CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 15
Le jeudi 2 mars 2000
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 09, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité présents : Rob Anders, Jean Augustine, Leon Benoit, Bernard Bigras, John Bryden, Joe Fontana, Sophia Leung, Rick Limoges, Steve Mahoney, David Price et Andrew Telegdi.
Membre substitut présent : Gary Lunn pour Grant McNally.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Jay Sinha, attachés de recherche.
Témoin : Du Service canadien du renseignement de sécurité : Ward P. Elcock, directeur.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et les migrants clandestins. (voir le procès verbal du mercredi 3 novembre 1999, réunion no 2)
Ward P. Elcock fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, - Que la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration soit invitée à comparaître devant le Comité après le 30 mars 2000 lorsque les rapports sur les plans et priorités du Budget des dépenses seront déposés à la Chambre, mais pas plus tard que le 31 mai 2000, dans le cadre de l'examen du Budget des dépenses pour l'année financière 2000-2001.
Il est convenu, - Que le président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié soit invité à comparaître devant le Comité après le 30 mars 2000, lorsque les rapports sur les plans et priorités du Budget des dépenses seront déposés à la Chambre, mais pas plus tard que le 31 mai 2000, dans le cadre de l'examen du Budget des dépenses pour l'année financière 2000-2001.
Le Comité reprend l'examen de son ébauche de rapport à la Chambre sur tous les aspects du processus de détermination du statut de réfugié et les migrants clandestins.
Il est convenu, - Que le document de travail (Options pour un rapport) soit examiné en public.
À 12 h 02, la séance est suspendue.
À 12 h 13, la séance reprend.
À 12 h 54, le Comité s'ajourne jusqu'au mercredi 14 mars 2000, à 15 h 30.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul