulguée, «les dommages causés à l'image du ministère, du procureur général et de la cour seront irréparables, entraînant du même coup la destitution de la ministre et du juge en chef.»

Je formule de nouveau ma question: La ministre va-t-elle renvoyer les personnes impliquées dans ce qu'un de ses fonctionnaires a qualifié de tentative pour fausser et camoufler les faits?

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais bien me faire comprendre car, d'après la question du député, cela ne semble pas clair. Dans l'affaire dont il parle et que la Cour suprême a tranchée aujourd'hui, nous avons eu bel et bien gain de cause.

À l'unanimité, la Cour suprême a jugé qu'un fonctionnaire du ministère de la Justice avait fait preuve d'un mauvais jugement, mais elle a conclu qu'il n'y avait pas lieu de surseoir à l'instance.

Je suis très heureuse d'annoncer à la Chambre cet après-midi que le gouvernement fera diligence dans les trois allégations de crimes de guerre.

*  *  *

[Français]

L'ASSURANCE-EMPLOI

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Développement des ressources humaines.

Une période de temps considérable s'est écoulée depuis l'entrée en vigueur des derniers changements à l'assurance-emploi. Le verdict est clair: les gens ordinaires et les travailleurs et travailleuses saisonniers souffrent en raison des modifications introduites par mon prédecesseur, le député d'Acadie—Bathurst.

En conséquence, le gouvernement est-il prêt à réviser la Loi sur l'assurance-emploi afin de s'assurer que les familles touchées par la réforme puissent envoyer leurs enfants à l'école avec le ventre plein?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, notre réforme de l'assurance-emploi est entrée en vigueur depuis un an. Nous veillons à sa mise en vigueur avec beaucoup de soin et d'attention et nous mesurons ses effets pour nous assurer qu'ils servent bien les Canadiens d'un océan à l'autre.

Ce que je peux dire, c'est qu'après 25 ans d'un système d'assurance-emploi qui n'était plus du tout adéquat par rapport à ce que devenait le marché de travail, il était impérieux de faire de l'ordre et de l'adapter, de le moderniser, parce que ce système servait très mal les Canadiens.

Ce que je peux également dire, c'est que nous suivons de très près les résultats de ce système et que nous croyons, pour le moment, qu'il sert bien les intérêts des Canadiens en faisant passer le système des mesures passives aux mesures actives.

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, est-ce que le ministre et le gouvernement sont insensibles à la souffrance qu'ils ont infligée à ces familles? Est-ce que le gouvernement arrêtera de voler l'argent des chômeurs en utilisant le surplus de la caisse de l'assurance-emploi pour financer la dette?

Le Président: À mon avis, le terme «voler l'argent» est non parlementaire, et je demande à mon collègue de retirer le mot «voler».

M. Yvon Godin: Monsieur le Président, je m'excuse sincèrement d'avoir utilisé le mot «voler». Je dirai donc «prendre l'argent».

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, ce que nous savons, c'est que les travailleurs, partout à travers ce pays, veulent conserver des emplois et avoir des systèmes sociaux qui les aident à s'adapter au marché du travail.

Ce que nous avons fait avec le fonds transitoire de création d'emplois a aidé des milliers de travailleurs dans la région de l'Atlantique à avoir la dignité du travail au lieu de les limiter à la dépendance continuelle d'un revenu qui vient de l'extérieur. C'est parce que nous avons du respect pour ces travailleurs que nous sommes engagés dans des mesures actives avec des budgets augmentés qui leur donnent la dignité du travail par des vrais emplois, en passant d'un système de mesures passives à des mesures actives.

*  *  *

[Traduction]

LE DISCOURS DU TRÔNE

M. Jean Dubé (Madawaska—Restigouche, PC): Monsieur le Président, les années passent et le gouvernement passe son temps à faire les poches des Canadiens, en exigeant des cotisations d'assurance-emploi élevées.

 

. 1455 + -

Le Président: Chers collègues, comme un député a dû retirer un mot faisant allusion à l'action de voler, le député accepterait peut-être de retirer l'expression «faire les poches».

M. Jean Dubé: Bien sûr, monsieur le Président.

Dans le discours du Trône, le gouvernement annonce son intention d'aller de l'avant avec la prestation aux aînés, ce qui décourage l'économie en vue de la retraite, s'en prend aux personnes âgées et aux travailleurs ayant un revenu moyen, et punit les femmes.

Le ministre du Développement des ressources humaines peut-il nous dire ce que le gouvernement a contre les Canadiens qui travaillent, qui veulent travailler et qui veulent avoir la tranquillité d'esprit et la sécurité quand ils seront à la retraite?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, pour ce qui est de la prestation aux aînés, nous menons actuellement une vaste consultation auprès des personnes âgées partout au Canada.

La réalité, c'est que 75 p. 100 des Canadiens et neuf femmes sur dix seront mieux en mesure de se débrouiller. Les modifications importantes que nous sommes en train d'effectuer garantiront aux Canadiens à faible et à moyen revenu une retraite décente.

J'invite le député à repenser à la dernière réforme effectuée à ce chapitre, quand les conservateurs ont essayé de réformer le régime des pensions en s'attaquant aux travailleurs à faible revenu, aux plus pauvres du pays. Nous n'agirons pas comme eux.

[Français]

M. Jean Dubé (Madawaska—Restigouche, PC): Monsieur le Président, le gouvernement va laisser le ministre des Finances prendre l'argent des Canadiens au lieu d'arrêter de gaspiller les revenus qu'ils ont tellement de peine à gagner.

Est-ce que le ministre du Développement des ressources humaines peut nous expliquer pourquoi son gouvernement tient à punir une génération de Canadiens dans leur retraite, alors qu'il les taxe jusqu'à épuisement lorsqu'ils travaillent?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, ce que la réforme a fait, c'est répondre à une nécessité, justement, de nous assurer qu'il y aurait des pensions dans le prochain siècle sans avoir à les payer un prix exorbitant. C'est ce que nous avons fait. Nous n'avons pénalisé personne, bien au contraire, et notamment les femmes dont on nous parle, neuf sur dix de ces dernières vont profiter de cette réforme. C'est une réforme qui était nécessaire.

Nous sommes le premier pays industrialisé, face à ces changements de démographie, à affronter ce problème avec autant de courage. Je pense qu'il faut plutôt saluer le courage de ce gouvernement de régler des problèmes en pensant aux prochaines années immédiates de même qu'aux prochaines générations.

*  *  *

[Traduction]

LE COMMERCE INTERNATIONAL

Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Commerce international.

Dans ma circonscription, celle d'Oakville, je reçois des lettres de gens qui s'inquiètent des négociations sur l'entente multilatérale en matière d'investissement.

Le ministre est-il disposé à veiller à ce que l'on tienne des consultations publiques sur cette entente et, dans l'affirmative, quels mécanismes prévoit-il utiliser?

L'hon. Sergio Marchi (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais d'abord remercier la députée de sa question.

Nous sommes actuellement engagés dans des négociations visant à établir les règles et à réglementer le secteur de l'investissement parce qu'aujourd'hui il existe plus de 1 300 accords d'investissement bilatéraux différents. En fait, le Canada a négocié ou signé jusqu'à 50 de ces accords. Il faut que les accords deviennent multilatéraux.

Parallèlement, je comprends les préoccupations de la députée et de ses collègues. De toute évidence, nous devons procéder d'une manière ouverte et transparente. C'est précisément pourquoi nous avons adressé aux députés des dossiers d'information, informé les porte-parole des partis en matière de commerce, organisé des séances d'information pour nos caucus, de même que...

Le Président: Cela met un terme à la période des questions d'aujourd'hui.

*  *  *

 

. 1500 + -

LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais demander au leader du gouvernement à la Chambre de nous dire en quoi consisteront les travaux que le gouvernement proposera à la Chambre pour le reste de la semaine et la semaine prochaine.

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue d'en face.

La Chambre poursuivra le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône aujourd'hui, demain et lundi. La journée de mardi sera un jour réservé à l'opposition. Mercredi, la Chambre débattra une motion du président du Conseil privé visant à mettre sur pied un comité mixte spécial chargé d'examiner un projet de modification constitutionnelle au sujet de l'éducation dans la province de Québec.

Je m'attends à ce que le débat sur l'Adresse se termine jeudi et vendredi prochains.

Tandis que j'ai la parole, je désire informer la Chambre que le gouvernement a l'intention de renvoyer au comité le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé, présenté à la présente législature plus tôt aujourd'hui, avant son adoption en deuxième lecture, conformément au paragraphe 73(1) du Règlement.

*  *  *

RECOURS AU RÈGLEMENT

CERTAINS PROPOS TENUS AU COURS DE LA PÉRIODE DES QUESTIONS

L'hon. Jean J. Charest (Sherbrooke, PC): Merci, monsieur le Président, de m'accorder la parole pour en appeler au Règlement à propos d'une intervention faite pendant la période des questions. Comme vous l'aurez deviné, c'est au sujet de l'expression à laquelle vous avez trouvé à redire à ce moment-là. Il s'agit de l'expression «faire les poches des Canadiens».

Monsieur le Président, j'ai consulté la sixième édition de l'ouvrage de Beauchesne, à la page 147, à la rubrique des expressions non parlementaires. Sauf erreur, et bien que je n'aie pas eu grand temps pour examiner les précédents, vous en conviendrez, monsieur le Président, je ne l'ai pas trouvée dans l'ouvrage de Beauchesne. Je crois d'ailleurs avoir déjà entendu utiliser cette expression à la Chambre. C'est une expression que la vaste majorité des députés s'accorderaient à ne pas trouver désobligeante si telle n'est pas l'intention de la personne qui l'utilise.

À mon avis, et sauf votre respect, je crois que l'expression utilisée par le député devrait être permise.

Le Président: Il arrive souvent, au cours des échanges à la Chambre des communes, que la présidence juge que certains mots utilisés sont inacceptables. J'ignore si ce mot est dans le Beauchesne ou pas, mais parfois c'est une question de ton, de circonstances qui donnent lieu à du désordre, etc.

J'espère que les députés seront indulgents envers moi en ce début de session. Je devrai évidemment vérifier à nouveau au Beauchesne. Cependant, je préférerais que nous utilisions des mots moins incendiaires.

Je vérifierai les précédents pour me rafraîchir la mémoire. Si c'est nécessaire, je ferai une déclaration à la Chambre. Cela étant dit, nous passerons à autre chose, à moins, bien sûr, que le député ait d'autres griefs à exprimer.

L'hon. Jean J. Charest: Monsieur le Président, je voudrais ajouter un très bref commentaire qui, je crois, a directement trait au fonctionnement de la Chambre et à la décision que vous rendrez.

Ce que je voulais dire, c'est simplement que je crois que la même chose s'applique au mot «duper». J'aimerais que vous vous penchiez également sur ce mot dans votre examen des précédents.

Le Président: Il n'y a pas de mots, à ma connaissance, qui, en soi, soient automatiquement antiparlementaires. Tout dépend de la façon dont ils sont utilisés.

 

. 1505 + -

En tant que Président de la Chambre, je dois disposer de suffisamment de liberté au cours des échanges de la période des questions pour rendre des décisions en votre nom et permettre la poursuite des débats.

Si le député veut que je me penche sur le cas du mot «duper», je serai heureux de le faire.

J'espère que vous comprenez que mon intention est de veiller au bon fonctionnement des travaux de la Chambre et que vous me laisserez suffisamment de liberté pour décider de ne pas intervenir plus que je l'ai fait.

Nous passons maintenant aux hommages. J'accorde la parole au député de Winnipeg—Transcona, qui nous dira quelques mots sur un collègue décédé qui nous était cher, M. Stanley Knowles.

*  *  *

LE DÉCÈS DE M. STANLEY HOWARD KNOWLES

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, lorsque la dernière législature a pris fin, nous avions encore la chance d'avoir parmi nous M. Stanley Knowles, ancien député de Winnipeg-Nord-Centre. Cependant, comme tous les députés le savent, M. Knowles est décédé peu de temps après les élections générales du 2 juin, quelques jours avant son 89e anniversaire. Il a été honoré comme il se doit sur la colline à ce moment-là.

En plus des honneurs spéciaux qu'il a reçus de la Chambre, du gouvernement et des Canadiens au moment de son décès, la tradition veut que nous rendions hommage aux anciens députés à la Chambre. Je veux donc maintenant rendre hommage à M. Knowles, ancien député de Winnipeg-Nord-Centre, qui a passé plus de 50 ans de sa vie à la Chambre entre 1942, année où il a été élu pour la première fois, et 1997, année où il servait encore à titre de fonctionnaire honoraire, à l'exception des quatre années où il n'a pas siégé à la Chambre, de 1958 à 1962. Mais c'est en 1935 qu'il avait brigué les suffrages pour la première fois.

M. Knowles a été manifestement très longuement associé à la politique canadienne et, à mon avis, il était considéré de façon presque universelle comme l'un des grands parlementaires de notre époque. Il nous manquera, et sa présence parmi nous manquera. Nous, néo-démocrates, regrettons bien entendu qu'il ne soit pas ici pour voir notre formation retrouver le statut de parti officiel. Mon chef a exprimé des sentiments semblables hier au cours du débat sur le discours du Trône.

Stanley Knowles a été un grand défenseur des anciens combattants, des pauvres, des femmes, de tous ceux qui ont besoin d'aide, de tous ceux qui méritent la compassion de notre société et de chacun de nous. Selon lui, le gouvernement pouvait jouer un rôle positif dans l'économie et la création de programmes sociaux. Il s'est beaucoup battu pour les personnes âgées et les pensions de retraite ainsi que pour un régime public de pensions convenable, et il lui a été donné de voir beaucoup de ses rêves se réaliser.

Malheureusement, il a vécu assez longtemps pour voir certaines de ces réalisations se défaire à cause des politiques adoptées depuis quelques années. Nous sommes nombreux à tirer notre inspiration de son oeuvre et de son engagement, et nous poursuivrons son travail, nous défendrons et ferons valoir les idéaux qu'il incarnait parmi nous.

On pourrait parler fort longtemps de Stanley Knowles sans jamais se répéter, tellement il y a à dire de l'ancien député de Winnipeg-Nord-Centre. Mais le temps nous est mesuré.

Au nom de mes collègues et, j'en suis sûr, de tous les députés, j'offre mes condoléances à sa famille, que nous remercions du fond du coeur du cadeau qu'elle nous a fait, de toutes ces heures que Stanley Knowles a passé aux Communes jour après jour, soir après soir.

Je me rappelle l'avoir rencontré la veille de son accident vasculaire. C'était vers 11 heures du soir, dans le couloir du sixième étage de l'Édifice du centre. Il se souciait toujours du Parlement, de ce que faisait le Parlement, de la manière dont il le faisait. S'il est une chose que nous pouvons dire de M. Knowles, c'est qu'il s'acquittait toujours de ses fonctions avec beaucoup d'honneur, de dignité et de respect pour le processus parlementaire. Nous déplorons son décès et nous lui rendons hommage.

 

. 1510 + -

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que je rendrai moi aussi hommage à la mémoire de feu l'honorable Stanley Knowles.

Il était un porte-parole énergique pour les personnes âgées, les pauvres, les déshérités de notre société. Il était un spécialiste exceptionnel de la procédure et du Règlement de la Chambre. Il a été l'un des ornements de la Chambre des communes durant plusieurs générations dont la présente. Il nous manquera beaucoup. Lorsque nous regarderons de votre côté, monsieur le Président, pendant les délibérations, on ne le verra plus à la table où il faisait office de greffier honoraire.

Au nom du gouvernement fédéral, je veux présenter mes plus vives condoléances à la famille, aux enfants et aux petits-enfants, de Stanley Knowles.

La Chambre et le pays tout entier le regretteront.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, à l'instar d'autres députés, je tiens à rendre aussi hommage au regretté Stanley Knowles.

La contribution de M. Knowles à la Chambre et au Canada est bien connue. Son constant plaidoyer en faveur d'une législation sociale qui aide les personnes âgées, les malades, les jeunes et les pauvres, son constant plaidoyer en faveur de la démocratie, surtout par l'élaboration et l'amélioration des règles et des procédures de la Chambre, sa contribution et ses réalisations en tant que social démocrate constituent en soi un monument et on ne peut pas faire grand-chose pour ajouter à son éclat.

En chantant les louanges du social démocrate qu'était M. Knowles, il ne faudrait pas perdre de vue une autre dimension de sa vie et de sa carrière. Stanley Knowles a d'abord été un ministre de l'Évangile du Christ. Tous les vieux mouvements populaires de l'Ouest, Réal et le Crédit social, les progressistes, le CCF, plus tard devenu le NPD, tous avaient une dimension spirituelle à leurs débuts et dans leur mission.

Ses amis et collaborateurs, J.S. Woodsworth et Tommy Douglas, étaient aussi des ministres chrétiens de traditions méthodiste et baptiste qui faisaient partie du mouvement évangélique social, un mouvement qui voulait que la vraie religion ne se limite pas à la relation verticale entre l'homme et Dieu, mais comprenne aussi la dimension horizontale qu'est le service auprès de ses semblables.

À mon avis, Stanley Knowles était au service du Canada, au service de son parti, au service de la Chambre et au service de la population. Mais je crois qu'il était aussi un serviteur d'un plus grand maître.

C'est un honneur de lui rendre hommage aujourd'hui dans toutes les dimensions de son état de serviteur.

[Français]

M. Louis Plamondon (Richelieu, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir, au nom des députés du Bloc québécois, de me joindre à mes collègues pour rendre hommage à M. Stanley Knowles.

Quand je suis arrivé ici comme député, en 1984, il venait de terminer son dernier mandat à titre de député actif. Quelques mois auparavant, le premier ministre lui avait offert, avec le consentement unanime de la Chambre, de siéger à la table du Greffier. Donc, au cours de mes premières années au sein de ce Parlement, j'ai souvent eu l'occasion de le consulter, et il est devenu un bon conciliateur entre les différents leaders des partis, un bon consultant auprès de chaque parti et aussi un conseiller exceptionnel auprès de la Chambre.

Aucun député du Bloc québécois qui siège à l'heure actuelle n'a eu l'honneur de siéger avec lui, mais ils ont pu, depuis 1993, pour la plupart d'entre eux, en entendre parler pendant quelques années et le voir, au cours de ces dernières années, assis à la table du Greffier. Tous connaissent cependant le travail gigantesque qu'il a accompli pour présenter des mesures à caractère social dans ce Parlement.

Sa formation religieuse l'avait amené, quelques années plus tard, à se diriger vers la vie publique. Il disait quelquefois, je ne sais si c'est sous forme d'humour, qu'il avait compris que c'était plus facile de changer les lois que de changer les âmes. Alors, c'est pour cela qu'il a entrepris une vie active en politique.

Il a été élu député et est rapidement devenu un spécialiste de la procédure. Je pense que sa grande habilité parlementaire a connu sa consécration lors du fameux débat de 1956 sur le pipeline. Par contre, tout en étant un spécialiste de la procédure et un homme qui a voué sa carrière politique aux plus démunis, il était également un fin organisateur et un rassembleur, ce qui l'a amené à créer le Nouveau Parti démocratique en 1961.

 

. 1515 + -

On disait que le Parlement n'était pas sa deuxième demeure, c'était sa résidence principale. C'était un homme de convictions, toujours prêt à défendre les démunis et les personnes âgées. C'était un homme de courage, avec une santé fragile. On sait qu'il souffrait de sclérose en plaque, mais jamais cela ne l'a arrêté dans son combat pour les plus démunis.

C'était un homme intègre, respectueux et respecté également de ses adversaires politiques. Stanley était un peu la conscience de ce Parlement. Il restera une légende de la politique canadienne.

À toute sa famille, à ses amis, à son parti, j'exprime, en mon nom et au nom de mes collègues, mes condoléances les plus sincères. Je rappelle cette belle phrase du grand écrivain français Alexandre Dumas qui disait: «Ceux que nous avons aimés [Traduction]

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, les hommages que la population a rendus à Stanley Knowles au début de l'été, dans cet édifice, à Ottawa et à Winnipeg témoignent de façon tangible et durable du respect qu'a inspiré un politicien qui avait à coeur sa communauté et son pays.

Derrière la légende, il y avait un être humain qui a pris conscience de son devoir public et qui était prêt à s'engager dans la vie publique pour faire évoluer les choses, ce dont des millions de Canadiens ont bénéficié, notamment les pauvres, les anciens combattants et les aînés.

On a mentionné l'insigne honneur que la Chambre a rendu à M. Knowles en faisant de lui un officier honoraire de la Chambre et en lui réservant un fauteuil au bureau. C'est à ce titre que ceux qui ont suivi les travaux de la Chambre se souviennent de lui à la fin de son existence.

