FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 84
Le jeudi 23 mai 2002
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à 8 h 57, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Jean Augustine, présidente.
Membres du Comité
présents :
Jean Augustine, Aileen Carroll, Stockwell Day, John Duncan, John Harvard,
Marlene Jennings, Francine Lalonde, Diane Marleau, Deepak Obhrai, Pierre
Paquette, Bernard Patry.
Membres substituts
présents :
Antoine Dubé pour Pierre Paquette, Maurice Vellacott pour Keith Martin.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald
Schmitz, attachés de recherche.
Comparaît : l’honorable Susan Whelan, ministre
de la Coopération internationale.
De l’Agence canadienne
de développement international : Len Good, président; Paul Hunt,
vice-président intérimaire, Direction générale de l'Afrique et du Moyen-Orient;
Marc St-Laurent, directeur, Gestion des ressources, Division des finances.
La présidente présente
l’honorable Muhammad Jamiruddin Sircar, député, Président du Parlement du
Bangladesh et une délégation du Parlement du Bangladesh.
Conformément à l’article
81(5) du Règlement et à son ordre de renvoi du jeudi 28 février 2002, le Comité
reprend son examen du Budget des dépenses principal pour l’exercice se
terminant le 31 mars 2003, crédits 20, 25, L30 et L35 inscrits sous la rubrique
Affaires étrangères et Commerce international - Agence canadienne de
développement international (voir le procès-verbal du mardi 16 avril
2002, séance no 69).
La présidente met en
délibération le crédit 20.
La ministre fait une
déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
Il y a rappel au Règlement.
Pierre Paquette propose, --
Que, relativement au Dix-neuvième rapport (Organisation mondiale du commerce)
du Comité, le greffier s’informe pour déterminer comment il se fait qu’une
demande d'annexion d'une opinion complémentaire soit devenue celle d'une
opinion dissidente dans le rapport qui a été déposé et qu’il fasse rapport au
Comité sur les mesures correctives à prendre.
Après débat, la motion,
mise aux voix, est adoptée.
Il est ordonné, -- Que,
relativement au Dix-neuvième rapport (Organisation mondiale du commerce) du
Comité, le greffier s’informe pour déterminer comment il se fait que la demande
d’annexion d’une opinion additionnelle soit devenue celle d’une opinion
dissidente dans le rapport qui a été déposé et qu’il fasse rapport au Comité
sur les mesures correctives à prendre.
Marlene Jennings propose,
-- Que le Comité demande au sous-ministre adjoint, Politique mondiale et
Sécurité, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, qui a
écrit une lettre au président pour répondre aux questions soulevées pendant la
réunion conjointe du 17 janvier 2002 avec le Comité permanent de la défense
nationale et des anciens combattants, de fournir des renseignements
additionnels sur tous les points soulevés pendant la réunion.
Après débat, la motion, mise
aux voix, est adoptée.
À 11 h 41, le
Comité siège à huis clos.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude du programme du Sommet du G8 de
2002 (voir le procès-verbal du mardi 16 octobre 2001).
Le Comité examine une
ébauche de rapport.
À 11h50, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles