Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 104
Le lundi 29 octobre 2001
11 heures
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Bélair (Timmins -- Baie James), Vice- président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
PRIÈRE
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-264, Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) (mariage entre personnes du même sexe).
M. Robinson (Burnaby -- Douglas), appuyé par Mme Davies (Vancouver-Est), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Tremblay (Lac-Saint-Jean-Saguenay), appuyé par Mme Lalonde (Mercier), propose, -- Que la Chambre exhorte le gouvernement à revoir sa politique relative à l'aide internationale dans le but d'augmenter substantiellement les fonds prévus pour la participation humanitaire du Canada, notamment dans le contexte des interventions militaires en Afghanistan, et de porter le volume de son aide au développement à la hauteur des standards de 0,7% du PIB, tel que le réclame l'Organisation des Nations Unies.
Il s'élève un débat.
MOTIONS
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la fin du débat sur la motion relative aux travaux des subsides présentée aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 30 octobre 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Tremblay (Lac-Saint-Jean -- Saguenay), appuyé par Mme Lalonde (Mercier), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par Mme Wayne (Saint John), le projet de loi C-406, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde des petits- enfants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Questions inscrites au Feuilleton
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Jordan (secrétaire parlementaire du Premier ministre) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
-
Q-18 -- Mme Girard-Bujold (Jonquière) -- Pour les
exercices financiers de 1997-1998 et de 1998-1999, le
gouvernement peut-il fournir une liste détaillée de tous
les montants versés par les ministères et les sociétés de
la Couronne dans les 75 circonscriptions du Québec et dans
les 17 régions administratives du Québec, en indiquant
séparément les montants versés par le gouvernement fédéral
en assurance-emploi et en pensions de vieillesse dans les
75 circonscriptions du Québec et dans les 17 régions
administratives du Québec? -- Document parlementaire no 8555-
371-18.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Tremblay (Lac-Saint-Jean -- Saguenay), appuyé par M. Tremblay (Lac- Saint-Jean -- Saguenay), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président suppléant interrompt les délibérations.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 30 octobre 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
AJOURNEMENT
À 18 h 17, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.