Alors que nous inaugurons cette nouvelle législature, il serait peut-être bon d'évoquer le souvenir de Stanley Knowles, du politicien bagarreur protégé par l'armure la plus solide que puisse souhaiter un député: un bref d'élection et un siège à la Chambre des communes du Canada.

Cela lui permettait de s'attaquer aux problèmes de notre temps, aux problèmes des siens, ce qu'il faisait avec détermination, avec une courtoisie inébranlable et avec un travail acharné. Pareil dévouement est inévitablement assorti d'un prix à payer pour les familles des politiciens. J'espère que la fierté que les proches de M. Knowles ont pu éprouver à la fin de sa vie a atténué un peu le sentiment de perte qu'ils ont ressenti et qui doit rester immense, indépendamment de son âge et de ses handicaps.

Il était un gentilhomme de la Chambre des communes, un politicien et un parlementaire, et nous avons tous, au Canada, bénéficié de son dévouement envers notre pays. Au nom de mon parti, j'offre mes condoléances les plus sincères à la famille de M. Knowles. Nous tenons à dire que nous le respections grandement et que nous respectons toujours sa mémoire.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui en mon nom et aussi en celui du député de Winnipeg-Centre, puisque nous partageons tous deux l'honneur de représenter la circonscription que Stanley a défendue pendant 38 ans.

Notre seul regret au moment de prendre la place qui nous revient à cette Chambre est de savoir que Stanley Knowles n'est plus là pour veiller sur nous du siège qu'il occupait au centre de la Chambre. Rien n'aurait rendu Stanley Knowles plus heureux et plus fier que de savoir que sa circonscription, celle pour laquelle il a travaillé si fort pendant si longtemps, avait de nouveau opté pour le NPD le 2 juin 1997.

Le député de Winnipeg-Centre et moi—de même, je pense, que tous nos collègues au sein de notre caucus et de tous les partis représentés à la Chambre—partageons la responsabilité d'assumer l'héritage que nous a légué Stanley Knowles.

 

. 1520 + -

Nous savons qu'il est impossible de le remplacer, mais nous pouvons tenter de l'imiter en luttant pour la justice sociale avec honneur et en défendant la droiture avec gentillesse.

Nous savons aussi que la meilleure façon de suivre ses traces et d'honorer le travail qu'il a accompli consiste à tenter de maintenir les normes élevées qu'il a fixées pour nous tous, en luttant inlassablement pour la justice sociale tout en faisant preuve d'honnêteté et d'intégrité. À nous maintenant de porter le flambeau de Stanley Knowles, à nous de poursuivre sa lutte pour la sécurité des aînés, pour l'égalité de tous les citoyens, pour l'espoir en l'avenir.

Nous pleurons un grand citoyen Canadien, un membre fondateur du NPD, la conscience du Parlement. Nous n'oublierons jamais son travail, ses paroles, son esprit combatif.

Quoi de mieux pour rendre hommage à Stanley que de reprendre ses propres paroles et de citer un extrait du discours d'adieu qu'il a prononcé à la sortie de la promotion de 1930 au collège Brandon? Permettez-moi d'utiliser une paraphrase. En ce moment, tous les députés présents à la Chambre ont une pensée pour l'esprit avant-gardiste de Stanley Knowles qui a lutté et consenti de nombreux sacrifices pour l'institution que nous représentons. Sa mémoire semble sanctifier l'enceinte où nous nous trouvons.



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général en réponse au discours qu'il a prononcé à l'ouverture de la session ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.

M. Greg Thompson (Charlotte, PC): Monsieur le Président, je suis heureux d'être de retour à la Chambre. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Shefford. Je vous félicite de votre accession à la présidence. La plupart sinon tous les députés reconnaîtront que vous avez bien appris votre métier. Je crois que vous maîtrisez les règles de procédure et que vous démontrez beaucoup de tact dans l'exercice de vos fonctions. Je vous en félicite.

Je remercie mes électeurs qui m'ont fait confiance en m'élisant à la Chambre. Ils peuvent être sûrs que je ferai de mon mieux pour bien les représenter.

Je voudrais parler brièvement de ma circonscription avant de passer à l'Adresse en réponse au discours du Trône. Ma circonscription porte le nom de Charlotte, mais en fait elle regroupe, en tout ou en partie, sept comtés. Le nom de Charlotte ne permet donc pas de se faire une idée juste de ce qu'est réellement ma circonscription. C'est pourquoi on examinera la possibilité d'en changer le nom pour qu'il reflète aussi ceux qui vivent dans d'autres comtés.

J'ai trouvé le discours du Trône très décevant. On y trouve beaucoup de généralités et de platitudes, mais peu de substance. Les Canadiens n'y ont certainement pas trouvé grand-chose de satisfaisant, surtout compte tenu du taux de chômage élevé qui persiste au Canada. Le taux de chômage est demeuré supérieur à 9 p. 100 au cours des 87 derniers mois. C'est absolument inacceptable.

On dit souvent que l'espoir est l'essence de la vie. Je ne crois pas que le dernier discours du Trône apporte beaucoup d'espoir aux Canadiens, en particulier ceux des provinces Atlantiques et de certaines des régions les plus pauvres au Canada.

 

. 1525 + -

Il est intéressant de noter que, la semaine dernière, dans une entrevue accordée à un journal de la région atlantique, le chef de l'opposition faisait allusion à certaines des parties les plus pauvres de sa province que, parfois, on ne comprend pas.

Je pense que les souffrances qui existent dans le pays ne connaissent pas de frontières. Je peux parler de la région atlantique, mais il y a aussi d'autres parties du pays qui vivent des moments difficiles.

On dit souvent que la vraie mesure d'un gouvernement, c'est la façon dont il s'occupe des pauvres, des vieux et des malades. Ayant examiné le gouvernement depuis 1993, j'ajouterais aussi les jeunes à cette liste. Le gouvernement a échoué lamentablement. Il ne semble pas s'apercevoir qu'il y a énormément de gens qui soufrent.

Lorsque l'on écoute le ministre des Finances, on peut penser qu'il estime que si tout va bien à Wall Street et à Bay Street, tout va bien pour le reste du Canada. Je peux dire ici que ce n'est pas le cas. C'est la raison pour laquelle cette Chambre à justement été modifiée comme elle l'a été par les dernières élections.

Dans cette nouvelle assemblée, le gouvernement a une majorité très réduite. Je suis convaincu que c'est pour une raison bien précise. Je pense que c'est parce que beaucoup de gens sont désillusionnés.

Aux États-Unis, au cours des dix dernières années, le revenu réel moyen a augmenté de 11 p. 100. Durant la même période au Canada, il est tombé de 1,3 p. 100. Quand cela se produit, c'est que quelque chose ne va pas et le gouvernement n'a pas encore trouvé ce que c'était.

Si l'on regarde les taux de chômage, c'est pareil. Ils sont exactement le double des taux de chômage aux États-Unis. Il y a évidemment plusieurs raisons à cela. Mais l'une des principales raisons à l'origine de ce taux de chômage soutenu au Canada est l'absence de vision du gouvernement.

Le gouvernement a eu la chance d'avoir beaucoup de choses, certaines indépendantes de sa volonté ou avec lesquelles il n'avait rien à voir. Il a eu la chance, depuis son arrivée, de bénéficier d'une période de croissance économique qui ne s'est cependant pas traduite par la création d'emplois réels. Il a eu la chance de bénéficier de taux d'intérêts internationaux très bas, ce qui a joué en sa faveur pour ce qui est de la réduction de la dette sans qu'il ait rien fait pour autant. Il a eu la chance de bénéficier de certaines mesures financières dont tout autre gouvernement aurait su mieux tirer parti qu'il ne l'a fait.

Dès son arrivée au pouvoir en 1993, il a commencé—ainsi qu'il a la réputation de le faire—à se décharger de ses problèmes sur un autre palier de gouvernement. Il n'y a pas manqué. Si nous mesurons la réduction des dépenses à Ottawa depuis 1993, il s'est déchargé de plus de 90 p. 100 de ces dépenses sur le dos des provinces. Les statistiques nous diront que seuls 2 p. 100 des réductions visent Ottawa et ses ministères. Le reste, le gouvernement s'en est déchargé sur le dos des provinces.

Exemple, l'assurance maladie. Les transferts aux provinces au titre de la santé ont été réduits de 40 p. 100, soit environ 8 milliards de dollars. Ce que le gouvernement, le ministre des Finances et le premier ministre oublient, c'est qu'il y a un seul contribuable. Quand le gouvernement fédéral se décharge de ses responsabilités sur le dos des provinces, de deux choses l'une, ou bien les provinces doivent accepter ou bien elles doivent s'en décharger elles-mêmes sur le dos des municipalités, encore une fois en oubliant qu'il y a un seul contribuable. La région de l'Atlantique en a souffert, de différentes manières, mais surtout dans le domaine de l'assurance maladie.

 

. 1530 + -

Je ne crois pas que quiconque, dans n'importe quelle région du pays, pourrait prendre la parole aujourd'hui pour affirmer sans hésiter que notre assurance maladie peut supporter des coupes de ce genre. Si l'on compare ce que nous avons aujourd'hui par rapport à ce que nous avions il y a dix ans, cela laisse beaucoup de Canadiens inquiets.

Les réponses à certains de ces problèmes ne sont pas faciles, c'est sûr. Il faut une certaine naïveté de la part du gouvernement pour déclarer qu'il y a des problèmes et qu'il faut s'en occuper.

Au Canada atlantique, nous ne voulons pas d'aumônes, nous voulons des investissements stratégiques dans une région où le taux de chômage est le plus élevé. Dans certains coins du Canada atlantique, le taux de chômage dépasse les 30 p. 100. Le gouvernement doit y voir. Ce n'est pas en se déchargeant de ses responsabilités sur les provinces, et en particulier sur les provinces pauvres, qu'il va régler le problème.

Nous sommes victimes d'un exode des cerveaux dans la région de l'Atlantique. Nous veillons à ce que nos jeunes fassent des études, mais nous constatons ensuite qu'ils doivent s'exiler pour trouver du travail. Un vieux dicton dit que c'est agréable de vivre dans la région de l'Atlantique, à condition de trouver du travail. Or, rien dans le discours du Trône ne peut donner le moindre espoir aux Canadiens de l'Atlantique, et surtout pas aux jeunes.

Le gouvernement a le devoir de comprendre le message qu'on lui a transmis le 2 juin et de répondre aux besoins du Canada atlantique.

[Français]

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de mon collègue du Parti conservateur et, dans la partie que j'ai pu entendre, je n'ai pas relevé d'opinion personnelle au sujet du sous-amendement du Bloc québécois.

J'ai deux questions à poser à mon collègue du Parti conservateur. Est-ce que le député reconnaît que le programme législatif du gouvernement nie l'existence du peuple québécois et sa culture? En répondant à cette question, peut-il nous dire si, effectivement, il votera en faveur de l'amendement que nous proposons? Et encore plus fondamental, est-ce que le député reconnaît l'existence du peuple québécois à titre de peuple? De ce fait, cela permettrait d'en venir, après cette reconnaissance, à une solution au problème constitutionnel canadien qui perdure depuis plus de 30 ans.

[Traduction]

M. Greg Thompson: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.

Je pense que l'une des meilleures choses que le gouvernement pourrait faire pour le Canada—et évidement, pour moi, le Canada comprend le Québec, un Québec sain, un Québec dont le dynamisme est semblable à celui que nous voulons voir dans le reste du Canada—serait de promouvoir la prospérité économique de façon à ce qu'elle touche tout le monde.

Comme je le disais plus tôt, le gouvernement se réjouit de la croissance du marché boursier et prend plaisir à voir que les affaires vont bien à Bay Street et à Wall Street, mais il oublie que la confiance des consommateurs canadiens est à son plus bas. La ténacité du taux de chômage nous fait tort. Les Canadiens ordinaires n'ont pas confiance dans l'avenir. Et cela vaut également pour les Québécois.

Tout ce que nous pouvons faire pour contribuer à la création d'une économie saine et dynamique et tout ce que nous pouvons faire pour améliorer le sort de tous les citoyens du Québec, qu'ils soient francophones ou anglophones, a mon appui et l'appui de mon parti.

 

. 1535 + -

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je sais que je n'ai pas beaucoup de temps aussi vais-je passer directement à ce qu'a dit le député au sujet du fait qu'il n'y avait qu'un seul contribuable. Il sait probablement qu'en Ontario, le gouvernement de Mike Harris a diminué les impôts des particuliers de 15 p. 100.

Le député croit qu'il n'y a qu'un seul contribuable. Ne convient-il pas que la décision du fédéral de se décharger de ses responsabilités sur le dos des provinces, pour reprendre l'expression qu'il a employée, n'a pas eu des répercussions aussi graves qu'il le prétend puisque le gouvernement ontarien a estimé qu'il était important d'accorder cette réduction d'impôt en dépit de la diminution des paiements de transfert?

M. Greg Thompson: Monsieur le Président, si j'étais un député de l'Ontario, je pourrais, à bon droit, me vanter de la situation économique dans laquelle se trouve ma province natale, mais je ne suis malheureusement pas originaire de l'Ontario. C'est de toute évidence la raison pour laquelle le Parti libéral a remporté tous les sièges à l'exception d'un seul, celui de mon collègue qui est assis en face de moi. C'est que la population éconduit très rarement un gouvernement quand l'économie se porte bien comme on l'a constaté presque à toutes les élections qui ont eu lieu aux États-Unis et au Canada au cours des 100 dernières années.

Si j'habitais dans le centre-ville de Toronto ou d'Oakville, en Ontario, je partagerais entièrement les propos du député. En gros, la population est satisfaite du gouvernement.

Non, ce qui me préoccupe, c'est l'ensemble du pays. Cette richesse et cet essor industriel ne se sont pas propagés par tout le pays autant que nous l'aurions souhaité. Ils n'ont pas atteint le nord, l'est ou l'ouest dans certaines régions. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure dans mon discours, même la Colombie-Britannique et l'Alberta ont elles aussi leurs problèmes mais, dans la région de l'Atlantique, la situation est autrement grave.

Une des mesures que le gouvernement doit envisager, c'est une réduction des taxes et des impôts. Nous proposons une réduction des charges sociales, et notamment des cotisations d'assurance-emploi. Le gouvernement est assis sur une véritable mine d'or—entre 5 et 10 milliards de dollars—, alors qu'il pourrait utiliser ces sommes pour réduire la taille de la dette nationale qui frise le ridicule. Au lieu de cela, le gouvernement fait peser le fardeau sur les chômeurs, ceux-là mêmes qu'il devrait aider.

[Français]

Mme Diane St-Jacques (Shefford, PC): Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord vous féliciter pour votre nomination. J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour remercier les citoyens de Shefford pour la confiance qu'ils m'ont témoignée lors de la dernière élection fédérale. Je veux leur dire que je vais travailler de tout mon coeur à défendre leurs intérêts.

Pour revenir au discours du Trône de mardi dernier, le gouvernement y a dévoilé ses intentions politiques. Satisfait de l'état actuel du pays, et surtout incapable de présenter à la population canadienne une vision nationale avec des objectifs clairs pour l'ensemble du pays, le gouvernement Chrétien nous a donc servi des intentions, oui, mais des intentions sans structure et sans aucun calendrier.

Non seulement on ne retrouve dans ce discours aucune vision innovatrice nous permettant d'entrer dans le XXIe siècle, mais en plus, il n'y a rien qui réponde aux véritables inquiétudes des Canadiens. Ce discours, c'est celui des libéraux, le même qu'ils nous servent depuis toujours; vous savez, ce discours qui ne dit rien, un discours qui leur permettra d'improviser, comme ils l'ont toujours fait. S'il vente à droite, on tournera à droite, s'il vente à gauche, on tournera à gauche. On taxe, on coupe, on taxe et on dépense.

Le discours du Trône de mardi dernier nous apprend au moins une bonne nouvelle. Le gouvernement accumulera bientôt un surplus budgétaire. Mais, mauvaise nouvelle, les Canadiens n'en verront pas un sou. En effet, le gouvernement libéral doit maintenant réparer les pots cassés de son premier mandat et réinvestir dans les programmes qu'il avait préalablement coupés.

On n'a pas réellement à être surpris, c'est ça la façon de faire des libéraux. Nous sommes ici à la Chambre des communes pour travailler ensemble afin de bâtir le meilleur avenir possible pour notre pays. Le défi auquel fait face le Canada, et il est de taille, mérite que l'on y accorde toute notre énergie et notre créativité.

 

. 1540 + -

Nous devons bâtir pour nos enfants un pays qui leur permettra de grandir et de se développer sans manquer de nourriture et de soins de santé de qualité, avec un encadrement qui les aidera à exceller.

Mon parti, le Parti progressiste-conservateur du Canada, a su développer un plan qui offre aux Canadiens une vision d'avenir qui répond à leurs aspirations et à leurs attentes, un plan simple, concret, rassembleur, autour duquel tous les Canadiens s'uniront. Il faut voir les choses sous un angle neuf, offrir des solutions différentes. Le Parti progressiste-conservateur du Canada s'est déjà muni d'un plan qui saura offrir aux Canadiens une vision et un plan concret pour l'avenir du pays.

Mais une vision, alliée à un plan, ne suffit pas. La réalisation d'objectifs prioritaires nécessite du leadership. Notre programme de croissance consiste en trois grandes priorités: la gestion de l'argent des contribuables; la qualité de vie des citoyens; et finalement, des projets susceptibles d'améliorer l'avenir de ces derniers. C'est simple, lorsqu'on parle de bien gérer l'argent des contribuables, ce qu'on dit, c'est que tout gouvernement responsable doit se doter d'une loi rendant l'équilibre budgétaire obligatoire, qu'il doit réduire les cotisations à l'assurance-emploi et baisser les impôts personnels. Ce n'est pas du vent ou des promesses que les gens veulent. Ce sont des gestes concrets qu'ils demandent.

Le gouvernement avait les moyens d'agir. Encore une fois, il a décidé de regarder le bateau passer. Il faut aussi améliorer la qualité de vie pour l'ensemble des Canadiens. Notre filet de sécurité sociale, envié partout dans le monde, ne pourra subir encore bien des années les coupures sauvages que lui aura infligées le gouvernement d'en face.

Dans son souci d'assainir les finances publiques, le gouvernement, lors de son premier mandat, a réuni l'ensemble des programmes de soutien existants et le régime d'assistance publique du Canada sous un seul chapeau, qu'il a appelé le Transfert canadien de santé et des programmes sociaux. Le souci d'épargner aura encore une fois pris le dessus sur la raison et, aveuglément, les libéraux auront réduit de sept milliards l'aide sur quatre ans avec les conséquences que l'on connaît.

À la place d'un transfert du fédéral qui laisse les provinces à la merci de sa bonne volonté, nous proposons un transfert de points d'impôt aux provinces et aux territoires afin de garantir un financement stable. Ainsi, les gouvernements des provinces et des territoires seraient à tout jamais à l'abri de coupures comme celles que leur ont fait subir les libéraux. De plus, la population se verrait offrir des services par des gouvernements plus près d'eux, plus près de leur réalité.

Nous félicitons l'initiative gouvernementale de vouloir mettre fin à la pauvreté chez les plus jeunes. Malheureusement, ces efforts s'attaquent plus aux conséquences du problème qu'au problème lui-même. Il y a 1,5 million d'enfants pauvres au Canada. Ces enfants sont pauvres parce que leurs parents sont pauvres. Les parents sont pauvres parce que le gouvernement n'avait qu'une seule cible, le déficit. Pendant ce temps, ce sont les travailleurs canadiens, les enfants et les personnes âgées qui en paient le prix.

Le gouvernement avoue même, dans le discours du Trône, avoir les moyens d'améliorer la vie de nos enfants et qu'il entend investir pour le mieux-être de ces derniers. Rappelons que les sommes d'argent dont le gouvernement parle dans ses discours ont déjà été octroyées dans le budget des deux années précédentes. Soyons clair: le gouvernement nous promet de l'argent qu'il a déjà investi et nous promet d'en réinvestir autant.

Est-ce encore une promesse écrite sur la glace, comme celle des 150 000 places en garderie, ou aurons-nous droit, cette fois-ci, à un véritable engagement du fédéral? De toutes les promesses qu'ont prises les libéraux à l'élection, espérons que celles faites aux enfants seront respectées, et respectées un peu mieux que la motion adoptée à la Chambre des communes en 1989 visant à mettre fin à la pauvreté chez les enfants d'ici l'an 2000. Rappelons que si la tendance continue, le taux de pauvreté chez les enfants aura doublé d'ici l'an 2000.

Il existe, à l'heure actuelle, plus de 1 500 banques d'alimentation auxquelles s'ajoutent des centaines de programmes de soupes populaires visant à lutter contre la faim. Avec le plan du gouvernement actuel, il y aura encore des millions d'enfants qui, demain, se rendront à l'école le ventre vide. Il est malheureux que seules les périodes électorales nous ramènent à l'esprit cette triste réalité.

Il n'est pas surprenant que ce style de politique électoraliste ait miné la crédibilité de nos institutions. Quand les citoyens auront repris foi dans leurs institutions publiques, nous aurons la stabilité et la confiance nécessaire pour progresser. Le pays a besoin d'un leadership qui aura le courage de renouveler et de revitaliser la fédération pour montrer qu'elle peut fonctionner à la satisfaction de tous.

 

. 1545 + -

Les premiers ministres se sont entendus sur un schéma de travail et des grandes lignes de discussion. Je suis convaincue qu'il est possible de trouver un terrain d'entente. Les Canadiens de tous les horizons n'embarqueront pas longtemps dans les discours extrémistes et sauront, j'en suis certaine, démontrer leur attachement au Canada.

Il est temps de nous solidariser à nouveau autour d'un idéal commun. Les sondages démontrent clairement que les Québécois ont à coeur les valeurs canadiennes et désirent demeurer au sein du pays qu'ils ont contribué à bâtir. Ne nous arrêtons pas sur les mots, la réalité est claire. Les Québécois sont Québécois et tout aussi fiers d'être Canadiens.

Ce qui est moins clair, c'est que lors du dernier référendum ou lors de la dernière campagne électorale, et même récemment lors de la rencontre de Calgary, aucun leadership de la part de notre premier ministre ne s'est manifesté. Je m'excuse de le dire aussi directement, mais son leadership est fatigué.

Notre équipe dynamique, représentant une nouvelle génération de politiciens, avancera des idées constructives qui, elles, rallieront la population. Soyez assurés que le seul chef qui a une vision d'avenir pour le Canada, vous l'avez entendu hier, c'est Jean Charest, et la véritable opposition qui peut parler au nom de l'ensemble des Canadiens, c'est le Parti progressiste-conservateur du Canada.

[Traduction]

M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.): Monsieur le Président, je me souviens qu'en 1967, les Maple Leafs de Toronto ont remporté la coupe Stanley; l'équipe était formée à 90 p. 100 de joueurs plus âgés, qui l'ont enrichie de leur expérience et de leurs connaissances. Punch Imlack a pu mener les Maple Leafs de Toronto jusqu'à la victoire. Il en va de même pour cette administration et ses leaders, qui possèdent un vaste bagage de connaissances et de compétences et qui ont déjà accompli beaucoup de choses.

Je félicite la députée de son élection. Elle a dit en parlant du gouvernement qu'il doit réparer les pots cassés de son premier mandat. Permettez-moi de décrire brièvement ces pots cassés, ces soi-disant dommages imputables au gouvernement libéral. Peut-on parler de dommages quand il a créé 900 000 emplois durant son premier mandat; quand il a hérité du déficit de 42 milliards de dollars laissé par le Parti conservateur et qu'il l'a réduit jusqu'à un niveau qui se situe maintenant entre zéro et cinq milliards de dollars; quand notre économie a connu la croissance la plus marquée de tous les pays du G7; quand il a créé des débouchés pour les jeunes grâce aux programmes décrits dans le discours du Trône et aux programmes précédents; quand, dès que le Forum national sur la santé a indiqué, avant les élections, que le plafond devait être fixé à 12,5 milliards de dollars, il l'a immédiatement rétabli?

J'aimerais poser une question à la députée. Elle a mentionné la réduction des charges sociales. La députée sait-elle que, lorsque le gouvernement libéral a pris le pouvoir en 1993, le gouvernement conservateur les avaient fixées à 3,30 dollars par 100 dollars? Est-elle au courant de tout ce que le gouvernement libéral a accompli depuis son entrée en fonction jusqu'à maintenant?

Si elle ne le sait pas, je me ferai un plaisir de le lui rappeler. Si elle le sait, j'aimerais qu'elle nous dise quel est le taux des charges sociales aujourd'hui comparativement à celui qui prévalait à l'époque du gouvernement conservateur.

[Français]

Mme Diane St-Jacques: Monsieur le Président, je vais essayer de répondre. Je n'ai pas compris tout ce que le député a dit, mais je pense que le déficit dont il parle avait déjà été entamé et commencé par les libéraux. Nous avons été pris, nous aussi, avec ce déficit-là, et si le gouvernement conservateur n'avait pas amené le libre-échange, nous ne connaîtrions peut-être pas cette période maintenant.

M. Maurice Godin (Châteauguay, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt ma collègue de Shefford.

Elle a parlé de plusieurs sujets, comme les finances, les programmes, les enfants, le déficit, mais le point le plus important dont le premier ministre nous parlait hier, soit l'unité canadienne, je n'ai rien entendu à ce sujet, surtout en ce qui concerne le peuple québécois.

J'aimerais lui poser une question, parce qu'on a bien beau parler d'économie, mais je pense que le point le plus important, c'est tout simplement de s'entendre un peu partout. Dans la Constitution, quel est le rôle de chacune des provinces?

 

. 1550 + -

Est-ce que la députée reconnaît que le programme législatif du gouvernement nie l'existence du peuple québécois et sa culture? Est-ce que la députée reconnaît l'existence du peuple québécois?

Mme Diane St-Jacques: Monsieur le Président, je répondrai à mon collègue en lui disant que je suis Québécoise, que je suis fière d'être Québécoise et Canadienne et que si on se fie aux derniers sondages, beaucoup de Québécois veulent encore faire partie du Canada. On doit continuer à se parler pour essayer de trouver une solution.

[Traduction]

M. Paul DeVillers (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais préciser au départ que je partage mon temps de parole avec la députée de Windsor—Sainte-Claire.

[Français]

Il me fait plaisir de m'adresser à cette Chambre en réponse au discours du Trône qui souligne les priorités du gouvernement pour la première session de la 36e Législature.

D'emblée, j'aimerais remercier les électeurs de Simcoe-Nord de m'avoir renouvelé leur confiance en m'accordant un second mandat lors des élections fédérales de juin dernier. J'aimerais également souligner l'appui inestimable que m'ont accordé mon épouse et ma famille.

Il y a plusieurs éléments positifs dans le discours du Trône. Des efforts continus du gouvernement fédéral et l'appui des Canadiens et Canadiennes nous permettent enfin de toucher aux fruits de nos labeurs collectifs. L'optimisme n'est plus d'exception mais plutôt de rigueur, car nous avons de nouveau les moyens de satisfaire les priorités des Canadiens de façon juste et équitable.

Permettez-moi d'aborder trois thèmes présents dans le discours du Trône, soit les réformes sociales, les réformes économiques et l'unité nationale. Les formalités législatives qui seront entreprises pour mettre en oeuvre les changements proposés au Régime de pensions du Canada et la nouvelle Prestation aux aînés non imposable assureront, je crois, la pérennité du régime de retraite pour les générations à venir.

Je tiens à souligner que lorsque le régime de prestations aux aînés entrera en vigueur en 2001, les prestations aux personnes âgées les plus démunies augmenteront. Ce n'est pas peu dire qu'environ 75 p. 100 des aînés, dont neuf femmes âgées sur dix, se trouveront avec des revenus soit égaux ou supérieurs à leurs revenus actuels.

J'offre mon appui sans équivoque à l'engagement du gouvernement à maintenir un système de santé complet et public afin d'assurer à tous les Canadiens un accès universel à des soins de santé de haute qualité.

Suite au dépôt du rapport du Forum national sur la santé cette année, le gouvernement se devait de reconnaître ses conclusions, et il l'a fait lors du discours du Trône. Les Canadiens, y compris plusieurs de mes électeurs, manifestaient des appréhensions quant à la restructuration du régime de soins de santé public.

L'annonce à l'effet que le gouvernement établira, en collaboration avec ses partenaires, un plan national, y compris un calendrier et un cadre financier pour la mise en place d'un système assurant l'accès aux médicaments indispensables et qu'il accordera son appui aux soins à domicile et communautaires, démontre que ce message des Canadiens quant au régime des soins de santé a été compris du gouvernement.

[Traduction]

Je suis très fier du bilan économique du gouvernement. Le discours du Trône reflète notre engagement en faveur d'une bonne gestion économique. Je voudrais mentionner quelques exemples de cet engagement, par exemple un budget équilibré au plus tard en 1998-1999.

Ce sera la première fois en près de 30 ans que le pays a un budget équilibré. Le solde du compte courant est maintenant positif. On est passé d'un déficit de 4,2 p. 100 du PIB à un excédent de 0,55 p. 100 en 1996. Le gouvernement a atteint le premier excédent annuel depuis 1982.

 

. 1555 + -

Toutes les dépenses contenues dans le discours du Trône sont financées par des excédents budgétaires. Je veux être très clair sur ce point. Les excédents budgétaires durant ce mandat constitueront la source de financement de nouveaux programmes.

Le gouvernement ne comptera pas sur de nouveaux emprunts. Nous ne dépenserons pas l'héritage de nos enfants. Cinquante pour cent des excédents budgétaires seront consacrés à des investissements pour répondre aux priorités sur le plan socio-économique et cinquante pour cent serviront à une réduction des impôts et au remboursement de la dette. Cette répartition égale de l'argent garantit que les engagements des libéraux en faveur d'une bonne planification économique et d'une grande responsabilité sociale iront de pair.

Dans son second mandat, le gouvernement fera davantage pour la création d'emplois pour les jeunes Canadiens. En février 1997, le gouvernement a annoncé sa Stratégie emploi jeunesse. Cette stratégie regroupe des programmes et services existants et nouveaux qui représentent plus de 2 milliards de dollars pour les jeunes.

Le gouvernement va également collaborer avec le secteur privé et les provinces pour prévoir les domaines propices à la création d'emplois. Cette planification est un exemple concret de la façon dont le gouvernement va aider les jeunes à relever les défis sur le marché du travail.

J'ai récemment conduit une consultation communautaire sur la création d'emplois dans ma circonscription, Simcoe-Nord. Les habitants de Simcoe-Nord étaient d'avis que des programmes d'apprentissage et de formation aideraient les jeunes à trouver des emplois enrichissants et bien rémunérés. Ils estimaient également qu'il faut améliorer la perception qu'ont les gens de diverses catégories d'emplois. Par exemple, il faudrait apprécier les métiers spécialisés pour la contribution qu'ils apportent à une économie dynamique.

Le gouvernement mettra en oeuvre des mesures analogues à celles qu'ont proposées les habitants de Simcoe-Nord. Les programmes de stage seront étendus et étoffés. Le gouvernement augmentera le financement pour les emplois d'été des étudiants. Un programme pancanadien de mentorat sera créé en partenariat avec les gouvernements provinciaux et le secteur privé.

Encore une fois, le gouvernement a montré qu'il écoute les Canadiens et qu'il collabore avec eux pour assurer un meilleur avenir aux jeunes.

La déclaration du gouvernement au sujet de l'unité nationale me réjouit particulièrement. En tant que secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales, j'ai pu discuter d'unité nationale avec les Canadiens de Terre-Neuve et du Labrador jusqu'à ceux de la Colombie-Britannique. L'approche du gouvernement à l'unité nationale reflète les préoccupations dont ces Canadiens m'ont fait part.

Tout d'abord, le gouvernement s'est engagé à reconnaître le caractère unique de la langue, de la culture et du régime juridique du Québec. Le gouvernement collaborera étroitement avec les dirigeants des provinces et des territoires pour faire avancer les progrès réalisés dans la déclaration de Calgary. La reconnaissance du caractère unique de la culture, de la langue et du régime juridique du Québec n'entraînera aucun nouveau pouvoir, privilège ou droit. Il faut que ce message soit transmis à tous les Canadiens, dans toutes les provinces et toutes les régions.

Ensuite, le gouvernement s'assurera que le débat sur l'unité nationale sera mené avec transparence et franchise. Il est primordial que les Québécois, notamment les francophones, comprennent les conséquences et les effets d'une séparation. Il est tout aussi fondamental que les Canadiens à l'extérieur du Québec comprennent ces conséquences et ces effets.

Pour reprendre un passage du discours du Trône:

    ...le gouvernement s'assurera que tout débat visant à remettre en question l'existence même du Canada ou son unité soit franc et transparent. Il s'emploiera à mieux faire comprendre la complexité de tout projet de rupture et les difficultés véritables qui nous attendent si nous brisons les liens...

Je félicite le gouvernement de son engagement à agir énergiquement pour clarifier ce débat.

[Français]

Aucun des projets du présent gouvernement ne peuvent avoir lieu si nos initiatives dans le domaine de l'unité nationale ne portent fruit. Le gouvernement interprète donc son mandat dans ce domaine de façon large et englobante. Toutes les mesures qui renforceront le pays serviront à unifier le Canada.

Cela étant dit, nous nous engageons à travailler en partenariat avec les provinces et les territoires. Notre présente fédération est flexible. En présence des séparatistes, il faut l'affirmer souvent. Loin d'être figée et immobile, notre fédération est en constante évolution.

 

. 1600 + -

Nous continuerons, dans ce deuxième mandat, de refléter et de répondre aux demandes de toutes les provinces et les régions. Cette flexibilité et la synergie du présent gouvernement me convainquent que le nouveau millénaire débutera avec un Canada revigoré.

Je reconnais que les Canadiens et les Canadiennes ont grandement contribué à aider le gouvernement fédéral à assainir les finances publiques et à raffermir le tissu social et politique du Canada. Nous avons parcouru un chemin long et ardu, mais nous sommes presque arrivés au but.

En conclusion, je tiens à réitérer mon engagement solennel de représenter mes électeurs au meilleur de mes compétences, et de collaborer avec tous les membres de cette Chambre, afin d'assurer un gouvernement représentatif et sensible aux besoins de tous les Canadiens et Canadiennes.

[Traduction]

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Monsieur le Président, je suis très fier d'être ici aujourd'hui. J'ai le privilège de représenter les électeurs de Kings—Hants.

Ma circonscription comprend la vallée de l'Annapolis, où nous cultivons les meilleures pommes du monde, ainsi que la côte du comté de Hants, où les plus hautes marées du monde se produisent dans le bassin des Mines. Les ministériels ont sûrement eu une idée de la force de ces marées aux dernières élections.

Les récentes marées électorales au Canada atlantique ont envoyé un signal disant que la population était frustrée pas seulement par les compressions, mais aussi par le manque de vision du gouvernement face aux besoins du Canada atlantique. Les gens de la région veulent un avenir où ils auront accès au système de libre entreprise et pourront utiliser les outils de ce système pour se construire un coin de pays plus solide et plus autonome.

Je suis un conservateur, un Canadien de l'Atlantique et un petit entrepreneur. Aucun de ces titres n'en exclut un autre. Plus tôt dans la journée, le député de Medicine Hat a fait allusion à la députée de Saint John en disant qu'elle était néo-démocrate parce qu'elle avait exprimé de la compassion pour les démunis.

En principe, la compassion ne connaît pas les lignes de parti. La compassion est un sentiment que nous devrions tous éprouver à la Chambre. Même si d'autres députés parlent des luttes pour ce qui est bien, nous préférons travailler d'arrache-pied pour ce qui est bien.

En terminant, je signale que j'ai hâte de collaborer à la Chambre et de faire une différence dans la vie des Canadiens. Je voudrais savoir ce que le gouvernement entend faire d'ici quatre ans pour mettre en oeuvre une vision pour le Canada atlantique.

M. Paul DeVillers: Monsieur le Président, je voudrais d'abord dire que le député a tout un défi à relever en succédant à John Murphy, qui représentait la circonscription de Kings—Hants avant lui. En effet, John Murphy a extrêmement bien servi cette circonscription, que j'ai d'ailleurs visitée en compagnie de John et que je connais donc fort bien. Je souhaite bonne chance au député dans cette entreprise.

En ce qui concerne sa question portant sur la vision que le gouvernement a l'intention de promouvoir au cours des quatre années à venir, c'est l'objet même du débat et il en est fait état dans le discours du Trône. Mes collègues et moi en avons souligné l'essentiel dans nos discours. Par exemple, le nouvel engagement à consacrer un montant supplémentaire de 850 millions de dollars au crédit d'impôt pour enfants est une mesure qui répond aux préoccupations soulevées par le député dans le préambule de sa question. Cela n'est qu'un exemple de la vision que nous devons promouvoir.

[Français]

M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Monsieur le Président, j'en profite rapidement pour vous féliciter pour votre nomination à titre de président suppléant.

Je veux attirer votre attention sur le discours du député, un député expérimenté qui, en anglais, parle d'une certaine façon, et en français, d'une autre. Je l'ai bien entendu, en anglais, parler de fermeté. En parlant de l'unité nationale, en anglais, il disait: «On va utiliser la fermeté», s'adressant évidemment aux Canadiens anglais, mais il a pris un ton beaucoup plus doux lorsqu'il parlait en français.

 

. 1605 + -

Le député de Simcoe-Nord s'exprime bien en français, étant francophone, mais il est aussi secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales. J'aimerais lui poser la question, lui qui est l'adjoint du ministre des Affaires intergouvernementales, s'il reconnaît, oui ou non, le peuple québécois? Est-ce qu'il est prêt, de son siège de député, à dire qu'il existe un peuple québécois? Est-il prêt à le faire?

M. Paul DeVillers: Monsieur le Président, la stratégie du Bloc québécois, aujourd'hui, au cours de ce débat, c'est de demander la même question à tous les députés libéraux. C'est clair que nous employons des termes inclusifs comme «société». Le terme «peuple» a plusieurs nuances qui peuvent donner des droits en droit international, mais nous, nous employons le terme «société», parce que c'est plus inclusif.

[Traduction]

Mme Shaughnessy Cohen (Windsor—St.-Clair, Lib.): Monsieur le Président, mes félicitations.

Avant de faire des observations sur la motion dont la Chambre est saisie, je voudrais profiter de l'occasion pour remercier les électeurs de Windsor—St.-Clair de m'avoir témoigné leur confiance aux élections du mois de juin. C'est un honneur pour moi que de les représenter encore. La confiance qu'ils témoignent à notre gouvernement n'est pas mal placée.

Je voudrais aussi remercier les nombreux volontaires qui nous ont aidés au cours de la campagne et leur dire que je tiens beaucoup à leur amitié.

Les électeurs de la circonscription de Windsor—St.-Clair qui se compose essentiellement de l'est de Windsor, de Tecumseh et du village de St. Clair Beach, ont de nouveau fait confiance à notre gouvernement. Pendant la campagne, ils nous ont dit haut et clair quelles étaient leurs préoccupations. Il s'agit, notamment, de l'assurance maladie, de l'éducation, du chômage, chez les jeunes surtout.

Ce sont là des préoccupations locales, mais nous ferions erreur de penser que les électeurs de Windsor—St.-Clair n'ont que des préoccupations locales. En effet, ils se préoccupent aussi de l'unité nationale, du rôle du Canada en tant que pays commerçant, en tant que promoteur de la paix internationale, de son rôle en général dans le village planétaire.

Le discours du Trône et l'allocution subséquente du premier ministre montrent que le gouvernement a écouté les électeurs de Windsor—St.-Clair. Non seulement nous les avons écoutés, mais nous allons mettre en oeuvre des programmes pour répondre aux préoccupations que j'ai soulevées. Par ailleurs, nous maintenons nos efforts sur le front de la lutte contre la dette et le déficit. Sous un gouvernement libéral, jamais le Canada ne revivra la crise financière qui affligeait le pays quand nous sommes arrivés au pouvoir en 1993.

En plus de consacrer des fonds à la santé et à l'éducation, nous allons continuer de lutter contre le chômage en général et le chômage chez les jeunes en particulier. Des programmes comme le Service jeunesse Canada sont déjà en cours dans la circonscription de Windsor—St.-Clair et offrent à nos jeunes la possibilité d'acquérir de l'expérience et de gagner un salaire tout en appuyant leur communauté.

Comme nous connaissons les objectifs du gouvernement, nous avons l'assurance qu'il prendra en considération les préoccupations des habitants de Windsor—St.-Clair.

J'exhorte toutefois le gouvernement à collaborer avec nous pour explorer des domaines plus précis et plus susceptibles de favoriser encore davantage l'essor économique de nos collectivités. Je suis convaincue qu'une collectivité prospère est plus en mesure de s'attaquer à d'autres problèmes sociaux. Je suis convaincue que la prospérité économique contribuera en général à améliorer la qualité de vie, à abaisser le taux de criminalité, à enrayer d'autres problèmes sociaux, à réduire le nombre d'assistés sociaux et à nous rendre la vie plus agréable.

Pour atteindre ces objectifs, il faut notamment appuyer davantage nos industries locales. Ce n'est un secret pour personne que Windsor est la ville de l'automobile au Canada. Je dirais, quant à moi, que Windsor est en fait le centre de l'univers, mais il se trouverait des députés pour ne pas partager mon avis. Je peux dire toutefois qu'il est urgent pour notre collectivité que le gouvernement accorde son appui à l'industrie automobile.

