HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 18
Le jeudi 18 octobre 2001
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Paul Bonwick, Sarmite Bulte, Rodger Cuzner, Claude Duplain, Christiane Gagnon, Roger Gallaway, John Harvard, Clifford Lincoln, Grant McNally, Dennis Mills, Tony Tirabassi.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : : Joe Jackson et Terry Thomas, attachés de recherche.
Témoins : Du Sénat : l'hon. John Lynch-Staunton. De la Chambre des communes : John Godfrey, Don Valley-Ouest.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du vendredi 28 septembre 2001 :
Il est ordonné, -- Que le projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude du préambule et de l’article 1 est reportée.
Le président met l’article 2 en délibération.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi.
L’article 2 est adoptée avec dissidence.
L’article 3 est adopté avec dissidence.
L’article 1 est adopté avec dissidence.
Le préambule est adopté avec dissidence.
Le titre est adopté avec dissidence.
Le projet de loi est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi S-14 sans modification, en tant que Premier rapport du Comité.
À 10 h 08, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher