FAIT Réunion de comité

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le mardi 2 octobre 2001

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest.

Membres du Comité présents : Jean Augustine, l’hon. George Baker, Aileen Carroll, Bill Casey, John Duncan, Bill Graham, John Harvard, Marlene Jennings, Stan Keyes, Francine Lalonde, Diane Marleau, Keith Martin, Pat O'Brien, Brian Pallister, Bernard Patry, Svend Robinson.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz.

Conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2), le greffier préside l’élection à la présidence.

Sur motion de Brian Pallister, il est convenu, - Que Bill Graham soit élu président du Comité.

Par conséquent, Bill Graham est déclaré président dûment élu du Comité et prend place au fauteuil.

Sur motion de Bernard Patry, il est convenu, - Que Jean Augustine soit élue vice-présidente du Comité.

Sur motion de Aileen Carroll il est convenu, - Que Brian Pallister soit élu vice-président du Comité.

Aileen Carroll propose que Beth Phinney soit élue présidente du Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

Il s’élève un débat.

Svend Robinson propose d’ajourner le débat.

La motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de John Harvard, il est convenu, -- Que le Comité nomme les membres des sous-comités.

Aileen Carroll nomme Sarkis Assadourian, Colleen Beaumier, Irwin Cotler, Marlene Jennings et Beth Phinney comme représentants du parti libéral au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

John Duncan nomme Deepak Obhrai comme représentant de l’Alliance canadienne au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

Francine Lalonde nomme Antoine Dubé comme représentant du Bloc Québécois au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

Svend Robinson nomme Svend Robinson comme représentant du NPD au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

Bill Casey nomme Bill Casey comme représentant de la Coalition du parti progressiste-conservateur / caucus de la représentation démocratique au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

Il est convenu, -- Que les membres ainsi nommés constituent le Sous-comité comité des droits de la personne et du développement international.

Marlene Carroll nomme Mark Eyking, Mac Harb, Patrick O’Brien, Bob Speller et Tony Valeri comme représentants du parti libéral au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

John Duncan nomme Rick Casson comme représentant de l’Alliance canadienne au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

Francine Lalonde nomme Pierre Paquette comme représentant du Bloc Québécois au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

Svend Robinson nomme Svend Robinson comme représentant du NPD au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

Bill Casey nomme Gary Lunn comme représentant du Coalition du parti progressiste-conservateur / caucus de la représentation démocratique au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux..

Il est convenu, -- Que les membres ainsi nommés constituent le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

John Harvard propose, -- Que, relativement à l’interrogation des témoins qui ne sont pas des ministres, chaque membre ne dépasse pas 8 minutes lors de la première ronde de questions et 5 minutes lors des rondes de questions qui suivent.

Il s’élève un débat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Par conséquent, la règle du 20 février 2001 concernant l’interrogation des témoins par les membres du Comité est maintenant formulée comme suit : -- Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture et que, pendant l'interrogation des témoins, dix (10) minutes soient allouées au premier intervenant (de chaque parti) lorsqu'un ministre comparaît devant le Comité et huit (8) minutes à l'occasion d'autres réunions et que, par la suite, cinq (5) minutes soient allouées à chaque intervenant qui suit, en alternance entre l'opposition et le parti ministériel et à la discrétion du président.

Sur motion de Pat O’Brien, il est convenu, - Que John Harvard est nommé représentant du parti libéral au Sous-comité du programme et de la procédure.

Sur motion de Bernard Patry, il est convenu, - Que Diane Marleau est nommée représentante du parti libéral au Sous-comité du programme et de la procédure.

Il est ordonné, -- Que le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux et le Sous-comité comité des droits de la personne et du développement international se réunissent avant l’ajournement de la Chambre le 5 octobre 2001 pour élire leur président.

John Duncan propose, -- Que toutes les séances auxquelles un ministre comparaît soient télédiffusées.

Il s’élève un débat.

Avec consentement unanime, la motion est retirée et la question est renvoyée au Sous-comité du programme et de la procédure.

John Duncan propose, -- Qu’il soit nécessaire d’obtenir le consentement d’au moins deux (2) membres de l’opposition pour que le Comité puisse siéger à huis clos.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.

John  Duncan propose, -- Que tous les sous-comités élisent leur propre président à l’avenir.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.

Le Comité discute de ses futurs travaux.

Il est ordonné, -- Que l’étude du projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, soit renvoyé au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

Sur motion de Brian Pallister, il est convenu, -- Que, relativement à une étude du Comité sur l’intégration nord-américaine et la sécurité, le ministre des Affaires étrangères soit invité à comparaître devant le Comité aussitôt que possible.

À 10 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles