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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

A

4-H. Voir Clubs des 4-H de la Nouvelle-Écosse; Colloque national des 4-H sur la citoyenneté

1984, livre. Voir Bureau d'information du Canada--Mandat

2076 Company Quartermaster

    >>Guerre mondiale (1914-1918), amnistie, pétition, 4881(67:1505)

À l'image de l'interdépendance: les personnes handicapées, le Parlement, le gouvernement et la société. Voir Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition, Comité--Rapports--6e

A&E, réseau canadien

    >>Prix d'excellence aux enseignants, lauréats, déc. art. 31, 7694(110:1355)

A. Trahan. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois--Subventions

Abattoir A.L. Bellerive. Voir ACDI

Abbotsford, C.-B. Voir Centre correctionnel communautaire Sumas, Abbotsford, C.-B.

Abbott, Jim (Réf.--Kootenay--Columbia; AC--Kootenay--Columbia à compter du 27 mars 2000)

Abitibi--Baie-James--Nunavik, circonscription. Voir Justice, ministère--Programmes; Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions

Abitibi-Est, comté provincial. Voir Québec, référendum--Question, libellé--Pelletier, André

Abitibi-Ouest, comté

    >>Association libérale, Perrault-Mercier, Lilianne, implication, déc. art. 31, 3173-4(43:1355)

Abitibi, région, Qué. Voir Marche mondiale des femmes

Abitibi--Témiscamingue, région, Qué. Voir Hockey--Coupe Chrysler

Ablonczy, Diane (Réf.--Calgary--Nose Hill; AC--Calgary--Nose Hill à compter du 27 mars 2000)

Abonnement tacite

    >>Interdiction, 5737-46(79:1730-1825), 6944-50(98:1835-1915)
    >>>Projet de loi C-276, Concurrence, Loi (modification: commercialisation par abonnement par défaut), Loi de 1998, présentation, 783(13:1005)

Abordabilité et Choix Toujours, programme. Voir Logements sociaux et coopératifs

Acadie, bande indienne. Voir Autochtones--Bandes--Responsabilisation--Nouvelle-Écosse

Acadie--Bathurst, circonscription. Voir Assurance-emploi, régime--Admissibilité--Nouveau-Brunswick et Réforme

Acadiens

    >>Déportation de 1755, 1979(31:1830)
    >>Voir aussi Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision--Pêches; Fête nationale des Acadiens; Tempsdem, troupe de danse acadienne

Accès communautaire, programme. Voir Information, superautoroute

Accidents, catastrophes, tragédies, etc. Voir Automobiles et routes, sécurité; Catastrophes naturelles; Egyptair, vol 990, tragédie; Forces canadiennes--Leader L, navire, naufrage et Swissair, vol 111, tragédie; Inde--État d'Orissa, cyclone; Mississauga, Ont.--Train, déraillement; Niagara-on-the-Lake, Ont.; OC Transpo, fusillade, 6 avril 1999; Routes et autoroutes--Nouvelle-Écosse--Autoroute 101; Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet, Qué.; Taiwan--Tremblement de terre; Transports routiers; Turquie--Tremblements de terre; Ukraine--Barakova, mine; Verglas, tempête [janvier 1998]

Accidents cérébrovasculaires

    >>Éradication, mesures, q.o., 5838(81:1155)
    >>Voir aussi Réseau canadien contre les accidents cérébrovasculaires

Accidents du travail. Voir Travail, accidents

Accise

    >>Loi
    >>>Adulte, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-369, présentation, 1816(29:1220)
    >>>Voir aussi Voies et moyens, motions--Taxe d'accise, Loi et une loi connexe

Accise, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-369. Harb

    >>1re l., 1816(29:1220)
    >>Voir aussi Accise--Loi--Adulte, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-369

Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile et apportant des modifications connexes à d'autres lois, Loi--C-4. Voir plutôt Station spatiale internationale civile, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-4

Accord de libre-échange des Amériques. Voir ALEA

Accord multilatéral sur l'investissement (AMI)

Accords internationaux. Voir Traités, accords internationaux

Accueil Bonneau. Voir Chorale de l'Accueil Bonneau

Accusé, protection, culpabilité, établissement à partir de conjectures et de soupçons injustifiés de la part du public, Loi--C-270. Pankiw

    >>1re l., 655(11:1015)
    >>Voir aussi Justice--Accusés--Protection, projet de loi C-270

ACDI (Agence canadienne de développement international)

    >>Abattoir A.L. Bellerive, contrat, q.o., 4347(62:1155)
    >>Comptes, reddition, 3267-9(44:1550-1600)
    >>Contrats, adjudication, processus, appel d'offres public, q.o., 9218(131:1440-5)
    >>Coopération internationale, Programme, projets, liste
    >>>Dépôt, 4041(57:1205)
    >>>Q.o., 3938-9(55:1455-1500), 3988(56:1425), 3992-3(56:1445-55), 4772-4(65:1450-1500)
    >>Dépenses, gaspillage, mauvaise gestion, 6121(85:1720)
    >>>Déc. art. 31, 3720(52:1105)
    >>>Q.o., 3937-8(55:1450-5)
    >>>Vérification interne, rapport, q.o., 3934-5(55:1430-5), 3939(55:1500), 3988(56:1425), 3992-3(56:1445-55)
    >>Développement social, priorités, plan quinquennal
    >>>Déc. art. 31, 8364(117:1350-5)
    >>>Enfants, protection, q.o., 8729(123:1450-5)
    >>>Q.o., 8375(117:1510)
    >>Fonds, répartition
    >>>Ingérence politique, 3269(44:1605)
    >>>Q.o., 7402(106:1140)
    >>Groupe SM, contrat, 9221-2(131:1505)
    >>>Q.o., 9218(131:1440)
    >>Hydro-Québec International et Ontario Hydro International, contrats, q.o., 4090(58:1445-50)
    >>Projets, évaluation environnementale, q.o., 3939(55:1500)
    >>Société canadienne des postes, contrat, q.o., 4090(58:1450)
    >>Transelec Inc., Gauthier, Claude, contrat, Chrétien, Jean, campagne électorale, financement, lien
    >>>Pettigrew, ministre responsable, position, q.o., 4207(60:1440)
    >>>Q.o., 154(3:1445)
    >>>Vérificateur général
    >>>>Enquête demandée, q.o., 6333(89:1430)
    >>>>Rapport, q.o., 9156-7(130:1435), 9160-1(130:1455), 9214-6(131:1415-30)
    >>Vérificateur général, rapport, 3269(44:1605)
    >>>Déc. art. 31, 9212(131:1405)
    >>>Q.o., 3938(55:1445)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Transelec Inc.
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Affaires étrangères et Commerce international, ministère--Crédit 20a et Crédit 25a et Crédit 30a; Érythrée--Famine; Journées de la coopération internationale; Malnutrition--Mondiale, lutte; Pays en voie de développement--Femmes; Vietnam--Droits

Acide désoxyribonucléique. Voir plutôt ADN

Acier, industrie

    >>Dumping, enquête, q.o., 2996(40:1450)

ACPD. Voir Action Canada for Population and Development

ACRA. Voir Agriculteurs--Revenus--Aide; Fruiticulteurs--Aide

Action Canada for Population and Development (ACPD)

    >>Rôle dans les forums nationaux et internationaux, pétition, 4398(63:1515)

Action communautaire pour les enfants, Programme (PACE). Voir plutôt Enfants--Qualité de vie

Action for Struggling Agriculture Producers. Voir Agriculteurs--Revenus, crise--Alliance canadienne, Parti, comité

Actions accréditives. Voir Impôt sur le revenu--Mines, industrie

Actions, options. Voir Impôt sur le revenu des sociétés

Actrice. Voir Vanasse, Karine

Adams, Melvyn. Voir Pénitenciers--Ferndale

Adams, Peter (Lib.--Peterborough)

Addiction Foundation du Manitoba. Voir Conduite en état d'ébriété--Peines

ADISQ (Association de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo). Voir Gala de l'ADISQ

ADM. Voir Aéroports de Montréal

Administration aéroportuaire canadienne. Voir Aéroports

Administration de pilotage des Laurentides. Voir Transports maritimes

ADN (acide désoxyribonucléique)

Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-3. Ministre de la Justice (McLellan)

Adresse en réponse. Voir Discours du Trône

Advance Career Training Institute. Voir Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions

Aéroport de Baie-Comeau, Qué.

    >>NAV CANADA, tour de contrôle, fermeture, 5022(69:1655)

Aéroport de Charlo, N.-B.

Aéroport de Dorval (Montréal, Qué.). Voir plutôt Aéroport international de Dorval (Montréal, Qué.)

Aéroport de Fredericton, N.-B.

Aéroport de Halifax

    >>Infrastructure suffisante, 7232(103:1525)
    >>Pollution, schiste pyritifère, mesures, 3705(51:1755)
    >>>Q.o., 2997(40:1455), 3141(42:1145-50)
    >>Voir aussi Douanes, agents--Pouvoirs

Aéroport de Lethbridge, Alb.

    >>Lutte contre les incendies, services, frais, 5430(74:1720)

Aéroport de Miramichi, N.-B.

Aéroport de Moncton, N.-B.

Aéroport de Penticton, C.-B.

    >>Asphaltage, financement, 7639(109:1615)
    >>Autochtones, revendications territoriales, 2049(33:1245)
    >>Canadian Regional, DASH 8, service, suppression, déc. art. 31, 4200(60:1400-5)

Aéroport de Rouyn-Noranda, Qué.

    >>Société minière Raglan du Québec Limitée, services, développement, assistance, aéroport de Val-d'Or, Qué., répercussions, déc. art. 31, 6754(96:1100)

Aéroport de Saint John, N.-B.

Aéroport de Sept-Îles, Qué.

    >>Financement, réduction, répercussions, 836(13:1550)

Aéroport de Val-d'Or, Qué. Voir Aéroport de Rouyn-Noranda, Qué.--Société minière Raglan du Québec Limitée

Aéroport du Cap-Breton

Aéroport international de Dorval (Montréal, Qué.)

    >>Édifices fédéraux, évaluation foncière, réduction, 1197(19:1245), 1723(28:1050)
    >>Voir aussi BPC; Déchets nucléaires--Uranium

Aéroport international de Mirabel (Montréal, Qué.)

    >>Relance, mesures, déc. art. 31, 740(12:1410)
    >>Terrains inutilisés, valeur marchande, q.F., 3613(50:1640)

Aéroport international Jean-Lesage (Sainte-Foy, Qué.)

    >>Développement, q.o., 7820(112:1450)
    >>Privatisation, emplois, maintien, q.o., 3183(43:1445)

Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)

    >>Bruit, réduction et gestion, méthodes, pétition, 8029(114:1535-40)
    >>Cession, loyer, conditions, favoritisme
    >>>Aéroport de Moncton, comparaison, q.o., 9160(130:1450)
    >>>Q.o., 9338(133:1130)
    >>Douanes, agents, voyageurs en provenance de l'Amérique latine, détention, déc. art. 31, 869(14:1105)
    >>Nixon, rapport, impartialité, 4973-4(68:1640-5)

Aéroports

    >>Administration aéroportuaire canadienne, autorité, reddition de comptes, 7190(103:1050)
    >>Financement par les utilisateurs, 7190-1(103:1050-5)
    >>Privatisation, 7187(103:1030), 7200(103:1205), 7241(103:1630)
    >>Provinces de l'Atlantique, fermeture, 7236(103:1555)
    >>Régionaux et locaux
    >>>Cession, 5022(69:1655), 5096-7(69:2140)
    >>>Concurrence, répercussions, 7186(103:1020)
    >>>Financement, 5012(69:1545), 5019(69:1635), 7187(103:1030), 7199(103:1200)
    >>>Gouvernement, surveillance de la situation, 7190(103:1050)
    >>>Incendies, lutte, services, obligation, 5096(69:2140)
    >>>>Q.o., 2698(37:1135)
    >>>Sécurité, 2768-9(38:1555-1605), 5022(69:1655)
    >>>Services, maintien, Parti réformiste du Canada, position, 5014-5(69:1600-5)
    >>Sécurité, services, privatisation, 1921(31:1150-5)
    >>Urgences, services, délai d'intervention, réduction, frais supplémentaires, 1351-2(21:1655-1700), 5097(69:2145)
    >>>Q.o., 1812(29:1200)
    >>Voir aussi Crime organisé--GRC; Libéral, Parti--Financement--Organismes divers; Parcs nationaux; Transports aériens

Aéroports de Jasper et de Banff, Alb.

Aéroports de Montréal (ADM)

    >>Gestion, problèmes, transports, Comité
    >>>Étude, q.o., 5258(72:1445)
    >>>Pageau-Goyette, Nycol, présidente et chef de la direction, comparution, déc. art. 31, 5969-70(83:1405-10)

Aéroports du Nouveau-Brunswick

    >>Consolidation, Sussex, superaéroport, établissement, 7195(103:1120)

Aérospatiale, industrie

    >>Subventions, Brésil, différend, Organisation mondiale du commerce, décision, q.o., 1682(27:1450)

Affaire Calder. Voir Nisga'a--Colombie-Britannique, revendications territoriales, entente

Affaire Corbeil. Voir Libéral, Parti--Financement--Fonds du Canada pour la création d'emplois

Affaire Corbett c. Corbett. Voir Mariage--Famille

Affaire Corbière. Voir Autochtones--Bandes--Élections--Droit de vote, membres

Affaire Crown Zellerbach. Voir Environnement, protection--Gouvernement fédéral--Compétence

Affaire Delgamuukw. Voir Autochtones, revendications territoriales--Colombie-Britannique

Affaire Gladue. Voir Incarcération--Recours

Affaire Haig c. Canada. Voir Conjoints de même sexe--Avantages

Affaire Layland et Beaulne. Voir Mariage--Union légale entre un homme et une femme

Affaire M. c. H.. Voir Conjoints de même sexe--Avantages; Mariage--Union légale entre un homme et une femme

Affaire Marshall. Voir Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision

Affaire Nesbit et Egan. Voir Conjoints de même sexe--Avantages

Affaire Personne. Voir Femmes

Affaire Proulx. Voir Conduite en état d'ébriété

Affaire R. c. Finta. Voir Cour pénale internationale--Criminels de guerre, procès

Affaire Rosenberg c. Canada. Voir Conjoints de même sexe--Avantages

Affaire Singh. Voir Réfugiés--Demandeurs--Droits

Affaire Sparrow. Voir Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision--Homard

Affaire Stinchcombe. Voir Preuve--Divulgation

Affaire Van der Peet. Voir Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision--Homard--Affaire Sparrow

Affaire Vriend. Voir Conjoints de même sexe--Avantages

Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Boudria) adoptée, 897(15:1105)
    >>Rapport, 1er (C-9), 1812(29:1205)
    >>Séances, télédiffusion, autorisation, m. (Lee)
    >>>Adoptée, 1686(27:1520)
    >>>Consentement unanime refusé, 1657(26:1725)

Affaires émanant des députés

    >>Ordre de priorité, liste de 100 députés qui appuient une affaire, art. 87[6] du Règlement. Voir Procédure et affaires de la Chambre--Rapports--19e
    >>Vote, objet, 6428-9(90:1740-5)
    >>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports passim
    >>Voir aussi Procédure

Affaires étrangères et commerce international, Comité

    >>Autorisation de voyager
    >>>M. (Boudria) adoptée, 8028(114:1535)
    >>>M. (Lee) adoptée, 6000(83:1800-5)
    >>Rapports
    >>>1er. Voir Commerce, différends commerciaux et investissements internationaux, Sous-comité--Rapport
    >>>2e (Exporter dans l'intérêt du Canada: Examen de la Loi sur l'expansion des exportations), 3041(41:1045)
    >>>>Adoption, m. (Debien), 3946-9(55:1545-1610)
    >>>>Adoption, m. (Marceau), 3495-500(48:1505-35)
    >>>>Gouvernement, réponse
    >>>>>Date limite, m. (Catterall) adoptée, 6605(93:1700)
    >>>>>Dépôt, 6997(100:1000)
    >>>3e (Colombie, droits de la personne), 3428(47:1210)
    >>>4e (Birmanie, droits de la personne), 5718(79:1510)
    >>>5e (Irak, sanctions), 6026(84:1505)
    >>>6e (Fidji, îles, crise), 7629(109:1510)
    >>>7e (C-19), 7629(109:1510)
    >>>8e (Kosovo, conflit, règlement, Canada, rôle), 8027(114:1525)
    >>>Le Canada et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce, gouvernement, réponse, 1253-4(20:1500)
    >>Voir aussi Exportations, expansion, Loi; Irak--ONU, embargo; Organisation mondiale du commerce--Négociations; Société pour l'expansion des exportations

Affaires étrangères et Commerce international, ministère. Voir Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)

Affaires étrangères, politique. Voir plutôt Politique étrangère

Affaires indiennes et du Nord Canada--L'enseignement primaire et secondaire), rapport. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--14e

«Affaires indiennes et du Nord Canada--Les modes de financement des Premières nations: suivi», rapport. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--2e

Affaires indiennes et Nord canadien, ministère

    >>Budget, 7430(107:1135)
    >>Oeuvres d'art autochtones, achat, q.F., 3050-1(41:1125)
    >>Subventions, Festival canadien des tulipes, 8054-5(114:1835-45)
    >>>Q.o., 6762(96:1135), 6820-1(97:1445-50)
    >>Vérification interne, 5692(78:1735)
    >>>Q.o., 4285-6(61:1450), 4389(63:1425)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A) et 2000-2001, principal; Comptes publics, Comité--Rapports--2e

Affections du sommeil-éveil Canada

    >>Rôle, déc. art. 31, 606(10:1400)

Affections musculosquelettiques

    >>Traitement, déc. art. 31, 3073(41:1400)

Afghanistan

    >>Talibans, femmes, droits, pétition, 4244(61:1030)

AFL-CIO. Voir Assurance-emploi, régime--Réforme--Projet de loi C-44

Afrique

    >>Canada, aide, 5(1:1600)
    >>Voir aussi Commerce, Afrique--Canada; Esclavage; SIDA

Agar, Gordon. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

Agence antidopage mondiale

    >>Site permanent, Canada, candidature, Coderre, soumission, déc. art. 31, 3177(43:1410)

Agence canadienne de développement international. Voir plutôt ACDI

Agence canadienne des douanes et du revenu

    >>Contribuables
    >>>Appel, mécanisme, 7637(109:1555)
    >>>Paiement, poste, frais, exemption, projet de loi C-466, Société canadienne des postes, Loi (modification), présentation, 5411(74:1515)
    >>>Traitement, plaintes, 6418-9(90:1625-30), 6421(90:1645-50)
    >>Financement, q.o., 923(15:1430)
    >>Gestion, vérificateur général, rapport, q.o., 5971-2(83:1415)
    >>Imputabilité, 7637(109:1555)
    >>Inauguration
    >>>Célébration, financement, q.o., 207(4:1145), 923(15:1430)
    >>>Déc. art. 31, 917(15:1400)
    >>Logo, couronne, symbole, élimination, q.o., 3140(42:1145)
    >>Renseignements personnels, impôt sur le revenu. Voir plutôt Impôt sur le revenu des particuliers--Déclarations--Informations, divulgation
    >>Service téléphonique, accès, q.o., 4957-8(68:1455)
    >>Voir aussi Argent, blanchiment--Lutte--Centre d'analyse--Informations; Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A); Comptes publics, Comité--Rapports--15e; Douanes, postes frontaliers--Voyageurs, renseignements personnels; Ressources humaines, Développement, ministère--Renseignements personnels; TPS--Perception

Agence canadienne des parcs

Agence canadienne d'évaluation environnementale. Voir Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Environnement, ministère--Crédit 15a et 1999-2000, supplémentaire (B)--Environnement, ministère--Crédit 15b

Agence canadienne d'inspection des aliments

    >>Budget, réduction, 6044-5(84:1710)
    >>Inspections, intervention politique
    >>>Parmalat, cas, q.o., 2068(33:1445)
    >>>Vérificateur général, rapport, 5339(73:1205)
    >>Renseignements, obtention, difficultés, 1139(18:1540)
    >>Voir aussi Aliments transgéniques--Étiquetage; Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Agriculture et Agroalimentaire, ministère--Crédit 20a et Crédit 25a

Agence canadienne du sang

    >>Financement, augmentation, Parti réformiste du Canada, position, 4858(67:1250)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Voir plutôt Développement économique Canada

Agence de la consommation en matière financière du Canada

    >>Commissaire, indépendance, 8225(116:1240)
    >>Consommateurs, protection, 8223(116:1220)
    >>Création, projet de loi C-38, présentation, 7889(113:1005)
    >>Ombudsman, poste, création, 8225(116:1235)

Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi--C-38. Ministre des Finances (Martin, Paul)

    >>1re l., 7889(113:1005)
    >>2e l., 8222-36(116:1210-1355), 8256-79(116:1540-1825), 8417-35(118:1520-1725), renvoi au Comité permanent des finances, 8713(122:1920)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 8712-3(122:1920)
    >>Voir aussi Agence de la consommation en matière financière du Canada--Création, projet de loi C-38; Banques--Services financiers, secteur, réforme--Projet de loi C-38

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

    >>Cap-Breton, N.-É., entreprise américaine, subventions, favoritisme, q.o., 5520-1(76:1115-20), 5585-6(77:1430-5), 5590-1(77:1455)
    >>Clarenville, T.-N., centre sportif, subvention, 6878-9(98:1245-55)
    >>>Q.o., 6497-8(92:1415-20)
    >>Nouveau-Brunswick, programmes, gouvernement provincial, évaluation, délai, q.o., 7404-5(106:1155)
    >>Rapport annuel 1999-2000, dépôt, 9025(128:1205)
    >>Scotia Rainbow, subventions. Voir plutôt Fonds du Canada pour la création d'emplois--Subventions
    >>Subventions, gestion
    >>>Fédération des contribuables canadiens, position, q.o., 6580-1(93:1415-20)
    >>>Gaspillage, q.o., 6582-3(93:1425-30), 6626-7(94:1415-20)
    >>>Terrain de golf, Gander--Grand Falls, circonscription, q.o., 7225-6(103:1440-50), 7402(106:1140)
    >>>Utilisation à des fins partisanes, q.o., 6282-3(88:1415-20), 6498-9(92:1415-20)
    >>>Vérificateur général, rapport, q.o., 4164(59:1505)
    >>Sydney, N.-É., bureaux, location, coûts, vérificateur général, rapport, q.o., 9159-60(130:1445-50)
    >>Terre-Neuve, subventions, Operation On-Line de St. John's, déménagement demandé, 9177(130:1650)
    >>>Q.o., 9016-7(128:1115-20), 9019-20(128:1130-5), 9023-4(128:1150-5)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Industrie, ministère--Crédit 20a et Crédit 25a et 1999-2000, supplémentaire (B)--Industrie, ministère--Crédit 20b et Crédit 25b; Charlottetown, Î.-P.-É.--Lumières de Noël

Agence spatiale canadienne

    >>Contrats, adjudication, retombées, 966-8(16:1025-35), 1012-3(16:1545)
    >>Financement, réduction, 966(16:1025), 1505(24:1235)
    >>Provinces de l'Ouest, retombées, 970(16:1050-5)
    >>Siège social, Saint-Hubert, Qué., 1502-3(24:1215)
    >>Travaux, 1504-5(24:1230)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Industrie, ministère--Crédit 30a et Crédit 40a

Agence spatiale européenne. Voir Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile et apportant des modifications connexes à d'autres lois, Loi--C-4

Agences gouvernementales. Voir Ministères et organismes gouvernementaux; Partis politiques--Financement--Gouvernement; Sociétés de la Couronne

Agences Parcs Canada. Voir Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Patrimoine canadien, ministère--Crédit 115a

Agents de l'État, indemnisation, Loi

    >>Mineur, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-359, présentation, 1814(29:1215)

Agents de l'État, indemnisation, Loi (modification: définition de «mineur»), Loi--C-359. Harb

    >>1re l., 1814(29:1215)
    >>Voir aussi Agents de l'État, indemnisation, Loi--Mineur, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-359

Agents fédéraux de l'autorité

    >>Décédés dans l'exercice de leurs fonctions, enfants et conjoints, études postsecondaires, paiement, projet de loi C-491, présentation, 8075-6(115:0915)

Agression armée. Voir Code criminel (modification: cautionnement en cas d'agression armée ou de harcèlement criminel), Loi--C-250

Agressions sexuelles

    >>Agresseurs
    >>>Casier judiciaire, divulgation, candidat à un poste de confiance à l'égard d'enfants, indicateurs, système, 2096(33:1755), 3320-7(45:1640-1730), 3501-5(48:1630-1700)
    >>>>Projet de loi C-7, présentation, 273(5:1500)
    >>>>Projet de loi C-69 de la session précédente, 192(4:1020), 3323(45:1655-1700)
    >>>>Projet de loi C-284 de la session précédente, 3323(45:1655-1700)
    >>>D'enfants
    >>>>Habitation près d'un enfant, interdiction, 2097(33:1800-5), 2104(34:1025)
    >>>>>Projet de loi C-242, présentation, 278(5:1525)
    >>>>Peine, détermination, pétitions, 940(15:1605), 2704(37:1210), 3431(47:1230), 3633(51:1010), 7464(107:1515)
    >>>>Prison à vie, 5600-1(77:1605)
    >>>>Registre national, 2096(33:1800), 5962(83:1325)
    >>>>>Pétitions, 4915(68:1015), 5752(80:1010)
    >>>Wanamaker, Eric, acquittement, 1406(22:1755)
    >>>Voir aussi Criminels dangereux--Dawson, Christopher; Libérations conditionnelles
    >>Voir aussi Journée nationale de sensibilisation à la violence sexuelle

Agricore. Voir Commission canadienne du blé--Vente

Agriculteurs

Agricultrices

    >>Hommage, déc. art. 31, 4765(65:1410)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Maternité, prestations

Agriculture