L'industrie automobile offre des emplois directs et indirects à environ la moitié des travailleurs ontariens. Il s'agit du plus important employeur dans notre province. Parmi les groupes industriels, c'est le plus important employeur dans notre province. Il est extrêmement important que le gouvernement du Canada s'attaque à des dossiers comme les droits tarifaires, la formation en apprentissage dans les métiers spécialisés et d'autres aspects qui fourniront un soutien à notre industrie canadienne de l'automobile.

 

. 1610 + -

Le Canada est un pays commerçant. C'est au cours des années 1960, sous le gouvernement du premier ministre Lester Pearson et de mon prédécesseur dans la circonscription de Windsor—St. Clair—ou plutôt Windsor—Walkerville, comme elle s'appelait à l'époque—, l'honorable Paul Martin père, qu'a été conclu le Pacte de l'automobile. Cet accord a pris un caractère presque sacré dans notre région parce que le Pacte de l'automobile est la locomotive qui a permis à ces industries de voir le jour, de prospérer et de donner des emplois à nos concitoyens.

Il est important que le gouvernement continue de s'attacher à des accords comme le Pacte de l'automobile pour leur donner son appui et les renforcer de sorte que nous ayons plus d'emplois, plus de prospérité et donc une meilleure qualité de vie à Windsor, Tecumseh, St. Clair Beach et dans la province d'Ontario en général.

Il est important également de soutenir d'autres industries. Le tourisme est devenu depuis cinq ou six ans une industrie essentielle pour notre région. Le tourisme, et tout particulièrement l'industrie du jeu propulsée par le casino de Windsor, sont devenus extrêmement importants. Il y a cependant un os dans la moulinette. Cet os vient du gouvernement conservateur de l'Ontario qui a constamment refusé et négligé de prendre les mesures nécessaires afin de permettre au gouvernement de légaliser certains aspects du jeu qui aideraient le casino à prospérer. Je veux parler plus précisément des jeux de dés.

Dans un proche avenir, nous ferons face à la concurrence des installations de jeux qui seront aménagées à Detroit. On pourra jouer aux dés dans les casinos de cette ville. Il est important que Windsor puisse soutenir la concurrence, mais l'initiative doit être prise par le procureur général de l'Ontario. Malgré les maintes promesses qui ont été faites au maire et aux citoyens de Windsor, tous en faveur d'une telle initiative, personne n'a pressenti notre procureur général afin que, comme on dit à Windsor, nous puissions faire nos jeux.

Le tourisme est un aspect très important de ce que notre localité peut offrir au Canada. C'est un élément très important pour résoudre le casse-tête que constitue le chômage. Plus il y a de touristes, plus il y a d'emplois dans le secteur des services et dans celui de l'industrie touristique. Il me semble qu'il suffirait qu'un député du gouvernement de l'Ontario prenne un stylo, rédige un petit mot et l'expédie au procureur général du Canada. Après cela, je suis certaine que les groupes de pression du comté d'Essex notamment veilleront à ce que la demande reçoive toute l'attention qu'elle mérite.

J'espère que les députés ne trouvent pas que j'ai trop parlé de ma localité. Je voudrais aborder brièvement la question des lourdes taxes sur les spiritueux distillés. Notre ville fournit ce que je me plais à considérer comme une des denrées fondamentales du Canada, le whisky Canadian Club. Il s'agit d'une produit agroalimentaire qui est aussi, à mon avis, un important symbole canadien.

Le gouvernement fédéral a essayé d'amorcer des discussions avec les provinces. Le moment est toutefois venu, pour nous tous, de prendre en considération ce produit qui fournit des centaines d'emplois dans ma localité. L'usine qui le fabrique a une valeur historique et, pour la localité, il est impérieux que nous examinions ce grave problème.

En général, le commerce extérieur revêt une grande importance pour la ville de Windsor. J'encourage le premier ministre à poursuivre ses missions commerciales et à continuer d'inviter des hommes et des femmes d'affaires de Windsor, de Tecumseh et de St. Clair Beach à se joindre à lui lorsqu'il fait la promotion du Canada dans le monde entier.

Alors que Windsor connaît une prospérité économique, nos autres problèmes s'atténuent. Notre taux de criminalité est plus bas qu'il n'a jamais été. Quand on circule au centre-ville le soir, pour aller au cinéma ou dans l'un de nos magnifiques restaurants, on sent un dynamisme et une prospérité qui, à mon avis, sont sans égal dans n'importe quelle autre localité canadienne.

 

. 1615 + -

J'exhorte le gouvernement à examiner les problèmes que je viens d'exposer et qui revêtent une importance particulière pour la ville de Windsor. Je l'exhorte aussi à continuer dans la même voie et j'invite tous les députés à appuyer la motion de la députée de Parkdale qui concerne le discours du Trône.

M. Peter Mancini (Sydney—Victoria, NPD): Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt la députée d'en face et sa collègue qui l'a précédée. Elles ont dit qu'elles continueraient de bâtir sur les succès financiers du gouvernement.

Sauf erreur, la députée a dit qu'elle continuerait de lutter contre le problème du chômage. Je viens d'une région qui, sous le régime libéral, a connu un taux de chômage qui s'est toujours situé entre 15 et 20 p. 100.

La députée aurait-elle l'obligeance d'admettre que le discours du Trône ne propose rien pour répondre aux urgents besoins des habitants du Cap-Breton, de Terre-Neuve et de toute la région de l'Atlantique, qui ont toujours eu à souffrir de cette politique économique?

Mme Shaughnessy Cohen: Non, je ne l'admettrai pas, monsieur le Président. Mon collègue se méprend. Le discours du Trône, c'est la voie de la prospérité.

Tout comme je suis déçue qu'il n'ait pas été fait mention de Windsor, de Tecumseh ni de St. Clair Beach, le centre de l'univers pour ainsi dire, je suis sûre que le député déplore que les localités de sa circonscription n'ait pas été mentionnées.

Mais au fond, il s'agit d'un plan général solide. Ce plan comporte des solutions pour Sydney, le Cap-Breton, Windsor, Tecumseh et St. Clair Beach. Le plan est bel et bien là, il est efficace, et les Canadiens nous ont réélus pour en poursuivre l'application.

[Français]

M. Ghislain Fournier (Manicouagan, BQ): Monsieur le Président, je voudrais à mon tour vous féliciter pour votre nomination comme président suppléant de cette Chambre.

Vu que je suis un nouveau député, je voudrais profiter de l'occasion pour remercier mes électeurs de Manicouagan. Manicouagan est un des plus beaux comtés du Québec.

J'ai écouté avec beaucoup d'attention et d'intérêt l'intervention de l'honorable députée et j'aurais deux questions à lui poser. Est-ce que la députée reconnaît que le programme législatif du gouvernement nie l'existence du peuple québécois et de sa culture?

Est-ce que la députée reconnaît l'existence du peuple québécois, et si oui, est-ce qu'elle va appuyer et voter en faveur de l'amendement présenté par le chef du Bloc québécois?

[Traduction]

Mme Shaughnessy Cohen: Monsieur le Président, je remarque un thème qui revient sur les banquettes du Bloc québécois. Il y en a un sur les banquettes ministérielles aussi. Nous reconnaissons qu'il y a un peuple canadien qui est composé de nombreux groupes très différents.

Je suis fière d'être canadienne. Je suis passablement convaincue que la majorité des Québécois sont également fiers d'être canadiens.

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Réf.): Monsieur le Président, je tiens d'abord à vous féliciter pour votre nomination à la présidence. Vous avez très bonne mine.

Je comprends les observations qui ont été faites, mais je m'interroge sur la capacité du discours du Trône à amener la prospérité.

 

. 1620 + -

Dans ma circonscription, des personnes âgées sont obligées de vendre leur maison à cause des dispositions de récupération. Leurs revenus sont maigres et elles n'ont pas les moyens de payer leurs impôts. Il n'y a pas assez d'argent pour l'éducation. Des hommes et des femmes perdent des emplois établis dans des entreprises établies et ces emplois ne sont pas remplacés.

Je ne vois rien dans ce discours du Trône qui soit de nature à redonner espoir à ces gens-là. Le gouvernement libéral a-t-il à l'esprit un mécanisme qui garantira que les impôts n'augmenteront pas et qui soulagera les Canadiens d'impôts qui détruisent notre économie et la vie d'un si grand nombre de familles?

Mme Shaughnessy Cohen: Monsieur le Président, la question est longue mais, si on en laisse tomber le préambule, elle revient à demander si nous allons réduire les impôts. La réponse est que le déficit et la dette existent toujours. En outre, il nous faudra dépenser pour aider les Canadiens en matière de soins de santé, d'éducation et de chômage chez les jeunes.

Lorsqu'il n'y aura plus de déficit, lorsque nous serons sûrs que la situation du Canada est saine, nous prendrons le temps de nous pencher sur la fiscalité. Nous prendrons le temps d'examiner la dette. Nous nous assurerons que le Canada est sur la bonne voie. Nous ferons ce que les Canadiens nous ont élus pour faire.

M. Dick Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui dans le débat en réponse au discours du Trône.

Je voudrais remercier les électeurs de Prince George—Bulkley Valley qui m'ont donné une éclatante victoire lors des élections de juin dernier. Je tiens à ce qu'ils sachent que, comme par le passé, ma tâche ici consiste à faire entendre leur voix et leurs préoccupations au Parlement. Je leur ai promis de tenir les libéraux responsables de toutes leurs actions et c'est ce que je ferai.

Il est prédit que le gouvernement libéral équilibrera son budget en 1998-1999, si l'on se fie aux chiffres des libéraux. Je ne sais pas trop si nous pouvons nous fier aux chiffres des libéraux, mais supposons qu'ils sont assez précis. En ce cas, il s'agirait là du premier budget équilibré depuis environ 30 ans. Cela est assez ironique étant donné que certains membres du gouvernement actuel étaient aussi membres des gouvernements libéraux qui ont contribué à accumuler notre énorme dette et à produire nos gros déficits année après année. C'est étonnant et en même temps, je suppose, remarquable.

Avant de faire trop de compliments au Parti libéral pour l'équilibre budgétaire anticipé, il importe de bien savoir comment cela a été rendu possible.

Je ne crois pas que les libéraux devraient s'attendre à recevoir de compliments pour cela. À mon avis, c'est plutôt le gouvernement libéral qui devrait remercier les millions de contribuables canadiens qui ont encaissé tous les coups depuis trois ans et demi, pendant que les libéraux s'efforçaient de trouver le moyen de sortir du gouffre financier ou eux-mêmes et les conservateurs, applaudis par les néo-démocrates, avaient plongé le pays.

Je donne quelques exemples. Prenons le cas des employeurs et des employés canadiens qui ont contribué pour une bonne part à la réduction du déficit par leurs cotisations excessives à la caisse de l'assurance-emploi. Qu'il soit bien clair que les libéraux traitent l'excédent de la caisse de l'assurance-emploi comme s'il s'agissait de leur propre argent et qu'ils le consacrent à la réduction du déficit et au camouflage de leur gaspillage. Toute personne saine d'esprit doit comprendre que les cotisations excessives à l'assurance-emploi constituent une forme d'impôt. Ce n'est rien d'autre: un impôt.

 

. 1625 + -

Ne serait-il pas préférable de permettre aux travailleurs canadiens de garder le montant de ces cotisations excessives et de leur donner la liberté de le dépenser, de l'investir ou de l'épargner. Tout cela contribuerait à créer des emplois au Canada et à renforcer notre économie.

Ne serait-il pas préférable de permettre aux entrepreneurs et aux employeurs canadiens de garder le montant de leurs cotisations excessives à la caisse d'assurance-emploi afin qu'ils puissent investir dans leurs entreprises et embaucher plus de gens, ce qui contribuerait aussi à renforcer notre économie?

Puisque nous parlons des gens qui ont subi des coups, n'oublions pas les fonctionnaires canadiens, qui n'ont pas eu d'augmentation de salaire depuis 1990. Ils ont été forcés, eux aussi, de faire d'énormes sacrifices à cause des dépenses excessives des gouvernements libéraux et conservateurs.

Je crois aussi que le gouvernement libéral devrait remercier les habitants des provinces pauvres du Canada pour son succès en matière de réduction du déficit, car ce sont eux qui ont dû payer le prix lorsque les libéraux se sont déchargés de certaines de leurs responsabilités financières en réduisant les paiements de péréquation.

Et voici maintenant la meilleure. N'oublions pas que, au cours des trois années et demie de la dernière législature, ce même gouvernement fédéral qui cherche des félicitations pour sa prédiction d'un budget équilibré a augmenté les taxes et impôts 36 fois dans notre pays. Ce gouvernement a imposé 36 hausses distinctes de taxes et d'impôts. Il est allé chercher plus de 25 millions de dollars en recettes fiscales additionnelles dans les poches des contribuables, des entreprises et des investisseurs canadiens. N'oublions pas cela.

Le gouvernement se dirige-t-il vers un budget équilibré parce qu'il a été sage et qu'il a fait des économies? Monsieur le Président, je sais que vous serez d'accord avec moi pour dire que ce n'est pas le cas. N'oublions pas comment les libéraux ont fait pour arriver ici. Ne nous empressons pas de les féliciter comme ils s'attendent à ce que nous le fassions. Le libéraux s'attendent à ce qu'on les félicite pour avoir fait ce qu'ils prétendent être du si bon travail, mais le fait est que—et là je reprends la célèbre phrase du ministre des Finances—ce qu'ils ont réellement fait, c'est qu'ils ont actionné leur levier fiscal et comme par magie les coffres de l'État se sont remplis alors que les entreprises canadiennes et les travailleurs canadiens ont de moins en moins d'argent à dépenser, de moins en moins d'argent à investir et de moins en moins d'argent à mettre de côté.

Dans le discours du trône, le mot partenariat revient très souvent, plus de dix fois en tout. Vu les antécédents des libéraux, on ne peut que supposer que pour eux être partenaires signifie que vous travaillez et que vous leur envoyer la quasi totalité de votre salaire. Le plus triste c'est que, en dépit de tous les impôts que payent les Canadiens, à la fin du siècle, pour chaque dollar qu'ils enverront au fédéral, ils ne recevront que pour 68 p. 100 de services.

Et n'oublions pas que ces libéraux si prompts à taxer et à dépenser ne font pas preuve d'autant de compassion qu'ils aimeraient nous le faire croire. Ils se sont à peine préoccupés, voire pas du tout, des souffrances qu'ils ont infligées aux familles canadiennes, aux travailleurs canadiens et aux entreprises canadiennes au cours des trois ans et demi pendant lesquels ils ont saisi le levier fiscal et n'ont cessé de l'actionner, faisant ainsi entrer des milliards supplémentaires dans les coffres de l'État.

Et pour envenimer encore davantage les choses, alors qu'ils ne cessaient d'imposer de nouveaux impôts aux Canadiens, ces libéraux insatiables continuaient à satisfaire leur appétit pour les dépenses ridicules et inutiles. Le député de St-Albert, qui est réformiste, dresse un inventaire hebdomadaire du gaspillage des libéraux. J'aimerais vous faire part de la façon dont ils dépensent l'argent des contribuables pour que ces derniers sachent à quoi s'en tenir.

Les libéraux ont jugé prudent de donner la somme de 17 000 $ à American Express, compagnie dont le chiffre d'affaires s'élève à des milliards de dollars. On doit se demander s'ils ont eu des points en contrepartie. Et que dire des 176 000 $ versés au magasin Big Bill's Furniture and Appliance Store? Je me demande s'il appartient à un parent de l'un des ministres libéraux. Et que penser de la somme de 89 000 $ qu'a touchée la boutique Nothing Fancy? Voici une dépense qui ne devrait pas m'enrager, mais je le suis. Un tournoi de golf au profit de l'alphabétisation a reçu 85 000 $.

 

. 1630 + -

L'alphabétisation est une cause valable, mais je rappelle à la Chambre que je préside un tournoi de golf annuel pour l'organisation des jeux olympiques spéciaux dans ma circonscription et que je ne reçois aucune subvention. Je réussis pourtant à recueillir 25 000 $ au cours de ce tournoi d'un jour, sans demander aucune subvention au gouvernement. Je fais plutôt appel à des commanditaires, des supporters et des gens qui croient dans cette cause. Je ne compte pas sur l'argent des contribuables canadiens.

La liste ne s'arrête pas là. Un comité a reçu 116 000 $ pour étudier les habitudes sexuelles des personnes âgées. On ne peut que présumer qu'une personne a pas mal réglé la question de sa vie sexuelle lorsqu'elle a atteint un âge avancé.

Le discours du Trône ressemble à un tour de passe-passe. Je suis heureux que le Parti réformiste forme l'opposition officielle car autrement les libéraux ne parleraient même pas de réduire le déficit. La Chambre peut se rassurer; les réformistes vont demeurer vigilants.

Nous entendons assurer une gestion éclairée des dépenses en demandant aux Canadiens quelles sont leurs préférences et, notamment, s'ils veulent réduire la dette, alléger les impôts, réinvestir dans les soins de santé et l'éducation, ou encore une combinaison de tout cela.

Le Parti réformiste forme l'opposition officielle et les libéraux savent, par conséquent, que le gouvernement va finalement devoir apprendre à faire la différence entre de bonnes dépenses et de mauvaises dépenses. Je sais quelle est la différence et les réformistes et les Canadiens le savent aussi. Les libéraux vont eux aussi devoir l'apprendre avant la fin de la présente législature.

M. Joe Comuzzi (Thunder Bay—Nipigon, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir répondre à la question que m'a posée mon collègue, le député de Prince George. Mais auparavant, je tiens à vous féliciter d'avoir accepté la présidence. Nous sommes persuadés que vous pourrez remplir le mandat que l'on exige de tous les présidents. Tous les députés de ce côté-ci de la Chambre vous souhaitent bonne chance. Un député d'en face a fait allusion tout à l'heure à votre look. Je puis vous assurer, monsieur le Président, que vu d'ici vous paraissez beaucoup mieux que ceux qui siègent à votre gauche.

Je reste tout à fait interloqué après avoir entendu les propos que vient de tenir mon collègue. Il est clair qu'il n'a pas écouté les discours que son chef a prononcés ces deux ou trois dernières années. Le programme du Parti réformiste se résumait en deux mots: qu'on aboutisse à un budget équilibré et qu'on réduise cette horrible dette dont on a héritée. Je ne sais quels termes employer à l'égard des députés réformistes. Pour être gentil, je dirais qu'ils étaient les cousins bien obligeants du précédent gouvernement qui a géré le pays pendant neuf ans. S'ils ne dormaient pas dans le même lit, c'était tout comme.

La dette dont nous avons hérité en 1993, c'est celle dont le Parti réformiste nous rebat les oreilles depuis qu'il a fait son entrée à la Chambre.

Voici plutôt ce que le Parti libéral a accompli en l'espace de quatre ans à peine. Nous avons éliminé le déficit, ce cheval de bataille des réformistes. Une fois le déficit maîtrisé, nous sommes en bonne posture pour nous attaquer à la dette qu'assumaient ces cousins bien obligeants, s'il est permis de les appeler ainsi.

Avant que nous soyons au pouvoir, si l'on s'en tient aux faits, la dette nationale s'élevait à 140 milliards de dollars. Lorsque le gouvernement conservateur a dû céder sa place, elle se chiffrait à environ 530 milliards de dollars. Quant à nous, nous avons été à même de réduire cette dette de quelque 600 millions de dollars. Nous commençons à réduire la dette parce que nous savons gérer les finances de ce pays. Voilà, en gros, ce que leur chef a dit et c'est précisément ce que nous avons accompli.

Je ne peux pas croire que mon bon ami de Prince George se refuse d'en savoir gré au Parti libéral et à nous, les députés. J'aimerais qu'il réagisse à ce propos, mais auparavant qu'il me permette d'ajouter un mot.

Je vous savoir ce que mon collègue de Prince George trouve à redire aux habitudes sexuelles des personnes âgées? Qu'est-ce que le député a à reprocher aux personnes âgées de ce pays? Aurait-il l'obligeance de répondre à cette question?

 

. 1635 + -

M. Dick Harris: Premièrement, monsieur le Président, je garantis au député de Thunder Bay qu'il ne verra jamais un réformiste embrasser un conservateur. C'est une chose certaine.

Deuxièmement, je n'ai rien contre le fait que les personnes âgées se divertissent. Mes parents sont âgés et ils sont toujours contents, donc de toute évidence, ils n'ont pas besoin de manuels.

Il est cependant un point intéressant en ce qui concerne la réduction du déficit. Oui, nous avons dit que le gouvernement fédéral devait réduire le déficit. La différence, c'est que nous voulions qu'il le réduise en contrôlant son appétit insatiable de dépenser, en réduisant les subventions et autres cadeaux qui foisonnent dans les rapports sur le gaspillage, en réduisant les organisations faisant l'objet de favoritisme, comme le Fonds pour la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et les fonds pour le développement économique dans l'Est du Canada, toutes les centaines de millions de dollars qu'il donne aux compagnies au Québec pour éviter d'avoir le Bloc sur son dos.

Nous demandons au gouvernement d'être plus prudent et de réduire ses dépenses. C'est une chose qu'un gouvernement libéral ne connaît pas. Oui, il a réussi à équilibrer son budget, mais il l'a fait, comme je l'ai dit, en extirpant plus de 25 milliards de dollars supplémentaires de la poche des contribuables, des travailleurs, des entreprises. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a tant de mal à réduire le taux de chômage car, même s'il refuse de l'admettre, il sait que les impôts et les taxes tuent les emplois.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, je tiens d'abord à vous féliciter à mon tour de votre nomination. Nous sommes sûrs que vous saurez être impartial. C'est bon de vous voir au fauteuil, et c'est une bonne chose pour vos électeurs également.

Je veux aussi, en commençant mon premier discours à la Chambre des communes, remercier mes électeurs de m'avoir accordé ce grand privilège. On se sent humble quand on se retrouve pour la première fois dans cette grande Chambre de délibérations démocratiques et que l'on découvre tout ce que connaissent les anciens. J'espère seulement que je pourrai, dans la mesure de mes moyens, répondre aux aspirations et aux attentes des électeurs de Calgary-Sud-Est.

On m'a demandé de prendre la parole en réponse au discours du Trône. Le texte de ce discours du Trône est remarquable. Il me semble que ce n'est rien de plus qu'une version plus pompeuse et solennelle de la version révisée en 56 pages du livre rouge, la version que nous avons distribuée avant le premier ministre. Ce livre regorgeait de congratulations. Le gouvernement se congratulait de ce qu'il considère comme un bilan magnifique. Examinons de plus près ce bilan financier et économique.

Les libéraux parlent de création d'emplois et de prospérité. En réalité, nous avons aujourd'hui 1,4 million de Canadiens sans emploi. Nous en sommes maintenant au 98e mois d'affilée où le taux de chômage est supérieur à 9 p. 100, la plus longue période de chômage élevé depuis la grande crise. Voilà le bilan économique du gouvernement. Le chômage chez les jeunes dépasse les 17 p. 100. Dans certaines régions, il est de plus de 25 p. 100. Les jeunes, les gens de ma génération ont perdu tout espoir. Des occasions d'améliorer leur sort leur ont échappé à cause des politiques du gouvernement.

Nous avons constaté un déclin de 7 p. 100 dans le revenu net de la famille moyenne depuis le début de la décennie, en raison des hausses d'impôt du gouvernement libéral et de son prédécesseur conservateur.

Le quart des jeunes Canadiens nous disent que leur sécurité d'emploi les tient réveillés la nuit, ou la crainte de ne pas trouver ce qu'il faut le jour suivant pour mettre du pain sur la table et prendre soin de leur famille. À moins de 3 p. 100, la croissance économique est anémique. Tandis que notre taux de chômage est de 9 p. 100, notre plus important partenaire commercial, les États-Unis, affiche un taux de chômage moitié moindre. Le taux de chômage de notre deuxième partenaire commercial, le Japon, ne représente que le tiers du nôtre. C'est ce que le gouvernement considère comme un bilan dont il peut être fier.

Les libéraux nous disent qu'ils sont presque parvenus à équilibrer le budget, mais ce sont eux qui avaient contribué à créer le déficit au cours des 25 dernières années, avec leurs amis conservateurs. Comment ont-ils fait? En se conduisant de façon responsable comme tant de gouvernements provinciaux? En se conduisant comme n'importe quelle petite entreprise ou n'importe quelle famille, c'est-à-dire en supprimant ce qui n'est pas essentiel? Non, simplement en augmentant le fardeau fiscal des familles, en supprimant des emplois, en augmentant les retenues sociales. Le gouvernement a augmenté les impôts en plus d'exploiter la désindexation du régime fiscal imposée par les conservateurs en 1986. Il a vu ses recettes augmenter de 23 milliards grâce à 36 augmentations d'impôts, en plus des 72 imposées par les conservateurs de Mulroney. Ce n'est pas un résultat dont le gouvernement peut être fier. Et qu'a-t-il fait?

 

. 1640 + -

Il a ajouté 100 milliards à la dette et il appelle cela une gestion financière responsable. Ces 100 milliards amènent notre dette totale à près de 600 milliards ce qui, bien sûr, ne comprend pas les 600 milliards du régime spéculatif de pensions du Canada que ma génération devra payer. Voilà le résultat de la gestion financière du gouvernement, une gestion qui fait que nous payons maintenant 47 milliards par année en intérêts sur la dette, une somme qui représente le budget de fonctionnement de cinq des plus petits gouvernements provinciaux. C'est un résultat honteux que nul ne saurait applaudir.

Alors, quelle est la réponse? On aurait pu penser que la dernière législature du siècle, dans le discours du Trône qui fixe le programme du Canada pour le prochain millénaire, aurait fait preuve de vision, aurait proposé un nouveau départ, une nouvelle direction. On aurait pu penser que le gouvernement aurait entendu l'opinion de la grande majorité des gens dans le milieu des affaires, des gens qui savent créer la richesse, car c'est ce qu'ils font tous les jours.

Au lieu de cela, le gouvernement retourne en arrière, il reprend ses anciennes politiques libérales des années 70 et prône à nouveau le gouvernement omniprésent et la politique axée sur le chéquier; il essaie d'acheter les votes de ses amis des groupes d'intérêts spéciaux en ouvrant les coffres encore une fois pour financer ses projets favoris. Le discours du Trône est plein, page après page, de nouveaux programmes de dépenses. Il ne mentionne qu'une seule fois la baisse des impôts et la réduction de la dette, alors que nous sommes en pleine crise économique au pays. Ce discours du Trône n'offre aucune vision, il ne témoigne d'aucune imagination.

Pourquoi le gouvernement reste-t-il insensible à la véritable détresse économique des vrais Canadiens? Par exemple, pourquoi ne pas assurer l'équité fiscale aux familles canadiennes? Le discours du Trône est rempli de belles paroles au sujet des enfants, qui semblent n'avoir pas de familles et semblent être les seuls bénéficiaires des programmes gouvernementaux conçus par les ingénieurs sociaux de ce gouvernement libéral. Il ne dit rien au sujet de l'équité fiscale pour les familles traditionnelles où un parent choisit de rester à la maison pour élever les enfants, même si la Chambre, avec l'appui de tous les partis, a adopté la motion no 30 parrainée par le député de Mississauga-Sud, qui demandait que le code fiscal soit plus équitable. Le gouvernement n'a rien fait à ce sujet. Il semble satisfait de pénaliser les familles qui sacrifient leur deuxième revenu. Il croit vraiment que les politiciens libéraux et les bureaucrates d'un gouvernement imposant savent mieux comment dépenser les dollars des contribuables qu'une famille, un dirigeant de petite entreprise ou un travailleur qui se bat pour se tailler une place sur le marché du travail.

Je veux que le gouvernement prête attention au signal qui lui a été donné lors des dernières élections. Il a failli perdre le pouvoir, il s'en est fallu d'un cheveu. Nous savons que le Parti libéral n'existe que pour gagner et conserver le pouvoir. Le gouvernement devrait écouter le message que lui ont transmis les électeurs. Il s'agissait alors de ne pas revenir en arrière, d'essayer une méthode différente.

Qu'en est-il de l'équité fiscale pour les familles? Pourquoi ne pas réduire les impôts sur les gains en capital pour accroître l'investissement et la productivité, pour récompenser les gens qui prennent des risques dans notre économie? Pourquoi ne pas réduire les charges sociales afin de ne pas pénaliser les gens qui créent des emplois et des petites entreprises? Pourquoi ne pas baisser l'impôt sur le revenu et le faire maintenant pour que les gens puissent voir la lumière au bout du tunnel et pas simplement un autre programme de dépenses venant d'un gouvernement tentaculaire? Pourquoi nos vis-à-vis ne peuvent-ils pas voir qu'il existe une autre solution?

En terminant, j'invite mes collègues d'en face à examiner sérieusement le bilan économique auquel nous avons abouti après 30 années de dépenses par des appareils gouvernementaux libéraux et conservateurs très lourds. Les gouvernements du monde entier le font.

L'ami idéologique du gouvernement, à Washington, le président Bill Clinton, un démocrate, a déclaré l'année dernière que l'ère des gros appareils gouvernementaux était terminée. Au Royaume-Uni, le premier ministre travailliste a déclaré pour sa part que la fin de l'État providence était arrivée. Pourtant, le gouvernement est le seul gouvernement libéral du monde industrialisé à encore penser, semble-t-il, que les vieux programmes de l'ancien État providence sont ceux qui peuvent soutenir une économie saine et prospère.

 

. 1645 + -

Les alliés des libéraux outre-mer et à l'extérieur du pays savent qu'il n'en est rien. Des gouvernements comme le gouvernement néo-démocrate de la Saskatchewan ne partagent pas eux non plus leur point de vue. Les gouvernements provinciaux qui ont pris des décisions difficiles savent que les libéraux se trompent. Il est temps que le gouvernement assume enfin ses responsabilités sur le plan financier, qu'il favorise la croissance et donne de l'espoir et des possibilités aux Canadiens en allégeant vraiment leur fardeau fiscal.

M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je félicite d'abord le député qui vient de prononcer son premier discours à la Chambre, je crois. Je lui souhaite la bienvenue à la Chambre. Je vais être bref, car le député de Broadview—Greenwood voudrait aussi lui poser une question.

Mes collègues et moi-même avons entendu le message qui a été transmis aux dernières élections. Les Canadiens nous ont élus pour former un gouvernement majoritaire, ce qui n'est pas arrivé très souvent au Canada. La population a endossé nos programmes.

Je demande au député qui réfléchit à toutes ces questions depuis un certain temps de mettre de côté le discours qu'il a prononcé à la Chambre, et qui vient de son service de recherche, et de m'énumérer officiellement les coupes qu'il effectuerait pour procéder autrement que nous le faisons.

M. Jason Kenney: Monsieur le Président, j'hésite à faire remarquer au député que lui et ses collègues été élus pour former un gouvernement majoritaire, mais qu'ils l'ont été avec le pourcentage du vote populaire le plus bas de toute notre histoire. Si ce n'est pas un châtiment que de se retrouver avec une opposition divisée, j'ignore ce que c'est. Nous pouvons encore voir l'arrogance des libéraux qui perce les propos du député.

Dans notre document pour un nouveau départ, nous avons dressé une liste très claire des programmes que nous jugions prioritaires et de ceux qui pouvaient subir des coupes. Revenons-y un peu. Pourquoi ne pas éliminer les subventions et les faveurs accordées à des groupes d'intérêts spéciaux dont l'unique but consiste à exiger d'autres dépenses gouvernementales? Pourquoi ne pas restreindre certains programmes trop généreux de la ministre du Patrimoine canadien, comme son programme de distribution de drapeaux qui coûte 23 millions de dollars? Ne pourrions-nous pas commencer par le régime de pension des députés?

Monsieur le Président, 51 des députés réformistes sur les 52 qui faisaient partie de la dernière législature ont renoncé à leur régime de pension par esprit de sacrifice, comme bien des législateurs provinciaux qui sont engagés dans la même lutte pour réduire le déficit. Pourquoi les députés ne commencent-ils pas par donner le même exemple de leadership?

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord, je vous félicite de votre nomination et je félicite le député de son élection.

Il est déplorable que les députés ne soient pas plus nombreux à la Chambre aujourd'hui. Cela est peut-être attribuable au fait qu'il règne tellement de négativisme. Les Canadiens en ont assez du négativisme. Nous soulignons au député que, il n'y a pas très longtemps, son parti disait que le déficit constituait le plus grand problème dans notre pays.

Le député de l'opposition fait peut-être partie de l'école de pensée orwellienne, qui sait manier l'équivoque. D'une part, les réformistes veulent que le déficit soit éliminé. D'autre part, maintenant qu'on l'élimine, ils s'en prennent à la façon de procéder.

Pour stimuler l'économie, nous devions réduire ce déficit, tuer ce monstre de 42 milliards de dollars. De toute évidence, les Canadiens sont plus nombreux à retourner sur le marché du travail. Nous avons vu que 900 000 Canadiens sont retournés au travail en raison des mesures que le gouvernement a prises. Les offres d'emploi sont plus nombreuses aujourd'hui que jamais auparavant.

En ce qui concerne la réduction des impôts, je pense en effet que tous les Canadiens veulent que les impôts soient réduits. La question est essentiellement de savoir quel est le moment opportun pour faire ces réductions, car, si le gouvernement perçoit plus d'argent pour juguler le déficit et la dette—nous avons une dette de 600 milliards de dollars dont il tiendra compte, je l'espère—le député parle de politique dépensière. Pourrait-il m'expliquer ce qu'il entend par là? À mon avis, le gouvernement aide les Canadiens dans le discours du Trône.

Peut-être le député devrait-il le lire. Pourrait-il donner sa définition de politique dépensière?

M. Jason Kenney: Monsieur le Président, parlez-moi d'un discours orwellien! Quelle belle question. C'est à se demander si le député est libéral ou conservateur. Mais je ne sais trop si cela importe.

 

. 1650 + -

La réponse la plus courte, c'est oui, nous réclamons l'élimination du déficit et la réduction de la dette, mais pas comme une fin en soi, plutôt comme moyen d'arriver à un but. Ce but, c'est la prospérité accrue, l'espoir, la croissance et la possibilité pour les Canadiens de prendre des initiatives grâce à des réductions d'impôt. Vous ne pouvez pas accorder de réductions d'impôt aux Canadiens si vous dépensez l'excédent budgétaire. C'est tout simple.

Peut-être n'avez-vous jamais équilibré de budget familial. En tout cas, on sait que les libéraux n'ont jamais équilibré de budget gouvernemental. Lorsque vous réduisez vos dépenses, vous obtenez un excédent, ce qui vous permet de réduire les impôts des contribuables. Depuis la fondation du Parti réformiste, il y a une décennie, nous avons talonné les gouvernements successifs pour qu'ils mettent de l'ordre dans les finances publiques afin de pouvoir laisser plus d'argent dans les poches des contribuables. Cet argent n'appartient pas au Parlement, ni au gouvernement, ni au Parti libéral du Canada. Cet argent appartient aux Canadiens et ils devraient pouvoir le garder.

Le vice-président: Je regrette de faire savoir aux nombreux députés qui voulaient poser des questions que la période consacrée aux questions et observations est écoulée.

Le député de Broadview—Greenwood invoque le Règlement.

M. Dennis J. Mills: Monsieur le Président, le député nouvellement élu est, comme nous le savons tous, un des grands spécialistes de notre pays en matière de réforme fiscale. Pourrions-nous, avec le consentement unanime de la Chambre, prolonger de quelques minutes la période des questions et éviter ainsi qu'il s'en tire aussi facilement?

Le vice-président: Y a-t-il consentement unanime pour prolonger la période des questions et observations?

Des voix: D'accord.

M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président. Je suis heureux d'être présent à la Chambre lors du premier discours du député. J'ai toujours respecté énormément le travail qu'il a accompli dans le domaine de la réforme fiscale et je me réjouis sincèrement de sa présence à la Chambre dans les rangs des réformistes car, durant la dernière législature, exception faite de M. Silye, les réformistes étaient très peu à avoir une vision globale de toute la question de la réforme fiscale.

Cette absence de vision globale s'explique notamment par le fait que les réformistes parlent des subventions fiscales aux organismes sociaux; or, les véritables subventions fiscales au Canada sont des dépenses fiscales qui sont dissimulées dans les 1 500 pages de la Loi de l'impôt et ce sont de grandes organisations multinationales qui bénéficient de la plupart d'entre elles. Ces multinationales sont censées bénéficier de ces dépenses ou subventions fiscales pour stimuler la création d'emplois, mais elles n'ont pas de comptes à rendre.

Le député de Calgary Sud-Est s'engagera-t-il, au cours de la présente législature, à préconiser la suppression de toutes ces dépenses fiscales camouflées et dont on ne rend aucun compte, notamment celles dont bénéficie l'industrie pétrolière et gazière de l'ouest du Canada? Je veux m'assurer qu'il prendra la parole à la Chambre et qu'il défendra cet aspect de la réforme fiscale.

M. Jason Kenney: Monsieur le Président, je tiens à remercier le député pour ses bonnes paroles et à l'assurer aussi de mon estime.

Je respecte énormément le député de Broadview—Greenwood pour sa longue et sincère croisade en faveur d'une réforme de la fiscalité au Canada. Il est allé à l'encontre de son parti et de son gouvernement en réclamant un impôt unique qui donnerait finalement aux Canadiens ce que je préconise aussi.

Suis-je pour la suppression de toutes les prétendues dépenses fiscales? Bien sûr que non, car la plus importante de toutes les dépenses fiscales est le REER sur lequel comptent la plupart des Canadiens pour leur retraite.

Évidemment, les avantages fiscaux dont bénéficient de grandes entreprises ne sont pas raisonnables, car ils font que le régime fiscal est extrêmement complexe et exige des dizaines de milliers de fiscalistes, de comptables et de bureaucrates de Revenu Canada pour l'administrer et ce, à un coût prohibitif pour la population.

Toutefois, je ne crois pas que la solution consiste à supprimer ces choses tout en gardant les mêmes taux d'imposition, tirant ainsi davantage de recettes de l'économie. Tant qu'à supprimer les exonérations, les déductions et les crédits pour les particuliers et les entreprises, autant le faire dans le cadre d'une réforme globale et radicale de la fiscalité qui réduise les taux d'imposition des Canadiens. Je ne serais d'accord qu'à cette condition.

Le vice-président: Quelqu'un veut-il poser une question ou présenter une observation? La Chambre veut-elle dans ce cas que nous poursuivions la période des questions et observations?

Des voix: Non.

 

. 1655 + -

Le vice-président: En toute justice pour les autres députés qui se sont inscrits pour prendre la parole, il serait plus prudent de poursuivre le débat.

Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un privilège de prendre la parole à titre de nouvelle représentante de la circonscription de Kitchener-Centre pour participer au débat sur le discours du Trône. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Wentworth—Burlington.

L'appui des électeurs de Kitchener-Centre qui m'ont envoyée les représenter ici à Ottawa m'inspire un sentiment de fierté et d'humilité à la fois. Je tiens par ailleurs à saluer mon prédécesseur, M. John English, qui s'adonne maintenant à de nouvelles entreprises tout en poursuivant son travail dans le dossier des mines terrestres anti-personnel, et je lui adresse mes meilleurs voeux.

C'est la confiance des électeurs de Kitchener-Centre dans ma capacité de représenter leurs intérêts supérieurs qui m'a amenée en ce siège historique de la démocratie pour faire partie de cet historique second gouvernement libéral majoritaire consécutif, de même que de la dernière législature du XXe siècle et celle qui fera entrer le Canada dans le prochain millénaire.

J'ai quelques observations que j'aimerais partager avec la Chambre cet après-midi.

Tout d'abord, je voudrais que tout le monde sache pourquoi j'appuie le discours du Trône que le Gouverneur général a lu lors de la séance inaugurale de la présente législature.

Deuxièmement, je voudrais soumettre une idée au gouvernement. C'est une idée qui s'ajoute au programme d'action présenté dans le discours du Trône et qui opérerait un véritable changement dans la perception que l'on a du gouvernement et dans son efficacité.

Il est important de reconnaître les fondements qui ont été jetés pour le Canada et pour les Canadiens par ceux qui ont siégé à la Chambre tout au long du siècle qui s'achève, ceux qui ont façonné l'identité du Canada d'un océan à l'autre et à l'étranger.

Le Canada est connu pour ses valeurs, sa générosité d'esprit et son action collective; il s'agit de valeurs qui nous distinguent des autres dans les domaines des soins de santé, des affaires étrangères et du maintien de la paix; ce sont toutes là des caractéristiques qui nous rendent fiers de notre pays et qui inspirent le respect pour l'unifolié dans le monde entier.

Outre les valeurs canadiennes, une bonne partie de notre succès repose sur au moins quatre principes du libéralisme canadien, tels qu'énoncés par sir Wilfrid Laurier.

Il y a d'abord la foi en l'individu, ce qui implique la liberté de l'individu de prendre ses propres décisions en tenant compte des contraintes d'une société démocratique.

Deuxièmement, la compassion pour les gens démunis, un principe qui sous-tend le filet de sécurité sociale dont les Canadiens de toutes les tendances parlent avec tant de fierté.

Troisièmement, la tolérance envers les individus et les groupes. C'est ce principe qui a permis à Laurier et à ses successeurs de faire le pont entre les différences culturelles, raciales et ethniques qui caractérisent le Canada.

Le quatrième principe a trait à la réforme, au fait de favoriser l'élaboration d'orientations conformes à une réalité sans cesse changeante.

Dans le discours du Trône est énoncé le cadre général au sein duquel le gouvernement et la 36e législature continueront d'appliquer ces principes et de veiller à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Le thème de partenariat est évoqué partout dans le discours du Trône: partenariats entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; partenariats entre les secteurs public et privé, les grandes sociétés, les petites entreprises, les collectivités et les particuliers; partenariats qui fourniront une approche harmonieuse et aux multiples facettes en matière de conception et de prestation de programmes.

Je me réjouis de l'engagement du gouvernement envers ce type de collaboration, car j'estime qu'il est important pour le gouvernement de régler les problèmes aux niveaux local et régional avec l'aide des organismes de soutien, des entreprises et des services gouvernementaux.

L'une des caractéristiques exceptionnelles de ma circonscription est le degré élevé de bénévolat communautaire et le fait que le secteur privé n'hésite pas à accorder son appui, sous forme de ressources humaines ou d'aide financière, aux initiatives auxquelles tiennent les gens.

C'est la capacité du gouvernement de tirer parti des atouts qui représentent nos différences qui nous permettra de construire un Canada plus fort.

La ville de Kitchener a la chance de faire partie du triangle technologique du Canada, lequel comprend des entreprises de haute technologie établies à Kitchener-Waterloo, à Cambridge et à Guelph. Le succès du partenariat dans ce domaine montre qu'aucun groupe ni aucun secteur ne peut fonctionner efficacement et réussir tout seul. Cette initiative a doté notre région des moyens de livrer concurrence dans une économie mondialisée. Comme il est dit dans le discours du Trône, «un emploi sur trois est tributaire du commerce».

 

. 1700 + -

Au cours de la dernière législature, le gouvernement a fait la promotion du commerce chez nous comme à l'étranger en abaissant les barrières au commerce intérieur et en recourant à la formule Équipe Canada pour ouvrir à nos entreprises des portes en Asie.

Un certain nombre d'entreprises de la région de Kitchener qui ont participé à la mission ont maintenant à répondre à une demande internationale accrue. Le succès de cette approche témoigne de ce que peut donner la coopération entre les gouvernements et le secteur privé.

Je me félicite que le gouvernement s'engage à donner suite à ces succès par une stratégie ciblée. J'ai bon espoir que les prochaines missions d'Équipe Canada seront fructueuses pour les entreprises de Kitchener et d'ailleurs au Canada. En organisant ces initiatives, le gouvernement assure un leadership qui facilite la création d'emplois durables dans le secteur privé.

Le tourisme joue un rôle non négligeable dans l'économie de Kitchener et des environs. Grâce au tourisme, de nombreux visiteurs, futurs résidents et investisseurs apprennent à connaître notre ville. La grande diversité ethnique de Kitchener et sa richesse culturelle ont certainement favorisé le développement de diverses industries, dont celle du tourisme.

Kitchener se classe au neuvième rang parmi les destinations de prédilection des nouveaux immigrants et elle tire un grand profit de la contribution de ces nouveaux citoyens. Je suis persuadée que vous êtes nombreux à connaître ce qui est devenu de loin la manifestation la plus remarquée de Kitchener, l'Ocktoberfest. Cette grande fête de la collectivité allemande la plus importante du Canada attire en moyenne 700 000 participants chaque année. Voilà un exemple parfait de gens fiers de leur patrimoine, qui unissent leurs efforts pour le bien de l'ensemble de leur collectivité. Les retombées économiques se chiffrent dans les millions de dollars et augmentent chaque année.

Même si Kitchener profite d'une croissance soutenue, la santé d'une collectivité ne tient pas uniquement à son économie. Il faut aussi reconnaître que d'autres domaines méritent notre attention: la préservation de la qualité des soins de santé, la lutte contre la pauvreté chez les enfants, l'amélioration de la sécurité communautaire, la baisse du chômage et l'essor économique soutenu. Nous devons aborder ces questions sans toutefois mettre en question ce que le gouvernement a accompli jusqu'à maintenant pour remettre de l'ordre dans les finances publiques. Dans le discours du Trône, le gouvernement annonce une méthode positive pour régler ces questions grâce à des investissements stratégiques.

Je propose que notre gouvernement favorise l'intégration de divers services et organismes gouvernementaux dans le but d'aborder ces questions et de collaborer avec le milieu des affaires, les groupes confessionnels et le secteur du bénévolat pour créer des partenariats privés et publics. Comme le laisse entendre le discours du Trône, si nous nous attaquons ensemble à ce problème, le pays n'en sera que plus fort.

En ce début du 36e législature, je n'ai qu'un objectif en tête, celui de représenter mes électeurs le mieux possible, de jouer mon rôle avec dynamisme et dignité et de participer à l'élaboration et à l'adoption de lois salutaires à tous les Canadiens.

Si l'on se fie au discours du Trône, le nouveau mandat s'annonce excitant et enrichissant. Ensemble, nous pouvons créer un Canada fort, un Canada uni, prêt à bien commencer le prochain millénaire.

M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à vous féliciter pour votre nomination bien méritée. Je veux aussi féliciter la députée pour son premier discours.

La députée a chanté les louanges d'Équipe Canada et nous a parlé de toutes les choses merveilleuses qui sont arrivées grâce à ses missions à l'étranger. Mais les chiffres sont là, et je suis certain qu'elle les connaît. Nos exportations ont diminué considérablement dans tous les secteurs que visaient les missions d'Équipe Canada. C'est du moins ce qui se dégage des chiffres présentés par le gouvernement lui-même. Si c'est effectivement le cas, pourquoi est-elle si fière du travail accompli par Équipe Canada?

 

. 1705 + -

Si la députée veut bien répondre à deux questions, ma deuxième question concerne les obstacles au commerce intérieur. Elle a dit ce qu'il fallait dire, soit que nous devons éliminer ces obstacles. Je veux maintenant qu'elle nous dise quand et comment.

Le gouvernement du Canada a le pouvoir constitutionnel de le faire. Notre constitution dit que le commerce interprovincial doit être libre et ouvert. Qu'est-ce que le gouvernement compte faire exactement à ce sujet et quand se décidera-t-il enfin à passer à l'action?

Mme Karen Redman: Monsieur le Président, je voudrais répondre aux deux questions du député.

Le maire de la ville de Kitchener a accompagné Équipe Canada dans les pays du Pacifique. Il y a appris que les gens des autres pays ont besoin de construire une relation, si bien qu'il ne faut pas rechercher des solutions rapides ou axer toute la politique gouvernementale sur des bénéfices immédiats. Nous visons des avantages à long terme et il s'agit d'un investissement qui s'échelonnera sur plusieurs années.

J'ai parlé des barrières commerciales internes dans mes observations sur le partenariat. Un partenariat repose notamment sur les rapports entre deux parties. Nous pouvons toujours nous en remettre au pouvoir de contrainte du gouvernement fédéral, mais il est de loin préférable d'obtenir l'assentiment des provinces. Partager une vision, c'est forcément laisser l'autre partie participer au façonnement de cette vision. Je suis confiante que le gouvernement saura suivre la bonne voie.

[Français]

M. Ghislain Fournier (Manicouagan, BQ): Monsieur le Président, encore une fois, j'ai écouté attentivement l'intervention de l'honorable députée, et tout comme les autres intervenants, elle n'a pas parlé de l'intérêt du peuple québécois.

Je trouve cela important, et j'insiste davantage parce que, en venant ici à Ottawa dans cette Chambre, j'y suis venu la tête haute, puisque le peuple québécois a élu dans cette Chambre 60 p. 100 de la députation québécoise. Nous représentons ici 60 p. 100 de la députation québécoise et nous avons à Québec un gouvernement souverainiste avec qui on partage la même option et qui représente 80 p. 100 de la députation.

Pour ceux qui se fient aux sondages, qui tentent de dire qu'on n'est pas légitimes et que le peuple du Québec ne veut pas la souveraineté, détrompez-vous, parce qu'on a des surprises pour vous.

J'ai deux questions à poser à la députée qui vient d'intervenir. Reconnaît-elle que le programme législatif du gouvernement nie l'existence du peuple québécois et de sa culture? Est-ce que la députée reconnaît l'existence du peuple québécois? Si oui, est-elle prête à appuyer l'amendement qui a été présenté par le chef du Bloc québécois?

[Traduction]

Mme Karen Redman: Monsieur le Président, je suis consciente qu'un des aspects enthousiasmants de notre présence à la Chambre et du processus démocratique est la possibilité de côtoyer des gens de partout au Canada.

Mon pays comprend le Québec. Nous vivons dans une société prospère et dynamique.

M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Monsieur le Président, je désire féliciter ma collègue de Kitchener-Centre pour son premier discours et ses excellentes réponses.

Il est très difficile d'arriver à la Chambre et d'affronter soudain les questions de l'opposition. Il me sera difficile d'être à la hauteur, mais je ferai de mon mieux.

Je commencerai par commenter le discours que le député de Calgary-Sud-Ouest, chef de l'opposition, a fait en réponse au discours du Trône. Je voudrais attirer l'attention de la Chambre sur deux remarques qu'il a faites.

 

. 1710 + -

Il a reproché au discours du Trône de ne rien dire au sujet de l'obligation de rendre des comptes des députés. Je trouve cela troublant étant donné que, par définition, les députés doivent rendre des comptes. Nous sommes dans ce pays les personnes qui doivent le plus rendre de comptes simplement parce que si les Canadiens, l'électorat, ne nous aiment pas ou ne sont pas satisfaits de nous, ils peuvent nous congédier tous les quatre ou cinq ans, selon le cas. Ils peuvent toujours nous renvoyer. J'espère que le Parti réformiste et certains des nouveaux partis s'en souviendront.

L'autre point est que je crois que le député de Calgary-Sud-Ouest voulait plutôt dire que nous devrions exiger plus de comptes de l'appareil gouvernemental. Nous sommes tous ici pour essayer d'améliorer le fonctionnement du gouvernement, pour le rendre plus efficace dans l'intérêt des Canadiens. Une des façons d'y parvenir consiste à essayer d'obtenir davantage de comptes de la part de l'appareil gouvernemental, de tous les ministères. Tous les députés, de tous les côtés, partagent cette responsabilité. Nous nous en acquittons en posant des questions aux divers comités.

J'ai passé un certain temps au Comité des opérations gouvernementales au sein duquel nous avons examiné un certain nombre de ministères et relevé des lacunes. Dans bien des cas, elles étaient attribuables à un manque de responsabilisation. Je suis très heureux de préciser que les libéraux n'étaient pas les seuls à chercher à améliorer le gouvernement. Ils étaient majoritaires, mais j'étais aidé par mes collègues, des députés réformistes et bloquistes.

À titre de députés, nous devons rendre des comptes. C'est tout l'appareil gouvernemental qu'il faut examiner. Les députés réformistes ne sont certes pas les seuls, il faut bien le dire, à souhaiter obtenir des comptes du gouvernement et à vouloir réformer le gouvernement. Ce n'est pas parce que le nom de leur parti évoque une réforme, que les réformistes sont les seuls à vouloir réformer les choses.

Le député de Calgary-Sud-Ouest a également reproché au discours du Trône de céder aux provinces certaines responsabilités qui étaient autrefois fédérales. Il s'est plaint du fait que cette attribution de compétences se faisait sur un plan purement administratif. Il a déclaré que son parti, s'il était au pouvoir, aurait adopté un projet de loi pour insérer ces modifications dans la loi. Il fait allusion au transfert aux provinces de certaines responsabilités en matière de forêts, de logement social, de mines et d'autres questions.

Je rappelle à tous les députés d'en face que l'Ontario subit les conséquences du transfert de pouvoirs, plus particulièrement le pouvoir de contrôler le domaine du logement social. Ce qui se produit, c'est que, lorsqu'il est confié à un gouvernement provincial, ce dernier n'a pas le même esprit de générosité et de compassion que le gouvernement fédéral.

Il existe actuellement en Ontario une controverse dans laquelle le gouvernement ontarien ne veut aucunement se charger de venir en aide aux pauvres et aux défavorisés de la société qui occupent des logements sociaux. Il délègue cette responsabilité aux municipalités.

La leçon à en tirer, c'est que, lorsque nous transférons des pouvoirs fédéraux, nous devrions nous assurer de le faire de manière à pouvoir les reprendre en cas de nécessité. Telle est la situation qui existe en Ontario.

Ce qu'il y a de plus déplorable dans les observations du chef de l'opposition, c'est qu'il a proposé que ces transferts de responsabilités se fassent par voie législative. Lorsqu'il tient ces propos, puisque qu'il parle de pouvoirs provinciaux et fédéraux, il parle forcément de modifier la Constitution.

Tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays qui en ont eu assez des tentatives d'un parti précédent, dont je préfère taire le nom à la Chambre, pour modifier la Constitution ne veulent pas qu'on touche à la Constitution. C'est la dernière chose qu'ils veulent. Je suis absolument stupéfait que le chef de l'opposition propose de modifier encore une fois la Constitution.

Tout ce que je peux lui dire, c'est bonne chance. Voyez ce qu'il est advenu de l'ancien premier ministre du Parti conservateur.

J'aborde maintenant le discours du Trône.

[Français]

Je regrette, mais je l'ai trouvé un peu plat. Je pense que le discours du Trône manque d'éloquence et d'inspiration. Les idées sont bonnes, elles sont toutes bonnes, mais le discours du Trône ne va pas dans le sens de ce que je cherchais.

 

. 1715 + -

Heureusement, le lendemain, le premier ministre a fait une allocution sur le discours du Trône et j'ai trouvé toute l'éloquence et toutes les idées dans ce discours. Je pense que le premier ministre était éloquent au sujet des idées du gouvernement.

[Traduction]

Dans les remarques du premier ministre, c'est surtout l'idée d'appuyer les jeunes que j'ai appréciée. Je dois avouer à la Chambre que je voulais que le discours du Trône traite de la citoyenneté, de l'abandon de la monarchie et d'autres questions. À la place, j'ai entendu un discours du Trône centré sur l'aide à apporter aux jeunes Canadiens. Le premier ministe a notamment proposé d'intensifier les échanges entre les jeunes de tout le pays. Il a notamment rappelé que, dans sa jeunesse, il s'est assis dans des cuisines en Saskatchewan et qu'il a joué au billiard à Terre-Neuve.

Je comprends cela parce que, moi aussi, je me suis promené au Canada quand j'étais jeune. La première fois, je suis allé dans l'Ouest, dans le pays réformiste, et j'ai vu les Rocheuses. J'étais emballé. Quel pays magnifique. Les députés réformistes qui viennent des Rocheuses ou des Prairies devraient en être fiers.

Plus tard, j'ai visité le Québec. Je me suis d'abord rendu à Montréal, puis à Québec, juste au moment de la crise d'octobre, d'ailleurs.

[Français]

Ce que j'y ai trouvé, c'est une société unique, une société vivante, avec une langue que je ne comprenais pas, mais une société merveilleuse. Je suis devenu un fédéraliste avec un coeur dans les montagnes et un coeur dans la province de Québec à cause de cela.

[Traduction]

Je suis d'avis que le premier ministre avait parfaitement raison quand il a dit que la nouvelle législature et le discours du Trône—ce n'était pas très clair, mais il l'a exprimé bien mieux—devraient porter sur la future génération, la nouvelle génération de Canadiens, nos jeunes.

Permettez-moi de conclure par une citation. Le premier ministre a livré ce passage de son discours en anglais, de sorte que je suis assez fier et même excité à l'idée de le citer en français. Voici ce que le premier ministre a dit et je doute que je puisse faire mieux.

[Français]

Il a dit:

    Nous avons bâti ce pays et nous continuons d'en façonner les éléments. Les jeunes le feront à leur tour au prochain siècle. Leur architecture sera nouvelle mais demeurera canadienne. Cette grandeur aura acquis un sens nouveau mais demeurera canadienne.

C'est l'essence du discours du Trône.

[Traduction]

M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Réf.): Monsieur le Président, je veux faire remarquer à la Chambre les commentaires du député et les critiques qu'il a formulées à l'endroit du député de Calgary-Sud-Est. Il a été passablement critique à l'endroit du député quant à l'obligation de rendre des comptes. Il semblait dire qu'il avait le monopole de cette qualité et que le Parti libéral et ses membres étaient aussi fiables que lui pour ce qui est de rendre des comptes.

 

. 1720 + -

Je veux rappeler au député que c'est très facile d'affirmer qu'on rend fidèlement ses comptes, mais que le Parti réformiste a un bilan absolument exceptionnel à cet égard. La seule manière dont il pourra démontrer aux Canadiens sa volonté de rendre des comptes, c'est en posant des gestes comme de renoncer à sa pension. Le Parti libéral n'a pas posé de gestes démontrant sa volonté de rendre des comptes. Le Parti réformiste est à l'avant-garde à ce chapitre.

M. John Bryden: Monsieur le Président, en tant que simple député je voudrais renvoyer le député d'en face à certains de mes efforts pour rendre les organismes de charité financièrement responsables car, en un sens, ce sont aussi des organismes gouvernementaux puisqu'ils reçoivent de l'argent des contribuables.

Je pense aussi que lorsqu'il aura acquis un peu d'expérience de cet endroit il s'apercevra qu'il y a eu de nombreuses initiatives, de la part non seulement de collègues libéraux, mais aussi de collègues réformistes et bloquistes pour améliorer la responsabilité financière au sein du gouvernement. C'est une chose que nous faisons tous en tant que députés, une chose que nous devrions tous faire pour mériter de rester ici. Je pense que le député de Calgary-Sud-Ouest aurait dû se rendre compte qu'il critiquait les députés en tant que tels, au lieu de critiquer le gouvernement. Je dirais qu'il errait quelque peu.

[Français]

M. Stéphan Tremblay (Lac-Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord vous féliciter pour votre nomination. Vous avez été un des députés réformistes avec qui j'ai eu la chance de travailler. D'ailleurs, lorsqu'on a eu l'occasion de travailler ensemble, c'était justement à propos d'un programme sur les Initiatives Jeunesse. Notre collègue l'a mentionné tout à l'heure.

Mais la question que je veux lui poser, c'est s'il reconnaît que le gouvernement fédéral est en train, actuellement, d'entrer complètement dans les champs de juridiction des provinces.

Monsieur le Président, vous vous souviendrez, lors de la Conférence nationale sur les jeunes dans la nouvelle économie, il y avait des jeunes de partout, de l'Est, de l'Ouest, de tout le Québec, d'un peu partout dans le pays. Ce que les gens nous disaient, de partout au pays, c'était que les Initiatives Jeunesse, les initiatives d'emploi doivent être prises le plus possible où les problèmes se retrouvent, c'est-à-dire dans les régions. Donc, il faut prendre les mesures qui sont à l'image des problématiques dans les régions.

Or, lorsque j'écoute mon collègue d'en face parler, on a l'impression que le fédéral est le sauveur du monde. On a l'impression que les municipalités, les gouvernements provinciaux n'ont pas de compétence, n'ont pas de comptes à rendre à la population. Quand on écoute le discours du Trône, on s'aperçoit pertinemment que ce que le gouvernement fédéral cherche à faire, c'est de s'ingérer dans les champs de juridiction provinciale et de se donner une visibilité.

Je lui pose donc cette question: En quoi pense-t-il qu'il peut être intéressant pour un gouvernement fédéral de s'ingérer dans les champs de compétence des provinces?

M. John Bryden: Monsieur le Président, à mon avis, c'est simple. La tâche la plus importante du gouvernement fédéral est d'aider les jeunes de tout le pays, les jeunes de l'Ontario, les jeunes du Québec. C'est une tâche superbe, c'est une tâche très importante.

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Monsieur le Président, je voudrais profiter de cette première occasion qui m'est offerte pour remercier la population du Témiscouata qui m'a appuyée pendant trois ans et demi, pendant mon premier mandat. La réforme de la carte électorale, pour informer mon collègue d'en face, a fait en sorte que le Témiscouata est devenu partie intégrante du comté de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques représenté par notre collègue Paul Crête.

Je veux donc profiter de cette occasion pour remercier la population de Rimouski—Mitis qui m'a donné son appui. Monsieur le Président, je sais que vous avez déjà fait le tour de notre belle région et que vous avez su apprécier les charmes du Saint-Laurent et de notre forêt. J'habite une des belles régions du Québec, comme toutes les autres aussi, mais je trouve cela particulièrement beau.

