Transports au Canada, Loi, comité d'examen, rapport. Voir plutôt Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada--Rapport

Transports au Canada, Loi (modification) (projet de loi C-34). Voir plutôt Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi (projet de loi C-34)

Transports au Canada, Loi (modification) (projet de loi C-436). Casson

>>1re l., 1205

Transports Canada. Voir plutôt Transports, ministère

Transports, Comité permanent

>>(Note: en vertu d'un ordre de la Chambre émis le 27 mai 2002, le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales est remplacé par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et le Comité permanent des transports.)
>>Composition, 1432, 1442, 1478
>>>Membres associés, 1478
>>Création, désignation et mandat, m. adoptée, 1431
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Rapports
>>>1er - Heures de service des véhicules commerciaux, 1590 (8510-371-191)
>>>10e - Budget principal des dépenses 2002-2003, crédits 1, 2, 5, 10 et 20 sous la rubrique Conseil du Trésor; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique Conseil privé; crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général; crédit 1 sous la rubrique Parlement; crédit 120 sous la rubrique Patrimoine canadien et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Transports -, 1442 (8510-371-166)
>>>>Voir la Note explicative au titre-sujet Transports et des opérations gouvernementales, Comité permanent--Rapports--10e
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Bureau de la sécurité des transports du Canada; Office des transports du Canada; Ridley Terminals Inc.; Tribunal de l'aviation civile du Canada
>>Voir aussi Transports et des opérations gouvernementales, Comité permanent

Transports et des opérations gouvernementales, Comité permanent

>>(Note: en vertu d'un ordre de la Chambre émis le 27 mai 2002, le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales est remplacé par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et le Comité permanent des transports.)
>>Autorisation de voyager, m. adoptées, 721, 811
>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Conseil du Trésor, Conseil privé, Gouverneur général, Parlement, Patrimoine canadien, Transports et Travaux publics et services gouvernementaux, 137-8
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, Conseil du Trésor, Conseil privé, Gouverneur général, Parlement, Patrimoine canadien, Transports et Travaux publics et services gouvernementaux, crédits, étude, 1140-1
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Conseil du Trésor, Conseil privé, Patrimoine canadien, Transports et Travaux publics et services gouvernementaux, étude, 153
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Conseil du Trésor, Conseil privé, Gouverneur général, Parlement, Patrimoine, Transports et Travaux publics et services gouvernementaux, étude, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Conseil du Trésor, Conseil privé, Pratimoine canadien, Transports et Travaux publics et services gouvernementaux, crédits, étude, 1138-9
>>Composition, 79, 659, 757, 1301, 1325
>>>Membres associés, 79-80, 136, 418, 659-60, 757, 956, 1326
>>Désignation, 28
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Aéronautique, Loi (modification) (projet de loi C-44), 888
>>>Air Canada, participation publique au capital, Loi (modification) (projet de loi C-38), 774
>>>Marine marchande du Canada, Loi de 2001 (projet de loi C-14), 182
>>>Responsabilité en matière maritime, Loi (projet de loi S-2,) 128
>>>Textes législatifs (modification), Loi et abrogation de Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche (projet de loi C-43), 889
>>>Transport aérien, Loi (modification) (projet de loi S-33), 836
>>>Transports routiers, Loi (projet de loi S-3), 414
>>>Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi (projet de loi C-34), 693
>>Rapports
>>>1er - Responsabilité en matière maritime, Loi (projet de loi S-2), 274 (8510-371-14)
>>>2e - Marine marchande du Canada, Loi de 2001 (projet de loi C-14), 358 (8510-371-22)
>>>3e - Transports routiers, Loi (projet de loi S-3), 498 (8510-371-57)
>>>4e - Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi (projet de loi C-34), 748 (8510-371-79)
>>>5e - Air Canada, participation publique au capital, Loi (modification) )(projet de loi C-38), 817 (8510-371-90)
>>>6e - Transport aérien, Loi (modification) (projet de loi S-33), 893 (8510-371-105)
>>>7e - Aéronautique, Loi (modification) (projet de loi C-44), 920 (8510-371-109)
>>>8e - Textes législatifs (modification), Loi et abrogation de Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche (projet de loi C-43), 920 (8510-371-110)
>>>9e - Créer une culture de la sécurité dans les transports: le transport aérien d'abord, 934 (8510-371-118), rg, 1379 (8512-371-118)
>>>10e - Voir Transports, Comité permanent--Rapports--10e
>>>>Note: Le rapport a été déposé comme étant le 10e rapport du nouveau Comité permanent des transports créé le 27 mai 2002.
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Administration de pilotage de l'Atlantique; Administration de pilotage des Grands lacs; Administration de pilotage des Laurentides; Administration de pilotage du Pacifique; Bureau de la sécurité des transports du Canada; Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; Centre canadien de gestion; Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada; Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien; Commission canadienne du tourisme; Commission des relations de travail dans la fonction publique; Construction de Défense (1951) Limitée; Fonction publique; Forces canadiennes; Gouverneur général--Mandats spéciaux; Marine Atlantique S.C.C.; Monnaie royale canadienne; Navigation maritime; Office des transports du Canada; Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public; Parlementaires, allocations de retraite, Loi; Pension de la fonction publique, Loi; Ports et installations portuaires; Prestations de retraite supplémentaires, Loi; Queens Quay West Land Corporation; Régimes compensatoires, Compte; Ridley Terminals Inc.; Société canadienne des ports; Société canadienne des postes; Société canadienne d'hypothèques et de logement; Société des ponts fédéraux; Société du Vieux-Port de Montréal Inc.; Société immobilière du Canada Limitée; Transports; Tribunal de l'aviation civile du Canada; VIA Rail Canada Inc.
>>Voir aussi Questions inscrites au Feuilleton--Renvois; Transports, Comité permanent

Transports, ministère

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Transports
>>>Crédit 1, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 107 (Robillard), adoptée avec dissidence, 556
>>>Crédit 5, dépenses en capital, adoption, motion no 108 (Robillard), adoptée avec dissidence, 557
>>>Crédit 10, subventions et contributions, adoption, motion no 109 (Robillard), adoptée avec dissidence, 557
>>>Crédit 15, paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., adoption, motion no 110 (Robillard), adoptée avec dissidence, 557
>>>Crédit 20, paiements à Marine Atlantique S.C.C., adoption, motion no 187 (Robillard), adoptée avec dissidence, 571
>>>Crédit 25, paiements à VIA Rail Canada Inc., adoption, motion no 111 (Robillard), adoptée avec dissidence, 557
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-85)
>>>2002-2003, dépôt, 1213 (8520-371-176)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 25 (8563-371-80)
>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-166)
>>Voir aussi Comptes publics, Comité permanent--Rapports--21e; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégie de développement durable

Transports, ministre. Voir Ministres, déclarations

Transports routiers, Loi de 1987 et d'autres lois en conséquence (projet de loi S-3). Voir plutôt Transports routiers, Loi (projet de loi S-3)

Transports routiers, Loi (projet de loi S-3). Ministre des Transports (Collenette)

>>Sénat, adoption, 399
>>1re l., 405
>>2e l., m. (Collenette), adoptée avec dissidence, 414
>>Transports et des opérations gouvernementales, Comité permanent
>>>Renvoi, 414
>>>Rapport, 498 (8510-371-57)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Collenette), adoptée, 526
>>3e l., m. (Collenette), 526, 528, vote différé, 529, adoptée par vote par appel nominal (vote no 133), 530-1
>>S.r. (Chap. 13, L.C. 2001), 584

Travail. Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: assistance-travail) (projet de loi C-241); Code canadien du travail; Conditions de travail; Conférence internationale du travail--Position du Canada (...), document; Droit au travail, Loi (projet de loi C-453); Emploi, équité, Loi; Marché du travail; Sécurité au travail; Semaine de travail

Travailleurs de remplacement. Voir Briseurs de grève

Travailleurs, prestations d'adaptation, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapés
>>>1998, 1er octobre au 31 décembre, 123 (8560-371-456-01)
>>>1998-1999 et 4e trimestre, 123 (8560-371-456-02)
>>>1999
>>>>1er avril au 30 juin, 123 (8560-371-456-03)
>>>>1er juillet au 30 septembre, 124 (8560-371-456-04)
>>>>1er octobre au 31 décembre, 124 (8560-371-456-05)
>>>2000-2001, 1er janvier au 31 mars, 1348 (8560-371-456-06)
>>>2001-2002, 1er avril au 31 mars, 1629 (8560-371-456-07)

Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre. Voir Groupaction Marketing--Vérificateur général

Travaux publics et services gouvernementaux

>>Budget principal des dépenses 2001-2002
>>>Crédit 1, ministère des Travaux publiques et Services gouvernementaux, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 155 (Robillard), adoptée avec dissidence, 565
>>>Crédit 5, ministère des Travaux publiques et Services gouvernementaux, dépenses en capital, adoption, motion no 156 (Robillard), adoptée avec dissidence, 565
>>>Crédit 10, ministère des Travaux publiques et Services gouvernementaux, paiements à la Queens Quay West Corporation, adoption, motion no 157 (Robillard), adoptée avec dissidence, 565
>>>Crédit 15, Bureau d'information du Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 158 (Robillard), adoptée avec dissidence, 565
>>>Crédit 20, Société canadienne d'hypothèques et de logement, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 159 (Robillard), adoptée avec dissidence, 566
>>>Crédit 25, Société canadienne des postes, paiements, adoption, motion no 160 (Robillard), adoptée avec dissidence, 566
>>>Renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 138
>>Budget principal des dépenses 2002-2003
>>>Comité plénier
>>>>Étude, 1472
>>>>>Modalités, m. adoptée, 1471
>>>>>Report, m. adoptée, 1430
>>>>Renvoi, 1379
>>>>Rapport, 1472
>>>Renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 1141
>>>Retrait et renvoi à un comité plénier, 1379
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, crédit 15a, Bureau d'information du Canada, adoption, motion no 1 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 23), 195-6
>>>Renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 153
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, crédit 15a, Communication Canada, dépenses du programme, motion no 7 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 197), 901
>>>Renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002
>>>Crédit 1b, ministère, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 2 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 251), 1193
>>>Crédit 5b, ministère, dépenses en capital, adoption, motion no 3 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 252), 1193
>>>Crédit 15b, Communication Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 4 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 253), 1193
>>>Renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, 1139

Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Travaux publics et services gouvernementaux
>>>Crédit 1, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 155 (Robillard), adoptée avec dissidence, 565
>>>Crédit 5, dépenses en capital, adoption, motion no 156 (Robillard), adoptée avec dissidence, 565
>>>Crédit 10, paiements à la Queens Quay West Corporation, adoption, motion no 157 (Robillard), adoptée avec dissidence, 565
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Travaux publics et services gouvernementaux
>>>Crédit 1b, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 2 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 251), 1193
>>>Crédit 5b, dépenses en capital, adoption, motion no 3 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 252), 1193
>>>Crédit 15b, Communication Canada, dépenses du programme, adoption, motion no 4 (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 253), 1193
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-71)
>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-165)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-68)
>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-155)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégie de développement durable

Traverser l'Atlantique: élargir les relations économiques entre le Canada et l'Europe. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--5e

Tremblay, Stéphan (BQ--Lac-Saint-Jean--Saguenay; démission le 7 mai 2002)

>>Démission, 1384

Tribunal canadien des droits de la personne

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Justice
>>>Crédit 15, dépenses du programme, adoption, motion no 79 (Robillard), adoptée avec dissidence, 552
>>Plans et priorités, rapport
>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-18)
>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-109)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2000, 266 (8560-371-661-01)
>>>2001, 1263 (8560-371-661-02)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-15)
>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-101)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Développement des ressources humaines
>>>Crédit 15, dépenses du programme, adoption, motion no 13 (Robillard), adoptée avec dissidence, 540
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 257 (8520-371-9)
>>>2002-2003, dépôt, 1209 (8520-371-100)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
>>>1999-2000, 117 (8560-371-399-01)
>>>2000-2001, 744 (8560-371-399-02)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 21 (8563-371-8)
>>>2000-2001, dépôt, 813 (8563-371-93)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Tribunal canadien du commerce extérieur

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Finances
>>>Crédit 25, dépenses du programme, motion no 104 (Robillard), adoptée avec dissidence, 556
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-22)
>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-113)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2000-2001, 532 (8560-371-553-02)
>>>2001-2002, 1635 (8560-371-553-04)
>>>Acier - Enquête de sauvegarde sur l'importation de certaines marchandises en acier, 19 août 2002 -, 1635 (8560-371-795-01)
>>>Allègement tarifaire, demandes
>>>>Ballin Inc., 214 (8560-371-572-05)
>>>>Doubletex, 1635 (8560-371-572-11)
>>>>Industries Majestic (Canada) Ltée, 19-20 (8560-371-572-03)
>>>>JMJ Fashions Inc., 19 (8560-371-572-02)
>>>>Les Industries Beco Ltée, 1305 (8560-371-572-09)
>>>>SCAPA Tapes North America Ltd., 672 (8560-371-572-07)
>>>>Tantalum Mining Corporation of Canada Limited, 316 (8560-371-572-06)
>>>>Vêtements Peerless Inc., 39 (8560-371-572-04); 729 (8560-371-572-08)
>>>Recommandation du tribunal relatif à la demande no TR-99-003 concernant certains tissus de coton, réexamen, 19 (8560-371-572-01)
>>>Recommandation concernant certains fils produits par filature à anneaux, réexamen, 1414 (8560-371-572-10)
>>>Saisine sur les textiles, rapport de situation annuel - 1er octobre 1999 au 30 septembre 2000 -, 110 (8560-371-553-01)
>>>Saisine sur les textiles, rapport de situation annuel - 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001 -, 1174 (8560-371-553-03)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-18)
>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-105)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi (projet de loi C-34). Ministre des Transports (Collenette)

>>1re l., 638
>>Recommandation royale, 638
>>2e l., 686, m. (Collenette), 687, adoptée, 693
>>Transports et des opérations gouvernementales, Comité permanent
>>>Renvoi, 693
>>>Rapport, 748 (8510-371-79)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Collenette), adoptée, 755
>>3e l., m. (Collenette), 755, 757, adoptée, 758
>>Sénat, adoption, 882
>>S.r. (Chap. 29, L.C. 2001), 960

Tribunal de la concurrence

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Industrie
>>>Crédit 50, dépenses du programme, adoption, motion no 36 (Robillard), adoptée avec dissidence, 544
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-30)
>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-122)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-25)
>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-113)

Tribunal de la concurrence, Loi (modification) (projet de loi C-23). Voir plutôt Concurrence, Loi et la Loi sur le Tribunal de la concurrence (modification) (projet de loi C-23)

Tribunal de l'aviation civile du Canada

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Transports
>>>Crédit 35, dépenses du programme, adoption, motion no 113 (Robillard), adoptée avec dissidence, 557
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-28)
>>>2002-2003, dépôt, 1210 (8520-371-119)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2001-2002, 1625 (8560-371-621-02)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>2001-2002, 593 (8560-371-621-01)
>>Remplacement par le Tribunal d'appel des transports du Canada, projet de loi C-34. Voir plutôt Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi (projet de loi C-34)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-24)
>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-111)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi