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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
35-1 .
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2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Procès

    >>Preuve. Voir plutôt Preuve

Proctor, Dick (NPD--Palliser)

Production audiovisuelle. Voir plutôt Audiovisuel, producteurs

Productivité

Productivité et prospérité--Pour un Canada compétitif et prospère. Voir Industrie, Comité--Rapports--4e

Produit intérieur brut. Voir plutôt PIB

Produits agricoles

Produits chimiques. Voir Santé, ministère, Loi (modification: maladies environnementales, le syndrome de la fatigue chronique, la fibromyalgie et la sensibilité aux agresseurs chimiques), Loi--C-416; Tabac et cigarettes

Produits dangereux

    >>Loi, enfant, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-358, présentation, 1814(29:1215)
    >>Voir aussi Pompiers

Produits dangereux, Loi (modification: cigarettes à inflammabilité réduite), Loi--C-506. McKay

    >>1re l., 9082(129:1505)
    >>Voir aussi Tabac et cigarettes--Inflammabilité réduite, projet de loi C-506

Produits dangereux, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-358. Harb

    >>1re l., 1814(29:1215)
    >>Voir aussi Produits dangereux--Loi, enfant, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-358

Produits pétroliers

Produits toxiques

    >>Élimination progressive, quasi-élimination, 178(3:1725)
    >>Gestion, faiblesses structurelles, mesures, 5(1:1600)
    >>Intervention à l'échelle mondiale, 5(1:1600)
    >>Voir aussi Grands Lacs

Programmes, examen. Voir Parcs nationaux

Programmes législatifs, évaluation, Loi--C-477. Williams

    >>1re l., 6058(85:1005-10)
    >>Voir aussi Gouvernement, programmes--Évaluation--Projet de loi C-477

Programmes sociaux

    >>Excellence, maintien, 4103(58:1620), 6070(85:1135)
    >>Financement
    >>>Budget, excédent, utilisation, 3(1:1600), 298(5:1740), 6046(84:1720)
    >>>PIB, pourcentage, 9285(132:1330)
    >>>Réduction, 6067(85:1115)
    >>>Rétablissement, 9240(131:1720)
    >>>>Q.o., 2701(37:1155)
    >>Libéral, Parti, congrès, résolutions, déc. art. 31, 1942(31:1405)
    >>Parti réformiste du Canada, position, 5639(78:1150)
    >>Transfert, paiements, provinces, utilisation, 3106(41:1740-5)
    >>Voir aussi Dette publique, réduction; Fiscalité--Fardeau--Réduction; Pauvreté--Lutte--Financement; Personnes âgées; Population--Vieillissement; Union sociale canadienne

Progressiste conservateur, Parti

    >>Chef, Clark, le très hon. Joe, 5453(75:1205)
    >>>Calgary-Centre, circonscription, réunion électorale, déc. art. 31, 5192(71:1105)
    >>>Myers, propos, 5456(75:1235)
    >>Confusion, 5286(72:1750)
    >>Congrès, Québec, Qué., déc. art. 31, 6812(97:1410)
    >>Politiques, 7996-7(113:2220-5)
    >>Réalisations, 7999(113:2240)

Projet de recherche sur les politiques (PRP). Voir Économie, mondialisation

Projets de loi de la Chambre, voir aussi les titres des projets de loi particuliers (*indique sanction royale reçue)

    >>Émanant du gouvernement, publics
    >>>C-1.\ Serments d'office. Premier ministre
    >>>*C-2.\ Loi électorale du Canada. Leader du gouvernement à la Chambre des communes. Chap. 9, L.C. 2000
    >>>C-3.\ Adolescents, justice pénale, système. Ministre de la Justice
    >>>*C-4.\ Station spatiale internationale civile, Accord, mise en oeuvre. Ministre de l'Industrie. Chap. 35, L.C. 1999
    >>>*C-5.\ Commission canadienne du tourisme. Ministre de l'Industrie. Chap. 28, L.C. 2000
    >>>*C-6.\ Renseignements personnels et documents électroniques, protection. Ministre de l'Industrie. Chap. 5, L.C. 2000)
    >>>*C-7.\ Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification). Solliciteur général du Canada. Chap. 1, L.C. 2000
    >>>C-8.\ Aires marines de conservation. Ministre du Patrimoine canadien
    >>>*C-9.\ Nisga'a, Accord définitif. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Chap. 7, L.C. 2000
    >>>*C-10.\ Municipalités, subventions, Loi (modification). Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Chap. 8, L.C. 2000
    >>>*C-11.\ Société de développement du Cap-Breton, biens, aliénation et dissolution, autorisation. Ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé. Chap. 23, L.C. 2000
    >>>*C-12.\ Code canadien du travail (partie II portant sur la santé et la sécurité au travail), (partie I) et autres lois en conséquence (modification). Ministre du Travail. Chap. 20, L.C. 2000
    >>>*C-13.\ Instituts canadiens de recherche en santé. Ministre de la Santé. Chap. 6, L.C. 2000
    >>>*C-14.\ Manitoba, revendications, règlement, mesures, mise en oeuvre. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Chap. 33, L.C. 2000
    >>>C-15.\ Eaux limitrophes internationales, Traité, Loi (modification). Ministre des Affaires étrangères
    >>>C-16.\ Citoyenneté au Canada. Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
    >>>C-17.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux, désarmement d'un agent de la paix et autres modifications) et Armes à feu, Loi (modification: modifications matérielles). Ministre de la Justice
    >>>*C-18.\ Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières). Ministre de la Justice. Chap. 25, L.C. 2000
    >>>*C-19.\ Crimes contre l'humanité. Ministre des Affaires étrangères. Chap. 24, L.C. 2000
    >>>*C-20.\ Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi. Ministre des Affaires intergouvernementales. Chap. 26, L.C. 2000
    >>>*C-21.\ Crédits, 1999-2000, Loi no 3. Présidente du Conseil du Trésor. Chap. 36, L.C. 1999
    >>>*C-22.\ Criminalité, produits, recyclage. Ministre des Finances. Chap. 17, L.C. 2000
    >>>*C-23.\ Avantages et obligations, régimes, modernisation. Ministre de la Justice. Chap. 12, L.C. 2000
    >>>*C-24.\ Taxes de vente et d'accise (modification), Loi de 1999. Ministre des Finances. Chap. 30, L.C. 2000
    >>>*C-25.\ Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1999. Ministre des Finances. Chap. 19, L.C. 2000
    >>>*C-26.\ Transports au Canada, Loi, Concurrence, Loi, Tribunal de la concurrence, Loi, Air Canada, participation publique au capital, Loi et une autre loi en conséquence (modification). Ministre des Transports. Chap. 15, L.C. 2000
    >>>*C-27.\ Parcs nationaux. Ministre du Patrimoine canadien. Chap. 32, L.C. 2000
    >>>C-28.\ Transports routiers. Ministre des Transports
    >>>*C-29.\ Crédits, 1999-2000, Loi no 4. Présidente du Conseil du Trésor. Chap. 3, L.C. 2000
    >>>*C-30.\ Crédits, 2000-2001, Loi no 1. Présidente du Conseil du Trésor. Chap. 4, L.C. 2000
    >>>C-31.\ Immigration et réfugiés, protection. Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
    >>>*C-32.\ Budget 2000, exécution. Ministre des Finances. Chap. 14, L.C. 2000
    >>>C-33.\ Espèces en péril. Ministre de l'Environnement
    >>>*C-34.\ Transports au Canada, Loi (modification). Ministre des Transports. Chap. 16, L.C. 2000
    >>>C-35.\ Marine marchande du Canada, Loi de 2000. Ministre des Transports
    >>>C-36.\ Code criminel (modification: harcèlement criminel, invasion de domicile, demandes d'examen auprès du ministre--erreurs judiciaires--et procédure criminelle) et autres lois (modification). Ministre de la Justice
    >>>*C-37.\ Parlement du Canada. Leader du gouvernement à la Chambre. Chap. 27, L.C. 2000
    >>>C-38.\ Agence de la consommation en matière financière du Canada. Ministre des Finances
    >>>C-39.\ Eldorado Nucléaire Limitée, réorganisation et aliénation, Loi et Petro-Canada, participation publique au capital, Loi (modification). Ministre des Ressources naturelles
    >>>C-40.\ Tribunaux judiciaires, service administratif. Ministre de la Justice
    >>>*C-41.\ Civils, prestations de guerre. Ministre des Anciens combattants . Chap. 34, L.C. 2000
    >>>*C-42.\ Crédits, 2000-2001, Loi no 2. Présidente du Conseil du Trésor. Chap. 18, L.C. 2000
    >>>C-43.\ Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification). Ministre des Finances
    >>>C-44.\ Assurance-emploi, Loi (modification). Ministre du Développement des Ressources humaines
    >>>*C-45.\ Santé, soins, développement de la petite enfance et autres services sociaux au Canada, financement. Ministre des Finances. Chap. 35, L.C. 2000
    >>>C-46.\ Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable. Ministre des Ressources naturelles
    >>Émanant des députés, publics
    >>>C-201.\ Concurrence, Loi (modification: protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail). McTeague
    >>>*C-202.\ Code criminel (modification: fuite). McTeague. Chap. 2, L.C. 2000
    >>>C-203.\ Vérificateur général, Loi (modification: commissaire à la pauvreté). Gagnon
    >>>C-204.\ Assurance-emploi, Loi (modification: prestations parentales). Szabo
    >>>C-205.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi). Guimond
    >>>C-206.\ Information, accès, Loi et autres lois en conséquence (modification). Bryden
    >>>C-207.\ Code criminel (modification) afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine. Vellacott
    >>>C-208.\ Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi (modification). Hanger
    >>>C-209.\ Code criminel (modification: actes sexuels interdits). Hanger
    >>>C-210.\ Banque du Canada, Loi (modification: retrait du billet de mille dollars). Marceau
    >>>C-211.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier). Crête
    >>>C-212.\ Code canadien du travail, Parlement, relations de travail, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: disposition prohibée d'une convention collective). Guay
    >>>C-213.\ Construction navale, Loi de 1999. Dubé, Antoine
    >>>C-214.\ Traités. Turp
    >>>C-215.\ Traités, dépôt. Turp
    >>>C-216.\ Traités, approbation. Turp
    >>>C-217.\ Traités, publication. Turp
    >>>C-218.\ Traités, conclusion. Turp
    >>>C-219.\ Code criminel (modification: introduction par effraction). Obhrai
    >>>C-220.\ Subventions culturelles, mention. Obhrai