Je vais maintenant parler du discours du Trône. Le gouvernement libéral aurait pu profiter des premiers jours de cette Législature pour poser des gestes concrets qui auraient démontré qu'ils ont des solutions à proposer pour régler les problèmes des sociétés canadienne et québécoise.

 

. 1725 + -

Malheureusement, le gouvernement ne travaille pas vraiment pour les citoyens et les citoyennes. Il préfère poursuivre la doctrine de Pierre Elliott Trudeau, qui prônait un fédéralisme dominateur et centralisateur, et qui refusait de reconnaître l'identité et les aspirations du peuple québécois.

L'héritage de Lester B. Pearson est totalement disparu. Je rappellerai que M. Pearson avait demandé à la Commission Laurendeau-Dunton de «recommander les mesures à prendre pour que la Confédération canadienne se développe d'après le principe de l'égalité entre les deux peuples qui l'ont fondée». Ce temps est dorénavant totalement révolu.

Bien sûr, il faut comprendre que, pour le gouvernement libéral, la culture québécoise n'existe pas. D'ailleurs, le premier ministre a déjà avoué qu'il n'y a qu'une seule culture canadienne, qu'elle s'exprime parfois en anglais, parfois en français. Le discours du Trône a beau parler de «société tolérante où règne la diversité», le gouvernement est incapable de reconnaître un fait historique fondamental: le peuple du Québec est un des peuples fondateurs de ce pays.

Je vais consacrer le reste de mon temps à commenter le vide de ce discours du Trône, le troisième de l'ère Chrétien, discours qui, avec le temps, va en s'épaississant. Le vide est particulièrement frappant en matière de développement culturel. Ce manque de vision et d'engagement est dommage autant pour le Québec que pour le Canada. Toutefois, le Québec a, lui, une solution: récupérer tous ses pouvoirs et réaliser au plus vite sa souveraineté.

Lors de la 35e Législature, le gouvernement a démontré que la culture ne constituait pas une préoccupation majeure pour lui. Il s'est contenté de gérer à la petite semaine des budgets fortement amputés. En plus du manque de financement, il n'a pris aucune initiative pour encourager la culture. Il aura fallu une lutte continuelle du Bloc québécois pour que, finalement, les libéraux, in extremis, adoptent la réforme de la Loi sur le droit d'auteur.

Dans son discours, le gouvernement dit vouloir permettre à la culture canadienne d'atteindre des publics à l'étranger. Il faut souhaiter que cette volonté se traduise par un appui aux créateurs et aux industries culturelles. Nous ne souhaitons pas revoir les tentatives de l'année dernière qui obligeaient les artistes à promouvoir l'unité canadienne, ou encore qui jugeaient les projets sur des critères politiques plutôt qu'artistiques, ou qui demandaient même aux artistes, pour toucher leur chèque, de se présenter chez le député de Verdun, alors qu'ils ne le connaissaient pas et ne l'avaient jamais vu.

Le gouvernement parle avec fierté de nos films. Il lui faudra pourtant revoir en profondeur la politique du film de Téléfilm Canada qui, dans un rapport interne, est l'objet de sérieuses critiques. Ce rapport parle, entre autres, de manque global de financement—évidemment, 84 millions de coupures, ça paraît dans un budget—et parle également de carences de mise en marché, ainsi que de difficultés de distribution. Téléfilm a donc un ménage à faire.

Si le gouvernement veut vraiment refléter la «diversité sociale et linguistique», il devra cesser de censurer les projets artistiques qui ont pour sujet l'histoire ou la culture du Québec, comme cela a été le cas pour le projet de film du cinéaste Pierre Falardeau relatant la vie du patriote Delorimier, intitulé Le 15 février 1839.

Le critère primordial devrait être la qualité des scénarios. Quant au processus de décision, il devrait être mis à l'abri des conflits d'intérêts et de la partisanerie politique, ce qui n'a pas été le cas dans le dossier de M. Falardeau, nous en avons maintenant toutes les preuves.

Le gouvernement vante la qualité de nos livres. Et pourtant, il a refusé d'écouter nos suggestions lorsque le Bloc québécois s'est porté à la défense de l'industrie de l'édition. Si le gouvernement reste encore inactif dans ce dossier, il se publiera de moins en moins de livres à contenu canadien, puisque notre industrie aura été vendue aux Américains. Dans ce secteur, la culture anglophone est plus vulnérable que la culture francophone.

 

. 1730 + -

Le gouvernement devra réagir au jugement de l'Organisation mondiale du commerce concernant les éditions dédoublées de magazines américains. La ministre du Patrimoine s'était d'ailleurs engagée à présenter, dès la rentrée parlementaire, un plan pour soutenir l'industrie de l'édition de magazines. Va-t-elle respecter cet engagement électoral ou sera-t-elle obligée à nouveau de démissionner? L'histoire est à suivre.

La ministre du Patrimoine devra trouver des moyens pour soutenir les périodiques et les revues scientifiques et culturelles que la réduction et le changement des règles du subside postal menacent gravement. Dans ce secteur, je dois reconnaître que les revues spécialisées francophones sont particulièrement menacées, compte tenu de leur marché restreint.

Dans le discours du Trône, on mentionne également les vidéos. Si le gouvernement veut vraiment développer cette industrie et favoriser la création, il devra revoir immédiatement la Loi sur le droit d'auteur, puisque le secteur de l'audiovisuel avait été exclu de la récente révision de cette loi. La garantie de recevoir les revenus associés à leur travail serait le meilleur moyen de stimuler les créateurs et les artisans de ce secteur d'activités culturelles.

Dans le même ordre d'idées, les coupures du gouvernement libéral de 45 millions de dollars ont entraîné l'Office national du film à abandonner presque totalement l'aide au cinéma indépendant, ce qui, dans ce cas, menace particulièrement les jeunes cinéastes et vidéastes qui représentent l'avenir de l'industrie cinématographique.

On peut lire dans le discours du Trône que le gouvernement, et je cite: «accroîtra son soutien au Conseil des Arts». Eh bien, il s'agit là d'une véritable figure de style pour nous jeter de la poudre aux yeux aussi dans ce domaine. Là comme ailleurs, le gouvernement se contentera probablement de redonner une partie des budgets coupés antérieurement. Il faudra plusieurs années de générosité aux libéraux pour que le Conseil atteigne le même niveau de financement que celui qu'il avait avant que les libéraux n'arrivent au pouvoir. Le pouvoir de dépenser étant légendaire chez les libéraux, le gouvernement annoncera, sans rire et en se pétant les bretelles, une progression constante dans les budgets au Conseil des Arts.

Au chapitre de l'autoroute de l'information, le gouvernement parle de l'urgence de faire du Canada «le pays le plus branché du monde». On a vu que cela pourrait aider dans les consultations sur certaines déclarations, puisque certaines provinces songent à utiliser le branchement qui nous vient d'Industrie Canada. C'est un objectif très louable que celui d'être bien «branchés». Pourtant, le discours du Trône ne fait aucune mention de la promesse du deuxième livre rouge de créer un fonds multimédia de 15 millions de dollars et ne donne aucune suite à la recommandation du Comité consultatif sur l'inforoute de doter ce fonds, non de 15 millions, mais de 50 millions de dollars. Le ministre de l'Industrie sera-t-il le seul maître d'oeuvre de l'inforoute canadienne, faisant fi de ses volets culturels et éducatifs? C'est un autre sujet à suivre.

On lit dans ce discours: «Un pays branché, c'est beaucoup plus qu'un réseau de fils, de câbles et d'ordinateurs.» Voilà une grande découverte. «C'est un pays où les citoyens ont accès aux compétences et aux connaissances dont ils ont besoin.» Nous partageons cette affirmation du gouvernement. C'est pourquoi le Bloc québécois insiste depuis bientôt quatre ans sur la nécessité de développer des contenus francophones pour l'autoroute de l'information.

 

. 1735 + -

Il existe des oublis criants dans ce discours. Dans leur premier livre rouge, les libéraux avaient promis, pour la SRC, un budget stable et pluriannuel. Cette promesse a été reniée à chaque budget depuis quatre ans et la Société a dû absorber 350 millions de dollars de coupures. Doit-on s'inquiéter que le discours soit silencieux au sujet de la Société Radio-Canada? Quand on en parlait pour lui annoncer la stabilité, on l'a coupée. Maintenant, on n'en parle pas. Est-ce à dire que son financement sera maintenu ou encore une fois coupé, ou à nouveau bénéficiera-t-elle de la générosité de l'État? C'est un autre sujet à suivre.

Le gouvernement va-t-il établir enfin une équité entre les budgets des réseaux français et anglais? Actuellement, une heure de production coûte en moyenne 37 500 $ au réseau anglais et 18 390 $ au réseau français. Le gouvernement devrait cesser de traiter les francophones de ce pays en citoyens de deuxième classe et mettre en place deux sociétés autonomes ayant des budgets équivalents par heure de production.

L'hon. Pierre S. Pettigrew: Par heure de production?

Mme Suzanne Tremblay: Oui, monsieur.

À la veille des dernières élections, le ministre de la Santé promettait des ajustements à la Loi antitabac pour permettre la commandite d'événements sportifs. Comme le discours du Trône n'en fait aucune mention, doit-on comprendre que le gouvernement a déjà oublié sa promesse? Qu'adviendra-t-il des événements culturels que cette loi menaçait également de priver de commanditaires? Je signale qu'on parle de la perte de retombées de l'ordre de 30 millions au Québec pour des événements sportifs et culturels majeurs qui se situent en grande partie à Montréal. Le gouvernement libéral laissera-t-il encore une fois tomber le secteur culturel?

Un des seuls aspects de ce discours qui est totalement prometteur est celui de la propagande fédéraliste. On nous promet là de l'intensifier terriblement d'ici l'approche du nouveau millénaire.

Après avoir annoncé qu'il coupera encore, d'ici l'an 2001, 42 milliards dans la santé, l'éducation et l'aide sociale, le gouvernement lance de nouveaux programmes, et ce, au mépris des compétences provinciales. Ces programmes lui permettront d'acheminer directement aux citoyens et aux citoyennes un chèque avec une belle feuille d'érable rouge. Le gouvernement ne s'intéresse pas à l'utilité ou à l'efficacité des programmes. Ce qui importe, pour le gouvernement, c'est d'être visible avec son drapeau.

Il faut dire que le 1er juillet dernier, le gouvernement n'a pas hésité à enlever notre drapeau de notre Parlement, pour montrer à quel point nous étions aliénés et dominés, en le remplaçant par celui de la reine.

Donc, d'où vient cette idée de la visibilité, de la prédominance de la visibilité sur l'efficacité? Elle vient de Pierre Elliott Trudeau à nouveau. Il écrivait, en 1967, dans un livre intitulé Le fédéralisme et les Canadiens français, et je cite: «Un des moyens de contrebalancer l'attrait du séparatisme, c'est d'employer un temps, une énergie et des sommes énormes au service du nationalisme fédéral. Il s'agit de créer, de la réalité nationale, une image si attrayante qu'elle rende celle du groupe séparatiste peu attrayante en comparaison.»

Les libéraux s'abreuvent donc hors de tout doute maintenant à cette idéologie. Il n'est plus question, comme dans les précédents discours du Trône, de travailler avec les provinces à améliorer la fédération dans la réalité. Non. Ce qui préoccupe maintenant le gouvernement, c'est de créer une image, une illusion. Alors que la population s'appauvrit et qu'on refuse de reconnaître l'identité du Québec, on va créer le mirage de la richesse et de l'acceptation du Québec par la main tendue qui veut en réalité nous serrer les ouïes et nous mettre à genoux.

 

. 1740 + -

Souvenons-nous toujours que l'argent que nous recevons est notre propre argent. Il vient de nos propres impôts. Le gouvernement fédéral n'a pas un cent. L'argent du gouvernement fédéral vient des contribuables canadiens et ne lui appartient pas comme il semble le penser. Si le gouvernement fédéral peut à nouveau dépenser, c'est qu'il continue de couper dans les programmes sociaux, les transferts aux provinces et qu'il détourne la caisse d'assurance-chômage à d'autres fins que celles pour lesquelles elle a été créée. C'est notre argent et non le sien. Il veut s'en servir pour ses propres intérêts, sa propre visibilité et non pour notre propre développement.

Le Bloc québécois exigera sans relâche du gouvernement fédéral qu'il cesse toute dépense inutile et injustifiée à des fins de propagande. Vous serez surpris le jour où nous rendrons ces sommes publiques. Elles sont vraiment énormes. Les sommes ainsi récupérées devraient être distribuées pour des activités culturelles et pour respecter la libre expression des créateurs.

Je vous annonce tout de suite que la ministre du Patrimoine va bientôt se réjouir que son gouvernement ait augmenté son budget de 3 p. 100. Méfiez-vous. Regardez bien les chiffres fournis par Statistique Canada. Vous y trouverez, noir sur blanc, que cette augmentation se retrouve dans les dépenses de fonctionnement et de capital et qu'elle est due aux indemnités de départ payées aux employés mis à pied par le ministère et ses organismes, et non pour promouvoir la culture.

En réalité, les transferts aux artistes et aux organismes culturels ont chuté de plus de 5 p. 100. Les seules nouvelles dépenses seront comparables à celles que Patrimoine Canada a faites dans les 15 derniers mois pour des panneaux publicitaires et des drapeaux.

En conclusion, force m'est de constater que les orientations contenues dans le discours du Trône ne visent essentiellement qu'un but: redorer le blason terni de ce gouvernement fédéral et lui redonner une apparence de pertinence. Et il compte le faire en utilisant l'argent coupé dans les transferts aux provinces pour la santé, l'éducation et le bien-être social et en utilisant les économies réalisées sur le dos des citoyens ordinaires, les chômeurs, les travailleurs, les travailleurs saisonniers, les malades, les étudiants et les assistés sociaux.

Au lieu de se concentrer à rebâtir ce qu'il a détruit, le fédéral se lance dans de nouvelles ingérences dans les champs de compétence provinciale. Il triomphe, tout en camouflant à la population qu'il reste encore à venir au moins 42 milliards de dollars de coupures d'ici l'an 2001.

Le camouflage est décidément la marque de commerce de ce gouvernement. Mais le peuple québécois n'est pas dupe. Au moment où il aura à décider lui-même de son avenir, il aura compris que pour se donner un pays et assumer sa souveraineté, il n'y a aucun risque à changer la feuille d'érable pour une fleur de lys, puisque tout son argent restera au Québec et servira à répondre à ses propres besoins.

[Traduction]

M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.): Merci, monsieur le Président, de me donner la parole. Je suis heureux d'avoir une nouvelle circonscription, mais je voudrais commencer par vous féliciter de votre nomination à ce très beau poste. J'espère que nous serons en mesure de voir beaucoup d'autres de ces discussions passionnées.

[Français]

Au lieu de déchirer sa chemise devant tout le monde, de se vanter devant les caméras, de faire un genre de spectacle pour tout le monde et dire des choses comme «le gouvernement fédéral est en train de détruire quelque chose qu'il a bâti», j'aurais peut-être une suggestion constructive pour la députée devant moi. Il serait peut-être bon de commencer une politique, un mouvement ayant pour but de bâtir un bon pays comme le Canada, le meilleur pays au monde dans lequel on puisse vivre.

Je trouve intéressants les commentaires de la députée qui dit qu'elle est bien inquiète qu'il y ait des problèmes au niveau de la culture. On sait bien que les gens qui travaillent dans le domaine de la culture, surtout dans quelques provinces, ont des intérêts politiques. Moi, je n'ai aucun intérêt dans ça. L'intérêt que j'y porte, c'est l'intérêt que j'ai porté au comité l'année dernière. La députée devant moi faisait partie du même comité.

 

. 1745 + -

On a eu la chance de prendre 600 millions de dollars du fonds de production des câblodistributeurs—on a eu l'occasion d'en discuter—et de distribuer cet argent aux gens qui travaillent dans les industries culturelles.

Ce que je trouve très déprimant, c'est le fait qu'aujourd'hui, quand nous parlons de ne pas appuyer les francophones, les gens qui parlent de la préservation de leur culture dans les autres provinces, que la position prise par les députés du Bloc québécois, comme la députée qui vient de parler, c'est quelque chose qui est complètement contre les intérêts des Franco-Ontariens, quelque chose qui est totalement divisible, qui divise le pays et qui rend les choses plus pénibles pour les gens comme moi qui essaient de préserver leur langue ailleurs qu'au Québec.

Vous n'êtes pas les seuls à parler français et je trouve votre position assez intéressante, mais c'est un virage. Pour moi, c'est non seulement déprimant, c'est quelque chose que je trouve assez triste qu'ils ne réalisent pas les dommages, les torts qu'ils font aux autres hors de leurs intérêts, hors de la province de Québec.

J'aimerais que la députée réponde à cela, s'il lui est possible d'y répondre.

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le Président, je trouve le député d'en face bien culotté.

Tout d'abord, je l'invite à relire mon exposé à tête reposée. Il va se rendre compte, après avoir lu le sien, qu'il n'avait pas compris le mien. Je n'ai jamais prétendu que nous étions les seuls francophones...

L'hon. Pierre S. Pettigrew: Ne soyez pas arrogante.

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le Président, pouvez-vous demander au ministre de se tenir tranquille, s'il vous plaît? Il s'énerve.

Je pense que c'est important. On n'a jamais prétendu que nous étions les seuls à parler la langue française au Canada. Je n'ai jamais dit cela.

Nous avons suivi avec intérêt ce qui s'est passé en Ontario. On a vu ce qui est arrivé avec l'hôpital Montfort. On a vu ce que Mme Lalonde a décidé de faire, démissionner comme présidente de S.O.S. Montfort. Pourquoi? Parce que la municipalité de Vanier avait décidé d'adopter la partition. Ils étaient tellement conscients de ce qu'ils faisaient, qu'après la démission de Mme Lalonde, ils ont dit: «Oups! Peut-être qu'on a fait une erreur, on va se réviser.»

Alors, ils ont révisé leur position, et maintenant, Vanier est même presque prête à appuyer la souveraineté du Québec tellement ils trouvaient que c'était une erreur d'appuyer la partition. Alors, on n'a pas de leçon à recevoir du député d'en face. C'était facile avant, il s'appelait le député d'Ontario, mais je n'ai pas encore retenu le nom de sa nouvelle circonscription.

Une voix: Pickering—Ajax—Uxbridge.

Mme Suzanne Tremblay: Il y a «Ajax» là-dedans, pour moi c'était pour nettoyer les éviers.

Des voix: Ha! Ha!

Mme Suzanne Tremblay: Mais je vais essayer de me faire des jeux comme ça pour le retenir.

Bien sûr, nous avons tous chacun nos personnalités. Moi, je suis une personne passionnée. Je l'invite à regarder, ce soir, Radio-Canada à 19 h 30, il apprendra à mieux me découvrir, parce qu'on va au-delà de l'image ce soir pour savoir qui je suis. Je l'invite. Mais il va se rendre compte que je suis une personne passionnée et je ne mettrai pas ma passion de côté parce que ça déplaît aux libéraux. S'il y a une chose que je vais faire, c'est bien d'utiliser ma passion dans cette Chambre.

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais faire un commentaire au sujet du discours de la députée de Rimouski—Mitis. D'abord, je dois la féliciter pour un discours excessivement passionné, un bon discours où elle défend la culture.

La députée a toujours eu la réputation de défendre la culture, et je l'en félicite. Cependant, dans son enthousiasme, elle a des oeillères et elle se concentre sur elle-même, sur ce qu'elle appelle le peuple québécois. Lorsqu'elle parle des deux peuples fondateurs, elle parle du Québec. Elle oublie les francophones de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et même du Yukon.

 

. 1750 + -

Lorsqu'elle parle de nous, c'est-à-dire les francophones hors Québec, c'est toujours dans le sens négatif, et je déplore cela. Je ne pense pas que ce soit par malice, je pense que c'est plutôt par idéalisme de séparatiste pour essayer de prouver un point. Elle devrait plutôt essayer d'encourager les francophones hors Québec et démontrer ce qui se passe chez les Canadiens français.

Elle a parlé de la culture québécoise. Il y a une culture canadienne-française. Dans la province de Québec, il y a beaucoup de gens cultivés. Il y a un développement de belle culture, mais dans cette culture, on voit la contribution de tous les francophones hors Québec aussi.

J'aimerais bien que la députée de Rimouski—Mitis, lorsqu'elle parle de francophonie, inclut les francophones hors Québec avec les francophones du Québec comme étant un peuple. C'est ça, la nation francophone à l'intérieur du pays. Ensemble, si on s'épaule, on peut développer encore un meilleur pays tout en rendant la province de Québec encore plus forte, plus épanouie, mais dans un pays encore plus grand et dans un univers où on peut être fiers d'être toujours en développement au point de vue de la culture, étant donné que la culture est toujours le point soulevé par la députée. Sur ce point, je la félicite.

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses félicitations, bien sûr. Ça fait plaisir.

Dans mon discours, que j'invite aussi ce député à relire, je n'ai jamais mis de côté les francophones hors Québec. J'ai demandé si on allait faire une inforoute francophone. Je n'ai pas précisé qu'elle ne serait que pour le Québec et qu'elle ne passerait que chez nous. L'autoroute voyage beaucoup. J'aurais beaucoup de difficulté à l'arrêter aux frontières du Québec. J'ai parlé de l'autoroute francophone, ça vise tous les francophones du Canada.

Je n'ai pas d'objection à ce qu'il y ait un peuple canadien-français. Mais je n'en suis plus. Quand j'étais petite, c'était ce qu'on m'apprenait à l'école: «Tu es Canadienne française». Ensuite, on m'a appris que j'étais Québécoise et j'aime mieux cela. On ne me reprochera quand même pas d'aimer mieux être Québécoise qu'être Canadienne française. En étant Canadienne française, je suis une citoyenne de deuxième classe. En étant Québécoise, je suis une citoyenne de première classe. C'est ça, la différence. Je n'ai pas d'objection à ce qu'ils soient Canadiens français, mais pourquoi nous donne-t-on moins d'argent pour faire de la télévision?

M. Eugène Bellemare: Monsieur le Président, je fais référence à la Constitution canadienne. Les Canadiens français ne sont pas des gens de second ordre, ils ne sont pas ce que la députée vient de dire.

[Traduction]

Le président suppléant (M. McClelland): Je dis très respectueusement au député qu'il s'agit là vraisemblablement d'un élément de discussion.

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de vous féliciter pour vos nouvelles fonctions. Nous sommes tous persuadés que vous ferez un excellent travail.

Je vous signale que je partagerai mon temps avec le député de St. Catharines.

Je suis très heureux de prendre part à ce débat. Certes, le discours du Trône que nous avons entendu mardi dernier est explicite. Quoi qu'il en soit, nous sommes tous ici, les députés de l'opposition dans un camp et les ministériels dans l'autre, pour faire valoir les points forts ou les lacunes du discours du Trône.

Ma présence ici à titre de député d'Algoma—Manitoulin, je la dois aux électeurs de ma circonscription qui m'ont exprimé leur appui. Je leur en sais gré. Nous avons tous eu nos partisans parmi nos bénévoles et nos proches. Au nom de tous les députés, je remercie les innombrables Canadiens de toutes les régions qui ont pris part au processus politique, au processus démocratique. Ils nous aident à faire du Canada le plus beau pays du monde, avec un Parlement qui, s'il semble parfois indiscipliné et tapageur, fait son travail et mérite notre confiance.

 

. 1755 + -

Même s'il s'agit de mon deuxième mandat, je n'ai jamais cessé d'admirer le Parlement. Aux nouveaux venus, je dis que la qualité de notre travail dépend de l'effort que nous y mettons. Si nous servons bien nos électeurs et notre pays, nous aurons tous la récompense de voir le Canada progresser peu à peu, à l'aube d'un nouveau millénaire.

Il est normal que ce soit un gouvernement libéral qui dirige notre pays au moment d'aborder un autre millénaire. Notre premier ministre est la personne toute indiquée pour nous guider.

Le discours du Trône traduit à bien des égards la compassion qui anime le gouvernement. Trop souvent, nos citoyens affichent du cynisme face à tous les ordres de gouvernement et aux processus qui semblent se dérouler derrière des portes closes, à l'écart. Nous avons montré au cours de la dernière législature, et nous le ferons encore, que le gouvernement est ouvert, transparent, qu'il écoute les citoyens et prend ensuite les décisions souvent difficiles qui s'imposent pour que notre pays demeure le meilleur du monde.

Je vais citer une phrase extraite du discours que le premier ministre a prononcé hier, car elle résume le thème de mes observations: «Le Canada restera le meilleur pays au monde pour la qualité de vie parce qu'il se soucie de sa population.»

Depuis le temps que je siège ici en tant que député d'Algoma—Manitoulin, j'ai appris que ce qui compte finalement pour les électeurs, c'est que leur gouvernement et leur représentant se soucient d'eux et de leur collectivité. Moins nous leur exprimons notre intérêt et plus ils se sentent loin.

Ma circonscription du nord de l'Ontario s'étend de Manitouwadge au nord-ouest à Chapleau au nord-est et, au sud, jusqu'à la rive nord du lac Huron, y compris l'île Manitoulin. Quelque que soit notre circonscription, qu'elle se situe en plein centre-ville ou couvre un vaste territoire rural—nous représentons des Canadiens. Et tous les Canadiens partagent les mêmes sentiments à l'égard de leur pays.

Le discours du Trône traduit la nature bienveillante du gouvernement. Sa formulation est là pour le prouver.

Commençons par la question de l'économie. Au cours de la dernière législature, nous avions à relever le défi énorme que constituait un déficit record. Imaginez donc: les journaux annoncent à grands titres que le gouvernement a supprimé le déficit de notre pays et que, dans un an et demi au plus tard, notre budget sera excédentaire. Que pouvons-nous faire de mieux pour préserver notamment nos régimes d'assurance maladie et de pensions et nos programmes à l'intention des jeunes que de nous assurer que notre économie est forte et vigoureuse, comme le prouve un bilan dont nous pouvons tous être fiers, que nous soyons députés du côté ministériel ou de l'opposition.

C'est cette bienveillance qui a permis pour la première fois depuis longtemps aux Canadiens d'affronter l'avenir avec espoir, optimisme et confiance. Nous n'avons certes pas réglé tous les problèmes de notre pays. Il y aura toujours des défis à relever et des problèmes à résoudre. Il y a longtemps que notre pays n'a pas été à un tel tournant de son histoire. En fait, il règne une telle confiance à l'aube du prochain millénaire que le premier ministre a annoncé dans le discours du Trône que nous aurons droit dans deux ans et demi à une incroyable célébration du millénaire, à laquelle se joindra la communauté internationale, car les habitants du monde entier savent que notre pays se soucie du bien-être de la population.

 

. 1800 + -

Si les citoyens de diverses régions du pays se plaignent, c'est qu'ils savent que notre gouvernement les écoutera et entendra leur appel à l'aide. Ils savent que nous réagirons.

Un gouvernement généreux doit se préoccuper avant tout du plus important segment de notre population, les enfants. Nous avons reconnu le fait que les enfants doivent bien commencer dans la vie, en profitant d'une bonne nutrition et d'une bonne éducation. Nous avons fait d'énormes progrès, avec la collaboration de toutes les provinces, en vue d'élaborer un régime national de prestations pour les enfants, qui n'est pas encore tout à fait au point mais qui deviendra, je l'espère, un modèle pour le monde entier.

Lorsqu'il est question des jeunes de notre société, qui nous causent beaucoup de soucis parce qu'ils craignent de ne pas trouver d'emplois dans l'avenir, le gouvernement se dit encore plus d'attaque au cours de la présente législature qu'il ne l'était au cours de la dernière pour collaborer avec les provinces dans le cadre d'un programme amélioré de bourses d'études et de partenariats avec le secteur industriel et pour veiller à ce que les jeunes aient la chance d'obtenir un premier emploi et de commencer leur vie du bon pied.

Si, pour une raison ou une autre, ils partent du mauvais pied, nous sommes là pour veiller à ce qu'ils aient une deuxième chance et même une troisième au besoin.

Nous nous préoccupons également des membres de notre société qui sont moyennement âgés et qui se trouvent parfois victimes de changements structurels. Avec nos sociétés et nos économies en voie de changement, nous verrons se perdre des emplois ici et des emplois se créer quelque part ailleurs. C'est dans la nature de notre société moderne. Il est bien triste de perdre son emploi à 40 ou à 50 ans. Beaucoup de mes électeurs ont connu ce problème, notamment à Elliot Lake. Il nous incombe de continuer à aider les gens aux prises avec ce problème en leur offrant des cours de recyclage ou des programmes appropriés de retraite anticipée.

Pour la dernière catégorie d'âge, celle de nos aînés, que peut faire un gouvernement de plus que veiller à ce que les régimes de retraite soient solides et à ce que les aînés n'aient pas à s'inquiéter de l'avenir.

J'ai entendu parler les personnes âgées. Elles s'inquiétaient de l'avenir. Quand elles ont compris, au fil de notre campagne électorale, que nous étions résolus à consolider le Régime de pensions du Canada pour l'avenir et que nous étions en train d'élaborer un nouveau régime de prestation pour les aînés, elles ont su que le gouvernement allait se soucier d'eux.

Cela ne veut pas dire que certains ne glissent pas à travers les mailles du filet de sécurité. Il incombe donc au gouvernement de resserrer ces mailles pour veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte. On reconnaît un gouvernement qui a le bien de ses citoyens à coeur au fait que personne n'est laissé pour compte.

Monsieur le Président, je tiens à vous réitérer mes meilleurs voeux de succès dans l'exercice de vos fonctions au cours de la législature qui s'amorce. Je souhaite mes meilleurs voeux de succès également à tous mes collègues au moment d'entreprendre une législature enthousiasmante et vigoureuse pour les quelques années à venir.

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, le député d'Algoma a dit que le gouvernement est beaucoup à l'écoute de la population. Il n'en est rien. Il n'a pas été à l'écoute des gens de l'Atlantique pendant la dernière législature.

Alors qu'ils représentent 8 p. 100 de la population de notre pays, les gens du Canada atlantique ont subi 27 p. 100 des compressions.

 

. 1805 + -

Il y a un chantier naval à Saint John, au Nouveau-Brunswick, le chantier naval le plus moderne du Canada. Il employait autrefois 4 000 hommes. Maintenant, il n'en emploie aucun. Autrefois, tous les électriciens de ma province travaillaient au Nouveau-Brunswick. Maintenant, 76 p. 100 d'entre eux sont partis. Ils étaient sans emploi et sont allés illégalement aux États-Unis pour pouvoir travailler et nourrir leur famille.

Le gouvernement est en train de vendre tous les logements de la SCHL. Savez-vous qui vit dans ces logements? Ce sont des personnes à revenu faible et moyen. Lorsqu'on privatise ces logements, les loyers doublent ou triplent, et ceux qui les occupaient se retrouvent à la rue.

Je pense que le gouvernement ne comprend pas ce qu'il a fait. Le moment est venu pour lui de s'arrêter et d'examiner la situation. Le député parle de mailles. Ce qui est proposé dans le discours du Trône est une maille de l'envergure du Grand Canyon. J'invite le gouvernement à nous dire ce qu'il compte faire pour les gens qui sont accablés comme jamais auparavant. Je ne veux pas entendre parler des gouvernements précédents qui ont fait ceci ou cela.

Tout ce que je sais, c'est que, lorsque j'étais maire, la population de ma ville travaillait et le taux de chômage était bas. Quelque 4 000 personnes travaillaient au chantier naval de ma ville, certaines comme plombiers, d'autres comme électriciens. C'était merveilleux. Maintenant, la situation est complètement désastreuse.

Le gouvernement aurait-il l'obligeance de nous dire ce qu'il fera pour notre population?

Le président suppléant (M. McClelland): Je rappelle aux députés que leurs échanges doivent se faire par l'entremise de la présidence.

M. Brent St. Denis: Monsieur le Président, je remercie la députée de Saint John de ses observations.

J'admire la députée de Saint John. Elle a été très efficace au cours de la législature précédente et je ne doute pas qu'elle le sera autant durant la présente législature. Cependant, je pense qu'elle est passée à côté de la question.

Pendant la dernière législature, le gouvernement a dû prendre des décisions difficiles. On peut avoir à coeur le bien-être des gens et prendre des décisions difficiles en sachant que ces dernières seront bénéfiques pour toutes les régions du pays.

Dans ma ville natale, Elliot Lake, depuis 1990, nous avons perdu quelque 5 000 emplois dans le secteur de l'extraction de l'uranium. Il y a donc eu beaucoup d'adaptation à faire, mais, à long terme, la ville et la région ont survécu et se tirent fort bien d'affaires grâce à tous les changements.

Je sais que l'état d'esprit des habitants des provinces atlantiques est très semblable. Ils réagiront aux changements et relèveront d'une façon très créative les défis qui se présenteront à eux. Je fais pleinement confiance aux habitants de Saint John et des autres circonscriptions des provinces atlantiques. Ils porteront le flambeau et entreront avec nous tous dans le prochain millénaire. Toutes les régions profiteront des changements et des améliorations que nous avons apportés à l'administration du pays.

M. Werner Schmidt (Kelowna, Réf.): Monsieur le Président, je vous félicite pour votre excellent travail. En plus de faire du bon travail, vous agissez bien, vous vous exprimez bien et vous faites preuve d'une très grande sympathie pour les députés.

 

. 1810 + -

Je voudrais revenir au discours que vient de faire le député d'Algoma—Manitoulin. Il a utilisé une petite expression qui a vraiment retenu mon attention. Il a dit: et personne ne doit être laissé pour compte ». C'était très intéressant. En fait, je crois que ses paroles exactes étaient personne n'est laissé pour compte ». C'est très intéressant parce que, au moment où il a terminé son intervention, la députée de Saint John lui a fait remarquer qu'il y avait déjà des laissés-pour-compte.

J'aimerais que le député d'Algoma—Manitoulin nous dise ce qu'est pour lui la responsabilisation et ce qu'il entend par laissé pour compte. J'attire son attention sur l'attribution des subventions du programme Partenariat technologique Canada par le ministre de l'Industrie. Ce ministre avait clairement déclaré que ces subventions devaient servir à soutenir les petites entreprises au Canada. Qu'apprenons-nous? Au 31 août 1997, 75 p. 100 des fonds n'avaient pas été accordées à de petites entreprises, mais plutôt à de grandes industries, notamment dans le domaine de l'aérospatiale et de la défense: 75 p. 100 des fonds ont été versés à des entreprises rentables et riches. Pourtant, les petites entreprises n'ont pas réussi à obtenir de subventions. Le député appelle-t-il cela de la responsabilisation? Appelle-t-il cela être laissé pour compte? De quoi parle-t-il donc?

M. Brent St. Denis: Monsieur le Président, je remercie le député de Kelowna de sa question, du moins je crois que c'en était une.

S'il vérifie les bleus, il verra ma clarification concernant les laissés-pour-compte de notre société. Pas un seul député ne souhaite qu'il y ait des laissés-pour-compte.

Je pense avoir dit que, comme au cours de la dernière législature, le gouvernement entend prendre, au cours de la législature qui commence, des mesures pour qu'il n'y ait pas de laissés-pour-compte. Il est regrettable que, dans la vie, des gens soient exclus de la société pour une raison ou une autre et il faut que l'ensemble de la société s'arrête pour leur tendre la main. Malheureusement, la perfection n'est pas de ce monde. Je doute que le monde soit un jour parfait, mais nous pouvons travailler ensemble pour améliorer le monde et notre pays.

Je sais que les députés de tous les partis d'opposition travailleront avec nous pour faire du Canada un meilleur endroit pour vivre, où il n'y aura pas de laissés-pour-compte. Cet objectif n'est ni fantaisiste ni irréaliste. Il est très élevé, de sorte qu'il faudra beaucoup d'effort et de temps pour l'atteindre.

Les programmes que nous avons mis et mettrons en place donneront aux Canadiens les meilleures possibilités de réussir leur vie. Il y a notamment le fonds de bourses d'études auquel le premier ministre a fait allusion hier dans son discours et dont les détails seront sûrement dévoilés dans les jours et les semaines qui viennent. Ce fonds de bourses d'études s'adresse précisément à ceux qui veulent faire des études postsecondaires, mais qui viennent de familles à faible ou moyen revenu. Cela fait partie des nombreuses initiatives qui traduisent l'engagement du gouvernement envers ceux qui risquent de devenir des laissés-pour-compte. Même si le député était tenté de dire que j'ai affirmé que c'était chose faite, il sait fort bien que c'est un objectif que nous pourrons plus facilement atteindre grâce aux efforts du gouvernement, sans doute avec la collaboration des partis d'opposition.

 

. 1815 + -

[Français]

Le Président: Il est 18 h 15, et nous n'avons plus de temps. Peut-être que nous pourrons y revenir la prochaine fois.

Comme il est 18 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la question dont la Chambre est maintenant saisie.

[Traduction]

Le vote porte sur le sous-amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter le sous-amendement?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur du sous-amendement veuillent bien dire oui.

Des voix: Oui.

Le Président: Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.

Des voix: Non.

Le Président: À mon avis, les non l'emportent.

Et plus de cinq députés s'étant levés:

Le Président: Convoquez les députés.

 

. 1845 + -

(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté.)

Vote no 1

POUR

Députés

Alarie Asselin Bachand (Saint - Jean) Bellehumeur
Bergeron Bernier (Bonaventure – Gaspé – Îles - de - la - Madeleine – Pabok) Bigras Brien
Canuel Crête de Savoye Desrochers
Dubé (Lévis) Duceppe Dumas Fournier
Gagnon Gauthier Girard - Bujold Godin (Châteauguay)
Guay Loubier Marceau Ménard
Mercier Perron Picard (Drummond) Plamondon
Sauvageau St - Hilaire Tremblay (Lac - Saint - Jean) Tremblay (Rimouski – Mitis)
Turp – 33


CONTRE

Députés

Abbott Adams Alcock Anders
Anderson Assad Assadourian Augustine
Bachand (Richmond – Arthabaska) Bailey Baker Bakopanos
Barnes Beaumier Bélair Bélanger
Bellemare Bennett Benoit Bernier (Tobique – Mactaquac)
Bertrand Bevilacqua Blaikie Blondin - Andrew
Bonin Bonwick Borotsik Boudria
Bradshaw Breitkreuz (Yorkton – Melville) Brison Brown
Bryden Bulte Byrne Cadman
Calder Cannis Caplan Carroll
Casey Casson Catterall Cauchon
Chamberlain Chan Charbonneau Charest
Chrétien (Saint - Maurice) Clouthier Coderre Cohen
Collenette Comuzzi Copps Cullen
Cummins Desjarlais DeVillers Dhaliwal
Dion Discepola Dockrill Drouin
Dubé (Madawaska – Restigouche) Duhamel Duncan Earle
Easter Eggleton Elley Epp
Finlay Folco Fontana Forseth
Fry Gagliano Gallaway Godfrey
Godin (Acadie – Bathurst) Goldring Goodale Graham
Gray (Windsor West) Grewal Grey (Edmonton North) Grose
Guarnieri Hanger Harb Hart
Harvard Harvey Herron Hill (Macleod)
Hill (Prince George – Peace River) Hoeppner Hubbard Ianno
Iftody Jackson Jaffer Jennings
Johnston Jones Jordan Karetak - Lindell
Karygiannis Keddy (South Shore) Kenney (Calgary - Sud - Est) Kerpan
Keyes Kilger (Stormont – Dundas) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson
Konrad Kraft Sloan Laliberte Lastewka
Lavigne Lee Leung Lill
Lincoln Longfield Lowther Lunn
MacAulay MacKay (Pictou – Antigonish – Guysborough) Mahoney Malhi
Maloney Mancini Manley Manning
Marchi Mark Marleau Martin (LaSalle – Émard)
Massé Matthews Mayfield McCormick
McDonough McGuire McKay (Scarborough East) McLellan (Edmonton West)
McNally McTeague McWhinney Meredith
Mifflin Mills (Broadview – Greenwood) Mills (Red Deer) Mitchell
Morrison Muise Murray Myers
Nault Normand Nystrom Obhrai
O'Brien (Labrador) O'Brien (London – Fanshawe) O'Reilly Pagtakhan
Pankiw Paradis Parrish Patry
Penson Peric Peterson Pettigrew
Pickard (Kent – Essex) Pillitteri Pratt Price
Proctor Proud Provenzano Ramsay
Redman Reed Reynolds Richardson
Ritz Robillard Rock Saada
Schmidt Scott (Fredericton) Serré Shepherd
Solberg Solomon St. Denis Stewart (Brant)
Stewart (Northumberland) Stinson St - Jacques St - Julien
Stoffer Strahl Szabo Telegdi
Thibeault Thompson (Charlotte) Torsney Ur
Valeri Vanclief Vautour Wappel
Wasylycia - Leis Wayne Whelan White (Langley – Abbotsford)
Wilfert Wood  – 222


«PAIRÉS»

Députés

Axworthy (Winnipeg South Centre) Caccia Dalphond - Guiral Debien
Dromisky Finestone Lalonde Laurin
Lebel Lefebvre Minna Phinney
Rocheleau Speller Steckle Venne


 

Le Président: Je déclare le sous-amendement rejeté.

Comme il est 18 h 47, la Chambre s'ajourne à 10 heures demain, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 18 h 47.)