    >>>C-221.\ Silos à grains des Prairies. Morrison
    >>>C-222.\ Premières nations, ombudsman. Thompson, Myron
    >>>C-223.\ Témoins et conjoints, protection, programme. Hill, Jay
    >>>C-224.\ Crimes contre l'humanité, reconnaissance. Assadourian
    >>>C-225.\ Tabac, Loi (modification: substances contenues dans un produit du tabac). Assadourian
    >>>C-226.\ Code de déontologie parlementaire. Earle
    >>>C-227.\ Organes, dons. Sekora
    >>>C-228.\ Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi et Code canadien du travail en conséquence (modification). Morrison
    >>>C-229.\ Société canadienne des postes, Loi (modification: lettres intransmissibles). Redman
    >>>C-230.\ Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse. Bulte/Carroll (changé le 28 septembre 2000)
    >>>C-231.\ Pornographie juvénile dans Internet. Stoffer
    >>>C-232.\ Mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite. Stoffer
    >>>C-233.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais médicaux). Stoffer
    >>>C-234.\ Code criminel (modification: prélèvement d'échantillons de substances corporelles). Thompson, Myron
    >>>C-235.\ Divorce, Loi (modification: consultation matrimoniale préalable au divorce). Szabo
    >>>C-236.\ Parcs nationaux, Loi (modification: Parc national de Stoltmann). Caccia
    >>>C-237.\ Droits de l'homme et libertés fondamentales, reconnaissance et protection, Loi et Loi constitutionnelle de 1867 (modification). Breitkreuz, Garry
    >>>C-238.\ Société canadienne des postes, Loi (modification: entrepreneurs postaux). Martin, Pat
    >>>C-239.\ Dénonciateurs, protection. Martin, Pat
    >>>C-240.\ Marché du travail, formation. Martin, Pat
    >>>C-241.\ Jeunes contrevenants, Loi et autres lois en conséquence (modification). MacKay
    >>>C-242.\ Code criminel (modification: ordonnance d'interdiction). Mackay
    >>>C-243.\ Code criminel (modification: délinquant dangereux). Thompson, Myron
    >>>C-244.\ Sang, échantillons, prélèvement. Strahl
    >>>C-245.\ Code criminel (modification: counseling obligatoire dans le cas de certaines agressions). Szabo
    >>>C-246.\ Sécurité publique, agents, dédommagement. Szabo
    >>>C-247.\ Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines consécutives). Guarnieri
    >>>C-248.\ Impôt sur le revenu, Loi et Pensions du Canada, Régime, Loi (modification: transfert de revenu au conjoint). Szabo
    >>>C-249.\ Eaux du Canada, exportation, interdiction. Riis
    >>>C-250.\ Code criminel (modification: cautionnement en cas d'agression armée ou de harcèlement criminel). Thompson, Myron
    >>>C-251.\ Code criminel (modification). Thompson, Myron
    >>>C-252.\ Agriculture, secours, coordination nationale. Borotsik
    >>>C-253.\ Jeunes contrevenants, Loi (modification) afin de déférer les contrevenants plus âgés qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes contrevenants soient déclarés criminels dangereux, afin de constituer la sécurité du public la considération première dans l'application des lois relatives aux jeunes contrevenants, afin d'éliminer certaines dispositions sur la protection de la vie privée et d'y apporter certaines autres modifications. Ramsay
    >>>C-254.\ Code criminel (modification: utilisation ou conduite, lors de la perpétration d'une infraction, d'un véhicule à moteur volé). Thompson, Myron
    >>>C-255.\ Code criminel (modification: arrestation sans mandat). Thompson, Myron
    >>>C-256.\ Assurance-emploi, Loi (modification: conditions requises pour recevoir des prestations), Loi de 1999. Gagnon
    >>>C-257.\ Riel, Louis. Jennings
    >>>C-258.\ Véhicules automobiles, pollution, réduction. Lincoln
    >>>C-259.\ Code criminel (modification: responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants). McDonough
    >>>C-260.\ Aliments et drogues, Loi (modification: étiquette de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques). Szabo
    >>>C-261.\ Parlementaires, pension. Gouk
    >>>C-262.\ Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des blessures). MacKay
    >>>C-263.\ Code criminel (modification: propagande haineuse). Robinson
    >>>C-264.\ Sang, échantillons, prélèvement. Martin, Keith
    >>>C-265.\ Code criminel (modification: crimes violents). Martin, Keith
    >>>C-266.\ Contraventions, Loi et Drogues et autres substances (marihuana), réglementation, Loi (modification). Martin, Keith
    >>>C-267.\ Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques). White, Ted
    >>>C-268.\ Loi électorale du Canada (modification: vote par téléphone). White, Ted
    >>>C-269.\ Députés, révocation. White, Ted
    >>>C-270.\ Accusé, protection, culpabilité, établissement à partir de conjectures et de soupçons injustifiés de la part du public. Pankiw
    >>>C-271.\ Assurance-emploi, Loi (modification: travailleurs indépendants). Crête
    >>>C-272.\ Assurance-emploi, Loi (modification: délai de carence). Crête
    >>>C-273.\ Code criminel (modification: protection des enfants). Davies
    >>>C-274.\ Faillite et insolvabilité, Loi (modification: prêt étudiant). Davies
    >>>C-275.\ Assurance-emploi, Loi (modification: taux de prestations), Loi de 1999. Chrétien, Jean-Guy
    >>>C-276.\ Concurrence, Loi (modification: commercialisation par abonnement par défaut), Loi de 1998. Gallaway
    >>>C-277.\ Référendums découlant de l'initiative des citoyens. White, Ted
    >>>C-278.\ Loi électorale du Canada (modification: nomination des officiers d'élection). White, Ted
    >>>C-279.\ Loi électorale du Canada (modification: dépenses d'élection). White, Ted
    >>>C-280.\ Droit d'auteur, Loi (modification). Mahoney
    >>>C-281.\ Divorce, Loi (modification: enfant à charge). Gallaway
    >>>C-282.\ Émancipation, jour, Loi de 1999. Obhrai
    >>>C-283.\ Code canadien du travail (modification: indemnité de départ). Morrison
    >>>C-284.\ Transports au Canada, Loi (modification: cessation d'exploitation de lignes de chemin de fer). Morrison
    >>>C-285.\ Cour suprême, Loi (modification: approbation du choix des juges). Solberg
    >>>C-286.\ Frais d'utilisation. Solberg
    >>>C-287.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: retrait de la restriction relative aux investissements étrangers dans les régimes enregistrés d'épargne-retraite et des fonds enregistrés de revenu de retraite). Solberg
    >>>C-288.\ Code criminel (modification: prostitution). Lowther
    >>>C-289.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant). Lowther
    >>>C-290.\ Loi électorale du Canada (modification: remboursement de dépenses d'élection). St-Hilaire
    >>>C-291.\ Code criminel (modification: actes sexuels interdits). Lowther
    >>>C-292.\ Immigration, Loi (modification: amélioration de l'application de la loi à l'égard de ceux qui sont déclarés coupables d'infractions). Peric
    >>>C-293.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État). White, Ted
    >>>C-294.\ Emploi, équité, Loi (modification: élimination des notions de groupes désignés et d'objectifs numériques) et Droits de la personne, Loi canadienne (modification). White, Ted
    >>>C-295.\ Finances, gestion responsable. White, Ted
    >>>C-296.\ Contenants de boisson. Mahoney
    >>>C-297.\ Jeunes contrevenants, Loi (modification). Cadman
    >>>C-298.\ Défense nationale, Loi (modification: Snowbirds). Mark
    >>>C-299.\ Exploitations agricoles familiales, coûts de production, protection. Nystrom
    >>>C-300.\ Espèces en péril au Canada, protection. Caccia
    >>>C-301.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale). Epp
    >>>C-302.\ Code criminel (modification: octroi de sursis). Hill, Jay
    >>>C-303.\ Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: peine capitale). Hill, Jay
    >>>C-304.\ Divorce, Loi (modification: garde partagée des enfants). Hill, Jay
    >>>C-305.\ Code criminel (modification: interdiction à certains contrevenants de changer de nom). White, Randy
    >>>C-306.\ Dette, service et réduction, compte, Loi (modification: dons à l'État). White, Ted
    >>>C-307.\ Radiodiffusion, Loi (modification: désignation des canaux de la télévision par câble). White, Ted
    >>>C-308.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification). Stoffer
    >>>C-309.\ Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement). Alarie
    >>>C-310.\ Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires). White, Ted
    >>>C-311.\ Langue commune, usage. White, Ted
    >>>C-312.\ Archives nationales du Canada, Loi et Statistique, Loi (modification). Harb
    >>>C-313.\ VIA Rail Canada Inc., commercialisation. Gouk
    >>>C-314.\ Armes à feu, Loi (modification) et Code criminel (modification: dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte, ni des armes à feu prohibées). Gouk
    >>>C-315.\ Ports de la côte ouest, opérations, propositions finales, arbitrage. Johnston
    >>>C-316,\ Délinquants, transfèrement, Loi (modification: renvoi de délinquants étrangers). Peric
    >>>C-317.\ Circonscription électorale de Lac-Saint-Jean, nom, changement. Tremblay, Stéphan
    >>>C-318.\ Apprentissage, normes nationales. Mahoney
    >>>C-319.\ Aliments et drogues, Loi (modification: information nutritionnelle sur les aliments). Wappel
    >>>C-320.\ Code criminel (modification: infraction commise à l'étranger). Wappel
    >>>C-321.\ Code criminel (modification: confiscation des biens se rapportant aux crimes ayant trait à la pornographie juvénile). Casson
    >>>C-322.\ Impôt sur le revenu, Loi et Défense nationale, Loi (modification: location d'une résidence). Martin, Keith
    >>>C-323.\ Assurance-emploi, Loi (modification: annexe I), Loi de 1999. Crête
    >>>C-324.\ Assurance-emploi, Loi (modification: détermination de l'emploi assurable). Crête
    >>>C-325.\ Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires). Grewal
    >>>C-326.\ Territoire, protection, Loi du Parti réformiste. Grewal
    >>>C-327.\ Revenu agricole, protection, Loi (modification: dommages aux récoltes causés par les gaufres). Benoit
    >>>C-328.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus). Cadman
    >>>C-329.\ Information, accès, Loi (modification). Bailey
    >>>C-330.\ Renseignements personnels, protection, Loi (modification). Reynolds
    >>>C-331.\ Immigration, Loi (modification: refoulement des personnes sans pièces d'identité qui cherchent à entrer au Canada comme immigrantes ou réfugiées ou en vertu d'un permis ministériel). Reynolds
    >>>C-332.\ Immigration, Loi et Code criminel (modification: revendicateurs du statut de réfugié ou candidats immigrants déclarés coupables d'un acte criminel par mise en accusation). Reynolds
    >>>C-333.\ Immigration, Loi (modification: renvoi des personnes déclarées coupables d'une infraction criminelle grave). Reynolds
    >>>C-334.\ Code criminel (modification: port de décorations militaires). Reynolds
    >>>C-335.\ Code criminel, Jeunes contrevenants, Loi et Transfèrement des délinquants, Loi (modification: peine de mort). Reynolds
    >>>C-336.\ Langues officielles, Loi (modification: prestation de services bilingues). Pankiw
    >>>C-337.\ Parlement du Canada, Loi et Loi électorale du Canada (modification: partis reconnus). Pankiw
    >>>C-338.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils nécessaires à son emploi). Nystrom
    >>>C-339.\ Intérêt, Loi (modification: intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance). Nystrom
    >>>C-340.\ Banques, Loi (modification: fusion de banques). Nystrom
    >>>C-341.\ Pensions, ombudsman. Nystrom
    >>>C-342.\ Banques, Loi, Assurances, sociétés, Loi et Fiducie et prêt, sociétés, Loi (modification: remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance). Nystrom
    >>>C-343.\ Crédit, ombudsman. Nystrom
    >>>C-344.\ Représentation proportionnelle, examen. Nystrom
    >>>C-345.\ Pensions du Canada, Régime, Loi (modification: droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers). Nystrom
    >>>C-346.\ Capitale fédérale. de Savoye
    >>>C-347.\ Code criminel (modification: profanation du drapeau). Harris
    >>>C-348.\ Pension de retraite des forces canadiennes, Loi, Transport aérien, Loi, Cris et Naskapis du Québec, Loi, Code criminel, Pensions, Loi et Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification). Harb
    >>>C-349.\ Concurrence, Loi (modification: fournisseurs d'essence à intégration verticale). Harb
    >>>C-350.\ Régulateur de vitesse maximale, utilisation. Harb
    >>>C-351.\ Salaires, responsabilité, Loi (modification: définition d'«adulte»). Harb
    >>>C-352.\ Renseignements personnels, protection, Loi (modification: définition de «mineur»). Harb
    >>>C-353.\ Titres de biens-fonds, Loi (modification: majorité et définition de «mineur»). Harb
    >>>C-354.\ Sociétés de caisse de retraite, Loi (modification: définition d'«enfant mineur»). Harb
    >>>C-355.\ Assurances, compagnies, Loi (modification: définition de «mineur»). Harb
    >>>C-356.\ Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification: définition d'«enfant»). Harb
    >>>C-357.\ Indiens, Loi (modification: définition d'«enfant mineur»). Harb
    >>>C-358.\ Produits dangereux, Loi (modification: définition d'«enfant»). Harb
    >>>C-359.\ Agents de l'État, indemnisation, Loi (modification: définition de «mineur»). Harb
    >>>C-360.\ Extradition, Loi (modification: définition d'«enfant»). Harb
    >>>C-361.\ Interprétation, Loi (modification: définition d'«enfant»). Harb
    >>>C-362.\ Enfants, droits, Loi canadienne. Harb
    >>>C-363.\ Terres territoriales, Loi (modification: définition d'«adulte»). Harb
    >>>C-364.\ Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification). Harb
    >>>C-365.\ Code criminel (modification: définition d'«enfant»). Harb
    >>>C-366.\ Transports au Canada, Loi (modification: définition d'«adulte»). Harb
    >>>C-367.\ Divorce, Loi (modification: droit de garde ou d'accès auprès d'un enfant par les parents des époux). Harb
    >>>C-368.\ Taxe d'accise, Loi (modification: définition d'«enfant»). Harb
    >>>C-369.\ Accise, Loi (modification: définition d'«adulte»). Harb
    >>>C-370.\ Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: définition d'«enfant»). Harb
    >>>C-371.\ Jugements en matière civile et commerciale, Convention Canada--Royaume-Uni, Loi (modification: définition de «mineur» dans les affaires d'origine canadienne). Harb
    >>>C-372.\ Associations coopératives du Canada, Loi (modification: définition de «mineur»). Harb
    >>>C-373.\ Étudiants, prêts, Loi fédérale (modification: définition de «majeur»). Harb
    >>>C-374.\ Marine marchande du Canada, Loi (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»). Harb
    >>>C-375.\ Santé, Loi canadienne (modification: définition d'«enfant»). Harb
    >>>C-376.\ Ministères, vérification interne. Harb
    >>>C-377.\ Pensions du Canada, Régime, Loi (modification: définition d'«enfant»). Harb
    >>>C-378.\ Divorce, Loi (modification: définition d'«enfant»). Harb
    >>>C-379.\ Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»). Harb
    >>>C-380.\ Lettres de change, Loi (modification: définitions d'«enfant» et de «mineur»). Harb
    >>>C-381.\ Droits, Déclaration canadienne (modification: droit au logement). Harb
    >>>C-382.\ Éducation, normes. Harb
    >>>C-383.\ Alphabétisation, normes nationales. Harb
    >>>C-384.\ Droits, Déclaration canadienne (modification: droit à l'alphabétisation). Harb
    >>>C-385.\ Droits, Déclaration canadienne (modification: droit à l'éducation). Harb
    >>>C-386.\ Immigration, Loi (modification: production obligatoire d'une preuve d'identité). Martin, Keith
    >>>C-387.\ Assurance-emploi, Loi (modification: suppression du délai de carence lors d'un désastre naturel). Bachand, Claude
    >>>C-388.\ Pesticides, utilisation à des fins non essentielles, interdiction. Jennings
    >>>C-389.\ Marine marchande du Canada, Loi (modification: rejet d'eau de lest). Thompson, Greg
    >>>C-390.\ Chevaux du Canada, race nationale. Calder
    >>>C-391.\ Banques, Loi (modification: définition de mineur). Harb
    >>>C-392.\ Ceintures de sécurité, Loi canadienne. Harb
    >>>C-393.\ Consommateurs, crédit, information. Harb
    >>>C-394.\ Loi anti-déficit. Harb
    >>>C-395.\ Renseignements personnels, protection (numéros d'assurance sociale). Harb
    >>>C-396.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: dons aux banques d'alimentation). Harb
    >>>C-397.\ Circonscription électorale de Chicoutimi, nom, changement. Harvey
    >>>C-398.\ Premières nations, anciens combattants, indemnisation. Nystrom
    >>>C-399.\ Objection de conscience. Robinson
    >>>C-400.\ Pension de l'administration publique fédérale. Grewal
    >>>C-401.\ Code criminel (modification: absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité). Hanger
    >>>C-402.\ Concurrence, Loi (modification: abus de position dominante). McTeague
    >>>C-403.\ Lois nucléaires (modification), Loi de 1998. Chatters
    >>>C-404.\ Assurance-emploi, Loi et Ressources humaines, Développement, ministère, Loi (modification), Loi de 1999. Crête
    >>>C-405.\ Assurance-emploi, Loi et autre loi en conséquence (modification: compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation), Loi de 1999. Crête
    >>>C-406.\ Code criminel (modification: produits de la criminalité). Forseth
    >>>C-407.\ Code criminel (modification: révision judiciaire). Forseth
    >>>C-408.\ Code criminel (modification: prostitution). Forseth
    >>>C-409.\ Armes à feu, dispositions législatives dont l'efficacité n'est pas prouvée, cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur. Breitkreuz, Garry
    >>>C-410.\ Eau, exportation hors du Canada, interdiction. Lincoln
    >>>C-411.\ Contribuables, droits, Charte. Kenney
    >>>C-412.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50 p. 100 du montant des prestations versées au titre de la sécurité sociale des É.-U. à des résidents du Canada). Kenney
    >>>C-413.\ Jour du Souvenir, deux minutes de silence, observation. Kenney
    >>>C-414.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: allocations de frais payés à certains fonctionnaires élus). Kenney
    >>>C-415.\ Code criminel (modification: port de décorations militaires). Jennings
    >>>C-416.\ Santé, ministère, Loi (modification: maladies environnementales, le syndrome de la fatigue chronique, la fibromyalgie et la sensibilité aux agresseurs chimiques). Thompson, Greg
    >>>C-417.\ Patients, droits, Charte. Thompson, Greg
    >>>C-418.\ Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État et Commission canadienne du blé). Borotsik
    >>>C-419.\ Télécommunications, Loi (modification: restrictions relatives au télémarketing). Gilmour
    >>>C-420.\ Organes, dons. Sekora
    >>>C-421.\ Exportations, expansion, Loi (modification). Caccia
    >>>C-422.\ Code criminel (modification) afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine. Vellacott
    >>>C-423.\ Loi électorale du Canada (modification). Riis
    >>>C-424.\ Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: briseurs de grève et services essentiels). Fournier
    >>>C-425.\ Normes environnementales nationales. Harb
    >>>C-426.\ Code criminel (modification). Cadman
    >>>C-427.\ Code criminel (modification: enlèvement). Cadman
    >>>C-428.\ Journée Samuel de Champlain. Thompson, Greg
    >>>C-429.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils par un mécanicien). Benoit
    >>>C-430.\ Santé, Loi canadienne (modification: conditions de versement). Gouk
    >>>C-431.\ Indiens, Loi (modification: élection des chefs et des conseils). Benoit
    >>>C-432.\ Journée Raoul Wallenberg, institution. Lincoln
    >>>C-433.\ Code criminel (modification: perquisition et saisie sans mandat). Benoit
    >>>C-434.\ Santé, ministère, Loi (modification: aliment modifié génétiquement). Elley
    >>>C-435.\ Peine de mort à titre de peine de substitution, référendum, tenue, Loi et Loi référendaire (modification). Elley
    >>>C-436.\ Travail, droit. Pankiw
    >>>C-437.\ Droits de l'homme et libertés fondamentales, reconnaissance et protection, Loi et Loi constitutionnelle de 1867 (modification). Breitkreuz, Garry
    >>>C-438.\ Concurrence, Loi (modification: concours publicitaire). Redman/Torsney (changé le 28 septembre 2000)
    >>>C-439.\ Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification: extinction des droits après l'an 2000). Pankiw
    >>>C-440.\ Avortements non médicalement nécessaires, Loi référendaire. Pankiw
    >>>C-441.\ Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction). Pankiw
    >>>C-442.\ Assurance-emploi, Loi (modification: article 15), Loi de 1999. Sauvageau
    >>>C-443.\ Code criminel (modification: remboursement des dépens dans le cas d'un pardon). Sauvageau
    >>>C-444.\ Code criminel (modification: révision judiciaire). Nunziata
    >>>*C-445.\ Circonscription électorale de Rimouski--Mitis, nom, changement. Tremblay, Suzanne. Chap. 21, L.C. 2000
    >>>C-446.\ Assurance-emploi, Loi (modification: emploi assurable). Guimond
    >>>C-447.\ Code criminel (modification: faux document, etc., relatif à une franchise). Guimond
    >>>C-448.\ Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État). Gilmour
    >>>C-449.\ Circonscription électorale d'Edmonton-Est, nom, changement. Goldring
    >>>C-450.\ Parlement du Canada, Loi (modification). Stoffer
    >>>C-451.\ Drapeau du Canada, serment d'allégeance. Chamberlain
    >>>C-452.\ Sécurité automobile, Loi (modification: commutateurs d'allumage antivol). Chamberlain
    >>>C-453.\ Code criminel (modification: tentative de désarmer un agent de la paix). MacKay
    >>>C-454.\ Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification: trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire). Gilmour
    >>>C-455.\ Circonscription électorale de Charlesbourg, nom, changement. Marceau
    >>>C-456.\ Circonscription électorale de Lotbinière, nom, changement. Desrochers
    >>>C-457.\ Immigration, Loi (modification). Leung
    >>>C-458.\ Concurrence, Loi (modification: concours, loterie et jeu de hasard). Bernier, Gilles
    >>>C-459.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: retenues d'impôt sur les revenus). Pankiw
    >>>C-460.\ Mariage au Canada. Pankiw
    >>>C-461.\ Textes réglementaires, Loi (modification: responsabilité en matière réglementaire). Pankiw
    >>>C-462.\ Code criminel et Armes à feu, Loi (modification: exemption d'enregistrement des armes d'épaule). Herron
    >>>C-463.\ Mariage, Loi de 1990. Mahoney
    >>>C-464.\ Preuve, Loi (modification). Epp
    >>>C-465.\ Espèces en danger de disparition, refuges. Martin, Keith
    >>>C-466.\ Société canadienne des postes, Loi (modification). Stoffer
    >>>C-467.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification). Stoffer
    >>>C-468.\ Statistique, Loi (modification: question relative à l'ethnie). Obhrai
    >>>C-469.\ Bien-être canadien, mesure. Jordan/Jennings (changé le 28 septembre 2000)
    >>>C-470.\ Radiodiffusion, Loi (modification: visant à réduire la violence à la télé). Bigras
    >>>C-471.\ Concurrence, Loi (modification: entraide juridique internationale et les renvois) et Tribunal de la concurrence, Loi (modification: les renvois). Jennings
    >>>C-472.\ Concurrence, Loi (modification: collusion et droit des particuliers de présenter une demande), Tribunal de la concurrence, Loi (modification: dépenses et procédures sommaires) et Code criminel en conséquence (modification). McTeague
    >>>*C-473.\ Circonscriptions électorales, nom, changement. Kilger. Chap. 22, L.C. 2000
    >>>C-474.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: proportion des dons déductible de l'impôt). Mark
    >>>C-475.\ Espèces en voie de disparition, refuges. Martin, Keith
    >>>C-476.\ Carburant, prix, affichage. St-Julien
    >>>C-477.\ Programmes législatifs, évaluation. Williams
    >>>C-478.\ Banques, Loi et Statistique, Loi (modification: équité en matière de réinvestissement communautaire). Ménard
    >>>C-479.\ Journée Terry Fox, institution. Beaumier
    >>>C-480.\ Code criminel (modification). Harb
    >>>C-481.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour déficience physique ou mentale). Harb
    >>>C-482.\ Pétrole et gaz, ombudsman. Harb
    >>>C-483.\ Impôt sur le revenu, Loi, Allocations de retraite des parlementaires, Loi, Fonction publique, pension, Loi et Gendarmerie royale du Canada, pension de retraite, Loi (modification: bénéficiaires à charge). Harb
    >>>C-484.\ Statistique, Loi et Archives nationales du Canada, Loi (modification: documents de recensement). Calder
    >>>C-485.\ Droit d'auteur, Loi (modification: ministre). de Savoye
    >>>C-486.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: dépenses engagées par les aidants naturels). Stoffer
    >>>C-487.\ Étudiants, aide financière, Loi (modification: aide financière pour les besoins éducatifs des réfugiés au sens de la Convention). Graham
    >>>C-488.\ Commission sur le prix de l'énergie. Solomon
    >>>C-489.\ Information, accès, Loi (modification: renseignements confidentiels du Cabinet). Breitkreuz, Garry
    >>>C-490.\ Loi référendaire (modification: pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour de scrutin). Breitkreuz, Cliff
    >>>C-491.\ Éducation, prestations. Peric
    >>>C-492.\ Journée du coeur: Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale. Thompson, Greg
    >>>C-493.\ Assurance-emploi, Loi (modification: personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille). Stoffer
    >>>C-494.\ Information, accès, Loi (modification). Casey
    >>>C-495.\ Date, représentation numérique. Adams
    >>>C-496.\ Jours de fête légale, institution, Loi (modification: jour de Noël). Bryden
    >>>C-497.\ Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: lutte contre les hôpitaux privés). Wasylycia-Leis
    >>>C-498.\ Code canadien du travail (modification). Guay
    >>>C-499.\ Code canadien du travail, Parlement, relations de travail, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: disposition prohibée d'une convention collective). Guay
    >>>C-500.\ Aliments et drogues, Loi (modification: aliments transgéniques). Caccia
    >>>C-501.\ Mariage, capacité de contracter. Robinson
    >>>C-502.\ Arrangements fiscaux entre le gouvernement et les provinces, Loi (modification: assistance-travail). Pankiw
    >>>C-503.\ Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: afin de donner aux juges le pouvoir discrétionnaire d'assigner la cote de sécurité de délinquant violent à risque élevé, de constituer un conseil de direction pour surveiller les activités du Service correctionnel du Canada et d'établir un Bureau de l'ombudsman des victimes). Bonin
    >>>C-504.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: prévoyant la déduction de frais funéraires). Harb
    >>>C-505.\ Code criminel, (modification: recrutement d'enfants et attaque en bande). MacKay
    >>>C-506.\ Produits dangereux, Loi (modification: cigarettes à inflammabilité réduite). McKay
    >>>C-507.\ Internet, assainissement. Earle
    >>>C-508.\ Dénonciateurs, droits fondamentaux, protection. Grewal
    >>>C-509.\ Concurrence, Loi (modification). McTeague
    >>>C-510.\ Jour commémoratif de l'Holocauste. Wasylycia-Leis
    >>>C-511.\ Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi (modification: Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix). Harb
    >>>C-512.\ Pensions du Canada, Régime, Loi, Rentes sur l'État, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi et autres lois en conséquence (modification). Nystrom

Projets de loi de la session précédente, rétablissement

    >>C-48.\ Aires marines de conservation (C-8)
    >>C-54.\ Renseignements personnels et documents électroniques, protection (C-6)
    >>C-56.\ Manitoba, revendications, règlement, mesures, mise en oeuvre (C-14)
    >>C-69.\ Casier judiciaire, Loi et autre loi en conséquence (modification) (C-7)
    >>C-235.\ Concurrence, Loi (modification: protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail) (C-201)
    >>C-251.\ Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines consécutives) (C-247)
    >>C-260.\ Jeunes contrevenants, Loi (modification) (C-297)
    >>C-393.\ Concurrence, Loi de 1998 (modification: commercialisation par abonnement par défaut) (C-276)
    >>C-409.\ Société canadienne des postes, Loi (modification: lettres intransmissibles) (C-229)
    >>C-440.\ Code criminel (modification: fuite) (C-202)
    >>C-490.\ Vérificateur général, Loi (modification: commissaire à la pauvreté) (C-203)
    >>C-502.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi) (C-205)
    >>Voir aussi Procédure--Projets de loi émanant des députés et Projets de loi émanant du gouvernement

Projets de loi du Sénat, voir aussi les titres des projets de loi particuliers (*indique sanction royale reçue)

    >>Émanant des députés, publics
    >>>S-5.\ Parlement du Canada, Loi (modification: poète officiel du Parlement). Jennings
    >>Émanant du gouvernement, publics
    >>>*S-3.\ Conventions fiscales, mise en oeuvre. Ministre des Finances. Chap. 11, L.C. 2000
    >>>*S-10.\ Défense nationale, Loi, Identification par les empreintes génétiques, Loi et Code criminel (modification). Solliciteur général. Chap. 10, L.C. 2000
    >>>S-17.\ Responsabilité en matière maritime. Ministre des Transports
    >>>*S-18.\ Défense nationale, Loi (modification: non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités). Ministre de la Défense nationale. Chap. 13, L.C. 2000
    >>>*S-25.\ Défense, production, Loi (modification). Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Chap. 31, L.C. 2000
    >>>*S-26.\ The Western Canada Telephone Company, corporation, constitution, Loi (abrogation). Ministre de l'Industrie. Chap. 29, L.C. 2000
    >>Privés
    >>>*S-14.\ Église morave d'Amérique, section canadienne, Conseil des anciens, constitution en personne morale, Loi (modification). Johnston

Projets de loi émanant des députés

Projets de loi émanant du gouvernement

    >>Amendements, présentation, nombre, limite, 4748(65:1215-20), 4751(65:1240)
    >>Contenu, divulgation prématurée, 3527-9(49:1005-20)
    >>Mort au Feuilleton avec le déclenchement d'élections, 9175-6(130:1635-45),

Promenade canadienne de la renommée, Toronto, Ont.

    >>Young, Neil et Sutherland, Donald, reconnaissance, déc. art. 31, 5580(77:1405)

Pronghorns de l'Université de Lethbridge. Voir Basket-ball--Union sportive interuniversitaire canadienne (USIC)

Propagande haineuse. Voir Orientation sexuelle, discrimination

Propriété, droits

    >>Droits et libertés, Charte canadienne, inclusion, 2145-8(35:1100-1125), 2150-5(35:1135-1205)
    >>>Pétitions, 655(11:1015), 751(12:1515), 3432(47:1230)
    >>Projet de loi C-237, Droits de l'homme et libertés fondamentales, reconnaissance et protection, Loi et Loi constitutionnelle de 1867 (modification), présentation, 277(5:1520)
    >>Projet de loi C-437, Droits de l'homme et libertés fondamentales, reconnaissance et protection, Loi et Loi constitutionnelle de 1867 (modification), présentation, 4042(57:1210)
    >>Sociétés, protection, 2148-50(35:1125-35)

Propriété intellectuelle, droit

    >>Organisation mondiale du commerce, décision. Voir plutôt Médicaments et produits pharmaceutiques--Brevets
    >>Voir Génomique--Génome humain; Station spatiale internationale civile

Propulsid

Prospérité. Voir plutôt Richesse nationale

Prostate. Voir Cancer de la prostate

Prostitution

    >>Infraction hybride, article 213 du Code criminel, modification, projet de loi C-288, Code criminel (modification: prostitution), présentation, 938(15:1555)
    >>Municipalités, autorisation, permis
    >>>Projet de loi C-480, Code criminel (modification), présentation, 7406(106:1200-5)
    >>>Voir aussi Finances, Comité--Rapports--7e
    >>Peines, détermination, projet de loi C-408, Code criminel (modification: prostitution), présentation, 3008(40:1555)

Protection civile. Voir Semaine de la protection civile

Protocole de Parksville. Voir Oiseaux migrateurs--Convention

Protocole de Rio. Voir Polluants organiques persistants

Protocole sur la biosécurité. Voir Convention sur la biodiversité

Proud, George (Lib.--Hillsborough)

    >>Allusion à Proud, ne se représentant pas à titre de député, 9208(130:2050)
    >>Assurance-emploi, régime, 169(3:1620)
    >>Cadets royaux de l'Armée canadienne, déc. art. 31, 1862(30:1355-1400)
    >>Civils, prestations de guerre, Loi--C-41, 8961(127:1355)
    >>Collectivités, 167-8(3:1610-5)
    >>Défense nationale et anciens combattants, Comité, 8961(127:1355)
    >>Délégations interparlementaires, 109(3:1000), 1085(18:1005), 3040(41:1045), 4397-8(63:1515), 6057(85:1005), 8250(116:1510)
    >>Discours du Trône, m. (Limoges), 167-9(3:1610-20)
    >>Enfants, 167(3:1610)
    >>Entraînement aérien du Commonwealth, Programme, déc. art. 31, 3076(41:1410)
    >>Environnement, protection, 168(3:1615)
    >>Érythrée--Éthiopie, conflit, m. (Manley), 9207-8(130:2045-50)
    >>Fiscalité, 168(3:1615)
    >>Forces canadiennes, 9362-3(133:1415-20)
    >>Hercule, avion militaire, q.o., 27(2:1450)
    >>Infrastructure, Programme, 169(3:1620)
    >>Jeunes, 167(3:1610)
    >>Journée des Forces canadiennes, m. (Pratt), 9362-3(133:1415-20)
    >>McClelland, 9362(133:1415)
    >>Romanow, Roy, déc. art. 31, 8599(121:1405)

Proulx, Marcel (Lib.--Hull--Aylmer; élection partielle du 15 novembre 1999)

    >>Air Canada et Lignes aériennes Canadien international Ltée, restructuration, q.o., 3729(52:1150)
    >>Alliance de la fonction publique du Canada, déc. art. 31, 6577(93:1400)
    >>Allusions à Proulx
    >>>Présentation à la Chambre, 1865(30:1415)
    >>>Voir aussi Élections--Partielles--Hull
    >>Bombardier Inc., déc. art. 31, 3416-7(47:1105)
    >>Bureau d'information du Canada, m. subsides (Lebel), 7715-7(110:1615-30)
    >>Centre communautaire Les amis unis, Hull, Qué., déc. art. 31, 3075(41:1405)
    >>Chrétien, Jean, déc. art. 31, 4763(65:1405)
    >>Citoyenneté, déc. art. 31, 3718(52:1055-1100)
    >>Commerce international, q.o., 4037(57:1140)
    >>Économie, déc. art. 31, 5516(76:1055)
    >>Ed Brunet et associés, déc. art. 31, 5398(74:1400)
    >>Élections, déc. art. 31, 2278-9(36:1400)
    >>Enfants, déc. art. 31, 2749(38:1405)
    >>Gala des grands prix du tourisme de l'Outaouais, déc. art. 31, 5580(77:1405)
    >>Groupe d'imprimerie Saint-Joseph, déc. art. 31, 4339(62:1110)
    >>Habitat, Programme de l'ONU, déc. art. 31, 8119(115:1400)
    >>Infrastructure, Programme, q.o., 6841-2(97:1720)
    >>Jeux de la Francophonie de 2001, Ottawa-Hull, région, déc. art. 31, 7550-1(108:1405-10)
    >>Journée mondiale des océans, déc. art. 31, 7695(110:1400-5)
    >>Journée nationale de la santé, déc. art. 31, 6755(96:1105)
    >>Keskinada Loppet, déc. art. 31, 3932(55:1415)
    >>Les Braves du Coin, déc. art. 31, 8011-2(114:1400)
    >>Mois du coeur, déc. art. 31, 3483(48:1400)
    >>Outaouais, région, Qué., déc. art. 31, 6440(91:1100)
    >>Pilon Limitée, Hull, Qué., déc. art. 31, 3847(54:1405)
    >>Réseau des femmes d'affaires et professionnelles de l'Outaouais (RÉFAP), déc. art. 31, 6199(87:1355)
    >>Richer, Daniel, déc. art. 31, 6395(90:1355)
    >>Routes et autoroutes, déc. art. 31, 6954(99:1405)
    >>Santé, soins, régime
    >>>Déc. art. 31, 3595(50:1410), 4278(61:1410)
    >>>Q.o., 5837(81:1150)
    >>Semaine nationale de la fonction publique, déc. art. 31, 7812(112:1410)
    >>Semaine nationale de l'action bénévole, déc. art. 31, 6139(86:1105)

Provenzano, Carmen (Lib.--Sault Ste. Marie; secrétaire parlementaire du ministre des Anciens combattants à compter du 1er septembre 2000)

    >>Acier, industrie, q.o., 2996(40:1450)
    >>Algoma University, déc. art. 31, 8011(114:1400)
    >>Anciens combattants, prestations et allocations, 9006-7(128:1010-5)
    >>Civils, prestations de guerre, Loi--C-41, 9006-7(128:1010-5)
    >>Code criminel (modification: port de décorations militaires), Loi--C-334, 8213-4(116:1115-25)
    >>Décorations militaires, 8213-4(116:1115-25)
    >>Effet de serre, q.o., 1332(21:1445)
    >>Forces canadiennes, 9007(128:1015)
    >>Guerre mondiale [1914-1918], q.o., 5715(79:1450)
    >>Hockey, déc. art. 31, 18(2:1400)
    >>Noël et Nouvel An, déc. art. 31, 3132(42:1105-10)
    >>Ontario, développement du Nord, initiative, q.o., 1005(16:1455)
    >>Sault College of Applied Arts and Technology, déc. art. 31, 8011(114:1400)

Provinces de l'Atlantique

    >>Développement économique, rapport Canada Atlantique: Cap sur l'avenir, 4105(58:1635)
    >>Gouvernement fédéral, vision, absence, McKenna, Frank, propos, 7208(103:1255)
    >>Habitants, Alliance canadienne, Parti, membres, propos, 8976(127:1515-20)
    >>>Déc. art. 31, 8674(122:1410)
    >>Jeunes, exode, 8976(127:1520), 8987(127:1635)

Provinces de l'Est

    >>Apport au Canada, 42(2:1620-5)
    >>Gouvernement, programme, déc. art. 31, 1124(18:1410)

Provinces de l'Ouest

    >>Apport au Canada, 39-41(2:1610-20)
    >>Groupe de travail. Voir plutôt Groupe de travail du premier ministre sur les provinces de l'Ouest

Provocation. Voir Justice

PRP. Voir Projet de recherche sur les politiques

Psoriasis. Voir Mois de sensibilisation au psoriasis

Psychologues. Voir Éducation--Orienteurs; TPS

Publicité

    >>Panneaux d'affichage. Voir Société des ponts--Montréal, Qué., Mediacom
    >>Voir aussi Concours publicitaire; Élections; Partis politiques; Tabagisme--Lutte; Télévision

Purdy, Al

    >>Poète, décès, déc. art. 31, 6280(88:1400-5)

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